Corps législatif. Discours prononcé par Réal, conseiller d'État, l'un des orateurs du gouvernement, sur le projet de loi relatif aux créanciers des individus inscrits sur la liste des émigrés, et dont le Tribunat avait voté l'adoption dans sa séance du 15 ventôse an IV. Séance du 16 ventôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Réal, conseiller d'État, l'un des orateurs du gouvernement, sur le projet de loi relatif aux créanciers des individus inscrits sur la liste des émigrés, et dont le Tribunat avait voté l'adoption dans sa séance du 15 ventôse an IV. Séance du 16 ventôse an IV Variante du titre: Discours prononcé par Réal, conseiller d'État, l'un des orateurs du gouvernement, sur le projet de loi relatif aux créanciers des individus inscrits sur la liste des émigrés, et dont le Tribunat avait voté l'adoption dans sa séance du 15 ventôse an IV. Séance du 16 ventôse an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31183913, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31183913wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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