Henri II (roi de France) (1519-1559)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Henri II (roi de France) (1519-1559)Lieu de naissance: Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)Lieu de décès: ParisBibliothèque nationale de France: Notice no 12066759, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12066759qISNI: Notice no 0000000395001884, https://isni.org/isni/0000000395001884Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Roi de France de 1547 à 1559. - Signataire du traité du Cateau-Cambrésis qui met un terme aux guerres d'Italie (2 avril 1559).

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
(Charte de Henri II confirmant les privilèges des maîtres chirurgiens jurés de la ville de Paris) (1644)
(Déclaration du Roi portant que les avocats au siège présidial d'Angers pourront continuer à exercer en même temps les fonctions d'avocats…
(Déclaration du Roi portant) évocation et renvoi en la cour des généraux des monnaies de toutes les causes et matières étant de la juridiction et… (1631)
(Déclaration portant que les gens de mainmorte du clergé du royaume ne seront tenus à l'ordonnance sur le fait des francs-fiefs et nouveaux…
(Édit de) création d'un lieutenant de robbe courte et quatre archers sergens en chacun siège particulier royal des bailliz, séneschaulx,… (1555)
(Édit du Roi exemptant les habitants du haut et bas pays d'Auvergne du paiement du droit de gabelle, moyennant le paiement annuel d'une… (1643)
(Édit du Roi portant création de quatre charges nouvelles de maîtres des requêtes de l'Hôtel)
(Édit du Roi réglant l'ordre de préséance des officiers des cours souveraines, du prévôt de Paris et des officiers du Châtelet, du prévôt des…
(Lettres patentes confirmant les ordonnances royales portées par les Rois, sur la marchandise du poisson de mer, et les franchises et libertés…
(Lettres patentes confirmant les pouvoirs de Charles de Corbonnois, grand arpenteur et mesureur général. Suivi d'arrests du Conseil, en faveur…
(Lettres patentes portant que les officiers de la Chambre des comptes de Paris ne pourront être chargés de tutelles et curatelles de mineurs. Avec l…
(Lettres patentes portant que les présidents des sièges présidiaux doivent présider tous procès civils et criminels.)
(Lettres patentes pour l'établissement du présidial de Lyon.) (1552)
(Lettres patentes, du 25 avril 1552, et arrêt du parlement de Paris, du 17 mai 1552, en faveur des commissaires et examinateurs du Châtelet de Paris.)
(Lettres patentes, du 25 avril 1552, et arrêt du parlement de Paris, du 17 mai 1552, en faveur des commissaires et examinateurs du Châtelet de Paris.)
(Loix, statutz et ordonnances du très chrestien roy de France Henry deuxiesme de ce nom, suivant ces neuf édictz faictz ès moys de janvier et mars… (1553)
(Ordonnance du Roi concernant les secrétaires de ses commandements et finances)
@ ... Etymologicum magnum graecum (1499)
Abrégé des édits, déclarations du Roy, arrêts du conseil, et règlements... touchant la création... d'offices... des maîtres jurées, priseurs-… (1700)
Ampliation (de l'édit) des greffes des insinuations (1553)
Ampliation de l'édict de la création des conseillers, magistratz et juges présidiaux, avec establissement de leurs sièges et ressortz (1552)
Ampliation de l'édict de la création des conseillers, magistratz et juges présidiaux, avec establissement de leurs sièges et ressortz (1552)
Arrest (du Conseil privé, du 16 novembre 1556) et mandement (du 6 décembre 1556) portant que les commissaires députez par le Roy ne pourront partir…
Arrest de la court des monnoyes, sur le descry des monnoyes de billon estrangeres (1557)
Arrest donné par le Roi en son privé conseil, pour la souveraineté et jurisdiction de sa court des généraux des monnoyes à Paris... (1555)
Arrest donné par le Roy en son prive conseil, pour la souveraineté & juridiction de sa Court des Generaux des monnoyes à Paris, le cinquiesme… (1555)
Arrest du Conseil qui fixe les sommes qui seront payées à ceux qui seront envoyés en commission pour leurs vacations (1728)
Arrest et ordonnance du Roy et de sa court des monnoyes sur le faict des orfèvres, joyauliers et merciers (1558)
Arrest et ordonnance du Roy et de sa court des monnoyes, sur le faict ds Orfevres, Joyauliers, & Merciers (1558)
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Articles extraits de l'édit de création des trésoriers de France... pour les procès verbaux de chevauchées qui doivent être remis à la...… (1728)
Autre édict et lettres patentes du Roy par lesquelles il a corrigé et abrogé la pluspart des articles de l'ordonnance sur le faict des tailles…
Autres lettres portant confirmation d'exemption des logis en faveur des officiers de la Chambre des comptes de Paris
Bail fait par le sieur prevost des marchands de la ville de Paris, du 24. avril 1557. Et lettres patentes du Roy, qui ratifient & confirment… (1739)
Bail fait par le sieur prévost des marchands... de Paris, du 24 avril 1557, et lettres patentes qui confirment ledit bail à Christophe Aubry,… (1739)
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Bail fait par le Sr prévost des marchands... de Paris, du 24 avril 1557, et lettres patentes du Roy [du 30 juin 1557]... qui ratifient... ledit bail… (1724)
Commentarius ad edictum Henrici secundi contra parvas datas et abusus curiae Romanae, et in antiqua edicta et senatusconsulta Franciae contra… (1552)
Commission et mandement du Roy au prévost de Paris pour le ban et arrière-ban des nobles, vassaulx et arrière-vassaulx (1554)
Commission et mandement du Roy, envoyé à monsieur le bailly de Touraine, ou monsieur son lieutenant sur le faict du reiglement certain &… (1555)
Commission et mandement du roy, envoyé à monsieur le bailly de Touraine,... (23 et 27 janvier 1554)
Confirmation du roi Henri deuxiesme sur les privilèges donnés aux officiers de l'Université de Paris le 5 juin 1543
Contract faict avec le Roy Henry second d'heureuze memoire en l'an mil cinq cens cinquante & trois [1553], contenant le rachapt de la… (1622)
Copie des lettres patentes du Roy, en forme d'edict, pour vendre du domaine aydes & gabelles du dict seigneur, jusques à la somme de… (1554)
Coppie des lettres et contractz faictz (le 26 mai 1553) par le Roy... avec les prévost des marchans et eschevins... de Paris pour l'asseurance…
Coppie des lettres et contractz faictz (le 26 mai 1553) par le Roy... avec les prévost des marchans et eschevins... de Paris pour l'asseurance… (1553)
Cry des monnoyes publié à Paris le 5e jour de febvrier 1550 (1550)
Cry des monnoyes, faict par ordonnance de la Chambre desdictes monnoyes... (1550)
Cry et figures de la monnoye que le Roy a de nouveau faict dresser en son logis dict les Estuves, assis au bout du jardin de son palais. Publié à… (1552)
Cry et figures de la monnoye que le Roy nostre sire a de nouveau faict dresser en son logis dict les estuves assis au bout du jardin de son Palais,… (1551)
D. Gregorii Nazianzeni cognomento theologi Orationes triginta octo, Bilibaldo Pirckheymhero. Tractatus, sermones, & libri aliquot, Ruffino… (1532)
De par le Roy (1549)
De par le Roy et sa chambre des monnoyes (1549)
Déclaration concernant la connoissance des débets de la Chambre des comptes de Montpellier attribuez à la Cour des aydes dudit lieu
Déclaration concernant les "debentur" (des conseillers de la Chambre des comptes)
Déclaration concernant les debentur (1728)
Declaration de Henry II. Tirée du Recüeil des ordonnances de Fontanon, tom. 2.e page 710. intitulée Attribution de jurisdiction à la Cour des aydes à… (1726)
Déclaration du Roi sur le jugement des procès possessoires quant aux cures estant ès villes closes et murées. Publié en Parlement, le 9e jour de mars… (1553)
Déclaration du Roi sur le jugement des procès possessoires quant aux cures estant ès villes closes et murées. Publié en Parlement, le 9e jour de mars… (1553)
Déclaration du Roi sur le jugement des procès possessoires quant aux cures estant ès villes closes et murées. Publié en Parlement, le 9e jour de mars… (1557)
Déclaration du Roi, donnée en faveur de Jean de Bourbon, seigneur d'Enguien, concernant le ressort du comté de Soissons... Registrée au…
Déclaration du Roy contenant que, nonobstant l'édit d'érection des prévosts provinciaux, au lieu des lieutenans criminels de robe courte,…
Déclaration du Roy derrogant à l'evocation generalle des benefices, dont la provision, & collation appartient audict seigneur, et autrement… (1554)
Déclaration du roy Henry II portant attribution au Grand Conseil des causes, instances et procez pour raison du possessoire des bénéfices, étant à la…
Déclaration du roy Henry II qui exempte l'Hôtel-Dieu de Paris de la contribution pour les fortifications de Paris
Déclaration du roy Henry II, donnée en faveur de la cappitainerie et grurie de Corbeil
Déclaration du Roy portant attribution au lieutenant de robe courte, de séance et voix délibérative dans les procez par luy instruits, estant de la…
Déclaration du Roy portant attribution de jurisdiction à la Cour des aydes à Paris des finances appurées dont la ligne de compte appartient à la… (1726)
