Corps législatif. Conseil des Anciens. Liste des représentants du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, siégent au Conseil des Anciens, pour être distribuée au Corps législatif le 10 ventôse an V de la république française, en exécution de la loi, du 20 nivôse précédent, concernant le renouvellement prochain du Corps législatif
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Liste des représentants du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, siégent au Conseil des Anciens, pour être distribuée au Corps législatif le 10 ventôse an V de la république française, en exécution de la loi, du 20 nivôse précédent, concernant le renouvellement prochain du Corps législatif Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol. plano.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354394, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354394qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.