Section « NOUVELLES POLITIQUES Du mois d'Avril 1763. », avril 1763 (vol. 2)

DÉCLARATION de l'Impératrice de toutes les
Ruffies , remife parfon Miniftre à M. le Caftellan
de Lipski.
Sa Majefté Impériale ne permettra jamais
que S. E. M. lé Caftellan & M.le Palatin de
Glateo éxécutent la commiffion dont Sa Ma
» jefté Polonoiſe les a chargés , ni qu'ils éxer
cent aucun acte de Jurifdiction dans les Duchés
de Courlande & de Semigallé.
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1
Les affaires actuelles de la Courlande font des
affaires d'Etat qui demandent la concurrence
de toute la République ; le Roi & le Sénat ne
peuvent feuls s'en attribuer la décifion .
L'Impératrice ne reconnoît & ne reconnoîtra
jamais d'autre Duc que S. A. S. l'ancien Due
Erneft -Jean , légitimement inveſti du conſentement
de toute la République , & pour
l'é
largiffement duquel le Roi , conjointement avec
la République , s'eft fi fouvent intéreffé.
» Sa Majefté Impériale n'ignore point que ces
Duchés font un Fief dépendant du Corps entier
de la République , & non du Trône des
Rois de Pologne ; conféquemment l'Impéra
ratrice ne fouffrira jamais qu'on faffe la moin
206 MERCURE DE FRANCE:
» dre infraction aux droits & aux immunités de
ladite République , & qu'on s'arroge des affaires
qui font de fa compétence feule .
33
( Signé ) C. DE SIMOLIN . »
Ce Sénateur Lipski a fait à cette Déclaration
la Réponse fuivante .

La déclaration de l'Impératrice de toutes les Ruffies, transmise par son ministre à M. le Caftellan de Lipski, interdit au Caftellan et à M. le Palatin de Glateo d'exécuter la commission du roi de Pologne concernant les Duchés de Courlande et de Semigallie. Les affaires courlandaises sont considérées comme des affaires d'État nécessitant l'intervention de toute la République. Le roi et le Sénat ne peuvent donc pas décider seuls de ces questions. L'Impératrice reconnaît uniquement l'ancien Duc Ernest-Jean comme légitime, investi du consentement de toute la République. Elle souligne que les Duchés sont un fief dépendant du Corps entier de la République et non du trône des rois de Pologne. Elle ne tolérera aucune infraction aux droits et immunités de la République ni aucune usurpation des affaires relevant de sa compétence exclusive. La déclaration est signée par C. de Simolin.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

RÉPONSE à la Déclaration , remife de la part
de Sa Majefté Impériale de Ruffie par fon
Confeiller d'Etat M. de Simolin.
» La Courlande eft un Fief relevant du Roi
so qui en eft le Seigneur Suzerain , conformément
» aux conſtitutions du Royaume ; il n'appartient
» done par conféquent qu'à Sa Majefté le Roi de
Pologne de prendre connoiffance des affaires
qui regardent ce Fief,
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22
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Depuis Sigifmond - Augufte jufqu'à Auguf-
» te III. qui règne glorieufement fur une Nation
jaloufe de fes droits & immunités , la République
n'a jamais trouvé rien à blâmer dans
l'ufage que fes Rois ont fait de leur autorité
» & du pouvoir qu'elle leur a accordé fur les Duchés
de Courlande & Semigalle .
"
Le Roi & le Sénat n'ont pas le pouvoir légiſlatif,
mais bien celui de mettre en éxécution
» ce qui a été réglé par les trois Ordres du
Royaume ; par conféquent la conftitution de
→ 1736 a donné au Roi le pouvoir de conférer l'inveftiture
de ce Fief à celui que Sa Majesté en
jugeroit digne . Depuis cette époque , toutes
les Diettes ont été malheureuſement rompues,
& le Roi & le Sénat ont fuivi l'efprit & le fens
de celle de 1736 , tant à l'occafion d'Erneft-
Jean de Biren , qu'à l'égard de Son Alteffe
Royale le Duc régnant Charles. Le Roi & le
AVRIL. 1763. 207
బ
Sénat , ainfi que la Nobleffe de Courlande ont
follicitéinutilement , pendant 18 ans confécutifs,
l'élargiffemens du premier, Le Sénat & la No
» bleffe du Duché ont demandé au Roi le Prince
» Royal Charles pour Duc ; la Déclaration de
l'Impératrice Elifabeth , de glorieuse mémoire ,
» a déterminé le Roi , & a été bientôt fuivie de
la tranfaction folemnelle conclue entre ladite
» Souveraine & Son Alteſſe Royale en 1759. Dèslors
, il étoit tout fimple que le Roi envoyât ,
avec l'avis de fon Sénat , des Sénateurs en
» Courlande , pour prendre connoiffance des troubles
qui fe font élevés dans ce Duché , & des
» violences qui s'y font commifes par les trou-
>> pes Impériales.
55
On ne peut donc , fans bleffer ouvertement
le droit des gens , & fans enfreindre tous
les Traités qui fubfiftent entre la Pologne
& la Ruffie , empêcher les deux Sénateurs délégués
de remplir l'objet de leur miffion , autorifée
par les loix du Royaume & par un ufage
> conftant.
53
53
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55
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» Si Sa Majesté Impériale ne reconnoît pas le
Prince Royal Charles pour Duc de Courlande ,
» c'eſt un malheur pour ce Prince , mais le Fief
n'en eft moins fous la Souveraineté du
pas
» Roi. Les titres de Sa Majesté à cet égard font
inconteftables ; & depuis plus de deux fiécles
» la République n'a jamais difputé à nos Rois
» les droits qu'elle leur a accordés fur ce Fief.
» Ce n'eft qu'au cas où il viendroit à changer de
nature que cette République s'eft réſervé d'en
prendre connoiffance , comme il eft aifé de le
voir dans nos convenitons de 1569 & 1727 .
» Donné à Mittau , le 29 Janvier 1763. »

