(Arrêts du parlement, des 15. octobre et 9. décembre 1628, 29. mars 1629 et 28. juin 1630,) sur la vérification de l'Edit de février 1626, portant érection en titre d'offices héréditaires des commissaires receveurs des deniers des saisies réelles
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêts du parlement, des 15. octobre et 9. décembre 1628, 29. mars 1629 et 28. juin 1630,) sur la vérification de l'Edit de février 1626, portant érection en titre d'offices héréditaires des commissaires receveurs des deniers des saisies réelles Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 8°, 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731450, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731450hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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