France (Parlement de Bordeaux) (1462-1789)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Parlement de Bordeaux) (1462-1789)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12489705, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12489705mISNI: Notice no 0000000119572170, https://isni.org/isni/0000000119572170Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Décidé en 1451 et érigé par Louis XI le 10 juin 1462.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
(Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux portant défense à toutes les villes de Guyenne et à tous sujets du roi de reconnaître le duc d'…
(Arrêt de la cour de parlement portant que les enquêtes faites en conséquence des arrêts du 27 mars et du 28 avril dernier seront imprimées.)
(Arrêt de la cour du parlement de Bordeaux ordonnant aux héritiers des curés décédés au diocèse de Limoges qui seraient possesseurs d'actes de…
(Arrêt de la cour du parlement de Bordeaux portant que le nommé Palais et tous autres, s'il est besoin, héritiers des évêques de Limoges décédés…
(Arrêt de la Cour du Parlement de Bordeaux rendu entre la dame de Monceaux, veuve de Jean-François de Bonneval et Jean-François de Lassaigne, marquis…
(Arrêt de Parlement portant que le règlement du 22 avril 1559 sur les nouvelles productions sera exécuté.)
(Arrêt de Parlement pour assurer la conservation dans les églises des registres de baptêmes, mariages et sépultures.)
(Arrêt de règlement du Parlement sur les productions de nouvelles pièces après qu'un procès a été déclaré parti.)
(Arrêt du parlement contre la translation de cette cour de Bordeaux à Libourne.)
(Arrêt du Parlement de Bordeaux portant défense aux gens de guerre de demeurer dans une étendue de 4 lieues autour de la ville et d'y rançonner…
(Arrêt du Parlement de Bordeaux portant défense aux gens de guerre de lever des tapes sur les marchandises passant sur la Garonne et la Dordogne)
(Arrêt du Parlement de Bordeaux relatif au : différend intervenu entre Regnaud de Lartigue, S. de Bassabat, avec Jean-François Montviel, Vassal de…
(Arrêt du Parlement de Bordeaux relatif au droit de pacage, de grapillage...)
(Arrêt du parlement de Bordeaux sur l'enregistrement de l'édit des assemblées provinciales.)
(Arrêt du parlement de Bordeaux sur son exil à Libourne et la nécessité d'assembler les Etats-Généraux.)
(Arrêt du parlement de Bordeaux sur son exil à Libourne et la nécessité d'assembler les Etats-Généraux.)
(Arrêt du parlement de Bordeaux sur son exil à Libourne et la nécessité d'assembler les Etats-Généraux.)
(Arrêt du parlement de Bordeaux sur son exil à Libourne et la nécessité d'assembler les Etats-Généraux.)
(Arrêt du parlement de Bordeaux, condamnant le sieur Jean-François de Montviel Vassal, seigneur de Barrau, à faire réparation d'honneur au sieur…
(Arrêt du parlement de Bordeaux, ordonnant au sieur Monviel de Barreau, de faire réparation d'honneur au sieur Lartigue de Bassabat, et…
(Arrêt du parlement de Bordeaux, recevant l'abandon fait par François de Narbonne, de Larmastres, de la donation à lui faite par F.-B. de…
(Arrêt du Parlement permettant aux religieux de St-Francois de faire leurs quêtes de blé, vin etc. dans les communautés d'Agen, Villeneuve et…
(Arrêt du parlement portant règlement pour les substituts du procureur du roi créés par l'édit de décembre 1597.)
(Arrêt du parlement portant remontrances au roi sur l'édit d'avril et la déclaration du 24 du même mois 1763, touchant les finances.)
(Arrêt du parlement pour exhorter les villes de Bergerac, Ste Foy, La Réole, Marmande et autres à rappeler les gens de guerre qu'elles ont… (1649)
(Arrêt du parlement pour l'enregistrement des Lettres patentes du 15 juin 1631, en faveur de la Congrégation de Saint-Maur.)
(Arrêt du parlement pour la suppression de la Société de Jésus, inventaire et sequestre des biens qu'elle possède dans le ressort de la cour,…
(Arrêt du parlement qui condamne les mémoires présentés au roi par M. d'Eguille, président, et par M. de Montvallon, conseiller-clerc au…
(Arrêt du parlement qui interdit toutes les assemblées provinciales, avant que l'édit portant création, de ces assemblées ait été enregistré en…
(Arrêt du parlement qui suspend l'enregistrement de dix édits, déclaration et lettres patentes jusqu'au rétablissement de la cour à…
(Arrêt du parlement touchant l'arrêt du conseil, du 31 mars, qui casse l'arrêt dudit parlement du 12 mars 1756.)
(Arrêt du parlement touchant le droit d'enregistrement et de vérification des actes royaux.) (1788)
(Arrêt du parlement touchant les pensions et secours à distribuer aux membres de la Société de Jésus.)
(Arrêt du Parlement, déclarant nul et non avenu un arrêt du conseil qui supprimait un arrêté du Parlement du 7 septembre et rétablissent cet arrêté…
(Arrêts du parlement de Bordeaux sur l'Edit du 12 août, l'abus des lettres de cachet et l'établissement des assemblées provinciales.)
(Arrêts du parlement portant condamnation d'ouvrages publiés par des Jésuites, et concernant l'administration de leurs biens mis sous…
(Arrets du parlement portant condamnation d'un écrit intitulé : "Lettre écrite au roi par M. l'évêque D. P. sur l'affaire des…
(Arrêts du parlement pour l'examen des constitutions de la Compagnie de Jésus.)
