Extrait des registres du parlement, du 14 janvier 1785 (Arrêt portant condamnation de deux écrits de M. Dupré de Saint-Maur, intendant de Guyenne, contre le parlement de Bordeaux relatifs du rétablissement des anciennes corvées en Guyenne.) (1785)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Extrait des registres du parlement, du 14 janvier 1785 (Arrêt portant condamnation de deux écrits de M. Dupré de Saint-Maur, intendant de Guyenne, contre le parlement de Bordeaux relatifs du rétablissement des anciennes corvées en Guyenne.) (1785) Adresse: Bordeaux, imp. de PhilippotDescription matérielle: In-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33729598, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33729598hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1785). / Avec un Arrêt du parlement ordonnant l'impression des enquêtes faites en conséquence des arrêts du 27 mars et du 28 avril 1784.
Mentions dans d'autres contenus
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