Section « Nouvelles de la Cour, de Paris, &c. », novembre 1733

Le Mardi 10 Novembre , le R. P. D.
Jean -Hilaire Tripret, Prieur du Monastere
de S. Martin des Champs de cetre
Ville ,se transporta à l'Hôtel de M. le
Premier Président du Parlement , et eut
l'honneur de lui présenter , selon la coûttume
, deux Bonnets de Palais , avec la
cérémonie et la formule usitées dans l'Acte
dont nous allons parler. Le méme ReliNOVEMBRE.
1733. 2517
ligieux alla tout de suite chez le Premier
Huissier du Parlement , et lui presenta
une paire de Gands et une Ecritoire.
Cette ceremonie se pratique annuellement
, pour satisfaire à l'Acte d'une Fondation
solemnelle , faite en faveur du
Monastere de S. Martin des Champs, par
Philippe , Seigneur de Morviller, de Clary
et de Charenton , Premier President
du Parlement , et par Dame Jeanne du
Drac , son Epouse , le 4 Decembre 1426.
confirmée et homologuée par Arrêt de la
Cour , du même jour , qui commence
ainsi : HENRICUS , Dei Gratia , Francorum
et Anglia Rex , & c.
Le premier article de cette Fondation
porte , que lesdits Fondateurs et chacun
d'eux pourront être ( si bon leur semble ) enserrez
et sépulturez en ladite Eglise et Monastere
de S. Martin des Champs , en la
Chapelle de S. Nicolas , & c.
Dans les 14 et 15 articles on lit ce qui
suit. Item : » Que chacun an , la veuille
» de la Fête Monsieur S. Martin d'Hy-
» ver , au matin avant midi , sera fait
présent à Monseigneur le Premier Pré-
» sident de Parlement, qui pour le temps
» sera , par le Maire desdits Religieux ,
» Prieur et Convent dudit S. Martin , et
»par un d'iceux Religieux , de deux
Bonnets
2518 MERCURE DE FRANCE
» Bonnets à oreilles , l'un double, et l'autre
sengle , en disant telles paroles :
Monseigneur , Messire PHILIPPE DE MORVILLER
, en son vivant , Premier Président
en Parlement , fonda en l'Eglise et Monas- :
tere Monsieur S. Martin des Champs , à
Paris , une Messe perpetuelle , et certain
autre Service divin ; et ordonna pour la mé«
moire et conservation de ladicte Fondation :
éue donné et présenté chacun an à ce jour,
à Monseigneur le Premier President de Par
lement, qui pour le temps seroit,par le Maire
desdits Religieux et un d'iceux Religieux , ce
don et present , lequel il vous plaise prendre.
en gré. » Et sera ledit don et présent desdits
Bonnets du prix de vingt sols Parisis
, eu égard à là monnoye de present ,
» ayant cours.
»
Item. » Et avec ce sera fait don et pré- .
sent audit jour , par ledict Maire desdits :
Religieux et un d'iceux Religieux , au
» premier Huissier de Parlement , qui
pour le temps sera , de ungs Gands et
>> une Escriptoire , en disant : Sire , Messire
PHILIPPE DE MORVILLER , en son vivant
, Premier Président en Parlement,fon
da en l'Eglise et Monastere de Monsieur ‹
S. Martin des Champs , uunnee Messe Messe perpetuelle
, et certain autre Service divin , et ore
denna pour la mémoire et conservation de
las
NOVEMBRE. 1733. 2519:
"
ladite Fondation, être donné et presenté chacun
an , à ce jour , au premier Huissier de
Parlement , qui pour le temps seroit ,, par le
Maire Religieux , et un d'iceux Religieux ,
ce don et présent , lequel vous plaise prendre
en gré. Lesquelles paroles seront
» baillées par escrit au dessus nommez
» Maire , et Religieux , et sera le don et
» present desdits Gands et Escriptoire , de
douze sols parisis , en regard à la mon-
» noye ayant cours de présent.