(Arrêts du parlement, des 15. octobre et 9. décembre 1628, 29. mars 1629 et 28. juin 1630,) sur la vérification de l'Edit de février 1626,…
(Arrêts du parlement, des 1er juillet et 3 août 1678, en faveur de Daniel de Cosnac, évêque de Valence, contre Pierre-Louis Lionnet, chanoine de la…
(Parlement) Appel comme d'abus de l'ordonnance de l'évêque de Tulle, prononcée contre les frères mineurs Récolets de son diocèse
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(Remontrances du parlement au roi sur l'état des finances, la translation de la cour à Libourne et l'établissement des assemblées…
Anciens et nouveaux reglemens de la Cour de Parlement de Guyenne, avec quelques declarations de Sa Majesté & arrêts de son conseil d'Estat,… (1685)
Anciens et nouveaux reglemens de la cour du parlement de Guienne,concernant l'instruction pour l'exercice de la justice, ausquels on a… (1743)
Anciens et nouveaux règlemens de la Cour du Parlement de Guyenne, avec les édits, déclarations de Sa Majesté et arrêts de son Conseil d'Etat… (1703)
Arrest d'union de la Cour de Parlement de Bordeaux. Portant ratification du serment fait en faveur de Monseigneur le Prince de Condé, gouverneur… (1652)
Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux (18 nov. 1615 signé de Pontac) : ensemble le decret, contre les complices de la rupture des prisons de la… (1615)
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux, contre le cardinal Mazarin, portant qu'il vuidera le royaume dans huictaine. Extraict des registres… (1651)
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux, qui ordonne, sans s'arrêter aux ordonnances rendues par messieurs les commissaires départis dans les… (1761)
Arrest de la cour de Parlement de Bordeaux. Ensemble le decret, contre les complices de la rupture des prisons de la cõciergerie & assassinat du… (1615)
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux. Extrait des registres de Parlement. Du 23 juin 1762 (1762)
Arrest de la cour de Parlement de Bordeaux. Portant cassation des jugemens, condemnations & ordonnances du sieur Foulé ; ensemble inhibitions… (1650)
Arrest de la cour de Parlement de Bordeaux. Portant inhibitions & deffenses à tous les Gentils-hommes de ce ressort, de porter les armes à la… (1649)
Arrest de la Cour de Parlement de Bourdeaus, par lequel il est deffencdu à tous ceux du ressort d'icelle, d'exercer és lieux Catholiques… (1590)
Arrest de la Cour de Parlement de Bourdeaux (du 19 aout 1589) par lequel il est enjoinct & commandé à tous ceux du ressort d'icelle, d'… (1589)
Arrest de la Cour de parlement de Bourdeaux, contre les habitans de la ville de Castelmoron, de la religion pretenduë reformée. Pour avoir rompu… (1620)
Arrest de la Cour de Parlement de Bourdeaux, Donné les Chambres assemblées contre la Declaration du Roy publiée à Blaye le huictiesme du present mois… (1652)
Arrest de la cour de Parlement de Bourdeaux, portant inhibitions et dèfenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient… (1651)
Arrest de la cour de Parlement de Bourdeaux, portant inhibitions et deffences au sieur duc d'Espernon de prendre et usurper à l'advenir les… (1630)
Arrest de la Cour de Parlement de Bourdeaux, portant que le cardinal Mazarin, ses parents et domestiques estrangers vuideront le royaume de France,… (1651)
Arrest de la cour de Parlement de Bourdeaux, portant que le libelle diffamatoire intitulé "le Curé Bourdelois", sera bruslé par la main du… (1651)
Arrest de la cour de Parlement de Bourdeaux, portant que le libelle diffamatoire intitulé "le Curé Bourdelois", sera bruslé par la main du… (1651)
Arrest de la Cour de Parlement de Bourdeaux. Du quatorziesme aoust 1649. Portant que le Roy sera informé des troubles excitez de nouveau, dans la… (1649)
Arrest de la cour de Parlement de Bourdeaux. Portant que les Officiers de ladite Cour & Chambre de l'Edict continuëront l'exercice de… (1649)
Arrest de la cour de Parlement, la Grand Chambre et Tournelle assemblées, contre le libelle faussement intitulé : "La Theologie morale des…
Arrest de la cour de parlement... par lequel il est déffendu à tous ceux du ressort d'icelle d'exercer és lieux catholiques autre religion… (1590)
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : donné pour la justification de Monsieur le Prince. Le 30. du mois d'aoust dernier (1651)
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : pour la justification de Mr le Prince : sur le sujet des calomnies inventées contre son altesse par les… (1651)
Arrest de la cour du parlement de Bordeaux portant, que tres-humbles & iteratives remontrances seront faites au roy sur le sujet de la retraite… (1651)
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, extrait des registres du Parlement. Du 23 juillet 1762
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui, nonobstant l'opposition des syndics de l'union des créanciers des ci-devant se disans…
Arrest de la cour du parlement de Bordeaux. Concernant les collèges, bénéfices, unions & biens possédés ci-devant par les ci-devant Jésuites,…
Arrest de la cour du parlement de Bordeaux. Portant que les principal, sous-principal & professeurs qui doivent remplacer les ci devant soi-… (1762)
Arrest de la Cour du parlement de Bordeaux. Qui homologue le traité & accord passé le 21 octobre 1762, par les différens corps de la Ville de… (1762)
Arrest de la Cour du parlement de Bordeaux. Qui homologue le traité passé le 18 septembre 1762, par les différens corps de la Ville d'Agen,… (1762)
Arrest de la court de parlement par lequel il est enjoinct et commandé à tous ceux du ressort d'icelle d'observer... les édicts d'… (1589)
Arrest de... parlement qui ordonne que le Sr Nau, prêtre, maître de pension au fauxbourg S. Seurin-lès-Bordeaux, remettra à M. le procureur général…
Arrest de... parlement qui ordonne que le Sr Nau, prêtre, maître de pension au fauxbourg S. Seurin-lès-Bordeaux, remettra à M. le procureur général… (1761)
Arrest de... parlement... contenant les réquisition faicte par Me Jean Olivier Dufault, conseiller du roy en son conseil d'Estat et son advocat… (1622)
Arrest de... parlement... contre le cardinal de Sourdis, archevesque de Bourdeaux (1607)
Arrest de... parlement... contre le cardinal de Sourdis, archevesque de Bourdeaux... (1607)
Arrest de... parlement... contre les complices de la rupture des prisons de la conciergerie et assassinat du concierge (1615)
Arrest de... parlement... contre les complices de la rupture des prisons de la conciergerie et assassinat du concierge (1615)
Arrest de... parlement... donné en faveur des auditeurs des comptes, contre le seneschal de Guyenne, son lieutenant et conseillers dudit siège, juge… (1634)
Arrest de... parlement... portant injonction à toutes... personnes de quelle qualité et condition qu'ils soient, de prendre et recevoir toutes…
Arrest de... parlement... portant règlement pour les monnoyes (1639)
Arrest donne au parlement de Bourdeaux, en juillet dernier, contre les attaincts & convaincuz d'heresie & leze majesté divine &… (1562)
Arrest donné au parlement... contre cent quatre personnes y dénommées attainctes et counvaincues de rebellion, infidelité, sédition, prinses et… (1562)
Arrest donné en la Court de Parlement de Bourdeaulx, contre les rebelles, séditieux et crimineux de lèse-majesté, divine et humaine (1569)
Arrest donné en... parlement... contre Messire François, cardinal de Sourdis, archevesque de Bourdeaux (1607)
Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne qu'un imprimé anonyme, contre le régime de la congrégation de Saint Maur, sera brûlé par l'…
Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que les créanciers des ci-devant Jésuites des trois Maisons de Bordeaux, s'uniront dans la personne…
Arrest du parlement de Bordeaux. Du 26 mai 1762. Extrait des registres de Parlement (1762)
Arrest du parlement... portant attribution de committimus au receveur des décimes des diocèses de Bourdeaux...