Déclaration du Roy portant qu'il sera levé aux entrées de Paris, par augmentation, 6 deniers pour livre sur le bestial à pied fourché et sur le… (1723)
Déclaration du Roy portant qu'il sera levé aux entrées de Paris, par augmentation, 6 deniers pour livre sur le bestial à pied fourché et sur le… (1738)
Déclaration du Roy portant que tous les deniers extraordinaires et parties casuelles seront portés au trésorier de l'Épargne chacun mois, qui en…
Déclaration du Roy portant que tous les deniers extraordinaires et parties casuelles seront portés au trésorier de l'Épargne chacun mois, qui en… (1731)
Déclaration du Roy pour obvier aux abus qui estoient ès chancelleries et notamment en celle de Tholose
Déclaration du Roy pour obvier aux abus qui estoient ès chancelleries, et notamment en celle de Tholose
Déclaration du Roy qui ordonne qu'en matières d'injures, dites ou faites en la Chambre (des comptes), en jugement ou dehors, la…
Déclaration du Roy sur le faict des salaires des greffiers d'appeaulx (1552)
Déclaration du roy sur le faict et la réformation des habits : avec desense aux non nobles d'usurper le tiltre de noblesse, & à leurs femmes… (1577)
Declaration du Roy sur le faict et reformation des habits : avec defense aux non nobles d'usurper le tiltre de noblesse, & à leurs femmes de… (1577)
Declaration du Roy sur le rachapt perpetuel des cens & rētes constituées sur les maisons des villes & faulxbourgs de ce Royaume (1553)
Declaration du Roy sur le reglement des prevostz, baillifs, seneschaulx, & autres juges presidiaux (1554)
Declaration du Roy, contenans l'interpretation de certains articles des ordonnances, publiée en la court de parlement, 1540. Ensemble l'…
Declaration du Roy, que tous beneficiez de ce royaume, estrangers, ne pourront commettre vicaires, officiers ne autres de leur nation, ne autre… (1554)
Declaration du Roy, qui confirme celle du premier aoust 1553. portant que les gens des Comptes soient seulz & privativement à tous autres, juges… (1726)
Déclaration du Roy, qui ordonne qu'en matieres d'injures, dites ou faites en la Chambre, en jugement ou dehors, la connoissance en… (1726)
Declaration du Roy, sur l'ordonnance des criées (1554)
Declaration faicte par le Roy, sur le reiglement des differendz d'entre les paieurs de sa gendarmerie & les marchants fournissans les sayes… (1555)
Declaration faicte par le Roy, sur les difficultez que lon faict sur l'édict des habillemens de soie. Publié le 14e d'aoust 1549. (1549)
Déclaration par laquelle le Roi veut que tous les vins, breuvages et liqueurs qui seront vendus ès villes étant sur les rivières de Seine, Yonne,… (1610)
Déclaration portant attribution aux officiers de la Chambre des comptes de Paris de toute jurisdiction souveraine... touchant le fait des comptes et… (1728)
Déclaration portant confirmation de celle du 1er aoust 1553, concernant la jurisdiction souveraine et en dernier ressort attribuée aux officiers de…
Déclaration portant confirmation de celle du 1er août 1553, concernant la jurisdiction souveraine... attribuée aux officiers de la Chambre des… (1728)
Déclaration portant exemption et décharge de tutelle et curatelle en faveur des conseilleurs auditeurs de la Chambre des comptes de Paris
Déclaration portant que la connoissance et jugement des matières d'injures dites ou faites entre les officiers de la Chambre des comptes,… (1728)
Déclaration portant que la connoissance et jugement des matières d'injures, dites ou faites entre les officiers de la Chambre des comptes,…
Déclaration portant suppression de l'office de trésorier alternatif des ligues suisses, créé par édit d'octobre 1554, et que ladite…
Déclaration portant union et incorporation aux offices de trésoriers généraux de la marine de Levant de la charge de payeur des réparations,…
Déclaration que les prévôts et viguiers connoistront en première instance des matières réelles et autres cy-après déclarées, suivant les édits, et…
Declaration que tous les lieutenans criminelz & autres officiers portez par l'edict de la nouvelle creation, ausquelz sont ordonnez nouveaux… (1555)
Déclaration... qui continue pour 3 années l'imposition de 9 livres 18 sols par tonneau de vin entrant dans la province de Picardie, celle d… (1740)
Déclaration... qui ordonne que l'édit du Roy Henri H... de février 1556 [a. st.] contre les femmes qui auroient celé leur grossesse et leur…
Déclaration... qui ordonne que l'édit du Roy Henri H... de février 1556 [a. st.] contre les femmes qui auroient celé leur grossesse et leur…
Déclaration... qui ordonne que l'édit du Roy Henri H... de février 1556 [a. st.] contre les femmes qui auroient celé leur grossesse et leur…
Déclaration... qui ordonne que l'édit... de février 1556 [a. st.] contre les femmes qui auroient celé leur grossesse et leur accouchement etc.… (1708)
Défense de par le Roy à tous archevesques, évesque, abbez et prélatz de vendre aucuns bois de haulte fustaye à toute personnes d'en achepter,… (1558)
Defenses du Roy, pour les expeditions de court de Romme (1553)
Des livres et libelles qui concernent le faict de la religion, et de les imprimer ny autres, sans la permission du Roy et visitation des docteurs en…
Descry de certaines monnoyes blanches nouvellement faictes es pays de Lorraine, conté de Bourgongne, Vic, Franquemont, Vauvillars, Genefve, ensemble… (1554)
Descry de certaines monnoyes blanches, faictes is païs de Lorraine, comté de Bourgongne, Vic, Francmont, Vauvillars et Genefve, faict par le… (1553)
Deux lettres de privilèges du roy Henry II, des années 1555 et 1556 (en faveur des maîtres chirurgiens jurés de la ville de Paris) (1644)
Divi Aurelii Augustini de Civitate Dei (1470)
Dzclaration que tous les lieutenans criminelz & autres officiers portes par l'edit de la nouvelle creation, ausquelz sont ordonnez nouveaux… (1555)
Edict & declaration touchant les dons que faict le Roy des amendes. Leuz & publiez en la court de parlement à Rouen, le deuxiesme jour d… (1555)
Édict & ordonnances factes par le Roy sur les riglemens, forme & gouvernement que doibvent tenir les soldadz & gens de guerre, leues,… (1551)
Édict (de novembre 1542) et déclarations (des 6 juillet et 11 décembre 1543 et du 4 décembre 1553) pour l'establissement d'un notaire royal… (1584)
Édict (de novembre 1542) et déclarations (des 6 juillet et 11 décembre 1543 et du 4 décembre 1553) pour l'establissement d'un notaire royal… (1586)
Édict de création de deux maistres en chacun mestier par toutes les villes du royaume fait en faveur de François, roy d'Ecosse et Dauphin de… (1606)
Édict de l'erection d'un office d'huissier & audiencier, en chacun des sieges presidiaulx, establiz en ce royaulme (1553)
Édict de l'érection d'un office de président en chascun siège présidial du royaume de France
Édict de l'erection d'un office de president en chascun siège présidial du royaume de France (1557)
Édict de l'érection d'un office de président en chascun siège présidial du royaume de France (1557)
Edict de l'erection de deux offices de conseillers magistratz& d'un office de second advocat du Roy en chascun des sieges presidiaux de… (1557)
Édict de l'institution des greffiers des insinuations, publié en la court de parlement a Paris, le jeudy quatriesme jour de may, l'an mil… (1553)
Édict de l'institution des greffiers des insinuations, publié en la court de parlement à Paris, le jeudy quatriesme jour de may, l'an mil… (1553)
Édict de la creation de la recepte generale des restes (1554)
Édict de la création des estats et offices des contrerolleurs des deniers communs, dons et octrois, en chacun ville... de ce royaume. [Enregistré au…
Édict de la creation des offices de procureur du Roy es prevostez des villes esquelles y a siege presidial (1553)
Edict de la création des offices du procureur du Roy es prevostez des villes laquelles y a siège presidial. Publié en novembre mil cinq cens…
Edict de la création et augmentation des officiers de la court des généraux des monnoyes... [Enregistré au Parlement, avec une exception, le 12 avril…
Edict de la création et érection d'un office de garde des sceaux en chacun siège présidial (1663)
Édict de la création et érection des offices de contrerooleurs généraux sur le faict des finances, en chascune des receptes générales des provinces… (1555)
Edict de la creation et establissement de la monnoye des estuves du Roy à Paris et des officiers en icelle (1553)
Édict de la creation et establissement de la monnoye des Estuves du Roy à Paris, & des officiers en icelle (1554)
Édict de la creation faicte par le Roy de deux collecteurs en chascune de dixsept receptes generales de ce royaume (1555)
Édict de la suppression des grenetiers alternatifz (1555)
Édict du feu roy Henry... et déclaration (du 10 janvier 1564) sur iceluy faicte par le roy Charles IX... sur la révocation de l'édict général… (1563)
Édict du Roi contenant réation et érection en chef et tiltre d'offices formels et perpétuels de priseurs vendeurs de biens meubles en toutes et… (1637)
Édict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnance faictes par le feu roy en l'an…
Édict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnance faictes par le feu roy en l'an… (1550)
