France (Corps législatif ; 1795-1799) (1795-1799)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Corps législatif ; 1795-1799) (1795-1799)Bibliothèque nationale de France: Notice no 13300208, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13300208dISNI: Notice no 0000000121072968, https://isni.org/isni/0000000121072968Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
La Constitution de l'an III (1795) partageait le pouvoir législatif entre deux Chambres élues pour trois ans au suffrage restreint (le Conseil des Cinq-Cents qui avait seul l'initiative des lois et le Conseil des Anciens) face à un exécutif de cinq membres, dénommé le Directoire.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
/ Discours lu à l'assemblée primaire de Popincourt, le 9 vendémiaire an IV, adressé aux électeurs. (Signé : Monchanin.)
/ Electeurs d'Aix pendant l'an VII
/ Procès-verbaux de l'assemblée électorale du département de l'Ain (-de la Haute-Vienne)
Arrêté de l'assemblée primaire de Montélimar, département de la Drôme. (8 vendémiaire an IV)
Arrêté de l'assemblée primaire de Popincourt, du 22 fructidor an IIIe...
Assemblée primaire de la section du Muséum. Arrêté du 22 fructidor l'an IIIe...
Assemblée primaire de la section du Roule. Déclaration de principes. Du 7 vendémiaire an IVme
Assemblée primaire de la Section du Temple. Projet de pétition à présenter à la Convention nationale après qu'il aura obtenu l'adhésion de…
Assemblée primaire, canton de Châtillon, district du Bourg de l'Egalité, département de Paris. (20-30 fructidor [an III.])
Assemblée primaire. N ° 1er. Division de la Butte-des-Moulins, deuxième arrondissement du canton de Paris, département de la Seine. An VI
Assemblée primaire. Section de la Place Vendôme. A nos braves frères d'armes... (22 fructidor an III.)
Assemblée primaire. Section de la Place Vendôme. Déclaration des principes. (26 fructidor an III.)
Assemblée primaire. Section des Amis de la patrie. Arrêté de l'assemblée du 23 fructidor an III...
Bulletin de l'assemblée électorale du département des Landes. (Nos 1-5, 20-24 germinal an VI.)
Code des élections contenant la constitution de l'an III, les lois, instructions du corps législatif, proclamations et arrêtés du Directoire…
Corps législatif. Archives de la République. État des Archives au premier prairial an VII, et dépenses de cet établissement pendant le cours de l… (1799)
Corps législatif. Archives. État des Archives nationales au premier prairial an VI, et dépenses de cet établissement pendant le cours de l'an V. (1798)
Corps législatif. Archives. État général des dépenses faites aux Archives de la République française depuis le 10 septembre 1792 jusqu'au 1er…
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Égalité. Liberté. Message. Extrait du registre des délibérations des consuls de la république
Corps législatif. Conseil d'État.... Séance du 16 ventôse an VIII. (Proclamation du gouvernement relative au paiement de l'impôt et à la…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Égalité, liberté. Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire
Corps législatif. Conseil des Anciens. Liste des représentants du peuple composant la commission législative
Corps législatif. Conseil des Anciens. Liste des représentants du peuple qui le composent
Corps législatif. Conseil des Anciens. Liste des représentants du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, siégent au Conseil des…
Corps législatif. Conseil des Anciens. Liste des représentants du peuple restant au Conseil des Anciens le 1er prairial an V
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de Desnos sur la question de savoir si le département du Léman peut, dès cette année, fournir des… (7)
Corps législatif. Conseil des Cinq-cen [sic]. Opinion de Desnos sur un projet de loi répressive des délits de la presse. Séance du 22 prairial an 7 (7)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Égalité. Liberté. Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Feuilleton des résolutions. (2e Législature, brumaire an IV-floréal an V.)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Liste des représentants du peuple qui le composent
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Liste des représentants du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, sont encore, le 10…
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Liste des représentants du peuple restant au Conseil des Cinq-Cents au 1er prairial an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Desnos sur le mode de nomination des notaires. Séance du 23 germinal an 7 (7)
