(Arrêt du Parlement, déclarant nul et non avenu un arrêt du conseil qui supprimait un arrêté du Parlement du 7 septembre et rétablissent cet arrêté sur les registres.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du Parlement, déclarant nul et non avenu un arrêt du conseil qui supprimait un arrêté du Parlement du 7 septembre et rétablissent cet arrêté sur les registres.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731685, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731685qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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