A la suite de l'Arrêt , dans lequel toute
la Fondation est rapportée , sont aussi
les Lettres d'approbation et de consentement
de l'Abbé de Cluny , Superieur
General , et plusieurs autres Actes qui
regardent cette Fondation , laquelle fut
faite pour la somme de seize cent livres
tournois , une fois payée , &c. Les Originaux
sont conservez dans les Archives
du Monastete , et exactement imprimez
dans un Ouvrage curieux , devenu rare ,
qui en contient l'Histoire. Il nous a été
tres obligeamment communiqué par les
Religieux de S. Martin des Champs. En
voici le titre : MARTINIANA, id est, Littera
Tituli , Carta , Privilegia , &c. Monasterii
seu Prioratûs Conventualis S. MARTINI
Campis, Parisiis, Ordin , Clun . & C. 1.vol,
8. Parisiis, 1606,

Le 10 novembre 1733, le Père Jean-Hilaire Tripret, Prieur du Monastère de Saint-Martin-des-Champs à Paris, effectua une cérémonie annuelle. Il se rendit d'abord à l'Hôtel du Premier Président du Parlement pour lui offrir deux Bonnets de Palais. Ensuite, il se dirigea chez le Premier Huissier du Parlement pour lui présenter une paire de gants et une écritoire. Cette tradition commémore une fondation solennelle établie le 4 décembre 1426 par Philippe, Seigneur de Morviller, et Dame Jeanne du Drac, son épouse, tous deux Premier Président du Parlement. Cette fondation, confirmée par un arrêt de la Cour le même jour, permet aux fondateurs d'être inhumés dans la Chapelle de Saint-Nicolas du Monastère. Les articles 14 et 15 de la fondation stipulent que chaque année, à la veille de la fête de Saint-Martin, le Prieur et un religieux doivent offrir les Bonnets au Premier Président et les gants ainsi que l'écriture à l'Huissier, accompagnés de formules spécifiques. Les dons sont évalués à vingt sols pour les Bonnets et douze sols pour les gants et l'écriture. Les documents originaux de cette fondation sont conservés dans les archives du Monastère et ont été imprimés dans un ouvrage intitulé 'Martiniana' publié en 1606.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

Le 12 de ce mois , l'ouverture du Parlement
se fit avec les cérémonies accoûtumées
, par une Messe solemnelle , célébrée
pontificalement dans la Grande Salle
du Palais , par l'Evêque d'Agde , et à
laquelle M. Portail , Premier Président
et les Chambres assistérent.
>
Le 22 de ce mois , Messire François
d'Andigné , du Diocèse d'Angers , Evêque
d'Acqs ( nommé à cet Evêché le s
Avril dernier ) fut sacré dans la Chapelle
du Seminaire de S. Sulpice à Paris
par Melchior de Polignac , Cardinal Prêtre
du Titre de Sainte Marie aux Anges ,
aux Thermes de Dioclétien , Archevêque
d'Auch , són Métropolitain , assisté de
Michel Celse Roger de Rabutin , Comte
de Bussy , Evêque de Luçon , et de Clau
de- Louis de la Chastre , Evêque d'Agde.
Le nouvel Evêque d'Acqs étoit cy- deyant
Doyen de l'Eglise , et Vicaire General
du Diocèse de Luçon . Il est Abbé
Commandataire de l'Abbaïe de Fontenelles
, O. S. A. D. de Fontenelles depuis
1726. Ce Prélat prêta serment entre les
mains du Roy.

Le 12 du mois, l'ouverture du Parlement eut lieu avec une messe solennelle. Le 22, François d'Andigné fut sacré Évêque d'Acqs à Paris. La cérémonie fut présidée par Melchior de Polignac, assisté de Michel Celse Roger de Rabutin et Claude-Louis de la Chastre. François d'Andigné, ancien Doyen de Luçon, prêta serment au Roi.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

Epitaphe d'un Avare.
Ygit l'Avocat Pancrace
Homme expert en paperace ,
De qui la plume vorace ;
Mangea jusqu'à la bèsace ,
Cliens et toute leur race .
Passans pleurez sa disgrace ,
Maintenant froid comme glace ,
Le Bourreau fait la grimace ,
De ce qu'un Curé tenace
A pour loger sa carcasse
Vendu trop cher cette place.

MORTS , NAISSANCES
et Mariages.
D
Ans le Mercure du mois dernier
en parlant de la mort d'Hercule-
Joseph de Lur , Chevalier , Marquis de
Saluces , de Drujac et de la Groliere , on
doit ajouter qu'il étoit ; Vicomte , Seigneur
de Melangein , de l'Isle de Couderot
, &c.
La Maison de Lur est très ancienne , et
tire son origine d'Allemagne ; elle est
établie depuis plusieurs siècles dans la
Ι province
2522 MERCURE DE FRANCE
Province de Guienne , et a contracté en
France des alliances avec les Maisons les
plus considerables du Royaume.
Le Marquis de Saluces étoit l'aîné de la
Maison ; il ne laisse qu'un fils , Officier
aux Gardes Françoises,
D. Gabrielle de Rochechouart- Morte
mar, Abbesse de l'Abbaye de Beaumontlès-
Tours ,Ordre de S. Benoît , mourut le
24. Octobre , âgée d'environ soixante
seize ans , après avoir gouverné cette Abbaye
avec beaucoup de sagesse et d'édification
pendant près de 44. ans. Elle étoit
fille aînée de Louis Victor de Rochechouart,
Duc deVivonne , Pair et Maréchal
de France , Général des Galeres , Gouverneur
de Champagne et Brie , mort le 18
Septemb. 1688.et de D. Antoinette Louise
de Mesmes, morte le 10 Mars 1709.
M. Pierre de Pardaillan de Gondrin
d'Antin , Evêque et Duc de Langres ,
Pair de France , Abbé des Abbayes de
Montier-Ramey et de Lire , Docteur en
Théologie de la Faculté de Paris , et l'un
des 40 de l'Académie Françoise , mourut
dans son Diocèse le 2. Novembre âgé
d'environ 41 ans. Il étoit quatriéme fils er
Le seul qui restât de Louis- Antoine dePar
daillan de Gondrin , Duc d'Antin , Pair
de France , Chevalier des Ordres du Roi ,
Lieutenant
NOVEMBRE . 1733. 2525
Lieutenant général de ses Armées , et de
la haute et basse Alsace &c. Gouverneur
des Ville et Duché d'Orleans & c. Directeur
général des Bâtimens du Roi , Jardins
et Manufactures de France , et de D.
