Edict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu Roy en l'an M.D.XXXIX. Avec l'arrest de la court de Parlement... Publié en Parlement le quatriesme jour de mars, 1549 (1550)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu Roy en l'an M.D.XXXIX. Avec l'arrest de la court de Parlement... Publié en Parlement le quatriesme jour de mars, 1549 (1550)
Variante du titre: Arrest... déclaratif du dernier article [de l'édit de février 1550, contenant modification et correction des ordonnances faites par François Ier en 1539, sur le fait de la justice]Adresse: A Paris, pour Jacques Kerver, demourant en la rue Sainct Jacques, à l'enseigne des deux cochetz, et au Palays en la boutique de Vincent Sertenas, en la galerie pres la Chancellerie. 1550Description matérielle: [8] f. (sig.A-B4) ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33715723, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337157230Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
*Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 980. N° 981. N° 982.
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