Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 22 mars 1791, au nom du Comité d'aliénation, sur la question de savoirsi on ajoutera un supplément aux 400 millions de domaines nationaux à vendre aux municipalités ; par M. Pougeard Du Limbert, député du département de la Charente. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 22 mars 1791, au nom du Comité d'aliénation, sur la question de savoirsi on ajoutera un supplément aux 400 millions de domaines nationaux à vendre aux municipalités ; par M. Pougeard Du Limbert, député du département de la Charente. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31141795, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311417956Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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