[Corps législatif.]. Discours prononcé par Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) sur la loi relative à la faculté de disposer. Séance du 5 germinal, an VIII
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Titre et date: [Corps législatif.]. Discours prononcé par Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) sur la loi relative à la faculté de disposer. Séance du 5 germinal, an VIII
Variante du titre: Discours prononcé par Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) sur la loi relative à la faculté de disposer. Séance du 5 germinal, an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31188165, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311881654Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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