Julie Françoise de Crussol d'Uzez .
Le R. P. Gabriel de Riberolles , Prêtre '
Chanoine Régulier de l'Ordre de S. Augustin
, de la Congrégation de France ,
mourut le 2. Novembre en l'Abbaye Ste
Geneviève à Paris , âgé d'environ 81 ans ,
après avoir été pendant six années Abbé
de cette Abbaye, et Superieur Général de
sa Congrégation . Il étoit de Paris , et fils
d'Abraham de Riberolles , Conseiller au
Châtelet, et de Clemence du Mas , Soeur
d'Hilaire du Mas , Docteur de la Maison
et Societé de Sorbonne , et Conseiller au
Parlement. Le P. de Riberolles , fut élû
pour la premiere fois Abbé de Ste Genevieve
, et Superieur général de sa Congrégation
, le 11. Septembre 1715. et fut
continué par le Chapitre général pour
trois autres années, le is . Septembre 1718.
étant premier Assistant de sa Congrégation
lors de la mort du R. P. Jean Polinier
, Abbé et Superieur général , arrivée
le 6. Mars 1727. Il fut choisi pour achever
les sept mois qui restoient au deffunt
de ses trois ans , et le 11. Septembre sui-
Iij
vant ,
2524 MERCURE DE FRANCE
vant , il fut élû Abbé et Superieur général
pour la troisième fois , et le 11. Septembre
1730. pour la quatrième fois .
J
D. Magdelaine le Cousturier de Neuville
, Veuve de Claude Potier , Comte
de Novion ,Brigadier des Armées du Roi,
mourut le 4. Novembre sans enfans. Elle
étoit fille de Henri le Cousturier , Seigneur
de Neuville , vivant Capitaine ,
commandant le premier Bataillon du Regiment
du Roi , et de Catherine - Françoise-
Louise de la Broise , soeur de la Veuve
de Charles - Jean - Louis de Faucon
Marquis de Ris.
Henri Joseph de Vassé , Marquis d'Esguilly
&c. Seigneur de Fontenay , Mestre
de Camp de Cavalerie , mourut le
6. Novembre , âgé d'environ 34. ans.
Il étoit fils ds Joseph Artus de Vassé
, Marquis d'Esguilly &c. mort le 2 .
Septembre 1710. Et de Louise de Fesque
morte en 1732 ..Il avoit épousé en 1724 .
D. Magdeleine - Gabrielle des Gentils du
Bessay , de laquelle il laisse deux fils .
D. Jeanne Marie Palatine de Dyo de
Momperous , Marquise de Roquefeuil
Baronne de Castelnau , Epouse de Marie
François Roger de Langhac , Comte de
Dalet et de Toulongon &c. mourut le 7 .
âgée d'environ 5.5.ans , laissant deux filles,
dont
NOVEMBRE . 1733 2525
dont la cadette Françoise Charlotte de
Langhac fut mariée le 7. Juillet 1732.
avec Jean-Baptiste - François de Cugnac
Marquis de Dampierre &c. Mestre de
Camp de Cavalerie , cy- devant Cornette
des Chevaux Legers de Berry.
Le même jour , Guillaume - Jean-
Baptiste- François Becdelievre , Seigneur
de la Busnelays et de Treambert , premier
Président en la Chambre des Comtes
de Nantes , Charge en laquelle il·
avoit été reçu par la résignation de son
Pere , le 17. Novembre 1722. après avoir
étéauparavant successivement Maître ordinaire
, et Président en la même Chambre
, mourut âgé de 46. ans . Il étoit fils
aîné de feu Jean - Baptiste Becdeljevre ,
Seigneur de la Busnelays , le deuxième
de sa famille , premier Président én la
Chambre des Comptes de Nantes , et de
Renée de Sesmaisons de Treambert , et
il avoit été marié le 30. Juillet 1705. avec
Françoise Renée le Nobletz , fille de René
le Noblerz , Seigneur de Lescus , et de
Marie Agnes du Chastel . Il en a eu plusieurs
enfans , qui sont rapportés dans
l'Etat de la France'de 17 27. vol.4.p. sí7 .
"la Généalogie de cette famille se trouve
dans le Dictionnaire Histor. éditions de
1725. et 1732.
3
I iij
Le
2526 MERCURE DE FRANCE
Le 8.Philippe- Auguste Porlier, Ecuyer,
Sieur de Compiègne , et de Maillezais ,
autrefois Capitaine au Regiment Dauphin
Infanterie , mourut à Paris , âgé d'environ
65 ans. Il avoit épousé au mois de
Mai 1700. Susanne Fardoil , sa Cousine
issuë de germain , morte le 12. Février
1710. âgée de 32. ans , fille unique de Nicolas
Fardoil , Conseiller en la Cour des
Aides de Paris , mort le 8. Juin 1699. et
de Magdeleine Poussé , de laquelle il laisse
des enfans.