Le texte est une réponse de Sa Majesté Impériale de Russie, transmise par M. de Simolin, concernant la Courlande. La Courlande est un fief relevant du Roi de Pologne, qui en est le Seigneur Suzerain. Depuis Sigismond Auguste jusqu'à Auguste III, la République n'a jamais contesté l'autorité des Rois de Pologne sur les Duchés de Courlande et Semigalle. Le Roi et le Sénat de Pologne peuvent mettre en exécution les décisions des trois Ordres du Royaume, mais n'ont pas de pouvoir législatif. La constitution de 1736 a donné au Roi le pouvoir de conférer l'investiture du fief à la personne de son choix. Depuis cette date, les Diètes ont été interrompues, et les sollicitations pour des élargissements sont restées vaines pendant 18 ans. La Déclaration de l'Impératrice Élisabeth a conduit à la nomination du Prince Royal Charles comme Duc de Courlande, confirmée en 1759. Le Roi a envoyé des Sénateurs en Courlande pour enquêter sur les troubles causés par les troupes impériales. Empêcher ces Sénateurs de remplir leur mission constituerait une violation des droits des gens et des traités entre la Pologne et la Russie. Les titres du Roi de Pologne sur la Courlande sont incontestables, et la République se réserve le droit de prendre connaissance du fief uniquement en cas de changement de sa nature, comme stipulé dans les conventions de 1569 et 1727. Le document est daté du 29 janvier 1763.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

Le Duc de Biren eſt arrivé avec . La famille
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20
208 MERCURE DE FRANCE.
•
•
à Mittau , & y a fait fon entrée folemnelle k
22 du mois dernier . Le Magiſtrat & les Gardes
de la Bourgeoifie , qui ont d'abord refuſé de
prêter fement de fidélité au nouveau Duc , y
'ont été contraints par des éxécutions militaires.
Le fieur Simolin a même fait menacer les Magiftrats
de les faire enlever. La nuit avant cette
entrée folemnelle , on avoit enlevé de l'arc de
triomphe érigé en 1759 pour l'hommage rendu
au Prince Charles comme Duc de Courlande ,
la Couronne Royale & Ducale de ce Prince , fes
armes & celles de la Couronne de Pologne ,
ainfi que les infcriptions qui avoient été gra
vées fur ce monument. Les Membres de la Régence
Ducale ont été fommés par un Officier
Ruffe envoyé par le fieur Simolin de reconnoître
& de fervir le Duc de Biren comme légitime Duc
de Courlande ; mais ils ont répondu qu'ils ne
pouvoient le faire ; fans manquet à la fidélité
qu'ils doivent au Roi & à la République comme
Seigneurs Suzerains de ces Duchés , & au double
ferment de Vaffaux & de Serviteurs qu'ils ont
prêté au Prince Charles leur légitime Duc. Le
Dimanche fuivant , les troupes Ruffes ont forcé
la porte de la Tribune Ducale dans la principale
Eglife Luthérienne de Mittau. Le Duc de Biren
s'y est rendu ; & le Sur-Intendant Luthérien a
été forcé de le haranguer en qualité de Souverain
du pays , & d'entonner le Te Deum , qui
a été chanté au bruit d'une décharge de l'artillerie
Ruffe. La Bourgeoisie a été forcée de nouveau
à illuminer fes maifons le foir. Mais tour cet appareil
& ces actes de violence n'ont pu ébranler
la fermeté du Prince Charles , qui perfifte à refter
dans fon Palais jufqu'à la dernière extrémité.
AVRIL. 1763. 209
Du 17 Février..
Des nouvelles de Lithuanie nous apprennent
que le fieur Zabielo , Grand Veneur de ce Duché
, préfidant à la Diétine qui s'eft affemblée le
de ce mois à Kowno pour l'élection des Députés
au Tribunal annuel de Lithuanie , a haran-.
gué la Nobleffe de ce diftrict , & lui a expoſé d'une
manière G pathétique fes droits & la fituation du.
Duc Charles , qu'il a déterminé tous les Gentilshommes
de ce canton , au nombre de près de
cinq cens , à marcher avec leur fuité à Mittau ,
qui n'eft qu'à deux petites journées de Kowno ,
pour y foutenir la caufe du fils de leur Roi , y
défendre fa perfonne , & fe joindre à la partie
de la Nobleffe Courlandoiſe qui lui eſt reſtée fidelle.
Toute cette troupe s'eft mife en marche le 8 ,
accompagnée de quelques Dragons de l'armée de
Lithuanie , & elle a du être rendue le lendemain
à Mittau. On ignore encore quel effet cet événement
aura produit parmi les Partifans du Duc
de Biren , & ce qui s'eft paffé dans l'affemblée
de la Nobleife qu'il avoit indiquée pour le ro..