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Desnos, sur un projet de résolution relatif à la nouvelle comptabilité et à la nécessité de… (7)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Procès-verbal de l'assemblée électorale du département du Lot... du 20 au 29 vendémiaire an IVe
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Tableaux des commissions créées par arrêtés du Conseil des Cinq-Cents
Corps législatif. Discours de Duchesne, l'un des orateurs du Tribunat, séance du 19 nivôse an VIII, sur le projet de loi concernant les…
Corps législatif. Discours prononcé par Boulay (de la Meurthe), orateur du gouvernement, en annonçant la clôture de la session ordinaire du Corps…
Corps législatif. Discours prononcé par Compayré... en annonçant le don patriotique de 1,500 francs en numéraire et le départ des conscrits de…
Corps législatif. Discours prononcé par Mathieu, au nom du Tribunat, dans la séance du 19 nivôse an VIII sur le projet de loi concernant les…
Corps législatif. Discours prononcé par Réal, conseiller d'État, l'un des orateurs du gouvernement, sur le projet de loi relatif aux…
Corps législatif. Discours prononcé par Tarteiron, président... en annonçant la fin de la session, séance du 10 germinal an 8
Corps législatif. Discours prononcé par Thiessé, l'un des trois orateurs envoyés par le Tribunat pour exposer et défendre devant le Corps…
Corps législatif. Discours prononcé par... Regnaud (de Saint-Jean d'Angély),... sur le projet de loi relatif à nos relations commerciales dans…
Corps législatif. Discours sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la Constitution de…
Corps législatif. État des Archives nationales au 1er prairial de l'an V et dépenses de cet établissement du 1er nivôse an IV au 1er germinal an…
Corps législatif. Liste des membres composant le Corps législatif. Nivôse an VIII
Corps législatif. Opinion de Delecloy sur la résolution du 15 thermidor an 7 relative à l'emprunt de cent millions. Séance du 19 thermidor an 7
Corps législatif. Opinion de Viénot-Vaublanc sur la pétition des déportés de Saint-Domingue, détenus à Rochefort, et sur la compétence des conseils…
Corps législatif. Projet de règlement relatif aux séances du Corps législatif et à la police de son palais, présenté par Gossuin,... Séance du 15…
Corps législatif. Rapport fait par A.-F. Pison-Dugalland ["sic"], au nom d'une commission, sur diverses questions relatives aux… (8)
Corps législatif. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom de la commission spéciale relative aux dilapidations. Séance du 2 fructidor an VI
Corps législatif. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom de la commission spéciale relative aux dilapidations. Séance du 2 fructidor an VI
Corps législatif. Rapport... Séance du 27 pluviôse an IV
Corps législatif... Institut national des sciences et des arts. [Rapport de Langlès sur l'état des dépôts établis dans le département de la…
Coup d'oeil sur les assemblées primaires et sur les élections de l'an VI... (Signé : Ollivault.)
Courrier extraordinaire du Corps législatif régénéré
De l'Etat de la France et des besoins du peuple, présenté à l'assemblée primaire du canton d'Ecouen, district de Gonesse, le 27…
De l'influence de la tyrannie sur la morale publique. Discours prononcé dans l'assemblée primaire de la section du Roule... Par Toussaint…
Déclaration et principes de l'assemblée primaire du Pont-Neuf. Séance du 10 vendémiaire an IV...
Déclaration portée à la Convention nationale dans sa séance du 6 vendémiaire an IV, et dont il a été décrété qu'il ne serait point fait lecture…
Déclaration portée à la convention nationale dans sa séance du 6 vendémiaire, an 4 ; et dont il a été décrété qu'il ne serait point fait lecture…
Déclaration. Section de la Fidélité. Assemblée primaire et permanente. Séance du 4 vendémiaire, IVe année républicaine
Département de l'Allier. Liste alphabétique des membres de l'assemblée électorale séante à la ci-devant Visitation de Moulins. (24 germinal…
Département de Seine-et-Marne. District de Nemours. Assemblée primaire de la commune de Nemours. Suffrage relatif à l'acte constitutionnel et…
Département du Var. Tableau des districts et cantons du département, du nombre de leurs électeurs à l'assemblée électorale de l'an V, de la…
Des Élections. Élections de l'an VI. (Signé : Saint-Aubin.)
