Lettres patentes du Roy portans le règlement des commissaires avec les conseillers et sergens du Chastellet confirmant les arrêts 46 et 47
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes du Roy portans le règlement des commissaires avec les conseillers et sergens du Chastellet confirmant les arrêts 46 et 47
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810725, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810725nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivie de la "Confirmation du roy Henry des privilèges des commissaires", du mois de septembre 1548.
Mentions dans d'autres contenus
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