Extrait de l'édit du Roy, portant extinction de la Chambre de Justice. [titre d'après la table]

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Périodique :

Le Nouveau Mercure

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mars 1717

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Page(s) :

171-175

Reconnaissance textuelle :

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On lût enfuite l'Edit du Roy ,
portant fuppreffion de la Chambre
de Juſtice ; on en ordonna
l'Enregistrement , & on en fit la
Publication .
Par cet Edit , le Roy fuprime la
Chambre de Juſtice , quitte , remet
& pardonne à tous ceux qui font
compris , tant dans l'Edit portant
Etabliffement de ladite Chambre de
Juſtice , que dans les Déclarations
rendues en conféquence , tous les
Délicts commis par eux, à l'occafion
des Finances & Deniers publics : les
décharge de toute recherche & folidité
, pour raifon des Condamnations
qui peuvent être intervenuës
contre leurs Affociez ; En ce toutefois
non compris à l'égard des Comptables
, le fimple des Omiffions de
Recettes , faux & double Emploi ,
Fauffes Repriſes & Erreurs de Calcul
, pour lefquels , les Prévenus ne
pouront être pourfuivis que Civilement
, le tout en payant par ceux
72 LE NOUVEAU
qui ont efté taxés, les fommes pour
lefquelles ils ont été employés dans
les Rôles arrêtés au Confeil ; commeauffifans
préjudice du payement
de leur part perfonelle,des condemnations
intervenues contr'eux , &
ce,fans préjudice de l'exécution des
Arrêts rendus par ladite Chambre ,
qui feront executés felon leur forme
& teneur : les faifies réelles &
mobiliaires des biens , meubles
& immeubles qui ont été & qui feront
faites , en execution defdits
Rôles arrêtés au Confeil & des Condamnations
prononcées à ladite
Chambre de Justice , feront portées
à la Cour des Aydes de Paris , en
la première Chambre de ladite
Cour : Au furplus les Comptes des
Officiers comptables feront rendus
comme auparavant, en ladite Chambre
de Juſtice.
Le 23 Mr le Prince de Conty
qui fe deftinoit pour la Campagne
de Hongrie , étant allé voir le Roy.
S. M. lui dit Mr le Prince de
Conty, vous n'irés point en Hongrie,
MERCURE. 173
>
grie , vôtre préfence m'eft néceffaire
, je vous accorde le Gouvernement
de Poitou & je vous
donne place dans mes Confeils.
En effet , Mr le Marquis de la
Vieuville abandonne ce Gouvernement
, moyennant la. fomme de
100000 livres à ce Prince , qui le
laiffe jouir durant fa vie de tous les
Revenus , montans à 40000 livres
de Rentes ; cette Grace a été fuivie
de celle , d'entrer au Confeil de Regence
, quoiqu'il n'ait que 22 ans,
étant né le dix Novembre 1695 .
Le 24. Mr Defalleurs , qui eft
Irevenu de fon Ambaffade de la
Porte , eft venu préfenter au Roy,.
une Lettre du Grand Seigneur ,
dont on a vu la Traduction ci- devant
, avec celles du Vifir , & du
Mufty.
Mr l'Abbé Dubois , en confideration
de fes fervices , a été admis
au Confeil des Affaires Etrangeres ,
& fait Sécrétaire du Cabinet du
Roy , à la place de feu Mr de Callieres
; il tiendra la plume.
P
174 LE NOUVEAU
Le Roy a gratifié Mr le Premier
Prefident de Mefmes d'un Don de
500000 livres.
On travaille avec empreffement
aux Equipages de Ms le Prince de
Dombes , qui va fervir en Hongrie.
Ils confiftent en 12. Mulets, 20. Chevaux
de main,une Berline, une Chai
fe de Pofte , & trois Surtouts . Ce
Prince emmene avec lui fon Gou
verneur , 4. Valets de chambre , &
6. Valets de pied.
Le Prince de Pons , & le Chevalier
de Lorraine fon frere, ont obtenus la
même permiffion.
Le Jeudy Saint 25 , le Roy alla à
dix heures du matin , accompagné
de Mer le Duc d'Orleans , de Me
le Duc , & de tous les Princes , dans
la Salle des Cent- Suiffes , où S.
M. y trouva 13 pauvres Enfans ,
couverts d'un drap rouge , avec un
linge , qui leur pendoit au col . Mr
l'Evêque de RENNES , en Habits
Epifcopaux , y officia à la place de
Mr le Cardinal de Rohan , qui
étoit abfent. Mr le Cardinal de
MERCURE. 175
E
Polignac , M l'Abbé de Mule
vrier , Mr l'Abbé de Cambou ,"
Mr l'Abbé de laVieuville , &M l'Abbé
de Froulay , tous Aumôniers du
Roy , y affiterent en Rochet

Titre et contenu

Titre: Extrait de l'édit du Roy, portant extinction de la Chambre de Justice. [titre d'après la table]Premiers mots: On lût ensuite l'Edit du Roy, portant suppression de la Chambre [...] Domaines: Sciences politiquesMots clefs: Édit, Chambre de justice, Déclarations, Finances, Conseil, Arrêts, Condamnation , Comptes, Prince de Conty, Audience

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé

Résumé (IA)

Le texte décrit plusieurs décisions royales. Un édit royal dissout la Chambre de Justice, pardonnant les délits financiers sauf pour certains comptables, dont les biens saisis sont transférés à la Cour des Aides de Paris. Le Prince de Conti est nommé gouverneur du Poitou et membre du Conseil du Roi, remplaçant le Marquis de la Vieuville. Monsieur Desfleurs remet une lettre du Grand Seigneur au Roi. L'Abbé Dubois est nommé au Conseil des Affaires Étrangères et secrétaire du Cabinet du Roi. Le Roi accorde un don de 500 000 livres au Premier Président de Mesmes. Des préparatifs sont en cours pour l'expédition du Prince de Dombes en Hongrie. Enfin, le Roi participe à une cérémonie dans la Salle des Cent-Suisses, où l'évêque de Rennes officie en l'absence du Cardinal de Rohan, assisté de plusieurs abbés aumôniers du Roi.

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1717, 01-03