Arrêt de la cour de parlement, qui casse l'emprisonnement fait le 17 septembre 1777 par ordre de M. le Maréchal de Mouchy, des personnes de Roques (fils) Sezeries frères... comme contraire aux ordonnances du royaume (1783)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour de parlement, qui casse l'emprisonnement fait le 17 septembre 1777 par ordre de M. le Maréchal de Mouchy, des personnes de Roques (fils) Sezeries frères... comme contraire aux ordonnances du royaume (1783) Adresse: Bordeaux, J. ChappuisDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731708, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731708jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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