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1
p. 2243-2253
Recueil d'Arrêts, Extrait, [titre d'après la table]
Début :
RECUEIL d'Arrêts de Reglement, & autres Arrêtes notables, donnés au Parlement [...]
Mots clefs :
Normandie, Parlement, Province, Avocats, Arrêts, Règlement, Droit, Roi, Privilèges, Ordonnances, Vénalité
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texteReconnaissance textuelle : Recueil d'Arrêts, Extrait, [titre d'après la table]
RECUEIL d'Arrêts de Reglement , &
autres Arrêts notables, donnés au Parlement
deNormandie ſur toutes fortes de Matieres
Civiles , Bénéficiales & Criminelles , d'autres
Arrêts rendus au Parlement de Paris
au Grand Conſeil , & autres Cours , fur differentes
Queſtions Mixtes,& de Lettres Patantes
, Ordonnances , Edits , Déclarations
& Arrêts du Conſeil, concernant particulierement
la Normandie. Par M. Louis Froland
, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
du Parlement de Paris. Tome I. Α
Rouen , chés la veuve Jore , 1740. Volume
in-4°. de 900 pages.
E ij Quoique
2244 MERCURE DE FRANCE.
Quoique le Frontiſpice de cet Ouvrage
porte qu'il a été imprimé en 1740 , il n'a
néanmoins commencé à paroître publiquement
à Roiien que vers la fin de l'année
1742 , & à Paris l'année ſuivante.
M. Froland, fon Auteur , eſt connu depuis
long-tems , ayant fait la Profeſſion d'Avocat
, d'abord au Parlement de Normandie ,
ſon Pays natal , où il a été reçû au Serment
d'Avocat il y a plus de 66 ans , & enfuite
au Parlement de Paris , depuis 1688 , où il
fut élu Bâtonnier de l'Ordre des Avocats le
9 Mai 1734.
Le Public lui eſt déja redevable de ſept
autres Volumes in-4°. qui ſont des Mémoires
ſur le Velleïen , ſur la prohibition d'évovoquer
les Decrets de Normandie , ſur les
prétendues Coûtumes Locales du Comté
d'Eu , ſur les Statuts , 2 Vol. & fur le Droit
de Tiers & Danger.
Depuis quelquesannées que l'Auteur s'eſt
retiré dans ſa Patrie , il n'a travaillé que
pour le bien de ſes Concitoyens & de ſes
Confreres ; c'eſt dans cette vûë qu'il a donné
ſa Bibliothéque au College des Avocats
du Parlement de Roiien , & qu'il a fait le
Recueil d'Arrêts , dont le premier Volume
paroît , lequel doit être ſuivi de deux autres
Volumes.
Celui-ci eſt dédié au Parlement de Normandie,
OCTOBRE. 1744. 2245
mandie. L'Auteur , dans ſon Epitre Dédicatoire
, obſerve qu'il eſt déja âgé de 84
ans , & le plus ancien des Avocats du Parlement
de Normandie
M. Froland avertit au commencement de
l'Ouvrage , qu'il fera les deux fonctions de
Jurifconfulte & d'Hiſtorien , c'est-à -dire ,
qu'en donnant une idée du Gouvernement
général de la Neuſtrie , il expliquera les
faits qui ont rapport à la Juriſprudence.
L'Ouvrage eſt diviſé en trois Parties.
La premiere contient l'Hiſtoire du Droit
Municipal de la Province ; la ſeconde contient
divers Reglemens concernant les Officiers
de la Province ; la troiſfiéme contient
les Privileges , ſoit de la Province en général
, foit des Corps & Compagnies, Officiers
d'icelles , ou de quelques particuliers.
Chap. I. Il rapporte l'état de la Neuſtrie
du tems des Gaulois , des Romains & des
Francs ; de quelle maniere le Droit Romain
y fut introduit; l'invaſion des Normands ou
Peuples fortis du Nord,qui vinrent ravager
la Neuſtrie,dont ils demeurerent poffeffeurs
par le mariage de Giſelle , fille de Charles le
Chauve,avec Rollo, leur Chef, qui fut premier
Duc de Normandie , où il avoit tout
droit de Souveraineté,à la réſerve de l'hommage
, que lui & ſes ſucceſſeurs en firent au
Roi,
4
: E iij Rollo
2246 MERCURE DEFRANCE.
1
Roilo diviſa à ſes Officiers & à ſes Soldats
toutes les Terres qu'on lui avoit laiſſées , &
M. Froland dit que quelques-uns ont attribué
à cette fubdiviſion des Terres , l'origine
des Fiefs en Normandie.
