Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au delà de neuf années, &c. Et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées. Fait au nom des Comités ecclésiastique et d'aliénation. Par M. Bouteville, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au delà de neuf années, &c. Et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées. Fait au nom des Comités ecclésiastique et d'aliénation. Par M. Bouteville, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Variante du titre: Rapport sur les baux emphytéotiques, les baux par anticipation, ceux au delà de neuf années, etc.Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: 17 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30149657, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301496575Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
19 mars 1791.
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