Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Desnos sur le mode de nomination des notaires. Séance du 23 germinal an 7 (7)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Desnos sur le mode de nomination des notaires. Séance du 23 germinal an 7 (7) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8°, 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34192826, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34192826bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 7.
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