Dans l'Hiſtoire abregée qu'il donne des
Ducs de Normandie , on trouve pluſieurs
faits finguliers , par exemple , que Hugues
Comte de Châlons , vint nuds pieds , avec
une ſelle de cheval ſur le dos,faire excuſe à
Richard II. Duc de Normandie , dont il
étoit Vaſſal ; que le Comte de Belleſme en
fit autant à Robert II . Duc de Normandie ;
cette cérémonie humiliante étoit alors ufitéede
la part du Vaſſal qui avoit offenſé ſon
Seigneur.
Guillaume II. dit le Bâtard & le Conquérant
, VII . Duc de Normandie , fut déſigné
Roi d'Angleterre par Edoüard , qui n'avoit
point d'enfans , & après la mort de ce Prince
il fut Roi d'Angleterre , laquelle devint
par-là toute Normande , Guillaume ayant
donné toutes les Seigneuries & les Charges
àdes Nor nands,& établi de nouvelles Loix,
qui furent écrites en Langage Normand.
Ces Loix , dit M. Froland , furent portées
par nos Héros dans le Royaume de Naples
, la Poille , la Calabre , la Sicile & autres
Lieux ; & un Preſidentà Mortier , qui
avoit voyagé , certifioit qu'autrefois à Naples
OCTOBRE.
1744. 2247
ples les Avocats plaidoient en LangageNormand.
La même choſe avoit été ordonnée
en Angleterre par Guillaume le Conquérant
, & cet uſage continua juſqu'à Edoüard
III. ſous lequel en 1361 le Parlement , qui
ſe tint à Weſtmunſter , 159 années après la
réinion de la Normandie à la Couronne de
France, qui fut faite en 1204, ordonna que
l'on n'uſeroit plus que de la Langue Angloiſe
dans les Tribunaux & dans les Actes
de Juſtice.
Philippe Auguſte , après avoir chaffé de
Normandie le Duc Jean ſans terre , à cauſe
du meurtre de ſon neveu Artur , Duc de
Bretagne , y établit entre autres Loix, celle
du Talion.
Ch. 2. L'Auteur traite de l'Etabliſſement
de l'Echiquier Souverain de Normandie ,
d'abord ambulatoire , puis rendu ſédentaire
en 1499 , & décoré du titre de Parlement
en 1515 ; quelques Princes & Seigneurs
avoient auſſi leurs Echiquiers particuliers.
Le même Ch. traite auſſi de l'Etabliſſement
de la Cour des Aydes & de la Chambre
des Comptes , de l'union de ces deux
Cours , & de l'établiſſement des differentes
Jurisdictions qui s'exercent dans la Ville de
Roüen &dans les Fauxbourgs ; on y trouve
pluſieurs faits curieux , par exemple , que
Louis XI. ayant donné le Duché de Nor-
E iiij
mandie
2248 MERCURE DE FRANCE.
mandie au Duc de Berry , ſon frere , celui- si
mit à ſon doigt un Anneau , pour marquer
qu'il épouſoit la Province , ( c'étoit une des
manieres de prendre poſſeſſion , per annulum)
& lorſqu'il remit cette Province auRoi
pour le Duché de Guyenne, il renvoya l'Anneau
pour le rompre publiquement , ce qui
fut fait en préſence du Connétable , auquel
on remit les deux piéces de l'Anneau .
En parlant de la Chambre des Requêtes
du Palais de Roüen , créée en 1543 , M.
Froland dit que la création qui fut faite dans
cette année , de pluſieurs Offices de Préſidens
& de Confeillers , eſt le premier veſti-
- ge de la vénalité des Charges , ceux qui y
furent nommés ayant financé chacun deux
mille écus dans les coffres du Roi , ce qui
fut coloré du titre de Prêt pour les beſoins
de l'Etat ; on ne laiſſa pas de leur faire jurer
qu'ils n'avoient rien donné pour leur
Office.
