Titre et contenu

Titre:

Premiere Déclaration.

Premiers mots: Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navare : [...] Domaines: Jurisprudence, droit, Sciences politiquesMots clefs: Royaume de France, Troubles, Pape, Bien de l'État, Articles, Constitution Unigenitus, Déclarations, Tranquillité publique

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Signature:

A Paris, en Parlement, le Roi tenant son lit de Justice, le treize Décembre mil sept cent cinquante-six. Signé Dufranc.

Est rédigé par: Dufranc Genre de l'auteur: HommeLieu indiqué: Paris, en ParlementDate de rédaction ou d'envoi du texte:

Résumé (IA)

Le roi Louis de France et de Navarre a publié une déclaration visant à apaiser les troubles liés à la Constitution Unigenitus. Il réaffirme son engagement à maintenir la tranquillité publique et à respecter l'autorité de l'Église tout en prévenant les abus de cette constitution. Le roi exprime sa satisfaction face à l'approbation du pape, qui a reconnu ses efforts pour préserver la paix et la soumission à l'Église. La déclaration précise que les lettres patentes et déclarations antérieures concernant la Constitution Unigenitus doivent être appliquées, mais sans en faire une règle de foi. Elle impose un silence absolu sur les questions controversées et maintient le droit des archevêques et évêques d'enseigner, tout en leur demandant de modérer leurs actions pour éviter les troubles. Les affaires civiles relatives aux sacrements relèvent des juges ecclésiastiques, tandis que les poursuites criminelles peuvent être traitées par les juges royaux ou ecclésiastiques selon leur compétence. Les curés ne peuvent être poursuivis pour refus de sacrements envers ceux condamnés pour désobéissance à la Constitution Unigenitus. Toutes les procédures et jugements relatifs aux troubles récents sont annulés, et les personnes concernées récupèrent leurs fonctions. Le document, daté du 10 décembre 1756, a été lu et publié en présence du roi lors de son lit de justice, puis enregistré. Le procureur général du roi a demandé l'exécution de cet acte et l'envoi de copies aux bailliages et sénéchaussées pour y être lues, publiées et enregistrées. Les substituts du procureur général doivent veiller à l'exécution de cet ordre et certifier la cour dans un délai d'un mois.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Agrandir
Télécharger (8,2 Mo)
Google Books
Copie numérique :
1757, 01, vol. 2