Arrest du parlement... qui ordonne qu'un imprimé anonyme contre le régime de la congrégation de Saint-Maur sera brûlé par l'exécuteur de la…
Arrest mémorable... pour la punition du crime de lèze Majesté commis en la personne d'un magistrat chef de province (1608)
Arrest mémorable... pour la punition du crime de lèze Majesté commis en la personne d'un magistrat chef de province (1608)
Arrest notable de... parlement donné contre les habitans de Castelmoron de la religion prétendue réformée, pour avoir rompu et brisé la figure et… (1625)
Arrest... du parlement concernant les collèges, bénéfices, unions et biens possédés ci-devant par les ci-devant Jésuites...
Arrest... du parlement de Bordeaux portant que les principal, sous-principal et professeurs qui doivent remplacer les ci-devant soi-disans Jésuites…
Arrest... du parlement... concernant la vente des biens des ci-devant Jésuites et la remise des titres dans les mains de Me Segalié, procureur au…
Arrest... du parlement... concernant le serment que doivent faire les ci-devant Jésuites, relativement à l'arrêt du 26 mai dernier
Arrest... du parlement... qui condamne un écrit intitulé : "Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnoître la chambre royale…
Arrest... du parlement... qui homologue le traité passé le 18 septembre 1762 par les différens corps de la ville d'Agen, et de l'avis de M…
Arrest... du parlement... qui homologue le traité passé le 18 septembre 1762 par les différens corps de la ville d'Agen, et de l'avis de M…
Arrest... du parlement... qui ordonne qu'un manuscrit intitulé : "Causa Societatis Jesu contra novum magistratum ad gubernationem…
Arrest... du parlement... qui ordonne que dans huitaine après l'affiche les créanciers des ci-devant Jésuites s'assembleront chez Me Bouan…
Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé ayant pour titre : "Instruction pastorale de Monseigneur l'évêque de Sarlat au… (1766)
Arrest... du parlement... qui ordonne que l'imprimé ayant pour titre : "Lettre pastorale de Monseigneur l'archevêque d'Auch au…
Arrest... du parlement... qui, nonobstant l'opposition des syndics de l'union des créanciers des ci-devant-Jésuites, autorise le Sr Lassus…
Arresté de la Cour du Parlement de Bordeaux. Du vendredi 3 septembre 1762
Arresté du parlement de Bordeaux, du 26 mars 1771. (1771)
Arresté du parlement de Bordeaux, sur les lettres-patentes publiées à Versailles, en lit de justice, le 27 juin, concernant M. le duc d'… (1770)
Arresté du parlement de BordeauxExtrait des registres du parlement. Du mercredi 21 juillet 1756 (1756)
Arresté du parlement de Provence aux chambres assemblées du 30 octobre 1755. (1755)
Arrestés de la cour du parlement de Bordeaux, au sujet de la transcription faite sur ses régistres, le 7 septembre 1763 de l'enrégistrement de l… (1763)
Arrestés du parlement séant a Bordeaux, extrait des registres de Parlement. Du mercredi 28 avril 1762
Arrestés du parlement... (des 28 avril et 26 mai 1762, contre les Jésuites)
Arrests de la cour de Parlement de Bordeaux sur le refus de l'entrée des gens de guerre et du cardinal Mazarin dans la ville de Bordeaux et sur…
Arrests de la cour de parlement de Bordeaux, Sur le refus de l'entrée des gens de guerre & du cardinal Mazarin dans la ville de Bordeaux,… (1650)
Arrests de la cour de Parlement de Bordeaux, sur le refus de l'entrée des gens de guerre et du cardinal Mazarin dans la ville de Bordeaux, et… (1650)
Arrests des parlemens de Bordeaux (du 15 novembre 1765) et d'Aix (du 30 octobre même année) qui font défenses à tous... ecclésiastiques... et… (1765)
Arrests du parlement (du 31 aoust 1663) et chambre de l'Edit de Bordeaux (du 19. septembre,) sur les changemens de religion faits auparavant la…
Arrests notables du parlement de Bourdeaux sur la Coustume du pays Bourdelois, tirez des plus anciens cabinets de la robe, et mis en abrégé par Me… (1666)
Arrêt celebre du Parlement de Bordeaux portant règlement sur l'état de ceux qui sont congédiés de la Société des Jésuites (1697)
Arrêt de la cour de parlement (de Bordeaux, portant qu'il sera fait de très respectueuses remontrances au roi contre les entreprises des gens du…
Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux, rendu en conformité de l'ordonnance, concernant les registres des baptêmes, mariages et sépultures...