La vénalité des Charges paroît cependant
plus ancienne , car avant S. Louis les Prévôtés
, Vicomtés , Châtellenies & Vigueries
étoient données à ferme , ce que S. Louis
défendit pour la Prévôté de Paris, mais qu'il
autoriſa pour les autres Juſtices ; on tenta la
vénalité des Charges ſous le Roi Jean &
ſous Louis XI , & Louis XII vendit publiquement
les Offices , mais les Particuliers
ne
OCTOBRE. 1744. 2249
ne pouvoient encore les vendre ; ce fur
François I. qui le permit , en lui payant le
quart de l'évaluation de l'Office.
a Pour ce qui eſt du Serment que les Officiers
faifoient de n'avoir rien donné , il
fut aboli en 1597 .
>
A l'ouverture du Parlement de Roiien en
1544 , il fut ordonné , ſur le réquifitoire
du Procureur Général , que les Préſidens
Conſeillers , Gens du Roi , Greffiers , leurs
Commis , Avocats & Procureurs , ſeroient
tenus à l'avenir de ſe faire raſer la barbe .
Le Chapitre 3. traite de l'ancien Coutumier
de Normandie, dont l'Auteur eſt inconnu
; la compilation eſt en Latin & en
François , & on ne ſçait lequel des deux eſt
le Texte ; il fut mis en Vers François par
Dourbaut , & après avoir ſouffert diverſes
altérations , il fut réformé en vertu de Lettres
Patentes de 1577 , & la nouvelle Coûtume
commença d'être obfervée en 1583 .
Les deux Chapitres ſuivans traitent des
uſages Locaux de la Province , & des prétendus
uſages Locaux du Comté d'Eu .
La Clameur de Haro fait la inatiere du
Chapitre 6 ; on ſçait que cette Clameur eſt
une invocation reſpectable du nom de
Raoul ou Rollo , premier Duc de Normandie
, dont la mémoire eſt en ſi grande vénération
par l'amour qu'il avoit pour la juf-
:
Ev tice ,
2250 MERCURE DE FRANCE .
tice , qu'il eſt encore aujourd'hui invoqué
par ceux qui cherchent à ſe garantir de
quelque injure qu'on veut leur faire. Cette
Clameur étoit en uſage dès le tems des Ducs
de Normandie. Paul Emile rapporte qu'après
la mort de Guillaume le Conquérant ,
elle fut miſe en pratique pour empêcher ſa
ſépulture en l'Egliſe de S. Etienne , qu'il
avoit fait bâtir à Caën , & qui avoit été
conſtruite en partie ſur un fond appartenant
au nomme Aſſelin , qui arrêta la pompe
funebre , en interjettant la Clameur de
Haro.
Le Chapitre 7 concerne une Charte fans
date , appellée la Charte au Roi Philippe ,
qui fut inſerée à la fin de la nouvelle Coûtume
, & que quelques-uns croyent être de
Philippe Auguſte , les autres de Philippe le
Hardi.
Le huitiéme traite de laCharte Normande
, c'eſt ainſi qu'on appelle une Charte de
Louis Hutin , du 13 Juillet 1315 , qui
confirme les Priviléges de la Province , &
ordonne , entre autres chofes , que ſes Habitans
ne pourront être traduits dans des
Jurisdictions étrangeres.
Dans les Chapitres ſuivans il donne une
Notion des Articles placités, ou Reglement
de 1666 , du Reglement de 1673 , fur les
Tutelles , des Ordonnances , Edits & Déclarations
OCTOBRE .
1744. 2251
clarations qui forment des Loix générales
pour tout le Royaume , & qui font par
conféquent partie du Droit de la Province
de Normandie , des Ordonnances , Edits ,
Déclarations , Lettres Patentes & autres
Loix particulieres à cette Province; de quelques
Ordonnances , Articles de Coûtume
&du Reglement de 1666 , qui font abrogés
en tout ou partie ; enfin une Notice trèscurieuſe
des Auteurs Anglois qui ont fait
mention de l'ancien Droit de Normandie ;
des Commentateurs de la Coûtume de Normandie
, ancienne & nouvelle , de leurs
Ouvrages , & des autres Auteurs qui ont
écrit fur des matieres concernant le Droit
&les Uſages de cette Province.
