Titre et contenu
Titre: Extrait du Traite d'Alliance entre la France, l'Angleterre & la Hollande. [titre d'après la table]Premiers mots: Le Traité d'Alliance Deffensive entre la France, l'Angleterre, & la Hollande, [...] Domaines: Jurisprudence, droit, Sciences politiques, Sciences de la guerreMots clefs: Traité d'alliance, France, Angleterre, Hollande, Roi très chrétien, Décès, Altesse sérénissime, Rebelles, Peuples, Bâtiments, Marées, Ratification, Démolition, Digues, Alliances, Royaumes, Puissances, Soldats, États générauxForme et genre
Langue: FrançaisForme: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique, Texte de loi
Auteur et provenance du texte
Résumé (IA)
Le Traité d'Alliance Défensive entre la France, l'Angleterre et la Hollande, signé à La Haye le 4 janvier 1717, se compose de huit articles et d'un acte séparé. Les points clés incluent l'engagement du roi Louis XV à expulser Jacques Stuart du Comtat d'Avignon et à l'empêcher de revenir en France ou dans ses territoires. Les signataires s'engagent à refuser tout asile aux sujets rebelles de l'un d'eux et à les expulser dans les huit jours suivant la demande. Le traité régule l'utilisation du nouveau canal de Mardick, qui doit servir uniquement à l'écoulement des eaux et au commerce local, avec des restrictions sur la taille des bateaux. Des travaux de démolition des jetées et des digues doivent être effectués pour modifier les accès aux ports de Dunkerque et de Mardick. L'objectif principal de cette alliance est de maintenir la paix et la tranquillité entre les royaumes. En cas d'attaque contre un allié, les autres doivent intervenir diplomatiquement ou militairement, fournissant des troupes ou des fonds équivalents. Les contributions militaires prévues sont de huit mille hommes de pied et deux mille de cavalerie pour la France et la Grande-Bretagne, et quatre mille hommes de pied et mille de cavalerie pour les Pays-Bas.
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