Le Duc de Biren a fait une entrée solennelle à Mittau le 22 du mois dernier. Initialement, le magistrat et les gardes bourgeois avaient refusé de prêter serment de fidélité au nouveau duc, mais ils y ont été contraints par des exécutions militaires. La nuit précédant cette entrée, des éléments symboliques, tels que la couronne royale et ducale du Prince Charles, ont été enlevés d'un arc de triomphe. Les membres de la régence ducale ont refusé de reconnaître le Duc de Biren comme légitime duc de Courlande, invoquant leur fidélité au Roi et à la République. Les troupes russes ont forcé l'accès à la tribune ducale dans la principale église luthérienne de Mittau, où le Duc de Biren a été acclamé par le sur-intendant luthérien. Malgré ces actes de violence, le Prince Charles persiste à rester dans son palais. En Lituanie, le sieur Zabielo, Grand Veneur, a harangué la noblesse lors d'une diétine à Kowno, les incitant à soutenir le Duc Charles. Près de cinq cents gentilshommes se sont mis en marche vers Mittau pour défendre le Duc Charles, accompagnés de quelques dragons de l'armée de Lituanie.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

COPIE d'un Mémoire juftificatif en faveur dù
Duc de Biren , & envoyé de Mittau le 16 Janvier
1763.
➡ La Diete de Grodno de 1726 , en déclaran *
» nulle l'Election prématurée du Comte de Saxe ,
» ordonna qu'après l'extinction de la famille de
Kettler les Duchés de Courlande & de Semigalle
feroient incorporés à la Pologne & par-
» tagés èn Palatinats.
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Cette difpofition n'ayant convenu ni aux
voifins ni à la Nobleffe de Courlande , on
trouva moyen de l'annuller par la Diete de
210 MERCURE DE FRANCE.
33
pacification de l'an 1736 ; celle- ci ftatua qu'a
près le décès du dernier mâle de la famille
→ Ducale de Kettler , le Roi donneroit l'inveſti-
» ture des deux Duchés à un autre & à fes def-
» cendans mâles.
os en 1737 ,
Ferdinand , le dernier de Kettler , étant mort
la Nobleffe de Courlande choisit
» pour Duc , à la recommandation de l'Impé-
» ratrice Anne , le Comte Jean- Erneft de Biren ;
» le Roi , en vertu de la fufdite conftitution de
» 1736 , donna effectivement en 1739 l'inveſti-
» ture au nouveau Duc , tant pour lui que pour
» fes defcendans mâles , avec toutes les folem
nités requifes.
» L'année ſuivante , 1740 , ce Prince qui avoit
eté Régent en Ruffie , fur , en cette qualité ,
» arrêté & éxilé avec fa famille ; & l'on mit un fequeftre
fur les revenus de la Courlande , afin
» de recouvrer les fommes qu'il y avoit fait
"paffer de Ruffie.
» Les chofes reſterent en cet état , même après
le changement qui fe fir dans le Gouvernement
» de Ruffie en 1741 , par lavénement de l'Im
pératrice Elifabeth au Trône..
Le Roi & le Sénat de Pologne ayant fait
de fréquentes inftances pour faire rendre au
» Duc Jean-Erneft la liberté & la jouillance de
soles Duchés , l'Impératrice fit constamment en-
» tendre que des raisons d'Etat , dont Elle n'a
jamais jugé à propos d'énoncer le détail , ne
lelgi permettoient pas.
» Enfin , le Prince Charles de Pologne & de
» Saxe , étant venu en 1758 à Petersbourg pour
faire fa cour à l'Impératrice avant que de fe
» rendre à l'armée Ruffe , où il alloit fervir en
qualité de Volontaire , fçut intéreffer au fort de
အ
AVRIL. 1763 . 217
"
""
""
fa famille cette Princeffe , qui l'affura qu'Elle
feroit fort aife de le voir établi Duc de Courlande
. Afin de réaliſer cette promeffe , & d'en
accéléret l'effet , Sa Majefté Impériale chargea
fes Miniftres à Mittau & à Warfovie d'y déclarer
que des raifons d'Etat ne lui permettroient
jamais de remettre en liberté le Duc