Les Reglemens , qui font l'objet de la ſeconde
Partie de cet Ouvrage , concernent
les prérogatives & la compétence du Parlement
, des autres Tribunaux & Officiers de
laProvince.
Le Chapitre 40 , qui eſt dans cette ſecon
de Partie ,contient beaucoup de choſes curieuſes
, par rapport à l'Ordre des Avocats ,
entre autres , qu'ils portoient anciennement
la Robe rouge , enforte que le 4 Novembre
1514 , le Parlement leur fit ſignifier de ſe
trouver à l'Entrée de la Reine ( Anne de
Bretagne ) honnêtement montés & vêtus de Robes
d'écarlate & Chaperons fourés , pour ac-
E vj compa
2252 MERCURE DE FRANCE.
compagner les Préſidens & Conseillers ; ce
n'eſt que depuis la vénalité des Charges que
les Avocats ont ceſſé par modeſtie de porter
la Robe rouge , ſans qu'il y ait jamais eu
aucun Reglement qui leur en ait défendu
l'uſage .
La troifiéme Partie contient un Recueil
des Priviléges particuliers à laProvince de
Normandie , autres que la Clameur de Haro
& la Chartre Normande, tels que celuidu
Comté d'Eu , qui reſſortit au Parlement de
Paris ; la Prohibition d'évoquer les Decrets
de Normandie ; le Reglement de 1673 ,
pour leDroitdeTiers & Danger ſur les Bois;
le Privilége réſultant du Senatus confulce
Velleien , en faveur des femmes ; les Priviléges
particuliers de la Ville de Roiien & de
quelques autres Villes de la Province , ceux
du Parlement & de ſes differentes Chambres;
les Priviléges propres à certaines perſonnes
ſeulement , tel que celui que Louis
XIV accorda en 1667 aux Gentilshommes
& aux Bourgeois des Villes franches de la
Province , qui auroient dix ou douze enfans;
celui qu'on prétend avoir été accordé
aux filles , deſcenduës des freres de la Pucelle
d'Orleans , de pouvoir communiquer
la Nobleſſe à leurs maris , & dont pluſieurs
familles de la Province de Normandie ont
profité ; enfin des Priviléges revendiqués
par
OCTOBRE. 1744. 2253
par quelques Abbayes , Chapitres, Prieurés,
&&& autres Egliſes de la Province , & par quelques
Seigneurs, notamment celuide la Principauté
d'Yvetot , connuë ci-devant ſous le
titre de Royaume. Il n'y a point de Chapitre
qui n'eût fourni pluſieurs traits curieux
à rapporter , ſi cela n'eût paffé les bornes
d'un Extrait.
Les Arrêts de Reglement , & autres Arrêts
, tant du Parlement de Normandie , que
des autres Parlemens, annoncés par le Titre,
ſont répandus dans tout le corps de l'Ouvrage,
& principalement dans la feconde & la
troiſieme Partie , où ils ſont appliqués aux
differentes matieres auſquelles ils ont rapport.
autres Arrêts notables, donnés au Parlement
deNormandie ſur toutes fortes de Matieres
Civiles , Bénéficiales & Criminelles , d'autres
Arrêts rendus au Parlement de Paris
au Grand Conſeil , & autres Cours , fur differentes
Queſtions Mixtes,& de Lettres Patantes
, Ordonnances , Edits , Déclarations
& Arrêts du Conſeil, concernant particulierement
la Normandie. Par M. Louis Froland
, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
du Parlement de Paris. Tome I. Α
Rouen , chés la veuve Jore , 1740. Volume
in-4°. de 900 pages.
E ij Quoique
2244 MERCURE DE FRANCE.
Quoique le Frontiſpice de cet Ouvrage
porte qu'il a été imprimé en 1740 , il n'a
néanmoins commencé à paroître publiquement
à Roiien que vers la fin de l'année
1742 , & à Paris l'année ſuivante.
