Édicts du Roy sur la création et establissement d'une place commune et jurisdiction des prieur et consuls des marchands en la ville de Rouen. Ensemble les patentes et déclarations de Sa Majesté (des 23 octobre 1563 et 29 décembre 1564), depuis intervenues, avec les vérifications et règlements sur ce ensuyvis en la cour de parlement dudit Rouen (1646)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édicts du Roy sur la création et establissement d'une place commune et jurisdiction des prieur et consuls des marchands en la ville de Rouen. Ensemble les patentes et déclarations de Sa Majesté (des 23 octobre 1563 et 29 décembre 1564), depuis intervenues, avec les vérifications et règlements sur ce ensuyvis en la cour de parlement dudit Rouen (1646) Adresse: Rouen, impr. de D. Du Petit Va et de J. ViretDescription matérielle: In-4°, 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33811109, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338111090Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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