Mot clef

De WARSOVIE, le 2 Janvier 1763.

février 1763

mars 1763

Nouvelles politiques

p. 235

De Moscou, le 12 Janvier 1763.

Début :

PLUSIEURS Puissances ont fait à cette Cour des représentations en faveur du Prince Charles de [...]

Mots clefs :

Puissances, Prince, Majesté impériale

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texte, résumé

De Moscou, le 12 Janvier 1763.

mars 1763

Suite des nouvelles politiques

avril 1763 (vol. 1)

p. 206-207

SUITE de l'Article de WARSOVIE.

Début :

"Personne n'ignore la constitution de la Diète de pacification de l'année [...]

Mots clefs :

Diète, Pacification, République, Fiefs, Commission, Constitution, Duchés, Prince Feudataire, Raison d'État, Duc, Majesté impériale

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texte

SUITE de l'Article de WARSOVIE.
PERSON ERSONNE n'ignore la conftirution de la Diète
» de pacification de l'année 1736 , faite du confentement
de tous les Ordres de la Républi-
» que , touchant les Duchés de Courlande & de
» Semigalle. On y a ftatué qu'après l'extinction
de la famille de Kettler celui à qui ces Fiefs
>> feroient conférés en jouiroit , lui & fes defcen-
» dans mâles , moyennant un diplôme en uſage
» dans de pareils cas , & qu'on conviendroit avec
>> lui des conditions féodales . La Commiſſion de
» 1727 , déléguée par la Diète de 1726 pour les
affaires de Courlande , avoit été prorogée juf-
» qu'à cette époque . Tout cela a été observé &
» exécuté felon ladite conftitution . Le Duc Er-
>> neft Jean reçut le diplôme Royal ; les Commiffaires
nommés de la République convinrent
>> avec lui des conditions féodales ; il reçut l'invel-
>> titure , felon la courume , & le diplôme de l'in-
» veftiture lui fut expédié folemnellement fous
les deux fceaux de la Couronne & du Grand
» Duché de Lithuanie , avec promelle au nouAVRIL.
1763. 207
» veau Feudataire , de la part de la République ,
de le protéger & de le défendre dans fes Du-
>> chés , lui & fes defcendans , contre qui que ce
» ſoit ; ainfi ce Dac acquit par-là un plein & in-
→ dubitable droit à ces Duchés pour lui & pour
>> fes defcendans mâles .
» Or fi un Prince Feudataire ne peut , fans être
coupable d'un crime de félonie , être privé des
Fiefs qu'il a acquis légalement , de quel droit
» foutiendra t - on que le Duc Erneſt Jean doit
» être privé de fes Duchés , fans avoir été ni en-
→ tendu ni jugé , & fans avoir commis de crime
contre le Roi ni la République ?
» Si dans le temps où l'on a voulu le dépouiller
de fes Duchés , il y avoit des raifons d'Etat
» pour l'en tenir éloigné , les raifons d'Etat qui
»l'y rappellent aujourd'hui font d'autant plus
fortes , qu'il eft juſte de rendre à chacun ce qui
>> lui appartient.
>>Par les droits de la nature & du bon voiſinage
» on eft obligé de protéger , contre la violence &
l'injuſtice , un Prince voisin & opprimé : ainf
» Sa Majefté Impériale de toutes les Ruffies ne
» peut refuſer de maintenir le Duc & les Etats de
» Courlande & de Semigalle dans leurs droits ,
→ priviléges & prérogatives.
»Sa Majefté Impériale n'ignore pa's que ces
>> Duchés font un Fief dépendant du Corps en-
→ tier de la République , & non du Trône feul
» des Rois de Pologne , felon la teneur du di-
>> plôme de l'incorporation de l'année 1569 , &
felon la conftitution de 17 36 ftatuée du conſenɔɔrement
de tous les Ordres de la République.
La fuite des Nouvelles Politiques au Mercure
prochain.

, résumé

SUITE de l'Article de WARSOVIE.

avril 1763 (vol. 1)

Suite des nouvelles politiques

p. 180-181

SUITE de l'Article de WARSOVIE.

Début :

Loin donc que Sa Majesté Impériale veuille usurper les droits de la République [...]