M. Froland, fon Auteur , eſt connu depuis
long-tems , ayant fait la Profeſſion d'Avocat
, d'abord au Parlement de Normandie ,
ſon Pays natal , où il a été reçû au Serment
d'Avocat il y a plus de 66 ans , & enfuite
au Parlement de Paris , depuis 1688 , où il
fut élu Bâtonnier de l'Ordre des Avocats le
9 Mai 1734.
Le Public lui eſt déja redevable de ſept
autres Volumes in-4°. qui ſont des Mémoires
ſur le Velleïen , ſur la prohibition d'évovoquer
les Decrets de Normandie , ſur les
prétendues Coûtumes Locales du Comté
d'Eu , ſur les Statuts , 2 Vol. & fur le Droit
de Tiers & Danger.
Depuis quelquesannées que l'Auteur s'eſt
retiré dans ſa Patrie , il n'a travaillé que
pour le bien de ſes Concitoyens & de ſes
Confreres ; c'eſt dans cette vûë qu'il a donné
ſa Bibliothéque au College des Avocats
du Parlement de Roiien , & qu'il a fait le
Recueil d'Arrêts , dont le premier Volume
paroît , lequel doit être ſuivi de deux autres
Volumes.
Celui-ci eſt dédié au Parlement de Normandie,
OCTOBRE. 1744. 2245
mandie. L'Auteur , dans ſon Epitre Dédicatoire
, obſerve qu'il eſt déja âgé de 84
ans , & le plus ancien des Avocats du Parlement
de Normandie
M. Froland avertit au commencement de
l'Ouvrage , qu'il fera les deux fonctions de
Jurifconfulte & d'Hiſtorien , c'est-à -dire ,
qu'en donnant une idée du Gouvernement
général de la Neuſtrie , il expliquera les
faits qui ont rapport à la Juriſprudence.
L'Ouvrage eſt diviſé en trois Parties.
La premiere contient l'Hiſtoire du Droit
Municipal de la Province ; la ſeconde contient
divers Reglemens concernant les Officiers
de la Province ; la troiſfiéme contient
les Privileges , ſoit de la Province en général
, foit des Corps & Compagnies, Officiers
d'icelles , ou de quelques particuliers.
Chap. I. Il rapporte l'état de la Neuſtrie
du tems des Gaulois , des Romains & des
Francs ; de quelle maniere le Droit Romain
y fut introduit; l'invaſion des Normands ou
Peuples fortis du Nord,qui vinrent ravager
la Neuſtrie,dont ils demeurerent poffeffeurs
par le mariage de Giſelle , fille de Charles le
Chauve,avec Rollo, leur Chef, qui fut premier
Duc de Normandie , où il avoit tout
droit de Souveraineté,à la réſerve de l'hommage
, que lui & ſes ſucceſſeurs en firent au
Roi,
4
: E iij Rollo
2246 MERCURE DEFRANCE.
1
Roilo diviſa à ſes Officiers & à ſes Soldats
toutes les Terres qu'on lui avoit laiſſées , &
M. Froland dit que quelques-uns ont attribué
à cette fubdiviſion des Terres , l'origine
des Fiefs en Normandie.
Dans l'Hiſtoire abregée qu'il donne des
Ducs de Normandie , on trouve pluſieurs
faits finguliers , par exemple , que Hugues
Comte de Châlons , vint nuds pieds , avec
une ſelle de cheval ſur le dos,faire excuſe à
Richard II. Duc de Normandie , dont il
étoit Vaſſal ; que le Comte de Belleſme en
fit autant à Robert II . Duc de Normandie ;
cette cérémonie humiliante étoit alors ufitéede
la part du Vaſſal qui avoit offenſé ſon
Seigneur.
Guillaume II. dit le Bâtard & le Conquérant
, VII . Duc de Normandie , fut déſigné
Roi d'Angleterre par Edoüard , qui n'avoit
point d'enfans , & après la mort de ce Prince
il fut Roi d'Angleterre , laquelle devint
par-là toute Normande , Guillaume ayant
donné toutes les Seigneuries & les Charges
àdes Nor nands,& établi de nouvelles Loix,
qui furent écrites en Langage Normand.
