Titre et contenu

Titre: [Texte(s) sans titre]Premiers mots: ORDONNANCE DE LOUIS XV. Roy de France et de Navarre, pour fixer la Jurisprudence [...] Domaines: Jurisprudence, droit

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Article / Nouvelle littéraire

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé

Résumé

L'ordonnance de Louis XV de février 1731 régule les donations en France. Elle précise leur nature, forme, charges et conditions, appuyée par des observations légales. L'ouvrage, rédigé par Me Jean-Baptiste Surgolle, avocat à Toulouse, comprend trois parties et est imprimé à Toulouse chez Jean-François Forest.

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Publié par Timothée Léchot le à
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Copie numérique :
1733, 03-04