>
D. Charlotte- Elizabeth de Bassompierre
Epouse de Charles Marie , Marquis
de Choiseul , Mestre de Camp de Cava
krie , Sous-Lieutenant des Gendarmes
Ecossois , et Lieutenant général pour le
Roi au Gouvernement de Champagne et
Brie, accoucha le 6. Octobre dans la Ville
de Nanci , d'un fils qui a été nommé
Claude Antoine par M. l'Abbé de Choiseul
, Aumônier du Roi , nommé à l'Evêché
de Châlons sur Marne , et par D.
Charlotte de Choiseul , Comtesse de
Ludre.
D. Anne- Geneviève de Meuves, Epou
se de Jean- Paul Bochard de Champigny,
Capitaine au Regiment des Gardes Françoises
, Chevalier de S. Louis , accoucha
NOVEMBRE. 1733 2527
-
le 24 Octobre d'un fils qui a été nommé
Conrard Alexandre , par Conrard
Alexandre , Comte de Rottembourg ,
Brigadier des Armées du Roi , Gouver
neur de Bethune , Chevalier des Ordres
du Roi , Ambassadeur de S. M. en Espagne
, et par D. Emilie Mailly du Bruëil ,
Epouse de Jean-François de Creil , Brigadier
des Armées du Roi, Capitaine - Commandant
de la Compagnie des Grenadiers
à cheval, Chevalier de S. Louis.
Le Lundy 26, Octobre , à une heure
du matin , a été celebré dans la Chapelle
du Château du Houssay , près de Bonneval,
Diocèse de Chartres par M. Michel
François de Maillé de la Tour Landri ,
Prêtre , Chanoine et Chefcier de l'Eglise
Cathedrale , et Vicaire général de l'Evêque
de Chartres, Abbé commandataire de
F'Abbaye de S.Pierre de L'Esterp, Diocèse
de Limoges , le Mariage de François- Antoine
- Alexandre d'Albignac , Marquis de
Castelnau, âgé de 21. ans, fils aîné de Fran
çois d'Albignac, Chevalier , Baron de Castelnau
, Seigneur du Triadous au Diocèse
de Mende, & c.avec Dlle Anne- Elizabeth-
Constance de Montboissier , âgée de 19 .
ans , fille aînée de Philippe - Claude de
Montboissier- Canillac , Capitaine - Lieu-
I iiij
tenant
2528 MERCURE DE FRANCE
tenant de la seconde Compagnie des
Mousquetaires de la Garde du Roi , et
Brigadier des Armées de S. M. et de D.
Marie-Anne Genevieve de Maillé- Benchart
, Dame du Houssay.
M. le Marquis de Courbons , premier
Président du Parlement de Navarre , fils
de M. Miche , Marquis de Gaubert ,
premier Président au même Parlement ,
épousa le même jour Dlle Angelique
de Lons , fille de feu M. le Marquis
de Lons , Lieutenant pour le Roi et
'Commandant en Navarre et Bearn."
-
Le 13. Novembre , François - Jean-
Baptiste Joseph de Sade , Chevalier ,
Comte de la Coste et de Saumane dans
le païs Venaissin , Colonel général de la
Cavalerie du Pape , fils de Gaspard-François
de Sade , Chevalier , Marquis de
Mazan , Seigneur de Saumane , &c. et
de D. Louise - Aldonce d'Astoüaud de
Mus , épousa à Paris Dlle Marie - Eleonore
de Maillé de Carman , fille de Do
natien de Maillé , Chevalier , Marquis de
Carman , Comte de Maillé , Baron de
Lesquelen , Seigneur Desterres de Dameny
, et de Villeromain , second Baron de
Bretagne , et de Dame Marie - Louise Binet
de Marcognet son Epouse. Ce mariage
a été celebré dans la Chapelle de l'Hôtel
NOVEMBRE. 1733. 2527
tel de Condé , en présence du Duc et
de la jeune Duchesse de Bourbon . La
Mariée a été nommée Dame d'accompagnement
par M.le Duc, à qui elle a l'honneur
d'être alliée . Le marié est d'une des
plus anciennes familles de Provence , l'Abbé
Robert de Briançon en parle avantageusement
dans son Livre intitulé PEtat
de la Provence dans sa Noblesse,Tom.
3. p. 21 , La belle Laure , si connue par les
loüanges , que le fameux Petrarque , qui
s'étoit laissé toucher par sa beauté et par
son esprit , lui donna dans les Vers qu'il
fit en son honneur , pendant sa vie , et
même après sa mort arrivée en 1348. sans
avoir été mariée , étoit de la famille de
Sade. Il y a un article d'Elle dans le Dictionnaire
Histor. sous le nom de Laurc..
La Maison de Maillé originaire de
Touraine , est trop connue pour en parler
icy. La Généalogie de cette Illustre
Maison se trouve dans le 7. Tome des
grands Officiers de la Couronne à l'art.
des Maréchaux de France p. 497.