Ces Loix , dit M. Froland , furent portées
par nos Héros dans le Royaume de Naples
, la Poille , la Calabre , la Sicile & autres
Lieux ; & un Preſidentà Mortier , qui
avoit voyagé , certifioit qu'autrefois à Naples
OCTOBRE.
1744. 2247
ples les Avocats plaidoient en LangageNormand.
La même choſe avoit été ordonnée
en Angleterre par Guillaume le Conquérant
, & cet uſage continua juſqu'à Edoüard
III. ſous lequel en 1361 le Parlement , qui
ſe tint à Weſtmunſter , 159 années après la
réinion de la Normandie à la Couronne de
France, qui fut faite en 1204, ordonna que
l'on n'uſeroit plus que de la Langue Angloiſe
dans les Tribunaux & dans les Actes
de Juſtice.
Philippe Auguſte , après avoir chaffé de
Normandie le Duc Jean ſans terre , à cauſe
du meurtre de ſon neveu Artur , Duc de
Bretagne , y établit entre autres Loix, celle
du Talion.
Ch. 2. L'Auteur traite de l'Etabliſſement
de l'Echiquier Souverain de Normandie ,
d'abord ambulatoire , puis rendu ſédentaire
en 1499 , & décoré du titre de Parlement
en 1515 ; quelques Princes & Seigneurs
avoient auſſi leurs Echiquiers particuliers.
Le même Ch. traite auſſi de l'Etabliſſement
de la Cour des Aydes & de la Chambre
des Comptes , de l'union de ces deux
Cours , & de l'établiſſement des differentes
Jurisdictions qui s'exercent dans la Ville de
Roüen &dans les Fauxbourgs ; on y trouve
pluſieurs faits curieux , par exemple , que
Louis XI. ayant donné le Duché de Nor-
E iiij
mandie
2248 MERCURE DE FRANCE.
mandie au Duc de Berry , ſon frere , celui- si
mit à ſon doigt un Anneau , pour marquer
qu'il épouſoit la Province , ( c'étoit une des
manieres de prendre poſſeſſion , per annulum)
& lorſqu'il remit cette Province auRoi
pour le Duché de Guyenne, il renvoya l'Anneau
pour le rompre publiquement , ce qui
fut fait en préſence du Connétable , auquel
on remit les deux piéces de l'Anneau .
En parlant de la Chambre des Requêtes
du Palais de Roüen , créée en 1543 , M.
Froland dit que la création qui fut faite dans
cette année , de pluſieurs Offices de Préſidens
& de Confeillers , eſt le premier veſti-
- ge de la vénalité des Charges , ceux qui y
furent nommés ayant financé chacun deux
mille écus dans les coffres du Roi , ce qui
fut coloré du titre de Prêt pour les beſoins
de l'Etat ; on ne laiſſa pas de leur faire jurer
qu'ils n'avoient rien donné pour leur
Office.
La vénalité des Charges paroît cependant
plus ancienne , car avant S. Louis les Prévôtés
, Vicomtés , Châtellenies & Vigueries
étoient données à ferme , ce que S. Louis
défendit pour la Prévôté de Paris, mais qu'il
autoriſa pour les autres Juſtices ; on tenta la
vénalité des Charges ſous le Roi Jean &
ſous Louis XI , & Louis XII vendit publiquement
les Offices , mais les Particuliers
ne
OCTOBRE. 1744. 2249
ne pouvoient encore les vendre ; ce fur
François I. qui le permit , en lui payant le
quart de l'évaluation de l'Office.
a Pour ce qui eſt du Serment que les Officiers
faifoient de n'avoir rien donné , il
fut aboli en 1597 .
>
A l'ouverture du Parlement de Roiien en
1544 , il fut ordonné , ſur le réquifitoire
du Procureur Général , que les Préſidens
Conſeillers , Gens du Roi , Greffiers , leurs
Commis , Avocats & Procureurs , ſeroient
tenus à l'avenir de ſe faire raſer la barbe .