Édict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnance faictes par le feu roy en l'an… (1550)
Edict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu Roy en l'an… (1550)
Edict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu Roy en l'an… (1550)
Edict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu Roy en l'an… (1550)
Édict du Roy contenant attribution et jurisdiction souveraine à la Cour des monnoyes, tant en matière civile que criminelle
Édict du Roy contenant création d'un office de procureur du Roy et de deux sergens en chacune des monnoyes, leur pouvoir, privilèges et gages,…
Édict du Roy contenant l'augmentation des pouvoirs de trésoriers et généraulx des finances (1552)
Édict du Roy contenant l'augmentation des pouvoirs de trésoriers et généraulx des finances (1553)
Édict du Roy contenant la création et érection de nouveaulx conseillers et magistratz ès sièges présidiaulx... Publié en la court de Parlement, à… (1551)
Édict du Roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux (1628)
Édict du Roy contenant suppression du greffe d'insinuations de la prévosté et vicomté de Paris (1558)
Édict du Roy de la nouvelle réection (sic) de la court de parlement de Bretaigne. Publié en la court de parlement, à Paris, le 4e jour de may l'… (1554)
Édict du Roy en forme de ordonnance, statut et déclaration pour plus ample reiglement des sièges présidiaulx, contenant augmentation de gaiges aux… (1552)
Édict du roy François sur la jurisdiction des baillifs, séneschaux, juges, présidiaux, prévosts, chastellains et autres juges ordinaires
Édict du roy François sur les jurisdictions des baillifs, séneschaux, juges présidiaux, prévosts, chastellains, & autres juges ordinaires : facit… (1583)
Édict du roy Henri II contre les femmes qui cèlent leur grossesse
Édict du roy Henri II contre les femmes qui cèlent leur grossesse
Édict du roy Henri II contre les femmes qui cèlent leur grossesse (1712)
Édict du roy Henri II contre les femmes qui cèlent leur grossesse (1746)
Édict du roy Henri II contre les femmes qui cèlent leur grossesse (1757)
Édict du roy Henri II contre les femmes qui cèlent leur grossesse (1771)
Édict du Roy Henry II sur les estats de prevosts, maïeurs, eschevins, et autres charges & estats des villes de France (1547)
Edict du roy Henry II. sur les mariages clandestins contractez par les enfans de famille, sans le vouloir & consentement de leurs pere & mere… (1558)
Édict du Roy nostre sire sur la nouvelle création et reiglement des trésoriers généraulx de ses finances, tant ordinaires que extraordinaires (1552)
Édict du Roy nostre sire sur la perception de ses droicts de domaine forain et l'imposition foraine. (Avec l'apprétiation et estimation de… (1602)
Édict du Roy nostre sire sur la perception de ses droicts de domaine forain et l'imposition foraine. (Avec l'apprétiation et estimation de… (1613)
Édict du Roy nostre sire sur la perception de ses droicts de domaine forain et l'imposition foraine. (Avec l'apprétiation et estimation de… (1627)
Édict du roy nostre sire sur la prohibition faicte à toutes personnes, bancquiers, & autres, de n'expédier & envoyer en court de Romme… (1551)
Édict du Roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes interdictions, evocations, arrestz, decretz, commissions executoires & autres… (1557)
Édict du Roy nostre sire, sur la perception de ses droicts de domaine forain, & l'imposition foraine. Publié à Rouen, le cinq et septiesme… (1599)
Édict du Roy nostre sire, sur la prohibition faicte à toutes personnes, bancquiers & autres, de n'expédier & envoyer en court de Romme… (1551)
Édict du roy nostre sire, sur la prohibition faicte à toutes personnes, bancquiers, & autres, de n'expédier & envoyer en court de Romme…
Edict du Roy nostre sire, touchant la cognoissance, jurisdiction, & jugement des proces des lutheriens & heretiques, appartenans à tous juges… (1551)
Edict du roy nostre syre, faict puisnagueres, sur le faict des magazins à sel, de ce royaume, publié à la chambre des comptes : le vingt deuxiesme… (1551)
Édict du Roy par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez, éveschez, abbayes et autres bénéfices, estans à la nomination,…
Édict du Roy par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez, éveschez, abbayes et autres bénéfices, estans à la nomination,…
Édict du Roy par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez, éveschez, abbayes et autres bénéfices, estans à la nomination,…
Édict du Roy par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez, éveschez, abbayes et autres bénéfices, estans à la nomination,… (1552)
Édict du Roy portant création d'un maistre de chacun mestier en toutes les villes et lieux de ce royaume, en faveur du mariage du duc de… (1606)
Édict du Roy portant création d'un maistre de chacun métier en chacune ville du royaume... en faveur du mariage de la royne d'Ecosse et de… (1606)
Édict du Roy portant création de deux offices de conseillers magistrats et d'un second advocat du Roy en chacun des sièges présidiaux de ce…
Édict du Roy portant création de jaugeurs, marqueurs et contrerolleurs de vin et autres breuvages et liqueurs. Ensemble plusieurs édictz et… (1610)
Édict du Roy portant création des offices de lieutenant des prévosts, juges ordinaires et viguiers royaux en chaque ville de ce royaume
Edict du Roy portant creation restablissement declaration ampliation privileges exemptions des offices de changeurs hereditaire en toutes les villes… (1581)
Édict du Roy portant création, restablissement, déclaration, ampliation, privilèges, exemptions des offices de changeurs héréditaires en toutes les…
Édict du Roy portant la peine contre les persévérans en leurs mauvaises opinions contre la foy (1558)
Édict du Roy portant reiglement pour le pouvoir des inquisiteurs de la foy (1557)
Édict du Roy portant reiglement pour le pouvoir des inquisiteurs de la foy (1558)
Édict du Roy pour constituer vingtcinq mille livres de rente aux maires, gouverneurs ou eschevins des villes aplain declairées en iceluy (1553)
Edict du Roy pour la souveraineté de la cour des Monnoyes en l'annee 1551. (1555)
Édict du Roy pour le faict de la distribution des procès d'entre les juges présidiaulx et les greffiers d'appeaulx, et des procureurs… (1552)
Édict du Roy pour le recouvrement des restatz et débetz de tous officiers comptables et aultres qui auront eu et auront charge, maniement et…
Edict du Roy sur l'exemption des droictz de la traicte foraine, resue, dommaine forain et hault passage de son royaume, pour un an, octroyé par… (1559)
Édict du Roy sur l'exemption des droictz de la traicte foraine, resve, dommaine forain et hault passage de son royaume, pour un an, octroyé par… (1559)
Édict du Roy sur la congnoissance attribuée à la Court des aides et finances, pour raison de taxes... des fiefz et arrière-fiefz, sujets au ban et… (1553)
Édict du Roy sur la creation de dix & sept receveurs generaux de ses finances, oultre & par-dessus les dix & septanciens (1554)
Edict du Roy sur la creation des changeurs en tiltre d'offices formez par tout le royaume, pays, terres & seigneuries de l'obeissance… (1556)
Édict du Roy sur la création des changeurs en tiltre d'offices formez par tout le royaume.. Publié en sa Court des monnoyes, le 13e jour de…
Édict du Roy sur la création des changeurs en tiltre d'offices formez par tout ses royaume, paÿs, terres & seigneuries de son obeïssance (1571)
Édict du Roy sur la création des officiers establis sur le recouvrement de ses droits d'imposition foraine, resve ou domaine forain et haut… (1553)
Édict du Roy sur la création des receveurs des deniers de la creue des gaiges et soulde de la gendarmerie (1553)
Édict du Roy sur la création et érection des maistres priseurs vendeurs de biens meubles en chacune ville... de ce royaume, avec les lettres patentes… (1583)
Édict du roy sur la création et establissement en la ville de Rouen d'une place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du… (1563)
Édict du Roy sur la creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du… (1563)
Édict du Roy sur la creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du… (1600)
Édict du Roy sur le faict de l'ampliation de l'auctorité, congnoissance et jurisdiction de la Court des aides en Normandie, ensemble de la… (1552)
Édict du Roy sur le faict de l'arrest et liquidation du droict du sel. Lettres patentes et commission du Roy (du 28 février, 1552) pour l'… (1552)
Edict du Roy sur le faict de la correction & réformation des hospitaulx, publié en la court de parlement, à Rouen, le septiesme jour de mars mil… (1616)
Édict du Roy sur le faict de la police des hosteliers, vivres et victuailles, baillées à poix et mesures aux gens de guerre et autres allans, venans… (1557)
Édict du Roy sur le faict des femmes grosses, & des enfans mors-naiz (1556)
Édict du Roy sur le reglement des eaues & forestz de ce royaume, & creation de nouveaux officiers (1554)
Édict du Roy sur le reglement des eaues et forests de ce royaume, & creation de nouveaux officiers (1633)
Edict du Roy sur le reiglement de la justice criminelle, publié en Parlement, le quatriesme jour d'aoust mil cinq cens cinquante (1550?)
