Code des élections contenant la constitution de l'an III, les lois, instructions du corps législatif, proclamations et arrêtés du Directoire exécutif sur les assemblées primaires, électorales et communales, avec les modèles des procès-verbaux des dites assemblées
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Code des élections contenant la constitution de l'an III, les lois, instructions du corps législatif, proclamations et arrêtés du Directoire exécutif sur les assemblées primaires, électorales et communales, avec les modèles des procès-verbaux des dites assemblées Adresse: Paris, BaudouinDescription matérielle: 2 parties en 1 vol., in-18.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466528, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466528bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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