Arrêt de la cour de parlement de Bourdeaux, portant condamnation à mort contre plusieurs habitants de la ville d'Aymet en Perigord, faisant…
Arrêt de la cour de parlement qui ordonne l'exécution des édits et déclarations du roi, concernant l'ensaisinement des fiefs et censives…
Arrêt de la cour de parlement, du 22 septembre 1761. Qui ordonne que le Sieur Nau, prêtre, maître de Pension au Fauxbourg Saint Seurin-Lès-Bordeaux,… (1761)
Arrêt de la Cour de parlement, portant suppression d'un Ecrit contenant quatre pièces, dont un est sous le titre de Lettre du Roy Catholique,…
Arrêt de la cour de parlement, qui casse l'emprisonnement fait le 17 septembre 1777 par ordre de M. le Maréchal de Mouchy, des personnes de… (1783)
Arrêt de la Cour du Parlement de Bordeaux pour la justification de M le Prince, sur le sujet et des calomnies inventées contre Son Altesse par les… (1651)
Arrêt de la cour du parlement de Bordeaux, faisant inhibitions et défenses à toutes personnes de quelqu'ordre que ce soit, de se réunir en corps… (1787)
Arrêt de parlement concernant l'élection des juges et consuls de la bourse (1649)
Arrêt de parlement concernant la cour des aides (1649)
Arrêt de parlement concernant le grand nombre de personnes inconnues et gens sans aveu qui vaguent dans la ville (1649)
Arrêt de parlement concernant les alluvions, îles et atterrissements (1782)
Arrêt de parlement contre certains personnages qui sèment des discours dans la ville au sujet du voyage du Sr Ardant, jurat (1649)
Arrêt de parlement contre ceux qui guident les gens de guerre dans les paroisses du plat pays pour piller, voler et ruiner les maisons des… (1649)
Arrêt de parlement contre Guy Trigant Lavau, atteint et convaincu du crime de lèze-Majesté au premier chef
Arrêt de parlement contre le cardinal Mazarin, portant qu'il videra le royaume dans huitaine
Arrêt de parlement contre le libelle faussement intitulé : La Théologie morale des Jésuites
Arrêt de parlement contre le nommé Dureteste, chef (de la rébellion) de l'Ormée (1654)
Arrêt de Parlement contre les rebelles, séditieux et criminels de lèse-majesté (1569)
Arrêt de parlement en faveur des bourgeois de Bordeaux, contre les courtiers. (Et autre arrêt, du 26 février 1665.)
Arrêt de parlement en faveur du R. P. Cloche, général de l'ordre des FF. Prêcheurs (1719)
Arrêt de parlement entre Pierre Guybert et Perrette Thevenin, sa femme (Adultère.)
Arrêt de parlement faisant défenses à tous évêques de faire emprisonner le R. P. Bruno, ni procéder contre l'ordre des Recollets
Arrêt de parlement faisant défenses à tous évêques de faire emprisonner le R. P. Bruno, ni procéder contre l'ordre des Recollets
Arrêt de parlement par lequel il enjoint à tous maires, jurats et consuls, des villes, villages et châteaux de la sénéchaussée et ressort de la cour… (1649)
Arrêt de parlement par lequel il enjoint d'apporter au conseil de la ville et police d'icelle toutes les ordonnances signifiées, remises ou… (1649)
Arrêt de parlement par lequel il est défendu aux cotisateurs et collecteurs des paroisses de se désaisir des tailles des années 1647 et 1648 (1649)
Arrêt de parlement par lequel il est défendu aux fermiers du convoi de Bordeaux, et tous autres, de lever les 6 livres par tonneau de vin, outre les… (1648)
Arrêt de parlement par lequel il est enjoint à tous habitants de la ville de fournir un soldat ou plusieurs, ou partie, ou argent, suivant leurs… (1649)
Arrêt de parlement par lequel il est fait défense à M. d'Epernon de faire fabriquer monnaie avec son nom et effigie et de prendre les qualités… (1649)
Arrêt de parlement par lequel il est fait défense à M. d'Epernon de faire fabriquer monnaie avec son nom et effigie, et de prendre les qualités… (1649)
Arrêt de parlement par lequel il est ordonné que les bourgeois et habitants de Bordeaux prêteront Serment de fidélité concernant le Service du roi et… (1649)
Arrêt de parlement par lequel il est ordonné que tous ceux qui voudront volontairement servir le roi et le public donneront leurs noms au mis de… (1649)
Arrêt de parlement par lequel il est permis aux comtés et cotisateurs des paroisses qui sont és environs de Bordeaux, d'acheter des armes,… (1649)
Arrêt de parlement par lequel il est permis aux pères Recolets, nonobstant l'ordonnance du Sr évêque de Tulle, de prêcher et confesser audit…
Arrêt de parlement par lequel il est permis aux pères Recolets, nonobstant l'ordonnance du Sr évêque de Tulle, de prêcher et confesser audit…
Arrêt de parlement portant assignation au poteau de la ville et appel à trois briefs jours, et tous leurs biens saisis, contre les dénommés en icelui (1649)
Arrêt de parlement portant cassation de l'arrêt du 18 mars 1649 donné par la cour des aides (1649)
Arrêt de parlement portant cassation de l'ordonnance donnée par les jurats de Bordeaux, et défenses de charger les blés sur les ports de ladite… (1649)
Arrêt de parlement portant condamnation à mort contre plusieurs habitants de la ville d'Aymet, de la religion réformée, pour avoir fait une… (1660)
Arrêt de parlement portant condamnation à mort contre plusieurs habitants de la ville d'Aymet, de la religion réformée, pour avoir fait une… (1660)
Arrêt de parlement portant convocation des villes et communautés du ressort de venir secourir Bordeaux contre les oppressions, voleries et impiétés… (1649)
Arrêt de parlement portant décret de prise de corps et appel à trois briefs jours, faute de les appréhender, contre certains personnages y dénommés… (1649)
Arrêt de parlement portant défenses à tous les gentilshommes du ressort de porter les armes à la suite du duc d'Epernon (1649)
Arrêt de parlement portant défenses à tous les maîtres des chays des farines d'envoyer des blés et moutures aux moulins de la Jalle et autres (1650)
Arrêt de parlement portant défenses à tous les receveurs généraux et particuliers de contraindre les cotisateurs et collecteurs des paroisses au… (1650)
Arrêt de parlement portant défenses à tous recardiers et autres d'acheter aucuns meubles, ornements d'églises et autres choses pillés par… (1649)
Arrêt de parlement portant défenses à toutes personnes de parler d'abolition et aux jurats d'enregistrer ni publier aucunes lettres… (1649)
Arrêt de parlement portant défenses à toutes personnes de sortir de la ville, et injonction à ceux qui en sont sortis de retourner (1649)
Arrêt de parlement portant défenses au duc d'Epernon de prendre les qualités de prince et d'altesse (1650)
Arrêt de parlement portant défenses au duc d'Epernon de prendre les qualités de prince et d'altesse (1650)
