Édict du roy François sur la jurisdiction des baillifs, séneschaux, juges, présidiaux, prévosts, chastellains et autres juges ordinaires
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édict du roy François sur la jurisdiction des baillifs, séneschaux, juges, présidiaux, prévosts, chastellains et autres juges ordinaires Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810511, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810511dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi des déclarations des 24 février 1537 et 17 juin 1554 et de l'édit de juin 1559 sur le même sujet.
Mentions dans d'autres contenus
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