Édict du Roy sur les mariages clandestins des enfans de famille, faictz sans le vouloir & consentement de leurs peres & meres (1556)
Édict du Roy touchant la congnoissance, jurisdiction et jugement des procès des luthériens et hérétiques, appartenans à tous juges royaux et… (1551)
Édict du Roy touchant le reiglement des prévotz et officiers des monnoyes de ce royaulme. Publié en Parlement, le XXIXe jour de novembre 1548 (1549)
Édict du Roy touchant les défenes ne plus bâtir ès faxbourg... de Paris...
Édict du Roy touchant les défenes ne plus bâtir ès faxbourg... de Paris...
Édict du Roy touchant les impétrations des bénéfices ecclésiastiques, avec l'extraict des modifications, ampliations et limitations faictes par… (150)
Édict du Roy touchant les impétrations des bénéfices ecclésiastiques, avec l'extraict des modifications, ampliations et limitations faictes par… (1550)
Édict du Roy touchant les impétrations des bénéfices ecclésiastiques, avec l'extraict des modifications, ampliations et limitations faictes par… (1550)
Edict du Roy, contenant creation & erection en chef, & tiltre d'offices formels & perpetuels de priseurs, vendeurs de bien meubles,…
Edict du Roy, contenant l'augmentation des pouvoirs des trésoriers et généraulx des finances (1553)
Édict du Roy, contenant permission aux maistres des mestiers d'avoir deux apprentifz (1553)
Edict du Roy, contre tous Billonneurs de monnoyes Royalles, tant d'or que d'argent (1559)
Édict du Roy, de la creation en offices des tresoreries & receptes alternatives du payement des gens de cheval estans au service ducdit seigneur… (1553)
Édict du Roy, de la création en offices des trésoreries et receptes alternatives du payement des gens de cheval estant au service ducdit seigneur,…
Édict du Roy, des offices comptables alternatifz (1554)
Edict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554. Par lequel il a declaré, statué & ordonné que d'oresnavant par luy seul,… (1657)
Edict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril, 1554. Par lequel il a declaré, statué & ordonné que d'oresnavant par luy seul,… (1628)
Edict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril, 1554. Par lequel il a declaré, statué & ordonné que d'oresnavant par luy seul,… (1600)
Edict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril, 1554. Par lequel il à declaré, statué & ordonné que d'oresnavant par luy seul,… (1637)
Édict du Roy, en forme de chartre, contenant les privilèges, franchises et exemptions donnez par ledict seigneur aux contrerooleurs, trésoriers et… (1554)
Édict du Roy, en forme de ordonnance, statut & déclaration pour plus ample reiglement des sièges présidiaulx, contenant augmentation de gaiges… (1552)
Édict du Roy, par lequel est déclaré toute librairie exempte de traicte, imposition foraine, resve, domaine forain, hault passage et autres droicts (1578)
Édict du Roy, par lequel il veult que tous dévolutaires baillent caution de payer le juge, avant qu'estre receuz à intenter procès pour les… (1558)
Édict du Roy, portant création d'un lieutenant criminel de robbe courte, en chacun bailliage, séneschaussée et siège présidial et royal du… (1653)
Édict du roy, portant creation d'un lieutenant de robe courte, & quatre archers sergens en chacun siege particulier royal des bailliz,… (1629)
Édict du Roy, portant suppression des prevosts des mareschaux provinciaux, & creation de lieutenans criminels (1624)
Édict du Roy, pour la creation du contreroolle general de ses finances, avec l'establissement de l'alternative de la tresorerie de l'… (1555)
Édict du Roy, sur l'abbreviation des proces pour le faict de huictiesme, & taverniers vendans vin en detail, à potz & assiette. Publié… (1553)
Édict du Roy, sur l'augmentation du pouvoir & jurisdiction des eleuz (1624)
Édict du Roy, sur la cassation des ports et officers de la foraine, establis au bas Languedoc (1595)
Édict du Roy, sur la creation et erection de quatre vingtz secretaires royaulx, oultre le nombre ancien (1554)
Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville & bourgade de ce royaume : avec les… (1583)
Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville & bourgade de ce royaume : avec les… (1605)
Édict du Roy, sur la creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du… (1612)
Édict du Roy, sur le faict de l'imposition foraine, resue, ou domaine forain, & hault passage. Publié en la cour de Parlement, le XXe jour… (1550)
Edict du roy, sur le faict du jugement des lutheriens, pubilé [sic] le penultime jour de decembre, mil cinq cens quarenteneuf. (1549)
Edict du roy, sur le faict du jugement des lutheriens, publié le penultime jour de decembre 1549, mil cinq cens quaranteneuf. (1549)
Edict du Roy, sur le fait des eaues et forests, et sur l'establissement & reiglement des officiers d'icelles (1638)
Édict du roy, touchant la congnoissance, jurisdiction, & jugement des procès des luthériens & hérétiques, appartenans à tous juges royaux… (1551)
Édict du roy, touchant la congnoissance, jurisdiction, & jugement des procès des luthériens & hérétiques, appartenans à tous juges royaux… (1551)
Édict du roy, touchant la congnoissance, jurisdiction, & jugement des procès des luthériens & hérétiques, appartenans à tous juges royaux,… (1551)
Édict du Roy, touchant la recepte des menues censives, gros, cens, rentes, loüages de maisons, estaux, eschoppes, fermes muables & non muables,… (1554)
Edict du Roy, touchant les impetrations des benefices Ecclesiastiques, avec l'extraict des modifications, ampliations et limitations faictes par…
Edict du Roy, touchant les impetrations des Benefices Ecclesiastiques, avec l'extraict des modifications, ampliations, et limitations faictes…
Édict du Roy, verifie en la cour de Parlement, par lequel est declaré, toute librairie exempte, de traicte, imposition foraine, resve, domaine forain… (1573)
Édict du Roy, verifie en la court de Parlement, par lequel est declaré, toute librairie exempte de traicte, imposition foraine, resve, domaine forain… (1594)
Édict du Roy... contre les femmes qui cèlent leur grossesse
Édict du Roy... contre les femmes qui cèlent leur grossesse (1708)
Édict du Roy... contre les femmes qui cèlent leur grossesse (1708)
Édict du Roy... et règlement pour les juges royaulx subalternes et inférieurs ressortissans par-devant MM. les magistrats et juges présidiaulx.… (1553)
Édict du Roy... par lequel il a déclaré... et ordonné que d'oresnavant par luy seul, et non autre, sera pourveu aux estats et offices des… (1619)
Édict du Roy... sur les draps d'or, d'argent et de soye, et pareillement sur toutes espèces de crespes, passemens, rubans, ceintures,… (1612)
Édict du Roy... sur les draps d'or, d'argent et de soye, et pareillement sur toutes espèces de crespes, passemens, rubans, ceintures,… (1634)
Édict du Roy... sur les draps d'or, d'argent et de soye, et pareillement sur toutes espèces de crespes, passemens, rubans, ceintures,… (1645)
Édict du Roy... sur les draps d'or, d'argent et de soye, et pareillement sur toutes espèces de crespes, passemens, rubans, ceintures,… (1661)
Édict du Roy... sur les draps d'or, d'argent et de soye, et pareillement sur toutes espèces de crespes, passemens, rubans, ceintures,… (1687)
Édict du Roy... sur les estats de prévosts, maïeurs, eschevins et autres charges et estats des villes de France
Édict du Roy... sur les rangs et séances des cours souveraines, entre lesquelles est comprise la Cour des monnoyes
Édict et lettres patentes... par lesquelles, en ratifiant les précédentes lettres patentes des roys Louys XII et François 1er concernant l'… (1630)
Édict et lettres patentes... par lesquelles, en ratifiant les précédentes lettres patentes des roys Louys XII et François 1er concernant l'… (1678)
Édict et ordonnance du roy Henry II pour le fait des criées... (1564)
Édict et ordonnance du Roy nostre sire sur le faict et reiglement du guet ordinaire de la ville, cité, université et fauxbourgs de Paris...
