EDIT DU ROY ,
Pour la vente & engagement des petits
LE
Domaines.
E Roy par cet Edit , vend & engage
tous les petits Domaines , Moulins
, Preſſoirs,Halles , Marchez , Boutiques
, Echopes , Places à étaler, Terres
vaines & vagues , communes , Landes
, Briéres , Garrigues , Pâtis , Paluds
, Marais , Etangs , Prez , les &
Iſlotes , Terres labourables , Bocquéteaux
ſéparez des Forers , Bacs, Ponts ,
Péages , Travers , Paſſages ,Droits de
Minaye , Meſurage , Aunage , Poids,
Controlle des Toiles & autres Ouvrages
, Tabellionages , Portions de Domaines
& générallement tous autres
Droits de pareille nature dépendans
des Domaines du Roy ; poureen joüir
par les Acquereurs , leurs Succeffeurs ,
héritierson ayant cauſe à Titre d'engagement
,& à faculté de rachat perpétuel
, avec tous les Droits honorifiques&
utiles en dépendans ; AcondiDE
SEPTEMBRE. 125
03
tion de payer ſur les quittances du
Tréſor Royal , le prix principal des.
adjudications qui leur auront été faites
en Billets d'Etat , ou de la Caiffe
commune des Recettes générales ;
pourvû toutefois , que le prix ne ſoit
au-deſſous du denier 30 du Revenu
de ce qui ſera adjugé. Donné à Paris ,
au mois d'Aouſt 1717 .