Édit du Roi, portant augmentation de deux sols pour livre en sus des droits ; établissement, suppression & modération de différens droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781. Enregistré [au Parlement de Guyenne] en conséquence de l'arrêt du 29 septembre 1781. (1781)
Données de base
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Titre et date: Édit du Roi, portant augmentation de deux sols pour livre en sus des droits ; établissement, suppression & modération de différens droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781. Enregistré [au Parlement de Guyenne] en conséquence de l'arrêt du 29 septembre 1781. (1781)
Variante du titre: Édit du Roi, portant augmentation de deux sols pour livre en sus des droits ; établissement, suppression et modération de différents droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781. Enregistré [au Parlement de Guyenne] en conséquence de l'arrêt du 29 septembre 1781.Adresse: (A Bordeaux, chez Jean Chappuis, imprimeur de la Cour de Parlement, sur les Fossés de Ville. 1781.)Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847716, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338477160Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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