Édict et ordonnance du Roy nostre sire sur le faict et reiglement du guet ordinaire de la ville, cité, université et fauxbourgs de Paris... (1614)
Édict et ordonnance du Roy nostre sire sur le faict et reiglement du guet ordinaire de la ville, cité, université et fauxbourgs de Paris... (1631)
Édict et ordonnance du Roy, des poix, aulne & mesures, par toute la ville, faulxbourgs, banlieue, prevosté & viconté de Paris, reduictes à un… (1557)
Édict et ordonnance sur le faict des monoyes et nouvelle fabrication, poids, alloy et prix, ouverture et jugement des boettes d'icelles sur le… (1550)
Édict et ordonnances factes (sic) par le Roy sur les riglemens (sic), forme et gouvernement que doibvent tenir les soldadz et gens de guerre, publiés… (1551)
Édict et règlement pour les droits de seel, portant deffences aux greffiers de délivrer aucunes expeditions sans estre seellez
Édict et révocation de la réduction des droictz du domaine forain, traicte et imposition foraine, resve et hault passage par tout le royaulme de… (1556)
Édict faict par le Roy (le 11 juin 1556) et sa court des monnoyes (le 23 mai 1556) sur le descry des escuz de la Valdoste, de Nicolas du Chastelet et… (1556)
Édict faict par le Roy contre la négligence des juges présidiaulx ou leurs lieutenans touchant les procès des luthériens (1550)
Edict faict par le Roy contre tous meurdres et assassinementz qui se commettent journellement en ce royaulme, publié a cry publicque par ordonnance… (1547)
Édict faict par le Roy de la suppression des prevostz des mareschaulx provinciaulx, & creation de lieutenants criminelz, nouvellement faicte par… (1555)
Edict faict par le Roy Henry deuxiesme de ce nom touchant la refformation et establissement des notaires appostolicques publié en jugement du… (1547)
Édict faict par le Roy que tous les resignans à survivance opteront l'exercice de leurs offices, ou le quitteront à leurs resignataires, sans… (1557)
Édict faict par le Roy sur l'erection des greffes des insinuations, des actes & provisions ecclesiastiques, publié en la court de Parlement… (1554)
Édict faict par le Roy sur la creation des nouveaulx receveurs des aydes, tailles & equivalents (1553)
Edict faict par le Roy sur la reformation, reduction, & reiglement des Orfevres, Joyauliers, Affineurs, Departeurs, Batteurs, & Tireurs d… (1554)
Edict faict par le Roy sur la suppression & revocation de gabelle, ès pays de Poictou, Xaintonge, ville & gouvernement de La Rochelle,…
Édict faict par le Roy sur le faict de la creation d'un conseiller dudict seigneur, & general superintendant des deniers communs des villes… (1555)
Edict faict par le roy sur le reiglement de ses monnoyes, & Officiers d'icelles (1554)
Edict faict par le roy treschrestien Henry, deuxième de ce nom, sur les livres censurés par la Faculté de théologie de Paris. Publié par l'… (1547)
Édict faict par le roy, de l'érection d'un office de président en chascun siege presidial du royaume de France (1563)
Édict faict par le Roy, de l'érection d'un office de second huissier en chascun des sieges presidiaux de ce royaume (1557)
Édict faict par le Roy, de la création et érection d'un office de garde des seaux en chascun siège présidial, avec la taxe que le Roy prend pour… (1557)
Édict faict par le Roy, sur la réformation, réduction et reiglement des orfèvres, joyauliers, affineurs, départeurs, batteurs et tireurs d'or et…
Édict faict par le Roy... contenant povoir et jurisdiction aux prévostz des mareschaux de France et juges présidiaulx ordinaires, par prévention et… (1550)
Édict fait par le Roy sur l'érection des greffes des insinuations des actes et provisions ecclésiastiques. Publié en la court de Parlement, le… (1554)
Édict fait par le Roy, sur l'érection d'un office de receveur des décimes & deniers casuelz
Édict naguères faict par le Roy nostr (sic) sire sur l'ordre et forme du payement de sa gendarmerie et sur le reiglement des payeurs d'… (1550)
Édict pour les auditeurs du Chastelet de Paris, pour mettre leurs sentences a exécution, nonobstant l'appel, leu & publié en l'… (1553)
Edict sur la création et érection de la court des aides de Guyenne, Auvergne et Poitou, establie à Périgueux. Publié [et enregistré] au Parlement le…
Edict... concernant les impressions des livres et libelles qui concernent le faict de la Religion et de ne les imprimer ny autres sans la permission…
Edict... contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faites par le feu Roy en... 1539. Avec l…
Edict... contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faites par le feu Roy en... 1539. Avec l…
Édict... faict puis naguères sur le faict des magazins à sel de ce royaume, publié [et enregistré] à la Chambre des Comptes le 22e... de janvier 1551
Édict... portant attribution de la jurisdiction ordinaire aux prévosts généraux, provinciaux et particuliers des sieurs mareschaux de France et à…
Edict... sur la nouvelle création et réglement des trésoriers généraux de ses finances, tant ordinaires, qu'extraordinaires... [Enregistré au…
Edict... sur la prohibition faicte à toutes personnes, bancquiers et autres, de n'expédier et envoyer en court de Romme aucuns courriers, ne…
Édicts de création des clercs commissaires et controolleurs des huictiesme, vingtiesme et autres droits d'aydes (d'avril 1544, décembre… (1621)
Édicts du Roy (de février 1555 et juin 1575) portans création des arpenteurs et mesureurs de terres, bois, eaues et forêts
Édicts du Roy sur la création et establissement d'une place commune et jurisdiction des prieur et consuls des marchands en la ville de Rouen.… (1646)
Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un… (1657)
Édicts et ordonnances du Roy sur le reiglement et perception de ses droits du domaine forain, traicte et imposition foraine au païs de Bourgogne et… (1552)
Edicts, ordonnances et arrests... Trois édicts [d'août 1546, du 28 avril 1548 et de février 1549 (n. st.)] concernans l'examen et réception…
Édictz du Roy a ce que nul estranger pourveu, à quelque dignité, ou benefice de ce royaume, ne puisse commettre aucun vicaires, qui ne soient… (1554)
Édictz et création des prévosts, procureur du Roy, greffier et sergens en chascune des monnoyes de France, en tiltre d'offices formez, avec… (1556)
Édit de création de l'office de premier président en la Chambre des comptes de Paris
Édit de création de l'office de premier président en la Chambre des comptes de Paris (1728)
Édit de création de la Chambre des requêtes du parlement de Toulouse (suivi des édits de rétablissement de la Chambre des requêtes du Parlement de…
Édit de création de la Chambre des requêtes du parlement de Toulouse (suivi des édits de rétablissement de la Chambre des requêtes du Parlement de… (1630)
Edit de l'institution des greffiers des insinuations, publié [et enregistré] en la court de Parlement le... 4e... de may... 1553
Édit du Roi portant création des maîstres priseurs vendeurs de meubles, en toutes les villes, bourgs et bourgades du royaume, pour faire toutes et…
Édit du Roi portant création des maîstres priseurs vendeurs de meubles, en toutes les villes, bourgs et bourgades du royaume, pour faire toutes et…
Édit du Roi portant création des maîstres priseurs vendeurs de meubles, en toutes les villes, bourgs et bourgades du royaume, pour faire toutes et… (1767)
Édit du Roi portant règlement pour l'entrée et vente des aluns en France et pour la levée des 60 sols sur chacun cantare ou quintal desdits alunz
Édit du Roi portant règlement pour l'entrée et vente des aluns en France et pour la levée des 60 sols sur chacun cantare ou quintal desdits alunz
Édit du Roi pour l'érection de la Chambre des monnoyes en cour souveraine (1657)
Edit du Roi sur l'entrée des drogueries et épiceries venant des pays étrangers en France
Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances, avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle…
Édit du Roi touchant la création des nouvelles offices des capitaines et munitions de nostre artillerie, que des vires de noz camps et armées.…
Édit du roy Henry II portant érection des offices de notaires royaux aux traittes foraines d'Anjou et dépendances...