En novembre 1733, plusieurs événements marquants ont eu lieu parmi la noblesse française. Plusieurs décès notables sont à signaler. Le Chevalier Marquis de Saluces, Joseph de Lur, issu d'une ancienne famille allemande établie en Guienne, est décédé, laissant un fils officier. Gabrielle de Rochechouart, Abbesse de Beaumont-lès-Tours, est morte à l'âge de 76 ans après 44 ans de gouvernance. Pierre de Pardaillan de Gondrin, Évêque de Langres, est décédé à 41 ans. Gabriel de Riberolles, Chanoine Régulier de l'Ordre de Saint Augustin, est mort à 81 ans après avoir été Abbé de Sainte-Geneviève. D'autres décès incluent ceux de Magdeleine le Cousturier, Henri Joseph de Vassé, Jeanne Marie Palatine de Dyo, Guillaume-Jean-Baptiste Becdelievre, et Philippe-Auguste Porlier. Parallèlement, plusieurs naissances ont été signalées. Charlotte-Elisabeth de Bassompierre a accouché d'un fils nommé Claude Antoine, et Anne-Geneviève de Meuves a donné naissance à un fils nommé Conrad Alexandre. Des mariages ont également eu lieu, notamment celui de François-Antoine-Alexandre d'Albignac avec Anne-Elisabeth-Constance de Montboissier, et celui de François-Jean-Baptiste-Joseph de Sade avec Marie-Éléonore de Maillé de Carman. Le Marquis de Courbons a épousé Angélique de Lons. Ces événements illustrent la dynamique des familles nobles à travers les naissances, les mariages et les décès qui structurent la continuité et les alliances au sein de l'aristocratie française.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

Nombre des Baptêmes , Mariages, Enfans Trouvez
et Morts de la Ville et Fauxbourgs de Paris ,
pendant l'année 1732. Sçavoir :
Baptêmes ,..
Mariages ,
Enfans .Trouvez
18607
3993
24744
I T
Matis...
2530 MERCURE DE FRANCE
Morts ,
Maisons Religieuses , hommes
et filles ,
17231
}
17532
3012
est
Partant le nombre des Baptêmes de l'année
1732. excede celui des Morts de
Le nombre des Baptêmes dé 1732.
moindre que celui de 1731. de
Celui des Mariages est moindre de
Celui des Morts est moindre de
Celui des Enfans Trouvez est moindre de
1073
272
186
3300
65

En 1732 à Paris, il y a eu 18 607 baptêmes, 3 993 mariages, 24 744 enfants trouvés, et 34 763 décès. Par rapport à 1731, les baptêmes ont augmenté de 1 073, les mariages ont diminué de 272, les décès ont baissé de 186, et les enfants trouvés ont diminué de 3 300. Le nombre de baptêmes a dépassé celui des décès.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

ARRESTS NOTABLES.
sous
RREST du 22. Octobre , rendu au sujet de
deux Imprimez répandus sous le nom de
Mandemens de M. l'Evêque de Laon , &c. dont
voici la teneur. ,
Le Roi s'étant fait représenter deux Imprimez
qui paroissent depuis quelques jours , sans que le
nom de l'Imprimeur , ni le lieu de l'impression
y soient marquez , l'un sous le titre de Mande
ment de M. l'Evêque Duc de Laon , contre des
Ecrits intitulez : Arrêt de la Cour du Parlement
du 25. Avril 173 3. et Arrêt de la Cour du Parlement
du 23. Fevrier 1733. donné le 10. May
1733. et enregistré le 20. May au Greffe de l'Offi
cialité ; Mandement de M. l'Evêque Duc de Laon,
second Pair de France , &c. au sujet de quatre
Imprimez qui sont énoncez dans ledit titre, S. M.
auroit reconnu , l'examen qu'elle en a
fait faire dans son Conseil , que ces deux ouvra
ges , soit par les traits qui y sont répandus sans
menagement, soit par les questions qu'on y agite
une maniere aussi peu mesurée,ne peuvent servit
par
qu'à
•
NOVEMBRE. 1733. 253 2
qu'à ranimer la chaleur des disputes , et à aug
menter un feu que le Roy travaille continuellement
à éteindre dans son Royaume ; Que d'ailleurs,
par l'usage qu'on y veut faire des censures,
on retombe dans les mêmes excès que Sa Majesté
a déja été obligée de réprimer par son Arrêt
du 29. Septembre 173 1. qu'on y entreprend
même de s'élever contre la regle que le Roy a
renouvellée par ses Déclarations du 4. Août 1720
et du 24. Mars 1730. en deffendant d'exiger
directement ou indirectement aucunes nouvelles
formules de souscription , à l'occasion des
Bulles des Papes qui sont reçûës dans ce Royau
me , n'étant permis d'en introduire sans déli-
» bération des Evêques , revétus de l'authorité
» du Roy qu'enfin on s'y explique en plusieurs
endroits d'une maniere capable d'exciter de nouveau
les disputes qui s'étoient élevées sur la distinction
des deux Puissances , et dont le Roy a
jugé à propos de suspendre le cours. Qu'ainsi ces
deux Ecrits étant contraires aux Arrêts que S.M.
a rendus sur ce sujet , et entr'autres à celui du
2. Septembre qui ordonne la suppression d'une
Instruction Pastorale du Sr Evêque de Laon ; le
Roy , qui s'est réservé la connoissance de l'execution
de ces Arrêts , ne sçauroit interposer trop
promptement son authorité contre des Ouvrages
dont les suites peuvent être si dangereuses .
