Edicts, ordonnances et arrests... Trois édicts [d'août 1546, du 28 avril 1548 et de février 1549 (n. st.)] concernans l'examen et réception des officiers de justice. - Ordonnances touchant les assises de 1540. - Edict... [de novembre 1566] pour l'exécution des sentences et condemnations d'amendes des baillifs, seneschaux, prévosts et autres juges, nonobstant opposition ou appelations quelconques
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Edicts, ordonnances et arrests... Trois édicts [d'août 1546, du 28 avril 1548 et de février 1549 (n. st.)] concernans l'examen et réception des officiers de justice. - Ordonnances touchant les assises de 1540. - Edict... [de novembre 1566] pour l'exécution des sentences et condemnations d'amendes des baillifs, seneschaux, prévosts et autres juges, nonobstant opposition ou appelations quelconques Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, fol. 290-293.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849920, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338499208Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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