Titre et contenu
Titre: Extinction, & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hotel de Ville, & sur differens revenus du Roy. [titre d'après la table]Premiers mots: On croit interesser la curiosité du Public, en lui faisant voir [...] Domaines: Jurisprudence, droit, Sciences politiquesMots clefs: Rentes, Arrêt du Conseil d'État, Taxes, Amortissement, Sommes, Tailles, Actes de notaire, Recettes, Remboursement, DettesForme et genre
Langue: FrançaisForme: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique
Auteur et provenance du texte
Résumé (IA)
Le document expose la liste des rentes éteintes et amorties par des arrêts du Conseil d'État du Roi, suite à l'imposition de taxes sur divers secteurs. Ces secteurs incluent les gens d'affaires, l'Hôtel de Ville, les tailles, les postes, les contrôles des actes des notaires, les greffes des domaines, et autres effets de différente nature. Les informations proviennent de six arrêts authentiques du Conseil d'État, se concentrant principalement sur l'Hôtel de Ville et divers revenus royaux. Le texte précise les montants des rentes éteintes pour chaque catégorie, avec des dates spécifiques allant de novembre 1686 à janvier 1687. Par exemple, les rentes éteintes sur les gens d'affaires s'élèvent à 25 millions 940 mille 920 livres, celles sur l'Hôtel de Ville à 10 millions 500 mille livres, et celles sur les tailles à 10 millions 500 mille livres. Les rentes éteintes sur les postes totalisent 1 million 500 mille livres, celles sur les contrôles des actes des notaires 1 million 500 mille livres, et celles sur les greffes des domaines 1 million 500 mille livres. D'autres catégories, telles que les aides, les gabelles, les traites foraines, les cinq solides, les entrées, les octrois, les domaines, les bois, les fouages, les vingtièmes, les capitation, les francs-fiefs, les amortissements, les rentes constituées sur les fermes, les rentes sur les communautés, les rentes sur les particuliers, et les rentes sur les offices, sont également mentionnées avec leurs montants respectifs. Le total général des rentes éteintes s'élève à cent cinquante-sept millions, cent soixante-dix mille, deux cent soixante-neuf livres, ce qui correspond à six millions, deux cent quatre-vingt mille livres de rente.
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