Discorso pronunciato dal citadino Anton Francesco Andreiex-legislatore, ed elettore del cantone di Serra all'assemblea elettorale del… (1798)
Discours de M. de Barruel Beauvert, à l'assemblée primaire de Mantes-sur-Seine, le 13 septembre 1795 (style de l'Europe)
Discours prononcé à l'assemblée électorale du département de Seine-et-Marne, dans la séance du 25 germinal an VI, par le citoyen Duguet,…
Discours prononcé au sein de l'Assemblée primaire de la section du Mail, dans la séance du soir du 23 fructidor de l'an troisième de la…
Discours prononcé le 22 germinal an V, par le cen Berthot, à l'assemblée électorale du département de la Haute-Marne, en acceptant la députation…
Discours prononcé par le président à l'assemblée primaire de la section des gardes françaises, lors de la clôture de ses séances, le 10…
Extrait des procès-verbaux de l'assemblée primaire de la section du Jardin des plantes séante en l'église Nicolas du Chardonnet (1795?)
Extrait du procès-verbal de l'assemblée primaire de la section du Temple de Reims en date du 27 fructidor an IIIe
Extrait du procès-verbal de l'assemblée primaire des communes d'Essomes, Nesles et Fossoy, formant la seconde section du canton de Château-…
Extrait du registre des délibérations de l'assemblée primaire et permanente de la section de Loire, commune de Nevers intrà muros, du 6…
Feuilleton des résolutions et des projets de résolution. (Brumaire-pluviôse an IV.)
Feuilleton des résolutions. Commission du Conseil des Cinq-Cents. (22 brumaire-5 nivôse an VIII.)
Instruction donnée par l'assemblée primaire de Mantes-sur-Seine, département de Seine-et-Oise, aux électeurs députés par elle à l'assemblée…
L'Assemblée primaire de la section de la Cité, commune de Paris, aux défenseurs de la patrie, composant les armées de la République française. (…
L'Assemblée primaire de la section de la Halle-au-bled à la Convention nationale. (1er vendémiaire an IV.)
L'Assemblée primaire de la section des Tuileries à la Convention nationale. Du 26 fructidor an III
L'Assemblée primaire de la section du Panthéon français aux 47 autres assemblées primaires et à ses frères armés des camps sous Paris. (22…
Les Citoyens composant l'assemblée primaire de la Section de l'Unité aux citoyens des armées. (4e jour complémentaire an III.)
Les Citoyens de la section de l'Ouest, réunis en assemblée primaire aux armées de la République. (28 fructidor an III.)
Liste alphabétique des représentants du peuple au corps législatif, leurs noms, prénoms, départements et demeures, le Directoire exécutif, l'…
Liste des citoyens composant l'assemblée électorale du département de la Haute-Marne. Vme année républicaine
Liste des citoyens qui sont seuls dignes des suffrages de l'assemblée électorale du département de la Meurthe, de l'an VI
Liste des députés conventionnels entrés et sortis par la voie du sort, en vertu du tirage du 15 ventôse an V, avec des notes sur leurs opinions…
Liste des électeurs de la section de l'Observatoire... (6e jour complémentaire, an III.)
Liste des électeurs du département de la Marne pour l'an VIIme
Liste des électeurs du département de la Marne. (24 germinal an VI.)
Liste des électeurs du département de la Marne. An VIe. (26 germinal an VI.)
Liste des électeurs du département de la Seine en l'an IV. Réimprimée par ordre de l'administration centrale du département
Liste des électeurs du département de la Seine, avec leur âge, leurs demeures et leurs qualités. Imprimée par ordre de l'assemblée électorale
Liste des électeurs du département de la Seine. Imprimée par ordre de l'Assemblée électorale de l'an V
Liste des électeurs du département de Seine-et-Oise, réunis à Versailles, le 20 germinal l'an VI...
Liste des électeurs du département de Seine-et-Oise, réunis à Versailles, le 20 vendémiaire l'an IVe...
Liste des électeurs nommés par les assemblées primaires du département du Bas-Rhin, au mois de germinal de l'an V...
