Recueil d'Arrêts, Extrait, [titre d'après la table]

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Mercure de France 1

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octobre 1744

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NOUVELLES LITTERAIRES, DES BEAUX-ARTS, &c.

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2243-2253

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RECUEIL d'Arrêts de Reglement , &
autres Arrêts notables, donnés au Parlement
deNormandie ſur toutes fortes de Matieres
Civiles , Bénéficiales & Criminelles , d'autres
Arrêts rendus au Parlement de Paris
au Grand Conſeil , & autres Cours , fur differentes
Queſtions Mixtes,& de Lettres Patantes
, Ordonnances , Edits , Déclarations
& Arrêts du Conſeil, concernant particulierement
la Normandie. Par M. Louis Froland
, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
du Parlement de Paris. Tome I. Α
Rouen , chés la veuve Jore , 1740. Volume
in-4°. de 900 pages.
E ij Quoique
2244 MERCURE DE FRANCE.
Quoique le Frontiſpice de cet Ouvrage
porte qu'il a été imprimé en 1740 , il n'a
néanmoins commencé à paroître publiquement
à Roiien que vers la fin de l'année
1742 , & à Paris l'année ſuivante.
M. Froland, fon Auteur , eſt connu depuis
long-tems , ayant fait la Profeſſion d'Avocat
, d'abord au Parlement de Normandie ,
ſon Pays natal , où il a été reçû au Serment
d'Avocat il y a plus de 66 ans , & enfuite
au Parlement de Paris , depuis 1688 , où il
fut élu Bâtonnier de l'Ordre des Avocats le
9 Mai 1734.
Le Public lui eſt déja redevable de ſept
autres Volumes in-4°. qui ſont des Mémoires
ſur le Velleïen , ſur la prohibition d'évovoquer
les Decrets de Normandie , ſur les
prétendues Coûtumes Locales du Comté
d'Eu , ſur les Statuts , 2 Vol. & fur le Droit
de Tiers & Danger.
Depuis quelquesannées que l'Auteur s'eſt
retiré dans ſa Patrie , il n'a travaillé que
pour le bien de ſes Concitoyens & de ſes
Confreres ; c'eſt dans cette vûë qu'il a donné
ſa Bibliothéque au College des Avocats
du Parlement de Roiien , & qu'il a fait le
Recueil d'Arrêts , dont le premier Volume
paroît , lequel doit être ſuivi de deux autres
Volumes.
Celui-ci eſt dédié au Parlement de Normandie,
OCTOBRE. 1744. 2245
mandie. L'Auteur , dans ſon Epitre Dédicatoire
, obſerve qu'il eſt déja âgé de 84
ans , & le plus ancien des Avocats du Parlement
de Normandie
M. Froland avertit au commencement de
l'Ouvrage , qu'il fera les deux fonctions de
Jurifconfulte & d'Hiſtorien , c'est-à -dire ,
qu'en donnant une idée du Gouvernement
général de la Neuſtrie , il expliquera les
faits qui ont rapport à la Juriſprudence.
L'Ouvrage eſt diviſé en trois Parties.
La premiere contient l'Hiſtoire du Droit
Municipal de la Province ; la ſeconde contient
divers Reglemens concernant les Officiers
de la Province ; la troiſfiéme contient
les Privileges , ſoit de la Province en général
, foit des Corps & Compagnies, Officiers
d'icelles , ou de quelques particuliers.
Chap. I. Il rapporte l'état de la Neuſtrie
du tems des Gaulois , des Romains & des
Francs ; de quelle maniere le Droit Romain
y fut introduit; l'invaſion des Normands ou
Peuples fortis du Nord,qui vinrent ravager
la Neuſtrie,dont ils demeurerent poffeffeurs
par le mariage de Giſelle , fille de Charles le
Chauve,avec Rollo, leur Chef, qui fut premier
Duc de Normandie , où il avoit tout
droit de Souveraineté,à la réſerve de l'hommage
, que lui & ſes ſucceſſeurs en firent au