Le Chapitre 3. traite de l'ancien Coutumier
de Normandie, dont l'Auteur eſt inconnu
; la compilation eſt en Latin & en
François , & on ne ſçait lequel des deux eſt
le Texte ; il fut mis en Vers François par
Dourbaut , & après avoir ſouffert diverſes
altérations , il fut réformé en vertu de Lettres
Patentes de 1577 , & la nouvelle Coûtume
commença d'être obfervée en 1583 .
Les deux Chapitres ſuivans traitent des
uſages Locaux de la Province , & des prétendus
uſages Locaux du Comté d'Eu .
La Clameur de Haro fait la inatiere du
Chapitre 6 ; on ſçait que cette Clameur eſt
une invocation reſpectable du nom de
Raoul ou Rollo , premier Duc de Normandie
, dont la mémoire eſt en ſi grande vénération
par l'amour qu'il avoit pour la juf-
:
Ev tice ,
2250 MERCURE DE FRANCE .
tice , qu'il eſt encore aujourd'hui invoqué
par ceux qui cherchent à ſe garantir de
quelque injure qu'on veut leur faire. Cette
Clameur étoit en uſage dès le tems des Ducs
de Normandie. Paul Emile rapporte qu'après
la mort de Guillaume le Conquérant ,
elle fut miſe en pratique pour empêcher ſa
ſépulture en l'Egliſe de S. Etienne , qu'il
avoit fait bâtir à Caën , & qui avoit été
conſtruite en partie ſur un fond appartenant
au nomme Aſſelin , qui arrêta la pompe
funebre , en interjettant la Clameur de
Haro.
Le Chapitre 7 concerne une Charte fans
date , appellée la Charte au Roi Philippe ,
qui fut inſerée à la fin de la nouvelle Coûtume
, & que quelques-uns croyent être de
Philippe Auguſte , les autres de Philippe le
Hardi.
Le huitiéme traite de laCharte Normande
, c'eſt ainſi qu'on appelle une Charte de
Louis Hutin , du 13 Juillet 1315 , qui
confirme les Priviléges de la Province , &
ordonne , entre autres chofes , que ſes Habitans
ne pourront être traduits dans des
Jurisdictions étrangeres.
Dans les Chapitres ſuivans il donne une
Notion des Articles placités, ou Reglement
de 1666 , du Reglement de 1673 , fur les
Tutelles , des Ordonnances , Edits & Déclarations
OCTOBRE .
1744. 2251
clarations qui forment des Loix générales
pour tout le Royaume , & qui font par
conféquent partie du Droit de la Province
de Normandie , des Ordonnances , Edits ,
Déclarations , Lettres Patentes & autres
Loix particulieres à cette Province; de quelques
Ordonnances , Articles de Coûtume
&du Reglement de 1666 , qui font abrogés
en tout ou partie ; enfin une Notice trèscurieuſe
des Auteurs Anglois qui ont fait
mention de l'ancien Droit de Normandie ;
des Commentateurs de la Coûtume de Normandie
, ancienne & nouvelle , de leurs
Ouvrages , & des autres Auteurs qui ont
écrit fur des matieres concernant le Droit
&les Uſages de cette Province.
Les Reglemens , qui font l'objet de la ſeconde
Partie de cet Ouvrage , concernent
les prérogatives & la compétence du Parlement
, des autres Tribunaux & Officiers de
laProvince.
Le Chapitre 40 , qui eſt dans cette ſecon
de Partie ,contient beaucoup de choſes curieuſes
, par rapport à l'Ordre des Avocats ,
entre autres , qu'ils portoient anciennement
la Robe rouge , enforte que le 4 Novembre
1514 , le Parlement leur fit ſignifier de ſe
trouver à l'Entrée de la Reine ( Anne de
Bretagne ) honnêtement montés & vêtus de Robes
d'écarlate & Chaperons fourés , pour ac-
E vj compa
2252 MERCURE DE FRANCE.
compagner les Préſidens & Conseillers ; ce
n'eſt que depuis la vénalité des Charges que
les Avocats ont ceſſé par modeſtie de porter
la Robe rouge , ſans qu'il y ait jamais eu
aucun Reglement qui leur en ait défendu
l'uſage .