,, Jean- Erneft & fes fils , mais qu'Elle verroit
avec plaifir le Prince Charles établi à ſa place ,
,, en cas que les loix le permiffent.
""
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"
"3 En conféquence , le Roi de Pologne , flatté
,, de pouvoir procurer cet établiſſement à fon
fils , prit le parti d'affembler un Senatûs Con-
,,filium : d'y faire décider la vacance du Duché
de Courlande , de nommer le Prince Charles
» pour en remplir le Trône , & de lui confier
même l'inveftiture au commencement de l'an
>> 1759.
"2
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Mais il eft à remarquer que la réſolution ·
du Senatûs Confilium ne fut point approuvée
» unanimement , & que dès-lors plufieurs des
>> Miniftres & Sénateurs les plus éclairés , tels
» que font les Princes Czartoriski , prouverent
que le Roi avec le Sénat n'avoit pas l'autorité
requife pour décider cette affaire , puifqu'elle
étoit uniquement du reffort de la Diéte ; que
» celle de 1736 n'avoit donné au Roi le pou-
» voir de nommer un Duc de Courlande que
» pour une feule fois , puifqu'elle avoit nommé-
» ment ftatué qu'après la mort du dernier
» Kettler , le Roi conféreroit le Duché à un autre
& à fes defcendans mâles exclufivement ,
ce qui avoit été légitimement éxécuté par l'inveftiture
folemnelle donnée au Duc Jean- Er
,, neft en 1739 ; & qu'ainfi ils protestoient con-
,, tre le réſultat du Sénat.
212 MERCURE DE FRANCE.
29
29
"" Cette difpofition du Roi & dù Sénat ren-
,, contra auffi dès les commencemens quelques
» oppofitions parmi les Nobles de Courlande ;
& le Prince Charles , en violant depuis , les
Pactes conclus avec les Etats par fon Plénipotentiaire
, ainfi que les loix & les priviléges
du Pays , n'a fait qu'accroître chaque
,, jour le nombre des oppofitions , de forte
,, que pluffeurs Diocèles entiers n'ont jamais
voulu le reconnoître & lui rendre hommage.
""
La fuite des Nouvelles Politiques au Mercure
prochain.

Le document est un mémoire justificatif en faveur du Duc de Biren, daté du 16 janvier 1763, concernant la succession des Duchés de Courlande et de Semigalle. La Diète de Grodno de 1726 avait déclaré nulle l'élection prématurée du Comte de Saxe et décidé que, après l'extinction de la famille Kettler, ces duchés seraient incorporés à la Pologne et partagés en palatinats. Cette décision fut annulée par la Diète de pacification de 1736, qui stipula que le roi donnerait l'investiture des duchés à un autre et à ses descendants mâles après le décès du dernier mâle de la famille Kettler. En 1737, à la mort de Ferdinand, le dernier Kettler, la noblesse de Courlande choisit le Comte Jean-Ernest de Biren comme duc, recommandé par l'impératrice Anne. Le roi donna l'investiture à Biren en 1739. Cependant, en 1740, Biren, alors régent en Russie, fut arrêté et exilé, et un séquestre fut mis sur les revenus de la Courlande. Malgré les demandes du roi et du Sénat de Pologne pour libérer Biren, l'impératrice refusa, invoquant des raisons d'État. En 1758, le prince Charles de Pologne et de Saxe reçut la promesse de l'impératrice Élisabeth d'être établi duc de Courlande. Le roi de Pologne assembla un Sénat consultatif pour déclarer la vacance du duché et nommer Charles, mais cette décision ne fut pas approuvée unanimement. Plusieurs ministres et sénateurs, dont les princes Czartoriski, contestèrent cette autorité, affirmant que seule la Diète pouvait décider de cette affaire. La nomination de Charles suscita des oppositions parmi la noblesse de Courlande, et plusieurs diocèses refusèrent de le reconnaître.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.