Edit du Roy Henry II sur les femmes qui cèlent leur grossesse (1712)
Edit du Roy Henry II sur les femmes qui cèlent leur grossesse (1746)
Edit du Roy Henry II sur les femmes qui cèlent leur grossesse (1757)
Édit du Roy portant établissement de la seconde chambre de la Cour des aydes, avec confirmation de l'autorité, jurisdiction et connoissance de… (1696)
Édit du Roy portant que le Roy veut que ses gens des comptes soient et demeurent seuls et privativement juges et court souveraine en dernier ressort…
Édit du Roy portant règlement pour la levée et recouvrement des droits d'imposition foraine, resve ou domaine forain et de haut passage et…
Édit du Roy pour l'ordre de l'eslection des prévost des marchands et eschevins... de Paris
Édit du Roy sur la création et établissement d'une place commune et jurisdiction des prieur et consul des marchands de la ville de Rouen
Édit du Roy sur la création et établissement d'une place commune et jurisdiction des prieur et consuls des marchands en la ville de Rouen
Édit du Roy touchant la jurisdiction des conservateurs des privilèges royaulx des universités de ce royaulme et le ressort des appellations ès cas de… (1552)
Édit du Roy touchant la jurisdiction des conservateurs des privilèges royaulx des universités de ce royaulme et le ressort des appellations ès cas de… (1552)
Edit du Roy, portant que le Roy veut que ses gens des Comptes soient & demeurent seuls & privativement juges & court souveraine en… (1726)
Edit du Roy, portant reglement sur la justice de la Court des aydes à Paris, son pouvoir & sa jurisdiction. Et création d'une seconde… (1726)
Édit et déclaration du Roi faite sur le règlement des médecins, chirurgiens et apothicaires de Tours
Édit faict par le Roy sur le rachapt des rentes foncieres, & autres droictz, & debvoirs seigneuriaulx, constituez sur les maisons des villes… (1553)
Edit fait par le Roi touchant l'érection des offices de l'artillerie
Édit par lequel le Roy rétablit et confirme le Grand Conseil en l'entière connoissance de toutes causes et matières qui luy ont esté attribuées…
Édit portant création d'offices comptables, réunion d'iceux aux anciens, sous le titre alternatifs, et règlement pour l'huissier et… (1730)
Édit portant création d'officiers en la Chambre des comptes de Paris
Édit portant création d'officiers en la Chambre des comptes de Paris
Édit portant création d'officiers en la Chambre des comptes de Paris (1728)
Édit portant création d'officiers en la Chambre des comptes de Paris (1728)
Édit portant création d'officiers en la Chambre des comptes de Paris, et establissement des semestres
Edit portant création d'officiers en la Chambre des comptes de Paris... (1728)
Édit portant création de l'office de trésorier de l'Épargne alternatif et règlement pour le controlle général des finances
Édit portant création de quatre offices des trésoriers-payeurs de l'extraordinaire des guerres, dont deux pour l'exercice de delà, et deux…
Édit portant création des deux offices de trésoriers-payeurs de l'extraordinaire de l'artillerie, avec règlement pour la présentation et…
Edit portant création des nouveaux receveurs des aydes, tailles et équivalens en chacune recette, outre ceux qui y sont de présent
Édit portant création en titre d'office formé de la charge de payeur des bastimens du chasteau de Vincennes, hostel des Tournelles, de Saint-…
Édit portant création en titre d'office formé de la charge de payeur des bâtimens de Fontainebleau, Boullogne-lez-Paris, Villers-Costeretz, S.-…
Édit portant que les deniers recouvrez par les receveurs des restes seront portez ès coffres du Louvre, les charges par ceux assignées préalablement… (1728)
Édit portant que les deniers recouvrez par les receveurs des restes, seront portez ès coffres du Louvre, les charges sur eux assignées préalablement…
Édit portant que les trésoriers ordinaires des guerres et payeurs de la gendarmerie ne sont compris dans les édits de création des comptables…
Édit portant règlement pour les deniers royaux estre portez ès coffres du Louvre (1728)
Édit portant règlement pour les deniers royauz estre portez ès coffres du Louvre
Édit portant règlement pour les finances
Edit portant règlement pour les finances (1728)
Édit portant règlement pour les privilèges et droits des payeurs des compagnies d'ordonnances et controlleurs ordinaires des guerres
Édit portant règlement pour les trésoriers de l'ordinaire des guerres
Édit portant suppression de l'office de trésorier alternatif des bastimens dont estoit pourvu maître Nicolas de Meulles, duquel il sera…
Edit qui déclare les offices de comptables absens ou fugitifs, vaccans et impétrables (1728)
Édit qui déclare les offices des comptables absens ou fugitifs vaccans et impétrables
Édit qui sépare la charge de trésorier extraordinaire de l'artillerie en 2 corps d'office, l'un pour les pays de Piedmont et autres…
Édit... portant attribution à la Table de Marbre du Palais à Dijon, de jurisdiction en dernier ressort ; création d'une maîtrise particulière à… (1702)
Édits de François Ier (du 20 septembre 1543) et d'Henry second (du 14 septembre 1548) pour l'aliénation des hostels de Bourgogne, Arthois,…
Édits de François Ier (du 20 septembre 1543) et d'Henry second (du 14 septembre 1548) pour l'aliénation des hostels de Bourgogne, Arthois,… (1744)
Édits du Roi (de mars 1554, juillet 1600, mars 1724) concernant le parlement de Bretagne (1725)
Édits du Roy (de mai et juillet 1557) portant création d'officiers au Grand Conseil, par lesquels il paroist que le Grand Conseil est juge des…
Édits et déclarations portant confirmation de l'édit de création immémoriale des huit huissiers-sergens ordinaires du Roy et des requestes de… (1744)
Enee Silvii Historia bohemica (1475)
Epistola christianissimi regis ad ampliss. sacri imperii ordines. Francfordiae conventum habentes (1554)
Epistola Henrici II, Francorum regis, in concilio tridentino exhihita, super eo quod episcopos ejus regni illuc accedere non permittat, se excusantis… (1551)
Epistola regis christianissimi ad... sacri imperii ordines (1553)
Érection de l'office du receveur général de tous les exploictz et amendes, tant de la court de Parlement que de tous les sièges présidaulx,… (1552)
Escript [du 3 février 1552] envoyé par le Roy [Henri II] à touts les estats du Sainct-Empire (1552)
Escript [du 3 février 1552] envoyé par le Roy [Henri II] à touts les estats du Sainct-Empire (1552)
Extraict des registres de la court de parlement, sur le faict de l'ordonnance des monnoyes rongnees, premier arrest du vendredy vii. jour de… (1549)
Extraict du livre 6e du code Henry troisième... des eaues et forests et officiers d'icelles. Titre Ve
Extrait de l'édict et ordonnance du roy Henry II sur le fait des poids et mesures par toute la ville... prévosté et vicomté de Paris, réduictes…
Extrait de l'édict et ordonnance du roy Henry II sur le fait des poids et mesures par toute la ville... prévosté et vicomté de Paris, réduictes…
Extrait de l'édit d'Henry II concernant celles qui cèlent leur grossesse
Extrait de l'édit du roy Henry II (contre les femmes qui cèlent leur grossesse), pour être publié de trois en trois mois, suivant la déclaration…
Extrait de l'edit du roy Henry II. Sur le fait, reglement & police de ses deniers & finances. Donné à Saint Germain au mois de decembre… (1726)
Extrait de l'ordonnance de Henry II à Fontainebleau, le 14 janvier 1549 (sur le fait des monnaies), art. 17
Extrait des privilèges d'exemption de toutes tailles et impositions généralement quelconques, octroyés aux présidents et conseillers du grand… (1610)
Extrait des privilèges d'exemption de toutes tailles et impositions... octroyez aux présidents et conseillers du Grand Conseil... (avril 1547 et… (1610)
Interprétation des ordonnances sur la défense des dorures et réformation des habillements pour toutes personnes suivant leurs rangs et qualités (1750)
Interprétation des ordonnances sur la deffence des dorures et réformation des habillements pour toutes personnes suivant leurs rancs et qualitez (1750)
Johannis Simonetae Rerum gestarum Francisci Sphortiae, Mediolanensium ducis, libri XXXI (1481)
L'Évocation & renvoy du Roy es sieges presidiaulx des causes & matieres pendantes es parlemens, lesquelles sont des cas de l'edict… (1553)
L'Évocation et renvoy du Roy ès sièges présidiaulx des causes et matières pendantes ès parlemens, lesquelles sont des cas de l'édit de l… (1553)
La publication de la trève faicte et accordée entre très haulx et très puissans princes Henry... roy de France second du (sic) ce nom, Charles… (1556)
Le contract notable fait entre le Roy Henri II. & les trois Estats des provinces de Poictou, Xaintonge, Aunis, Angoumois, Gascogne, Perigort,… (1656)
Le double des lettres missives envoyées de par le Roy nostre sire à messieurs les prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, sur l… (1558)