Arrêt de parlement portant défenses d'arrêter les courriers et autres messagers (1649)
Arrêt de parlement portant défenses d'empêcher le transport et descente des blés du haut pays (1649)
Arrêt de parlement portant défenses de faire aucun enlèvement de grains des maisons particulières (1649)
Arrêt de parlement portant défenses de lever aucunes sommes et deniers extraordinaires outre et pardessus les deniers des tailles (1649)
Arrêt de parlement portant défenses de reconnaître le duc d'Epernon pour gouverneur de la province, ensemble à ses gardes de porter la livrée (1651)
Arrêt de parlement portant faculté à toutes personnes de porter et exposer en vente du pain en la ville de Bordeaux, sans être sujet à aucuns droits
Arrêt de parlement portant injonction à tous juges, officiers, maires et consuls des villes et bourgs de prêter main-forte à l'exécution (de l… (1649)
Arrêt de parlement portant injonction à tous les marchands du haut-pays de faire descendre par la Garonne des blés sur le port de Bordeaux, pour… (1649)
Arrêt de parlement portant injonction aux jurats de Blaye et Bourg de faire entretenir le commerce avec les habitants de Bordeaux, et commandement à… (1649)
Arrêt de parlement portant peine d'amende honorable et de bannissement perpétuel contre Hélie Merlat, ministre de la religion prétendue réformée…
Arrêt de parlement portant permission au mis de Sauvebeuf d'exercer tous actes de rigueur sur les maisons et biens appartenant au duc d'… (1649)
Arrêt de parlement portant pouvoir d'informer contre le curé de Juillac en Limousin, et contenant défenses tant à lui qu'à tous autres d…
Arrêt de parlement portant pouvoir d'informer contre le curé de Juillac en Limousin, et contenant défenses tant à lui qu'à tous autres d…
Arrêt de parlement portant qu' il sera informé contre ceux qui font des brigues et menées pour le rétablissement du duc d'Epernon dans le… (1651)
Arrêt de parlement portant que ceux qui se sont absentés de cette ville paieront chacun la somme de 1000 livres, pour être employées pour la… (1650)
Arrêt de parlement portant que la déclaration du roi (pour la pacification de la province) sera publiée par tout le ressort du parlement, avec… (1650)
Arrêt de parlement portant que le duc d'Epernon, le chev. de La Valette, son frère, et leurs adhérents sont déclarés infracteurs de la paix,… (1650)
Arrêt de parlement portant que le libelle diffamatoire intitulé : "Le Curé Bordelais", sera brûlé par la main du bourreau (1651)
Arrêt de parlement portant que le roi sera informe des troubles excités de nouveau dans la ville de Bordeaux et province de Guyenne par la… (1649)
Arrêt de parlement portant que le roi sera informé des troubles excités de nouveaus dans la ville de Bordeaux (1649)
Arrêt de parlement portant que le roi sera supplié d'agréer que Mme la princesse de Condé et le duc d'Enghien, son fils, demeureront en la… (1650)
Arrêt de parlement portant que le roi sera très-humblement supplié de donner un autre gouverneur à sa province de Guyenne (1649)
Arrêt de parlement portant que le roi sera très-humblement supplié de donner un autre gouverneur à sa province de Guyenne (1649)
Arrêt de parlement portant que les forteresses construites par le duc d'Epernon sur les rivières de Garonne et Dordogne seront rasées (1649)
Arrêt de parlement portant que les maîtres boulangers de la ville achèteront des blés pour faire magasin et les convertir en farines, pour la… (1650)
Arrêt de parlement portant que les officiers de ladite cour et chambre de l'Edit continueront l'exercice de leur charge, pour le service du… (1649)
Arrêt de parlement portant que les officiers de ladite cour et chambre de l'Edit continueront l'exercice de leur charge, pour le service du… (1649)
Arrêt de parlement portant que les personnes suspectes et mal intentionnées se retireront en tel lieu qu'il sera jugé à propos (1650)
Arrêt de parlement portant que seront faits des moulins à bras de dix en dix maisons (1649)
Arrêt de parlement portant rabais de la moitié des tailles, et faisant une fidèle relation des cruautés commises dans la ville de Bordeaux par l… (1649)
Arrêt de parlement portant ratification du serment fait en faveur de Mgr le prince de Condé, gouverneur dans ladite province (1652)
Arrêt de parlement portant suppression de l'écrit qui a été répandu sous le nom de Déclaration faite par le roi Catholique le 25 décembre 1718 (1719)
Arrêt de parlement pour la liberté de Messieurs les princes (1651)
Arrêt de parlement pour la paix générale de la province, avec ordre de chanter le "Te Deum" (1650)
Arrêt de parlement pour la traite et conduite des blés dans Paris (1649)
Arrêt de parlement qui casse les ordonnances rendues par le bureau des finances de Guyenne, les 17 décembre 1781 et 20 mars 1782, concernant l'… (1782)
Arrêt de parlement qui condamne différents particuliers à faire amende honorable pour avoir avance des faits faux dans la vue de se dispenser de… (1737)
Arrêt de parlement qui déclare le feu Sr de Journiac, nouveau converti, être mort coupable de crime de relaps et d'apostasie
Arrêt de parlement qui déclare que les lods et ventes sont dûs par manière d'indemnité, pour raison des aliénations faites à titre de bail à…
Arrêt de parlement qui déclare y avoir abus dans le décret ou lettres apostoliques imprimées sous le titre : "Litterae ad universos fideles…
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous abbés provinciaux, prieurs et supérieurs réguliers des communautés religieuses du ressort de ladite cour…
Arrêt de parlement qui fait défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans… (1717)
Arrêt de parlement qui ordonne à tous les mendiants de l'un et de l'autre sexe qui ne sont pas originaires de la ville de Bordeaux d'…
Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition portant condamnation de l'écrit intitulé : "Acte d…
Arrêt de parlement qui ordonne que l'imprimé ayant pour titre : Instruction pastorale de Mgr l'évêque de Sarlat au clergé Séculier et…
Arrêt de parlement qui ordonne que le sieur Nau, maitre de pension au faubourg S. Seurin-lès-Bordeaux, remettra à M. le procureur général, un… (1761)
Arrêt de parlement qui ordonne que les lettres patentes et le tarif du 8 juillet 1759, concernant la taxe des ports des lettres seront exécutés (1787)
Arrêt de parlement qui ordonne que les testaments clos ne pourront être ouverts que sur les demandes des héritiers des testateurs, ou à la requête de…
Arrêt de parlement qui supprime l'écrit intitulé : "Déclaration de S. M. Catholique au sujet de la résolution qu'elle a prise de se…
