Corps législatif. Discours prononcé par Thiessé, l'un des trois orateurs envoyés par le Tribunat pour exposer et défendre devant le Corps législatif les motifs du voeu qu'il a exprimé : sur le projet de loi proposé le 12 nivôse an VIII, concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi. Séance du 19 nivôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Thiessé, l'un des trois orateurs envoyés par le Tribunat pour exposer et défendre devant le Corps législatif les motifs du voeu qu'il a exprimé : sur le projet de loi proposé le 12 nivôse an VIII, concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi. Séance du 19 nivôse an VIII Variante du titre: Discours prononcé par Thiessé, l'un des trois orateurs envoyés par le Tribunat pour exposer et défendre devant le Corps législatif les motifs du voeu qu'il a exprimé : sur le projet de loi proposé le 12 nivôse an VIII, concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi. Séance du 19 nivôse an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31457695, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314576953Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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