Édict du Roy nostre sire, sur la perception de ses droicts de domaine forain, & l'imposition foraine. Publié à Rouen, le cinq et septiesme jour de mars 1551 (1599)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édict du Roy nostre sire, sur la perception de ses droicts de domaine forain, & l'imposition foraine. Publié à Rouen, le cinq et septiesme jour de mars 1551 (1599) Adresse: Rouen, M. Le MesgissierDescription matérielle: Signé A-C, A-V ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810831, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810831vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Avec l'apprétiation et estimation de la valeur de toutes sortes et espèces de marchandises qui se peuvent tirer hors le royaume, suyvant les pris contenus en l'édict fait par le Roy au mois de may 1581.


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