A quoi étant nécessaire de pourvoir , Sa Majesté
étant en son Conseil , a ordonné et ordonne
que lesdits Ecrits , dont l'un a pour titre ,
Mandement de M. l'Evêque Duc de Laon , contre
des Ecrits intitulez , Arrêt de la Cour du Parlement
du 25. Avril 1733. et Arrêt de la Cour du
Parlement du 23. Février 1733. donné le 10. May!
mil sept cent trente-trois et enregistré le vingt May
L.V)
de
2532 MERCURE DE FRANCE
de la même année à l'Officialité , et dont l'autre
est intitulé , Mandement de M. l'Evêque Due
de Laon , second Pair de France. Comte d'Anisy
, &c. au sujet des quatre Imprimez , dont
P'un apour titre , Arrêté du Parlement du 6. May
1733. Le second , Très -humbles et très - respectueuses
Remontrances que présentent au Roy
notre très - honoré et souverain Seigneur , les
Gens de sa Cour de Parlement , en date du 15.
du même mois . Le troisiéme , Arrêté du Parlement
fait après le comte que M. le Premier Président
a rendu aux Chambres assemblées , de la
Réponse du Roy aux Remontrances du 19. May
1733. Le quatriéme , Instruction Pastorale de
M. l'Evêque de Montpellier , adressée au Clergé
et aux fideles de son diocese , au sujet des miracles
que Dieu fait en faveur des Appellans de la
Bulle Unigenitus 1733. donné à Laon le 1. Juillet
1733. seront et demeureront supprimez , comme
contraires et attentatoires à l'authorité des Decla
rations et Arrêts de Sa Majesté , tendans à émouvoir
les esprits , et à troubler la tranquillité publique.
Enjoint Sa Majesté à tous ceux qui en ont
des exemplaires , de les remettre incessamment au
Greffe du Conseil , pour y être supprimez. Fait
deffenses à tous Imprimeurs , Libraires , Colporteurs
, et autres , de quelque état ou condition
qu'ils soient , d'en imprimer , vendre , debiter,
ou autrement distribuer , à peine de punition
exemplaire ;
ORDONNANCE du premier Novembre
portant permission aux Capitaines des Régimens
d'Infanterie , de Cavalerie et de Dragons , qui
servent en Italie , de recevoir dans leurs Compagnies
jusques à cinq hommes de nation étrangère.
AUTRE
NOVEMBRE . 1733. 2533
AUTRE du même jour , portant augmentation
des Troupes , par laquelle il est dit que S. M. jugeant
à propos de faire une augmentation dans
ses Troupes , afin de les mettre en état d'être encore
plus utilement employées pour son service ,
a ordonné et ordonne que les XI . Articles con
tenus dans ladite Ordonnance seroient executez
selon leur forme et teneur , & c.
AUTRE du même jour , pour établir un troisième
Officier dans toutes les Compagnies des
Regimens d'Infanterie Erançoise.
AUTRE du f . Novembre , qui admet à profiter
de l'Amnistie du 17. Janvier 1730 , les Cavaliers
, Dragons , Soldats et Miliciens qui ayant
deserté avant ledit jour , ne seront pas rentrez
dans le Royaume dans le terme qui leur étoit
prescrit , à condition d'aller servir à l'Armée
d'Italie.
AUTRE du 9. Novembre , portant deffenses
de transporter des grains hors du Royaume.
AUTRE du 10. Novembre , pour augmenter
d'un Bataillon chacun des Régimens de son Infanterie
qui y sont nommez ; sçavoir , de Picardie
, Champagne , Navarre , Piemont , Norman-
>
Marine, Richelieu , Bourbonnois , Auvergne
, Tallard , Pons , Royal Poitou
Lyonnois , et celui de Monseigneur le Dauphin.
Ordonne S. M. aux Colonels desdits Régimens
tenir la main à ce que lesdites Compagnies soient
mises sur pied du nombre de 40. hommes habillez
et armez entre cy et le premier Mars
prochain , &c.
AUTRE
2534 MERCURE DE FRANCE
AUTRE du même jour , pour augmenter de
14 hommes , chacune des trente Compagnies
ordinaires du Régiment des Gardes Françoises.
AUTRE du même jour , portant augmenta⇒
tion des Compagnies franches de Dragons .
AUTRE du même jour , pour augmenter les
Compagnies franches d'Infanterie.
AUTRE du même jour , pour augmenter de
quarante hommes les anciennes Compagnies des
huit Régimens Suisses , et en lever huit nouvelles
de deux cens hommes chacune.
