Edict du roy pour la creation des offices de receveurs & controolleurs particuliers & provinciaux des decimes : avec les gages & droicts d'iceux. Publié en Parlement, le dix-huittiéme jour de mars, mil six cents vingt-deux (1622)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Edict du roy pour la creation des offices de receveurs & controolleurs particuliers & provinciaux des decimes : avec les gages & droicts d'iceux. Publié en Parlement, le dix-huittiéme jour de mars, mil six cents vingt-deux (1622) Variante du titre: Edit du roi pour la création des offices de receveurs et contrôleurs particuliers et provinciaux des décimes : avec les gages et droits d'iceuxAdresse: A Paris, Par Antoine Estiene, imprimeur ordinaire du roy, ruë S. Jacques, à l'Olivier de Rob. Estiene. M. DC. XXIIDescription matérielle: 15-[1] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41011548, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41011548fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
La dernière page non paginée, contient un "Arrest du Conseil d'Estat, pour l'expedition des quittances de finance".
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