La troifiéme Partie contient un Recueil
des Priviléges particuliers à laProvince de
Normandie , autres que la Clameur de Haro
& la Chartre Normande, tels que celuidu
Comté d'Eu , qui reſſortit au Parlement de
Paris ; la Prohibition d'évoquer les Decrets
de Normandie ; le Reglement de 1673 ,
pour leDroitdeTiers & Danger ſur les Bois;
le Privilége réſultant du Senatus confulce
Velleien , en faveur des femmes ; les Priviléges
particuliers de la Ville de Roiien & de
quelques autres Villes de la Province , ceux
du Parlement & de ſes differentes Chambres;
les Priviléges propres à certaines perſonnes
ſeulement , tel que celui que Louis
XIV accorda en 1667 aux Gentilshommes
& aux Bourgeois des Villes franches de la
Province , qui auroient dix ou douze enfans;
celui qu'on prétend avoir été accordé
aux filles , deſcenduës des freres de la Pucelle
d'Orleans , de pouvoir communiquer
la Nobleſſe à leurs maris , & dont pluſieurs
familles de la Province de Normandie ont
profité ; enfin des Priviléges revendiqués
par
OCTOBRE. 1744. 2253
par quelques Abbayes , Chapitres, Prieurés,
&&& autres Egliſes de la Province , & par quelques
Seigneurs, notamment celuide la Principauté
d'Yvetot , connuë ci-devant ſous le
titre de Royaume. Il n'y a point de Chapitre
qui n'eût fourni pluſieurs traits curieux
à rapporter , ſi cela n'eût paffé les bornes
d'un Extrait.
Les Arrêts de Reglement , & autres Arrêts
, tant du Parlement de Normandie , que
des autres Parlemens, annoncés par le Titre,
ſont répandus dans tout le corps de l'Ouvrage,
& principalement dans la feconde & la
troiſieme Partie , où ils ſont appliqués aux
differentes matieres auſquelles ils ont rapport.
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Résumé : Recueil d'Arrêts, Extrait, [titre d'après la table]
Le 'Recueil d'Arrêts de Réglement' est un ouvrage compilé par Louis Froland, ancien bâtonnier du Parlement de Paris, publié en 1740 et distribué à partir de la fin de l'année 1742. Ce livre de 900 pages rassemble des arrêts et décisions juridiques relatifs à la Normandie. Froland, avocat expérimenté, a également publié sept autres volumes sur divers sujets juridiques. Le recueil est dédié au Parlement de Normandie et se divise en trois parties : l'histoire du droit municipal, les règlements concernant les officiers provinciaux, et les privilèges de la province et de ses corps. L'ouvrage commence par une histoire abrégée de la Neustrie, depuis les Gaulois jusqu'à l'introduction du droit romain et l'invasion des Normands. Il mentionne Rollo, premier duc de Normandie, et ses successeurs. Froland explore également l'établissement des institutions judiciaires normandes, telles que l'Échiquier souverain, la Cour des Aides, et la Chambre des Comptes. Il relate des anecdotes historiques, comme les cérémonies humiliantes des vassaux envers leurs seigneurs et les lois introduites par Guillaume le Conquérant en Angleterre et en Normandie. Le texte traite de divers aspects historiques et juridiques liés à la province de Normandie. Il mentionne plusieurs événements et pratiques notables, comme la remise et la destruction publique d'un anneau en présence du connétable. La Chambre des Requêtes du Palais de Rouen, créée en 1543, marque le début de la vénalité des charges. En 1544, il fut ordonné que certains fonctionnaires judiciaires se rasent la barbe. Le texte évoque également le Coutumier de Normandie, compilé en latin et en français, et réformé en 1577. La Clameur de Haro, une invocation du nom de Raoul ou Rollo, est décrite comme une pratique ancienne pour protéger contre les injustices. Le document traite également de divers privilèges et droits revendiqués par différentes entités en Normandie, tels que ceux accordés aux filles descendantes des frères de Jeanne d'Arc et aux abbayes, chapitres, prieurés, et autres églises de la province. Les arrêts de règlement et autres décisions, tant du Parlement de Normandie que des autres parlements, sont dispersés dans l'ouvrage, principalement dans les deuxième et troisième parties.
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