Le Double des Lettres missives envoyées de par le Roy [Henri II] nostre sire, à messieurs les prévost des marchans et eschevins de la ville de Paris… (1558)
Lectres de declaration du Roy, par lesquelles le Roy veult que tous les juges facent serment en la court. Leuz & publiez en la court de parlement… (1555)
Lectres missives du Roy nostre sire, Henry deuxiesme de ce nom, enjoignant à tous hommes d'armes et archers de nostre gendarmerie qu'ils… (1550)
Les Lettres du Roy nostre sire pour assembler, au dixiesme juillet prochain venant, les gentilz hommes et officiers domesticques de la maison dudict… (1557)
Les Lettres patentes du Roy, avec l'arrest de la court (de Parlement, du 12 juin 1554), sur icelles, touchant les bastimens qui sont hors des…
Les loix, ordonnances & edicts des treschrestiens rois de France et de la cour de Parlement, tant sur le fait et conservation de la justice que… (1557)
Les Loix, ordonnances et privilèges des foires de Lyon, Brie et Champaigne, et de la bourse commune des marchands de la ville de Tolouse, establie… (1563)
Les Loix, ordonnances et privilèges des foires de Lyon, Brie et Champaigne, et de la bourse commune des marchands de la ville de Tolouse, establie… (1563)
Les Ordonnances et édictz du roy très chrestien Henry deuxiesme du nom, depuis son advènement à la couronne jusques à présent. Tome premier (avril… (1554)
Les Ordonnances et édictz du roy très chrestien Henry deuxiesme du nom, depuis son advènement à la couronne jusques à présent. Tome premier (avril… (1554)
Les Ordonnances et édictz faicts par le roi très-chrestien Henry deuxiesme du nom, depuis son advènement à la couronne jusques à présent... Ensemble… (1557)
Les Ordonnances royaux sur le faict de la justice et abréviation des procès, faictes par les roys François, premier de ce nom, & Henry deuxième… (1573)
Les Ordonnances royaux sur le fait de justice (1580)
Letres patentes et ordonnance du Roy... sur le faict du ban et arrière-ban pour aller au lieu où est besoing de augmenter les forces dudict seigneur… (1557)
Lettre du Roy tres-chrestian aux souverains estatz du S. Empire. Traduicte par B. Aneau (1553)
Lettre du Roy trèschrestian aux souverains estatz du S. Empire. Traduicte par B. Aneau
Lettre du Roy, adressant à la cour de Parlement. Qui luy fait deffenses de prendre aucune congnoissance des arrest de la Chambre, sinon par revision… (1726)
Lettre patente du Roy Henry second de ce nom, sur le faict de son papier terrier de ses ville prévosté & vicomté de Paris, publiées par les… (1550)
Lettre patente... portant confirmation des privilèges... de Dieppe (1700)
Lettre... du don de la quarte partie des ventes à luy deuës en Bretaigne. [Enregistré à la Chambre des Comptes de Bretagne le 18 novembre 1552.] -…
Lettres concernant les droits de busche et de chauffage attribuez aux conseillers correcteurs de la Chambre des comptes de Paris
Lettres d'ampliation du pouvoir des esleuz de France (1553)
Lettres de commission sur le faict de l'assemblée et convocation du ban et arrière-ban. Publié à Paris, le 8e de ce présent mois de juillet 1555 (1555)
Lettres de confirmation (des privilèges des notaires du châtelet de Paris)
Lettres de confirmation de noblesse et autres privilèges accordez par le roy Charles VIII à ses conseillers et secrétaires du collège ancien. -…
Lettres de déclaration du Roi touchant les aides et gabelles vendues et aliénées au prévôt des marchands et échevins de Paris
Lettres de déclaration portant que les présidens de la Chambre des comptes de Paris monteront par degrez et de siège en siège, advenant vacation par…
Lettres de déclaration portant que les présidens de la Chambre des comptes de Paris monteront par degrez et de siège en siège, advenant vacation par… (1728)
Lettres de déclaration portant règlement pour le nombre d'officiers qui doivent servir par semestre en la Chambre des comptes de Paris
Lettres de déclaration portant règlement pour le nombre d'officiers qui doivent servir par semestre en la Chambre des comptes de Paris (1728)
Lettres de Henry II pour l'érection de Joinville en principauté (1744)
Lettres du Roi portant mandement à la Chambre des comptes de faire exécuter et observer les édits et règlements par les trésoriers de France et… (1730)
Lettres du Roy escriptes aux princes & estats du Sainct Empire. Traduittes de latin en françois (1553)
Lettres du Roy, par lesquelles est permis au séneschal de Lyon et gens tenans le siège présidial de procéder en dernier ressort contre les ouvriers… (1572)
Lettres du Roy, par lesquelles est permis au séneschal de Lyon et gens tenans le siège présidial de procéder en dernier ressort contre les ouvriers… (1572)
Lettres en forme d'édit portant attribution de titre de conseiller et voix délibérative aux auditeurs de la Chambre des comptes de Paris
Lettres en forme d'édit portant attribution de titre de conseiller et voix délibérative aux auditeurs de la Chambre des comptes de Paris (1728)
Lettres inédites de Henri II, Diane de Poitiers, Marie Stuart, François, roi dauphin, etc., adressés au connétable Anne de Montmorency et extraites… (1818)
Lettres missives du Roy envoyées au prévost de Paris pour l'assemblée de la gendarmerie de France, suffisans à porter armes, tant à pied qu… (1558)
Lettres missives du roy nostre sire henri deuxiesme de ce nom, enjoingnant a tous gentilzhommes domestiques de son hostel & aux deux cens… (1549)
Lettres missives du Roy par laquelle est enjoint à tous nobles et aultres tenant fiefz ou arrière-fiefz, subjects au ban et arrière-ban qu'ilz… (1553)
Lettres patantes du roy nostre sire envoyees en la duche de Guyenne touchant lemotion de la commune pour lamortissement de la gabelle. Avec larrest… (1548)
Lettres patentes contenant confirmation de l'édit de création des juges magistrats criminels, du mois de mai 1552, et dérogation à iceluy en… (1552)
Lettres patentes de déclaration du Roy par lesquelles ledict seigneur a voulu et ordonné les ordonnances sur le faict du baon et arrière baon qui…
Lettres patentes de déclaration du Roy sur l'ampliation et reiglement des estatz et offices de conseillers et greffiers d'appeaulx,… (1552)
Lettres patentes de Henri II portant confirmation de lettres du roy Charles VIII (de février 1485) et de la noblesse accordée par icelles aux…
Lettres patentes de Henry second, vérifiées en parlement de Dauphiné, pour le franc-alleu de la mesme province
Lettres patentes des roys Henry II, François II et Charles IX (des 18 février 1558, 29 décembre 1559 et 1er août 1570) pour le reiglement du droit… (1570)
Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits,… (1678)
Lettres patentes du Roi en forme d'édit et arrêt du parlement de Paris (du 20 février 1554) portant règlement pour la perception des dîmes dans… (1769)
Lettres patentes du roi Henry II portant seconde jussion aux cours de parlement de Dijon et Bretagne de vérifier et enregister, sans aucune… (1630)
Lettres patentes du roi Henry II portant seconde jussion aux cours de parlement de Dijon et Bretagne de vérifier et enregister, sans aucune… (1678)
Lettres patentes du Roi par lesquelles sont déclarées les charges et conditions, sous lesquels il veut et entend le fournissement des greniers et…
Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant entr'autres choses que ceux qui auront montré leurs métiers aux enfants de l'hôpital… (1765)
Lettres patentes du Roy contenant évocation et renvoy en sa court des généraulx des monnoyes pour toutes les causes et matières estans de la…
Lettres patentes du Roy en forme de déclaration et règlement sur l'édict de la création en offices de maistres priseurs et vendeurs de biens… (1574)
Lettres patentes du Roy envoyés en la duché de Guyenne, touchant l'émotion de la commune pour l'amortissement de la gabelle (1548)
Lettres patentes du roy Henry II portant pouvoir, accordé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de… (1630)
Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut que sur le vidimus ou coppies qui seront faictes des lettres patentes cy-dessus (du 20 mars… (1630)
Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut que sur le vidimus ou coppies qui seront faictes des lettres patentes cy-dessus (du 20 mars… (1678)
Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut... que au vidimus qui sera fait soubs seel royl de son édit du 20e mars 1547, touchant la… (1630)
Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut... que sur le vidimus qui sera fait soubs seel royl de son édit du 20e mars 1547, touchant… (1678)
Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles, sur l'évocation qui avoit esté subrepticement obtenue de Sa Majesté, de la part du procureur… (1630)
Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles, sur l'évocation qui avoit esté subrepticement obtenue de Sa Majesté, de la part du procureur… (1678)
Lettres patentes du roy Henry portant prolongation de temps pour lever, par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y… (1610?-1632?)
