République française. Projet de tableau du nombre des députés à élire par chaque département et par les colonies de la République française, tant au conseil des Anciens qu'à celui des Cinq-Cents, pour la formation du Corps législatif, ainsi que celui du nombre de députés à élire annuellement, pendant une série de dix années, à chaque conseil, pour le renouvellement du tiers de la représentation nationale, conformément à la constitution. (20 frimaire an V.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: République française. Projet de tableau du nombre des députés à élire par chaque département et par les colonies de la République française, tant au conseil des Anciens qu'à celui des Cinq-Cents, pour la formation du Corps législatif, ainsi que celui du nombre de députés à élire annuellement, pendant une série de dix années, à chaque conseil, pour le renouvellement du tiers de la représentation nationale, conformément à la constitution. (20 frimaire an V.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Gr. in-fol. plano.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466512, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466512zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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