Type de notice
Nom de la collectivité
France (Corps législatif ; 1795-1799)
Année de naissance
1795
Année de décès
1799
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
13300208
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
ISNI
0000000121072968
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
La Constitution de l'an III (1795) partageait le pouvoir législatif entre deux Chambres élues pour trois ans au suffrage restreint (le Conseil des Cinq-Cents qui avait seul l'initiative des lois et le Conseil des Anciens) face à un exécutif de cinq membres, dénommé le Directoire.