"
AUTRE du 12. Novembre concernant la Milice
, par laquelle il est dit que S. M. ayant résolu
d'augmenter les Milices qui ont été levéesen
execution de son Ordonnance du 25. Février
1726. de trente nouveaux Bataillons , composez
de 684. hommes chacun ; même de mettre audit
nombre de 684. les 93. Bataillons qui sont actuellement
sur pied , pour les égaler en force
aux Bataillons de Troupes reglées ; comme aussi
de faire commander les Compagnies de Milice ,
par un grand nombre d'Officiers , avec une paye
annuelle et dans une forme differente de celles :
qui ont été établies par les Ordonnances préce-,
dentes ; Elle a ordonné que les 20 Articles contenus
dans ladite Ordonnance , seroient executez
selon leur forme et teneur , au bas de laquelle il
y a un Etat contenant la répartition de 123. Ba
taillons de Milices , composez de 684. hommes ;
qui doivent être fournis par les Provinces et Ge
neralitez du Royaume qui y sont dénommez , -
tant de l'Ordonnance du 25. Février 1716. que
de la presente , &C.
EDIT
NOVEMBRE. 1733. 2535
i
EDIT DU ROY , portant création de Ren
tes Viageres , en forme de Tontine. Donné
Fontainebleau , au mois de Novembre 1733*-
Registré en Parlement , fe 2 Decembre 1733 .
Louis , par la Grace de Dieu , &c. A. tous presens
et à venir : Salut. Etant informé que les
Rentes Viageres , dites Tontine , créées par no
tre tres-honoré Seigneur et Bisayeul, de glorieuse
mémoire , ont été levées avec empressement,
par l'avantage que nos Sujets y trouvoient, de sé
procurer des revenus considerables , avec une
somme modique ; et que l'exactitude avec la
quelle le payement de ces Rentes s'est toujours
fait , même dans les temps les plus difficiles , depuis
leur création jusqu'à present , sans aucune
diminution ni retranchement , leur faisoit sou
haiter que nous voulussions bien en faire une
nouvelle création : Nous nous y sommes déterminez
avec plaisir : Et Nous avons même jugé à
propos , pour l'avantage de nos Sujets , de subdiviser
chaque Classe en plusieurs parties, afin de
partager la jouissance des Rentiers décedez , entre
un plus grand nombre de Rentiers suivans ; de
maniere que le suivant de chaque subdivision
jouira de la totalité des Rentes , dont elle sera
composée ; au moyen de quoi il y aura plusieurs
survivans par chaque Classe , au lieu qu'il n'y
en avoit ordinairement qu'un dans les premieres
Tontines , qui joüissoit des Rentes de sa Classe ..
A ces causes , et autres à ce Nous mouvans , de
l'avis de notre Conseil , et de notre certaine
science , pleine puissance er authorité Royale
Nous avons par notre présent Edit perpetuel ett
irrévocable , dit , statué et ordonné, disons , statuons
et ordonnons , Voulons et Nous plaît.
ART. L. Que par les Commissaires qui seront
par Nous députez , il soit vendu et aliené à nos
chers
2436 MERCURE DE FRANCE
€
chers et bien amez les Prevôt des Marchands et
Echevins de nôtre bonne ville de Paris , un million
cinquante mille livres actuelles et effectives
de rentes viageres , à prendre sur le produit de
nos droits d'Aydes et Gabelles , et des cinq grosses
fermes , que Nous avons declarez et declarons
specialement , et par privilege , affectez et
hypothequez au payement des arrerages desdites
rentes , même par preference à la partie de nôtre
Tresor Royal.
ART. II . Voulons que les constitutions particulieres
en soient faites par les Prevôt des Mar.
chands et Echevins de nôtre bonne ville de Paris,
à ceux de nos sujets , aux étrangers non naturalisez
, même à ceux qui seront demeurans hors
de nôtre Royaume, pays , Terres et Seigneuries de
nôtre obéissance , qui les voudront acquerir ;
renonçant pour cet effet à tous droits d'aubaine
, et autres qui pourroient Nous appartenir >
même à ceux de confiscation , en cas que les particuliers
, au profit de qui lesdites rentes seront
constituées , fussent sujets des Princes et Etats
contre lesquels Nous serions en guerre ,
Nous les avons relevez et dispensez .
>
dont
ART. III . Voulons que les Contrats de constitution
desdites rentes soient passez pardevant
tels Notaires que les acquereurs vaudront choisir
, pour en jouir par eux leur vie durant , comme
de leur propre chose , vray er loyal acquêr
pleinement et paisiblement , en vertu de leurs
contrats, et en être payez actuellement et effectivement
par demi- année , à Bureau ouvert ,
deux payemens par chacun an , sans que lesdites
rentes puissent être réduites ni retranchées , sous
quelque prétexte que ce puisse être. Et seront les
Contrats de constitution desdites rentes ,delivrez
gratuitement aux acquereurs par les Notaires ,
en
aus
NOVEMBRE. 1733. 2537
ausquels il sera par Nous pourvû d'un salaire raisonnable.
