Edict de la création et augmentation des officiers de la court des généraux des monnoyes... [Enregistré au Parlement, avec une exception, le 12 avril, pour la seconde fois le 16 mai et pour la 3ème fois le 27 juin, à la cour des monnaies le 27 juin, et à la chancellerie le 1er juillet 1552.] - Edict... [de mai 1552] contenant la création et érection des lieutenans criminelz es sièges presidiaulx. [Enregistré au Parlement le 20 juin 1552]. - Edict... [de juillet 1552] touchant la jurisdiction des conservateurs des privilèges royaulx des universitez de ce royaulme et le ressort des appellations es cas de l'édict des juges présidiaulx. Publié [et enregistré au Parlement] en août 1552
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edict de la création et augmentation des officiers de la court des généraux des monnoyes... [Enregistré au Parlement, avec une exception, le 12 avril, pour la seconde fois le 16 mai et pour la 3ème fois le 27 juin, à la cour des monnaies le 27 juin, et à la chancellerie le 1er juillet 1552.] - Edict... [de mai 1552] contenant la création et érection des lieutenans criminelz es sièges presidiaulx. [Enregistré au Parlement le 20 juin 1552]. - Edict... [de juillet 1552] touchant la jurisdiction des conservateurs des privilèges royaulx des universitez de ce royaulme et le ressort des appellations es cas de l'édict des juges présidiaulx. Publié [et enregistré au Parlement] en août 1552
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, fol. 246 à 254.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849953, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338499537Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Les 21ers actes sont suivis respectivement des arrêts d'enregistrement des 27 et 20 juin 1552.
Mentions dans d'autres contenus
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