Arrêt de parlement servant de règlement pour les procureurs en toutes les cours et juridictions de son ressort
Arrêt de parlement sur la publication des provisions de Mgr le Prince pour le gouvernement de Guyenne et de Bordeaux (1651)
Arrêt de parlement touchant la démolition de la citadelle de Libourne (1649)
Arrêt de parlement touchant la noblesse de la province (1649)
Arrêt donné au parlement sur le réglement fait en jurade, le 12 décembre 1617, sur les droits que les officiers d'icelle ville doivent prendre (1618)
Arrêt du parlement au sujet du procès de M. le mis d'Allemans et de la muette
Arrêt du Parlement concernant les attroupements qui se sont formés et les ravages qui ont été commis dans certaines provinces du ressort de la Cour (1790)
Arrêt du parlement concernant les ordres religieux des quatre mendiants (1668)
Arrêt du Parlement concernant les pauvres
Arrêt du parlement contre le Sr Foulé, en faveur des trésoriers de France de Limoges
Arrêt du parlement de Bordeaux relatif à la déclaration du 10 octobre 1755, au sujet de la juridiction du grand Conseil
Arrêt du parlement de Bordeaux. Dénonciation de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux... Du 27 fevrier 1790... (1790)
Arrêt du parlement de Bordeaux... (portant qu'il y a abus dans l'ordonnance rendue par l'Official de Saintes, le 9 juin 1767.) (1768)
Arrêt du parlement de Guyenne, qui condamne les relaps de la Ville d'Aymet, au bannissement... à perpétuité, sur les procédures... faites par… (1678)
Arrêt du Parlement par lequel il est fait defense à M. d'Epernon de faire fabriquer monnaie avec son nom et effigie (1649)
Arrêt du parlement portant condamnation contre Et.-César Dalême de Limeuil, atteint et convaincu du crime d'assassin, parricide et meurtre en la…
Arrêt du parlement portant défenses de faire aucunes menées et pratiques sur le sujet du rétablissement du duc d'Epernon (1651)
Arrêt du parlement portant que les intérêts de Mgr le Prince demeureront unis à ceux de ladite cour pour le service du roi et le repos de cette… (1651)
Arrêt du parlement portant que très-humbles remontrances seront faites au roi sur le sujet de la retraite de M. le Prince et des affaires présentes (1651)
Arrêt du parlement portant que très-humbles remontrances seront faites au roi sur le sujet de la retraite de M. le Prince et des affaires présentes (1651)
Arrêt du parlement portant règlement entre les procureurs de la cour et ceux du Sénéchal de Guyenne
Arrêt du Parlement portant règlement entre tous les officiers du sénéchal de Sarlat
Arrêt du parlement portant règlement par provision pour la retraite, subsistance et renfermement des pauvres (1693)
Arrêt du parlement portant suppression d'une feuille imprimée commençant par ces mots : "Die 25. maii, in festo S. Gregorii VII, papae et… (1730)
Arrêt du parlement pour la justification de M. le Prince sur le sujet des calomnies inventées contre S. A. par les factionnaires du Cardinal Mazarin… (1651)
Arrêt du parlement qui condamne Arnaud Bestaven, comme calomniateur, à une réparation à un bannissement de trois ans et autres peines
Arrêt du parlement qui déclare y avoir abus dans le mandement de l'évêque de Tulle, du 7 Sept. 1718 (touchant la bulle "Unigenitus".)
Arrêt du parlement qui déclare y avoir abus dans les mandements des évêques de Saintes, d'Aire et de Limoges, des 10, 24 et 27 septembre 1718 (…
Arrêt du parlement qui enjoint à tous seigneurs et gentilshommes de la sénéchaussée de Guyenne de se rendre au plus tôt en la ville de Bordeaux pour… (1649)
Arrêt du parlement rendu en faveur des seigneurs, contre les paysans, pour le paiement des droits seigneuriaux, (En faveur de Nic-Louis mis de Ploeuc… (1737)
Arrêt du Parlement servant de règlement général pour le frêt des vaisseaux
Arrêt du parlement sur la nullité des mariages des nouveaux convertis. (Contre Et. Rigant de Grandeson et Marie Papus, Jean Baraton et Ysabeau… (1698)
Arrêt du parlement, qui condamne un écrit intitulé : "Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnaître la chambre royale", à…
Arrêt du parlement... (du 20 février 1790, pour la répression des désordres de la province). Denonciation de la chambre des vacations du parlement de… (1790)
Arrêt du parlement... qui ordonne que les créanciers des ci-devant Jésuites des trois maisons de Bordeaux s'uniront dans la personne d'un…
Arrêt rendu au parlement, par lequel il est fait défenses tant aux bourgeois que autres de ne faire aucuns achats de vins ni autres marchandises par…
Arrêt... de parlement... contre le gouverneur et certains habitans de S. Jean d'Angely (portant defenses d'empêcher les Jésuites de prêcher… (1619)
Arrêt... de parlement... contre le gouverneur et certains habitans de S. Jean d'Angely (portant defenses d'empêcher les Jésuites de prêcher… (1620)
Arrêté de la cour de parlement de Bordeaux, du mardi 29 janvier 1771
Arrêté de la cour de parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du Roi, persiste dans son arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se… (1787)
Arrêté de la cour de parlement séant à Bordeaux, les chambres assemblées, du 13 août 1770
Arrêté de la Cour de Parlement, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrêté du 8 du présent mois, portant défense de se réunir en corps…
Arrêté de la Cour du Parlement, (de Bordeaux)... Du 18 Août 1787. - Arrêté du Parlement de Bretagne. Du 18 Août 1787. - Arrêté du Parlement de Rouen…
Arrêté du parlement de Bordeaux : poursuites contre plusieurs officiers de la cour
Arrêté du parlement de Bordeaux du 155 novembre 1756
Arrêté du parlement de Bordeaux, du 26 mars 1771. (1771)
Arrêté du parlement de Bordeaux, du 26 mars 1771. (1771)
Arrêté du parlement de Bordeaux. Du 24 novembre 1787
Arrêté et objets de représentations du parlement séant à Bordeaux, Pour demander la punition des attentats commis contre les classes du parlement…
Arrêté et objets des remontrances du parlement de Bordeaux du mardi premier mardi 1757, toutes les chambres assemblées
Arrêté et objets des remontrances du parlement de Bordeaux. Du mardi premier mars 1757. toutes les chambres assemblées. (1757)
Arrêté et objets des remontrances du parlement seant a Bordeaux. Du mardi premier mars 1757. toutes les chambres assemblées. (1757)
Arrêtés du parlement de Bordeaux au sujet des très-humbles et très-respectueuses remontrances qui doivent être faites au roi, en conséquence de l…
Arrêtés du parlement de Bordeaux. Extrait des registres du parlement (26 mai et 16 juin 1756.)