Liste des représentants du peuple et fonctionnaires publics, élus en l'assemblée électorale du département de la Marne, tenue le 20 vendémiaire…
Liste des représentants du peuple membres des deux Conseils au 1er prairial an V
Liste générale des électeurs nommés par les douze arrondissements de Paris et les seize cantons ruraux. Imprimée par ordre de l'assemblée…
Liste officielle et complète des ex-conventionnels désignés par le sort dans la séance du 15 germinal, pour sortir du corps législatif, et de ceux…
Liste, noms et professions des électeurs du département de la Seine, nommés tant à Paris, que dans les cantons ruraux, pour l'an VII
Liste, par ordre alphabétique, des représentants du peuple au Corps législatif
Loi contenant une adresse du Corps législatif au peuple français sur la situation intérieure et extérieure de la République. (11 messidor an VII.)
Ma Profession de foi, par J.-F. Le Pitre, président de l'assemblée primaire de la section de l'Observatoire et l'un de ses électeurs…
Mandat donné aux électeurs de la commune de Schlestat, département du Bas-Rhin, par les sections de ladite commune réunies en assemblée générale et…
Nominations faites par l'assemblée électorale du département de la Seine, pendant les dix jours fixés par la loi, en germinal de l'an V
Opinion d'un citoyen prononcée à la tribune de la section de l'Ouest, le 21 fructidor, en assemblée primaire. (21 fructidor an III.)
Opinion d'un membre de la Section des Amis de la patrie, de la commune de Soissons, sur la mission à donner aux électeurs... (1795)
Opinion du citoyen Chauveau-Lagarde sur la réélection forcée des deux tiers de la Convention nationale à la législature ; prononcée le 22 fructidor,…
Opinion du citoyen Doillot en faveur de la réélection des deux tiers des membres de la Convention nationale à la prochaine législature, prononcée…
Paris, ce 20 germinal de l'an 6 de la République française une et indivisible. V.-J. Ollivault, inspecteur des contributions directes... (1798)
Procès-verbal de l'Assemblée électorale du département de Haute-Garonne, en séance à Rieux, l'an IVe...
Procès-verbal de l'assemblée électorale du département de la Haute-Garonne, séante à Toulouse, l'an V...
Procès-verbal de l'assemblée électorale du département de la Haute-Garonne, séante à Toulouse, l'an VIe...
Protestation de cent vingt-un électeurs de l'assemblée électorale du département du Gers. (25 germinal an V)
Récit des séances du Corps législatif
Répertoire ou Mémorial chronologique des lois et actes des pouvoirs législatif et exécutif (1799-1803)
Répertoire ou Mémorial périodique des lois et actes du Corps législatif, arrêtés, proclamations et instructions du Directoire exécutif (1795-1799)
République française. Projet de tableau du nombre des députés à élire par chaque département et par les colonies de la République française, tant au…
Résolutions du Conseil des Cinq-Cents
Section de l'Indivisibilité. Assemblée primaire. Séance du 22 fructidor an III...
Section de la Butte des Moulins. Extrait du Procès verbal de l'Assemblée primaire permanente, du 2 vendémiaire an IV (1795)
Section de Montreuil. Faubourg Antoine. Assemblée primaire. Acte de garantie... (23 fructidor an III.)...
Section du Mont-Blanc. Dénonciation de l'assemblée primaire de la section du Mont-Blanc à la Convention nationale. (24 fructidor [an III.])
Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus dans les procès-verbaux des séances des commissions législatives, depuis le… (1811)
Tableau des citoyens de la commune de Nantes, indiqués comme candidats aux places, à nommer par les assemblées primaires... (4 nivôse an V.)
Tableau des électeurs de l'an VI, nommés par les assemblées primaires des douze arrondissements de Paris et des cantons ruraux du département de…
Tableau des électeurs du département de la Vienne, pour l'an VI, séant au prétoire du tribunal de commerce. (25 germinal an VI.)
Tableau des nominations faites par l'assemblée électorale du département du Nord en sa session, commencée le 20 vendémiaire an IV... et terminée…
[Corps législatif.]. Discours prononcé par Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) sur la loi relative à la faculté de disposer. Séance du 5 germinal,…
Est concerné par des oeuvres:
La députation de la Guadeloupe au Corps législatif, à la commission chargée par le Conseil des Anciens de l'examen de la résolution du 24… (1797)
Réfutation de quelques assertions d'un discours prononcé au Corps législatif le 10 prairial, an cinq, par Vienot Vaublanc. Toussaint Louverture… (1797)
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