Roi,
4
: E iij Rollo
2246 MERCURE DEFRANCE.
1
Roilo diviſa à ſes Officiers & à ſes Soldats
toutes les Terres qu'on lui avoit laiſſées , &
M. Froland dit que quelques-uns ont attribué
à cette fubdiviſion des Terres , l'origine
des Fiefs en Normandie.
Dans l'Hiſtoire abregée qu'il donne des
Ducs de Normandie , on trouve pluſieurs
faits finguliers , par exemple , que Hugues
Comte de Châlons , vint nuds pieds , avec
une ſelle de cheval ſur le dos,faire excuſe à
Richard II. Duc de Normandie , dont il
étoit Vaſſal ; que le Comte de Belleſme en
fit autant à Robert II . Duc de Normandie ;
cette cérémonie humiliante étoit alors ufitéede
la part du Vaſſal qui avoit offenſé ſon
Seigneur.
Guillaume II. dit le Bâtard & le Conquérant
, VII . Duc de Normandie , fut déſigné
Roi d'Angleterre par Edoüard , qui n'avoit
point d'enfans , & après la mort de ce Prince
il fut Roi d'Angleterre , laquelle devint
par-là toute Normande , Guillaume ayant
donné toutes les Seigneuries & les Charges
àdes Nor nands,& établi de nouvelles Loix,
qui furent écrites en Langage Normand.
Ces Loix , dit M. Froland , furent portées
par nos Héros dans le Royaume de Naples
, la Poille , la Calabre , la Sicile & autres
Lieux ; & un Preſidentà Mortier , qui
avoit voyagé , certifioit qu'autrefois à Naples
OCTOBRE.
1744. 2247
ples les Avocats plaidoient en LangageNormand.
La même choſe avoit été ordonnée
en Angleterre par Guillaume le Conquérant
, & cet uſage continua juſqu'à Edoüard
III. ſous lequel en 1361 le Parlement , qui
ſe tint à Weſtmunſter , 159 années après la
réinion de la Normandie à la Couronne de
France, qui fut faite en 1204, ordonna que
l'on n'uſeroit plus que de la Langue Angloiſe
dans les Tribunaux & dans les Actes
de Juſtice.
Philippe Auguſte , après avoir chaffé de
Normandie le Duc Jean ſans terre , à cauſe
du meurtre de ſon neveu Artur , Duc de
Bretagne , y établit entre autres Loix, celle
du Talion.
Ch. 2. L'Auteur traite de l'Etabliſſement
de l'Echiquier Souverain de Normandie ,
d'abord ambulatoire , puis rendu ſédentaire
en 1499 , & décoré du titre de Parlement
en 1515 ; quelques Princes & Seigneurs
avoient auſſi leurs Echiquiers particuliers.
Le même Ch. traite auſſi de l'Etabliſſement
de la Cour des Aydes & de la Chambre
des Comptes , de l'union de ces deux
Cours , & de l'établiſſement des differentes
Jurisdictions qui s'exercent dans la Ville de
Roüen &dans les Fauxbourgs ; on y trouve
pluſieurs faits curieux , par exemple , que
Louis XI. ayant donné le Duché de Nor-
E iiij
mandie
2248 MERCURE DE FRANCE.
mandie au Duc de Berry , ſon frere , celui- si
mit à ſon doigt un Anneau , pour marquer
qu'il épouſoit la Province , ( c'étoit une des
manieres de prendre poſſeſſion , per annulum)
& lorſqu'il remit cette Province auRoi
pour le Duché de Guyenne, il renvoya l'Anneau
pour le rompre publiquement , ce qui
fut fait en préſence du Connétable , auquel
on remit les deux piéces de l'Anneau .
En parlant de la Chambre des Requêtes
du Palais de Roüen , créée en 1543 , M.
Froland dit que la création qui fut faite dans
cette année , de pluſieurs Offices de Préſidens
& de Confeillers , eſt le premier veſti-
- ge de la vénalité des Charges , ceux qui y
furent nommés ayant financé chacun deux
mille écus dans les coffres du Roi , ce qui
fut coloré du titre de Prêt pour les beſoins
de l'Etat ; on ne laiſſa pas de leur faire jurer
qu'ils n'avoient rien donné pour leur
Office.
La vénalité des Charges paroît cependant