Arrêtés du parlement séant à Bordeaux. Extrait des registres du parlement - Mardi 15 novembre 1763 (lundi 20 février 1764)
Arrêtés et remontrances du parlement de Bordeaux au roi, sur ce qui a suivi la réclamation de cette compagnie contre les lettres patentes accordées… (1756)
Arrêtés, remontrances, lettres au Roi, et objets de remontrances du Parlement séant a Toulouse, Dijon, Rouen et Bordeaux, sur l'état actuel des… (1765)
Arrêts de la cour de parlement servant de règlement pour la remise des registres et minutes des contrats et autres actes des notaires décédés...
Arrêts de parlement sur l'éloignement des gens de guerre (1649)
Arrêts de parlement, des 27 octobre et 20 décembre 1595, 14 février 1597, 14 août 1602, 27 juin 1615, 19 novembre 1616, 8 février et 8 juillet 1619,… (1619)
Arrêts du parlement, des 9 décembre 1609, 14 juillet 1614, 21 juillet 1615, 7 mars et 23 juillet 1616, portant élargissement de Perrette Thévenin des…
Arrset de la Cour de Parlement de Bourdeaux. Portant que les forteresses construittes par le Duc d'Espernon sur les rivieres de Garonne &… (1649)
Articles de la Paix, Accordée entre Messieurs du Parlement de Bourdeaux, et Monsieur d'Argençon (1649)
Cayer contenant les tres-humbles Remonstrances des Deputez du Parlement de Bordeaux, presenté au Roy & à la Reyne Regente, le second Octobre mil… (1649)
Discours prononcé au parlement de Bourdeaux sur la présentation des lettres de la lieutenance de Guyenne octroyée par le roi à M. le Marechal de S.-… (1627)
Edict du Roy portant creation des offices de commissaires receveurs hereditaires des deniers des saisies réelles, à sçavoir deux où il y a parlement… (1627)
Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France. Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de… (1633)
Edict du roy pour la creation des offices de receveurs & controolleurs particuliers & provinciaux des decimes : avec les gages & droicts… (1622)
Édit du Roi, portant augmentation de deux sols pour livre en sus des droits ; établissement, suppression & modération de différens droits. Donné… (1781)
Extraict des registres de Parlement [de Bordeaux] (arrêt relatif à la police du pays pendant les troubles) (1615)
Extraict des registres de Parlement. Sur ce qui a esté remonstré à la Cour par Dussaut, pour le procureur general du Roy, que jaçoit que par l'… (1620)
Extraict des registres du Parlement (1621)
Extraict des registres du Parlement de Bordeaux. (1649)
Extrait de l'arrêté du parlement de Bordeaux, du 6 septembre 1787. (1787)
Extrait des péages qui se lèvent dans le ressort du Parlement de Bordeaux, sur les rivières de Garonne et Loth, par ordonnance de la Cour [et arrêts…
Extrait des registres de la Cour de Parlement (de Bordeaux)
Extrait des registres de Parlement. Du lundi14 novembre 1763 (1763)
Extrait des registres du Parlement
Extrait des registres du parlement de Bordeaux : Du 19 août 1763 (1763)
Extrait des registres du parlement de Bordeaux du 8 août 1787. (1787)
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 23 juillet 1763
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 3 septembre 1787
Extrait des registres du parlement de Bordeaux, du 8 août 1787
Extrait des registres du parlement de Bordeaux, du 8 août 1787. (1787)
Extrait des registres du parlement de Bordeaux, toutes les chambres assemblées à Libourne, le 9 mai 1788 (1788)
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du quinze mars mil sept cent quatre-vingt-huit
Extrait des registres du Parlement séant à Bordeaux
Extrait des registres du parlement, du 14 janvier 1785 (Arrêt portant condamnation de deux écrits de M. Dupré de Saint-Maur, intendant de Guyenne,… (1785)
Extraits et arretés des parlemens de Paris, Bordeaux, Rouen, &c. sur les lettres-patentes publiées à Versailles en lit de justice le 27 juin,… (1770)
Jugement donné à Agen, par Mrs les commissaires du Parlement de Bourdeaus, conjointement avec les juges présidiaux de la Seneschaussée dudit Agen,… (1651)
Les remonstrances du Parlement de Bordeaux, faites au roy et à la reyne régente, suivant la coppie presentee au Parlement de Paris par Messieurs de… (1650)
Lettre circulaire du parlement de Bordeaux, écrite à tous les parlements de France (27 octobre 1651) (1651)
Lettre de la Cour de Parlement de Bourdeaux, escrite a la Cour de Parlement de Paris (1650)
Lettre de Messieurs de Bordeaux, à Monseigneur le Prince (1614)
Lettre de Messieurs de la Cour de Parlement de Bourdeaux, Pour Response a la Lettre de Messieurs de la Cour de Parlement de Paris, Concernant les… (1651)
Lettre de Messieurs du Parlement de Bourdeaux, escrite au Roy, sur le sujet de la dépesche de sa Majesté, faite audit Parlement, estant arrivé en sa… (1650)
Lettre de Messieurs du Parlement de Bourdeaux, toutes les chambres assemblées envoyée à Son Altesse Royale sur l'arrivée de Leurs Majestés dans… (1650)
Lettre de remerciement de Messieurs du Parlement de Bordeaux, escrite toutes les chambres assemblées, envoyées à Monsieur le duc de Beaufort, sur le… (1650)
Lettre du parlement au roi, en forme de remontrances, au sujet des mandements de MM. les évêques d'Agen et de Limoges (touchant la bulle "…
Lettre du parlement de Bordeaux au parlement de Paris
Lettre du Parlement de Bordeaux au Roi, Au sujet de l'attentat commis sur la personne sacrée de Sa Majesté, le cinq Janvier 1757
Lettre du parlement de Bordeaux au roi. (10 avril 1756.)