Mots clefs :

Majesté impériale, République, Pologne, Duc, Assemblée, Noblesse, Régence, Honneur, Universaux, Souverain, Lettres, Conseil

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texte

SUITE de l'Article de WARSOVIE.
„ Loin donc que Sa Majefté Impériale veuille
> ufurper les droits de la République , Elle avoue
» hautement la Suzeraineté de la République de
Pologne fur lefdits Duchés , & elle ne le pro-
» pole pas moins de les maintenir conftamment
» dans leurs dépendances féodales avec la République.
Elle ne reconnoît & ne reconnoîtra
» jamais pour Duc légitime des Duchés de Cour-
>>lande & de Semigalle que le Duc Erneſt -Jean ,
>> invefti légalement du confentement de toute la
République.
כ כ
02
Par- là Sa Majefté Impériale remplit ce qu'exigent
la juftice & le droit du voisinage , & ne
> fait que fuivre les conftitutions & les loix de la
République , à l'exemple de toutes les Puiffances
» de l'Europe qui , en vertu de fes conftitutions ,
» ont reconnu Erneft - Jean , Duc légitime de
Courlande.
Le Duc de Biren, par desUniverfaux datés de Mittau,
oùila fait un voyage leiode ce mois ,a fixé leroe
du mois prochain pour l'affemblée qu'il annonce ,
& en preffant la Régence & la Nobleffe dontelle
fera compofée , de lui rendre hommage
il s'étend fur les fervices que lui rend l'Impératrice
Catherine , en le rétabliffant dans fon
honneur & dans fes biens , fans dire un mot
AVRIL. 1763.
181
ni du Roi ni de la République de Pologne
enfin il déclare que Samedi prochain 22 de ce
mois , il s'établira à Mittau avec toute fa famille.
Le fieur Simolin', Réfident de Ruffie , a
accompagné les Univerfaux du Duc de Biren
' d'une lettre circulaire , dans laquelle il recommande
de la part de fa Cour à la Nobleffe
Courlandoife de fe foumettre à l'ancien Souverain
rappellé. Il promet à ceux qui le reconnoîtront
aujourd'hui , la protection de l'Impératrice
fa maîtreffe , & menace au contraire de l'indignation
de cette Princeffe ceux qui voudroient lui
réfifter. Le Duc Charles , qui eft toujours à Mitrau
, a cru devoir envoyer ces deux Piéces au Roi
fon père , en lui écrivant , comme à fon Seigneur
Suzerain lui dénoncer ces procédés vio- > pour
lens , dont l'effet achévera de détruire fon établiffement
en Courlande : il réclame toujours la
protection du Roi , celle de la République , & les
ordres de Sa Majefté fur la conduite qu'il doit
tenir.
Sa Majesté Polonoiſe a répondu à ce Prince
que , ne pouvant lui rien préfcrire fans l'avis du
Sénat , elle a fait expédier fes Lettres néceffaires
pour le convoquer , & que le réfultat des délibérations
de cette Affemblée fixera le parti qu'il
aura à prendre. On compte que ce Confeil aura
lieu vers la fin du mois . prochain .

, résumé

SUITE de l'Article de WARSOVIE.

Suite des nouvelles politiques

p. 181-182

De MITTAU, le 17 Janvier 1763.

Début :

Le Duc Charles est encore dans son Palais : cependant on a loué dans la même rue cinq [...]

Mots clefs :

Duc, Résident, Duc de Courlande, Chancelier, Majesté impériale, Prince

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De MITTAU, le 17 Janvier 1763.

France, nouvelles de la cour, de Paris, etc.

p. 190-191

DÉCLARATION faite par l'ordre exprès de Sa Majesté Impériale de toutes les Russies.

Début :

Le titre d'Impérial que Pierre le Grand, de glorieuse mémoire, a pris, ou plutôt [...]

Mots clefs :

Titre, Majesté impériale, Successeur, Souverains, Russie, Monarchie, Couronne, Déclaration

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Woronzow, Gallitzin

DÉCLARATION faite par l'ordre exprès de Sa Majesté Impériale de toutes les Russies.

Woronzow, Gallitzin

Nouvelles politiques

p. 205-206

DÉCLARATION de l'Impératrice de toutes les Russies, remise par son Ministre à M. le Castellan de Lipski.

Début :

Sa Majesté Impériale ne permettra jamais que S. E. M. le Castellan & M. le [...]

Mots clefs :

Majesté impériale, Commission, Acte de juridiction, Duché, Courlande, Impératrice, Fiefs, Trône, Affaires, République

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De Simolin

DÉCLARATION de l'Impératrice de toutes les Russies, remise par son Ministre à M. le Castellan de Lipski.

De Simolin