plus ancienne , car avant S. Louis les Prévôtés
, Vicomtés , Châtellenies & Vigueries
étoient données à ferme , ce que S. Louis
défendit pour la Prévôté de Paris, mais qu'il
autoriſa pour les autres Juſtices ; on tenta la
vénalité des Charges ſous le Roi Jean &
ſous Louis XI , & Louis XII vendit publiquement
les Offices , mais les Particuliers
ne
OCTOBRE. 1744. 2249
ne pouvoient encore les vendre ; ce fur
François I. qui le permit , en lui payant le
quart de l'évaluation de l'Office.
a Pour ce qui eſt du Serment que les Officiers
faifoient de n'avoir rien donné , il
fut aboli en 1597 .
>
A l'ouverture du Parlement de Roiien en
1544 , il fut ordonné , ſur le réquifitoire
du Procureur Général , que les Préſidens
Conſeillers , Gens du Roi , Greffiers , leurs
Commis , Avocats & Procureurs , ſeroient
tenus à l'avenir de ſe faire raſer la barbe .
Le Chapitre 3. traite de l'ancien Coutumier
de Normandie, dont l'Auteur eſt inconnu
; la compilation eſt en Latin & en
François , & on ne ſçait lequel des deux eſt
le Texte ; il fut mis en Vers François par
Dourbaut , & après avoir ſouffert diverſes
altérations , il fut réformé en vertu de Lettres
Patentes de 1577 , & la nouvelle Coûtume
commença d'être obfervée en 1583 .
Les deux Chapitres ſuivans traitent des
uſages Locaux de la Province , & des prétendus
uſages Locaux du Comté d'Eu .
La Clameur de Haro fait la inatiere du
Chapitre 6 ; on ſçait que cette Clameur eſt
une invocation reſpectable du nom de
Raoul ou Rollo , premier Duc de Normandie
, dont la mémoire eſt en ſi grande vénération
par l'amour qu'il avoit pour la juf-
:
Ev tice ,
2250 MERCURE DE FRANCE .
tice , qu'il eſt encore aujourd'hui invoqué
par ceux qui cherchent à ſe garantir de
quelque injure qu'on veut leur faire. Cette
Clameur étoit en uſage dès le tems des Ducs
de Normandie. Paul Emile rapporte qu'après
la mort de Guillaume le Conquérant ,
elle fut miſe en pratique pour empêcher ſa
ſépulture en l'Egliſe de S. Etienne , qu'il
avoit fait bâtir à Caën , & qui avoit été
conſtruite en partie ſur un fond appartenant
au nomme Aſſelin , qui arrêta la pompe
funebre , en interjettant la Clameur de
Haro.
Le Chapitre 7 concerne une Charte fans
date , appellée la Charte au Roi Philippe ,
qui fut inſerée à la fin de la nouvelle Coûtume
, & que quelques-uns croyent être de
Philippe Auguſte , les autres de Philippe le
Hardi.
Le huitiéme traite de laCharte Normande
, c'eſt ainſi qu'on appelle une Charte de
Louis Hutin , du 13 Juillet 1315 , qui
confirme les Priviléges de la Province , &
ordonne , entre autres chofes , que ſes Habitans
ne pourront être traduits dans des
Jurisdictions étrangeres.
Dans les Chapitres ſuivans il donne une
Notion des Articles placités, ou Reglement
de 1666 , du Reglement de 1673 , fur les
Tutelles , des Ordonnances , Edits & Déclarations
OCTOBRE .
1744. 2251
clarations qui forment des Loix générales
pour tout le Royaume , & qui font par
conféquent partie du Droit de la Province
de Normandie , des Ordonnances , Edits ,
Déclarations , Lettres Patentes & autres
Loix particulieres à cette Province; de quelques
Ordonnances , Articles de Coûtume
&du Reglement de 1666 , qui font abrogés
en tout ou partie ; enfin une Notice trèscurieuſe
des Auteurs Anglois qui ont fait
mention de l'ancien Droit de Normandie ;
des Commentateurs de la Coûtume de Normandie
, ancienne & nouvelle , de leurs
Ouvrages , & des autres Auteurs qui ont
