(Lettres patentes portant que les officiers de la Chambre des comptes de Paris ne pourront être chargés de tutelles et curatelles de mineurs. Avec l'édit de septembre 1570, confirmant les privilèges des officiers de la Chambre des comptes de Paris et l'édit, de mai 1644, relatif aux privilèges des officiers de la Chambre des comptes de Normandie.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Lettres patentes portant que les officiers de la Chambre des comptes de Paris ne pourront être chargés de tutelles et curatelles de mineurs. Avec l'édit de septembre 1570, confirmant les privilèges des officiers de la Chambre des comptes de Paris et l'édit, de mai 1644, relatif aux privilèges des officiers de la Chambre des comptes de Normandie.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33811072, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33811072gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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