Lettre du Parlement de Bordeaux au Roy en forme de remontrances, au sujet des Mandements de MM. les Evêques d'Agen et de Limoges
Lettre du Parlement de Bordeaux écrite à M. le Duc d'Orléans, avec la lettre circulaire envoyée à tous les Parlements de France (27 novembre… (1651)
Lettre du parlement de Bordeaux, au parlement de Paris. 15 novembre 1756
Lettre du Parlement de Bordeaux, au Roi, du 23 janvier 1789. (1789)
Lettre du Parlement de Bordeaux, escrite au Parlement de Paris. Avec le registre dudit Parlement presenté par le deputé d'icelui audit Parlement…
Lettre du Parlement de Bourdeaux, écrite à M. le duc d'Orléans. [27 octobre 1851] (1651)
Lettre dv Parlement de Bordeaux, Escrite à Messieurs les Deputez du Parlement de Paris, estans à Libourne (1650)
Lettres de la Cour de Parlement de Bordeaux, Escrites au Parlement de Paris, Sur le sujet des monuemens de la Guyenne, & violences du sieur Duc d… (1649)
Lettres patentes du roy en forme d'edict sur l'establissement d'un siege presidial en la duché d'Albret & ville de Nerac.… (1635)
Mémoire sur la libération de l'État et le soulagement des peuples, présenté par le parlement séant à Bordeaux, en conséquence de la déclaration… (1764)
Mémoires de ce qui s'est passé à Bordeaux entre Messieurs du Parlement et Monsieur le duc d'Epernon (1626)
Notable Arrest de... parlement... donné contre les habitans de Castelmoron de la religion prétendue réformée, Sur les malversations par eux commises… (1622)
Objets des remontrances arrestées par le Parlement séant à Bordeaux sur les édits et déclaration du mois d'avril 1763 portant prorogation de… (1763)
Plaidoyer et arrest de la cour de Parlement de Bourdeaus en l'audiance de la grand Chambre, Les Lundy & Mardy 4 & 5 Juillet 1616. En la… (1616)
Plaidoyer et Arrest de... parlement... en la cause d'entre Me Elie de Saintangel, advocat en ladite cour, demandeur en excez... d'une part… (1616)
Présentation des lettres de provision du gouvernement de Guyenne, octroyé par le roy à Monsieur le Prince (1597)
Procès-verbal de la séance de M. le comte de Noailles, duc de Mouchy, au Parlement de Bordeaux, accompagné de M. de Fourqueux, Conseiller d'Etat… (1775)
Recueil des mémoires, arrets, remontrances, et autres piecesc concernant l'affaire présente du Parlement de Bordeaux (1756)
Règlemens de la Cour de Parlement (de Bordeaux) sur l'exercice de la justice et devoir des procureurs, avec le style de la Cour présidiale de… (1626)
Remontrances du parlement de Bordeaux (au sujet d'un arrêt du conseil d'Etat du 16 octobre 1785 relatif aux alluvions formées sur les bords…
Seconde Lettre de la cour de parlement de Bordeaux écrite au parlement de Paris sur le sujet des mouvements de la Guyenne et violences du sieur duc d…
Style du siège présidial et seneschaussée de Guyenne rédigé en forme par six procureurs de la cour de parlement, confirmé et homologué par icelle (… (1686)
Très humbles & très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de… (1771)
Très-humbles & très-respectueuses remontrances qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de… (1771)
Très-humbles et très-res-pectueuses Remontrances qu'adressent au roi... les gens tenant sa cour de parlement à Bordeaux... (1784)
Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances du parlement de Bordeaux au Roi, son souverain seigneur. (1756)
Très-humbles et très-respectueuses remontrances qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de… (1787)
Très-humbles et très-respectueuses remontrances qu'adressent au roi... les gens tenant sa cour de parlement à Bordeaux (au sujet d'un arrêt… (1786)
Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de… (1758)
Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de… (1760)
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de… (1788)
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de… (1787)
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de… (1787)
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de… (1787)
Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de… (1787)
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de… (1771)
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de… (1771)
Très-humbles représentations qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement séant a Bordeaux. (1764)
Très-humbles... Remontrances qu'adressent au roi... les gens tenant sa cour de parlement de Bordeaux, à Libourne, (au sujet du déficit et de l…
Très-humbles... Remontrances qu'adressent au roi... les gens tenant sa cour de parlement de Bordeaux, à Libourne... sur les lettres de cachet
[Arrest de la Cour de parlement de Bordeaux... portant suppression de la "Lettre d'un magistrat à M. Joly de Fleury". Sur la copie…
[Arrest de la cour du parlement de Bordeaux... condamnant au feu les "Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnaître la Chambre…
[Arrest du parlement de Bordeaux... contre les Actes de l'assemblée géné rale du Clergé de France sur la religion, etc.]
[Arrest du Parlement de Bordeaux... qui condamne... "Réflexions pour les évêques de France" à être... brûlé...]
[Arrêt... du parlement... de Bordeaux... condamnant au feu les "Lettres de M. l'évêque de *** à M. l'évêque de *** sur les… (1754)
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