écrit fur des matieres concernant le Droit
&les Uſages de cette Province.
Les Reglemens , qui font l'objet de la ſeconde
Partie de cet Ouvrage , concernent
les prérogatives & la compétence du Parlement
, des autres Tribunaux & Officiers de
laProvince.
Le Chapitre 40 , qui eſt dans cette ſecon
de Partie ,contient beaucoup de choſes curieuſes
, par rapport à l'Ordre des Avocats ,
entre autres , qu'ils portoient anciennement
la Robe rouge , enforte que le 4 Novembre
1514 , le Parlement leur fit ſignifier de ſe
trouver à l'Entrée de la Reine ( Anne de
Bretagne ) honnêtement montés & vêtus de Robes
d'écarlate & Chaperons fourés , pour ac-
E vj compa
2252 MERCURE DE FRANCE.
compagner les Préſidens & Conseillers ; ce
n'eſt que depuis la vénalité des Charges que
les Avocats ont ceſſé par modeſtie de porter
la Robe rouge , ſans qu'il y ait jamais eu
aucun Reglement qui leur en ait défendu
l'uſage .
La troifiéme Partie contient un Recueil
des Priviléges particuliers à laProvince de
Normandie , autres que la Clameur de Haro
& la Chartre Normande, tels que celuidu
Comté d'Eu , qui reſſortit au Parlement de
Paris ; la Prohibition d'évoquer les Decrets
de Normandie ; le Reglement de 1673 ,
pour leDroitdeTiers & Danger ſur les Bois;
le Privilége réſultant du Senatus confulce
Velleien , en faveur des femmes ; les Priviléges
particuliers de la Ville de Roiien & de
quelques autres Villes de la Province , ceux
du Parlement & de ſes differentes Chambres;
les Priviléges propres à certaines perſonnes
ſeulement , tel que celui que Louis
XIV accorda en 1667 aux Gentilshommes
& aux Bourgeois des Villes franches de la
Province , qui auroient dix ou douze enfans;
celui qu'on prétend avoir été accordé
aux filles , deſcenduës des freres de la Pucelle
d'Orleans , de pouvoir communiquer
la Nobleſſe à leurs maris , & dont pluſieurs
familles de la Province de Normandie ont
profité ; enfin des Priviléges revendiqués
par
OCTOBRE. 1744. 2253
par quelques Abbayes , Chapitres, Prieurés,
&&& autres Egliſes de la Province , & par quelques
Seigneurs, notamment celuide la Principauté
d'Yvetot , connuë ci-devant ſous le
titre de Royaume. Il n'y a point de Chapitre
qui n'eût fourni pluſieurs traits curieux
à rapporter , ſi cela n'eût paffé les bornes
d'un Extrait.
Les Arrêts de Reglement , & autres Arrêts
, tant du Parlement de Normandie , que
des autres Parlemens, annoncés par le Titre,
ſont répandus dans tout le corps de l'Ouvrage,
& principalement dans la feconde & la
troiſieme Partie , où ils ſont appliqués aux
differentes matieres auſquelles ils ont rapport.

Indexation préliminaire : données de base.

Titre et contenu

Titre: Recueil d'Arrêts, Extrait, [titre d'après la table]Premiers mots: RECUEIL d'Arrêts de Reglement, & autres Arrêtes notables, donnés au Parlement [...] Domaines: Jurisprudence, droitMots clefs: Normandie, Parlement, Province, Avocats, Arrêts, Règlement, Droit, Roi, Privilèges, Ordonnances, VénalitéConcerne une oeuvre: Recueil d'arrests de règlement et autres arrests notables, donnez au parlement de Normandie, sur toutes sortes de matières civiles, bénéficiales et criminelles ; d'autres arrests rendus au parlement de Paris, au grand, et autres cours, sur…

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Article / Nouvelle littéraire

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé

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Copie numérique :

1744, 10, 11, vol. 1-2, 12