Rapport fait au nom du comité d'aliénation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790 ; par M. de La Rochefoucauld, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au nom du comité d'aliénation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790 ; par M. de La Rochefoucauld, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30742675, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30742675fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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