Lettres patentes des roys Henry II, François II et Charles IX (des 18 février 1558, 29 décembre 1559 et 1er août 1570) pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris et levez des édits, arrests... et autres actes, tant civilles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris, où la communauté de marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans seront parties dénommées ausdicts actes (1570)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes des roys Henry II, François II et Charles IX (des 18 février 1558, 29 décembre 1559 et 1er août 1570) pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris et levez des édits, arrests... et autres actes, tant civilles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris, où la communauté de marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans seront parties dénommées ausdicts actes (1570) Adresse: Orléans, impr. de G. HototDescription matérielle: In-8°, 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33811164, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338111644Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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