Titre et contenu

Titre:

Premiere Déclaration.

Premiers mots: Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navare : [...] Domaines: Jurisprudence, droit, Sciences politiquesMots clefs: Royaume de France, Troubles, Pape, Bien de l'État, Articles, Constitution Unigenitus, Déclarations, Tranquillité publique

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Signature:

A Paris, en Parlement, le Roi tenant son lit de Justice, le treize Décembre mil sept cent cinquante-six. Signé Dufranc.

Est rédigé par: Dufranc Genre de l'auteur: HommeLieu indiqué: Paris, en ParlementDate de rédaction ou d'envoi du texte:
Publié par Maélie Conus le à
Modifié le à