Rapports faits à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart, par M. Merlin, député de Douay ; suivis des décrets rendus en conséquence. Imprimés par ordre de l'Assemblée (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapports faits à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart, par M. Merlin, député de Douay ; suivis des décrets rendus en conséquence. Imprimés par ordre de l'Assemblée (1790)
Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31. [1790])Description matérielle: 26 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931437, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309314377Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès-verbal de l'Assemblée nationale... T. XXV.
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