Lettres patentes du roy Henry portant prolongation de temps pour lever, par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y… (1678)
Lettres patentes du roy Henry second de ce nom, sur le faict des francz fiefz & nouveaux acquestz par tout le royaume, publiées à son de trompe… (1547)
Lettres patentes du Roy nostre sire sur le ban et arrière-ban... Publiées à son de trompe par les carrefours de la ville de Paris, le XIIIe jour de… (1552)
Lettres patentes du Roy nostre sire sur le faict, ordre, équipage et service que luy sont tenuz faire tous nobles, vassaulx et arrière-vassaulx et… (1557)
Lettres patentes du Roy portans le règlement des commissaires avec les conseillers et sergens du Chastellet confirmant les arrêts 46 et 47
Lettres patentes du Roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers et autres de la ville et faulxbourgs de Troyes de… (1625)
Lettres patentes du Roy portant règlement sur plusieurs parties de la ferme des aydes et qui entr'autres choses ordonne que les commis… (1739)
Lettres patentes du Roy pour l'exemption du ban et arrière-ban, impétrées par les prévost des marchans et eschevins... de Paris pour les… (1558)
Lettres patentes du Roy touchant le faict des monnoyes et débitement d'icelles (1558)
Lettres patentes du Roy, contenans evocation & renvoy en sa Court des Generaulx des monnoyes pour toutes les causes & matieres estans de la… (1556)
Lettres patentes du Roy, contenans evocation & renvoy en sa Court des generaulx des monnoyes pour toutes les causes & matieres estans de la… (1556)
Lettres patentes du Roy, contenant le reglement sur le fait de la Marine & admirauté. Publiez en la Cour de Parlement à Rouen, le douzième jour…
Lettres patentes du roy, contenants inhibitions & defenses à tous marchants, & autres, qu'ils n'ayent par cy apres à faire cendres… (1568)
Lettres patentes du Roy, données... le 8 avril 1556, par lesquelles le Roy révoque tous les privilèges qui auroient pû estre accordés sur le subside… (1724)
Lettres patentes du Roy, en forme de déclaration, données... le 17 aoust 1544, qui imposent aux entrées de Paris un droit de 5 sols par muid de vin… (1724)
Lettres patentes du Roy, par lesquelles le Roy révoque tous les privileges qui auroient pû estre accordés sur le subside de trois sols, quatre… (1739)
Lettres patentes du Roy, par lesquelles le Roy révoque tous les privilèges qui auroient pu être accordés sur le subside de 3 sols 4 deniers par muid… (1739)
Lettres patentes du Roy, par lesquelles ledict sieur... défend à tous marchands et autres de ne faire procéder par voye d'arrest sur les deniers… (1553)
Lettres patentes du Roy, pour le faict des lotz & ventes, & autres droictz & devoirs seigneuriaux qui luy sont & seront deux cy-apres… (1554)
Lettres patentes du Roy, que tous archevesques, évesques, prélatz, curez & autres aians charge d'âmes, résideront en personne sur leurs… (1557)
Lettres patentes du Roy, qui contiennent le renvoy faict par ledict seigneur, des proces & differents des forestz de Normandie, par devant les… (1557)
Lettres patentes du Roy, sur la convocation & assemblée des gentilz hommes & autres subjectz au ban & arriereban, lesquelles portent… (1557)
Lettres patentes du Roy, sur le faict de la réduction des poix & mesures du royaume de France (1557)
Lettres patentes du Roy, sur le faict de la réduction des poix & mesures du royaume de France (1557)
Lettres patentes du Roy... par lesquelles, en ratifiant les précédentes lettres patentes du roy François Ier concernant l'abolition de tous… (1629)
Lettres patentes du Roy... par lesquelles, en ratifiant les précédentes lettres patentes du roy François Ier concernant l'abolition de tous… (1678)
Lettres patentes du Roy... pour vendre du domaine, aydes et gabelles dudict seigneur jusques à la somme de 74,500 livres tournois. Publiées ès cours… (1735)
Lettres patentes en forme d'edict pour la Chancellerie de France, touchant le reglement du séel des expeditions & jugemens de la Court des… (1555)
Est concerné par des oeuvres:
Du Mausolée des Valois. // A St. Denis en france : Veüe du Mausolée des Valois, à S.t Denis en France (1625?-1639?)
Ecce Prodit in Lucem Et Videbit Eum ... : [estampe] (1556?)
Henrici II, Galliarum regis elogium, cum ejus verissime expressa effigie, Petro Paschalio autore. Ejusdem Henrici tumulus autore eodem (1560)
Jeton : Jeton -- Grandes administrations du royaume -- Chambre des Comptes
Jeton : Jeton -- Grandes administrations du royaume -- Chambre des Comptes
Jeton : Jeton -- Grandes administrations du royaume -- Chambre des Comptes (1556)
Jeton : Jeton des rois, reines de France, princes du sang
Jeton : Jeton des rois, reines de France, princes du sang
Jeton : Jeton des rois, reines de France, princes du sang
Jeton : Jeton des rois, reines de France, princes du sang (1555)
Jeton : Jeton des rois, reines de France, princes du sang (1583)
La mercurialle tenue aux Augustins à Paris le 10 de juin 1559 où le Roy Henry 2 y fut en personne : [estampe] (1570)
La mercurialle tenue aux Augustins à Paris le 10 de juin 1559 où le Roy Henry 2 y fut en personne : [estampe] (1570)
La mercurialle tenue aux Augustins à Paris le 10 de juin 1559 où le Roy Henry 2 y fut en personne : [estampe] (1570)
Le Roi Henri II blessé à mort, représenté dans son lit : [estampe] (1729-1733)
Le Roi Henri II blessé à mort, représenté dans son lit : [estampe] (1729-1733)
Le Tournoy où le Roy Henri II fust blessé à mort, le dernier de Iuin 1559 : [estampe] (1570)
Le Tournoy où le Roy Henry II fut blessé à mort, le dernier de juin 1559 : [estampe] (1570)
Le Tournoy ou le Roy Henry II fut blessé à mort, le dernier de juin 1559. 1570 : [estampe]
Le Tournoy ou le Roy Henry II fut blessé à mort, le dernier de juin 1559. 1570 : [estampe]
Le trespas, et ordre des obseques, funerailles et enterrement de feu de tresheureuse memoire le Roy Henry deuxiesme de ce nom, Treschrestien, Prince… (1610)
Le voyage du Roy au pays bas de l'Empereur en l'an M.D.LIIII. (1554)
Monnaie : Monnaie féodale -- Duché d'Aquitaine
Monnaie : Monnaie féodale -- Rois de Navarre
Monnaie : Monnaie royale française
Monnaie : Monnaie royale française
Monnaie : Monnaie royale française
Monnaie : Monnaie royale française, Bayonne
Monnaie : Monnaie royale française, Bayonne (1561)
Monnaie : Monnaie royale française, Bordeaux
Monnaie : Monnaie royale française, Grenoble (1557)
Monnaie : Monnaie royale française, La Rochelle (1556)
Monnaie : Monnaie royale française, Lyon
Monnaie : Monnaie royale française, Lyon (1558)
Monnaie : Monnaie royale française, Paris (1550)
Monnaie : Monnaie royale française, Paris (1551)
Monnaie : Monnaie royale française, Paris, moulin de
Monnaie : Monnaie royale française, Paris, moulin de (1553)
Monnaie : Monnaie royale française, Paris, moulin de (1554)
Monnaie : Monnaie royale française, Rouen (1549)
Monnaie : Monnaie royale française, Toulouse (1554)
Monnaie : Monnaie royale française, Toulouse (1559)
Monnaie : Monnaie royale française, Toulouse (1560)
Portrait de Henri II : [estampe] (1558)
Portrait de Henri II : [estampe] (1580)
Prosphoneumatique au roy trescrestien Henry II. Le jour de son entree a Paris 16. de juin 1549. (1549)
Réception d'un chevalier de l'ordre de Saint-Michel par Henri II : [estampe] (1729-1733)
Tombeau allégorique de Henri II : [estampe]
[Charles de France, duc d'Angoulême puis d'Orléans] : [dessin] (1545?-1547?)
[Henri II couronné par un ange et par un génie] : [estampe] (1548?)
[Henri II] : [dessin]
[Henri II] : [dessin] (1553?)
[Pièces illustrant des événements survenus entre 1530 et 1608 en France (en particulier guerres de religion et arrivée au pouvoir d'Henri IV),… (1610?-1635?)
[Portrait de Henri II, roi de France]HENRICVS. II GALLORVM. REX. CHRISTIANISSIMVS ; NB·// LOT·F·// 1556 ; ·P·R·// ·INV· [Nicolas Béatrizet] [… (1556)
[Recueil de combats, massacres, sièges, entrées de villes et plusieurs autres actions arrivées sous les règnes des rois Henry II, Charles IX et Henry… (1635?)
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