Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal, et ecclésiastique, sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal, et ecclésiastique, sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791) Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351556, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363515560Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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