IV. Le million cinquante mille livres de
rentes , sera distribué, en sept classes , de cent
cinquante mille livres chacune , et chaque classe
subdivisée en trente parties de cinq mille livres
, qui seront remplies de suite ; de maniere
qu'aussi- tôt qu'une desdites trente parties de
cinq mille livres de rente se trouvera levée , les
nouveaux acquereurs seront inscrits dans la seconde
subdivision , et ainsi successivement dans.
la troisiéme et suivantes , jusqu'à la concurrence
desdites cent cinquante mille livres de rentes ,
dont la classe sera composée : La premiere , des
enfans depuis un an jusqu'à dix ans accomplis ; la
deuxième, de dix ans jusqu'à vingt ; la troisième
de vingt ans jusqu'à trente ; la quatrième , de
trente ans jusqu'à quarante ; la cinquième de
quarante ans jusqu'à cinquante ; la sixième , de
cinquante ans jusqu'à soixante ; et la septième et
derniere , de soixante ans jusqu'à soixante-dix.et
au-dessus .
V. Chaque Action sera de trois cens livres de
capital , et il sera permis à chaque Rentier , d'en
prendre tel nombre qu'il lui plaira dans chaque
subdivision de sa classe , pour lesquelles il lui sera
expedié un ou plusieurs Contrats, à son choix.
VI. Comme il ne seroit pas juste que les personnes
moins avancées en âge , qui selon le
cours de nature doivent plus long- tems jouir
desdites Rentes , en tirassent un aussi fort revenu
que ceux d'un âge plus avancé , ordonnons
que les Rentiers des deux premieres classes , jusqu'à
l'âge de vingt ans accomplis , seront payez
des interêts de leur capital sur le pied du Denier
Quatorze , ceux de la troisiéme et quatriéme
depuis vingt ans jusqu'à quarante , sur le pied
du
2528 MERCURE DE FRANCE
du Denier Douze ; ceux de la cinquième et
sixiéme , depuis quarante ans jusqu'à soixante ,
sur le pied du Denier Dix ; et ceux de la septième
depuis soixante ans jusqu'à soixante - dix et au
dessus , à raison du Denier Huit .
VII. Lorsque les acquereurs desdites Rentes
viageres viendront à déceder , les arrerages dont
ils jouissoient , appartiendront par accroissement
aux survivans de la même subdivision dans laquelle
ils seront employez , et seront distribuez
entre eux d'année en année au sol la livré jusqu'au
dernier mourant , sans que lesdites Rentes
puissent être censées éteintes à nôtre profit par
le décès des acquereurs ; sinon après le décès du
dernier Rentier de chaque subdivision de classe ;
ensorte que le dernier vivant de chaque subdivision
de chacune desdites classes , recueillera
seul le revenu de tous les capitaux qui compose
ront ladite subdivision ; et toutes les Rentes
comprises en icelle demeureront éteintes et
amorties à notre profit , après la mort du dernier
Rentier de ladite subdivision .
VIII. Ceux qui acquerront lesdites Rentes
seront tenus de justifier leur âge par des Extraits
baptistaires en bonne forme , et dûement légalisez
ou actes de notorieté équipolents ; et à l'é
gard des étrangers demeurans hors de nôtre
Royaume, ils seront tenus, outre lesdits Extraitsbaptistaires,
ou autres actes équipolents , de rapporter
des certificats de nos Ambassadeurs , Envoyez
, Résidens ou Consuls de la Nation Françoise,
dans les Cours , Etats , ou Villes étrangeres
où ils demeureront , portant qu'ils se sont
presentez devant eux , et qu'ils leur ont représenté
lesdits Extraits- baptistaires : ou autres actes
équipolents , annexez aux minutes des Contrats
de constitution desdites Rentes,
IX
NOVEMBRE. 1733 2539
IX. Le Bureau sera ouvert à notre Trésor
Royal , huit jours après l'enregistrement de nô
tre present Edit,pour y recevoir les deniers capitaux
desdites Rentes , et en délivrer des quittan →
ces sur lesquelles les Contrats seront passez , pour
être ensuite procedé à la confection des listes de
chaque classe , et par Nous pourvû à la distribution
du fonds necessaire pour le payement des
Rentes de chacune , à raison du Denier ci- dessus
mentionné.
X. Ceux qui acquerront lesdites Rentes viageres
avant le premier Janvier prochain , en aufont
la jouissance à commencer du premier Octobre
dernier , et ceux qui les acquerront avant
le premier Avril , en jouiront du premier Janvier
: lequel temps passé, le Bureau de la Recet
te desdits capitaux demeurera fermé .
XI. Le payement des arrerages desdites Rentesse
fera par les Payeurs qui seront créez à cet effet
, et ainsi qu'il se pratique pour les autres Rentes
de l'Hôtel de Ville,ausquels Payeurs les fonds
seront remis chaque année , par les Fermiers de
nos Aydes et Gabelles et autres Fermes.
XII. Voulons que la presente Tontine soit di
rigée en la même forme et maniere,que les trois
autres ci-devant créées ; et qu'en consequence
le Prevôt des marchands de nôtredite Ville de
Paris procéde à la nominatiou des Syndics honoraires
desdites classes , aussitôt après la confection
des listes , conformement à ce qui s'est
pratiqué jusqu'à present : Et à l'égard des Syndics
onéraires , notre intention est que ceux qui
sont pourvûs de ces Offices pour lesdites trois
premieres Tontines, fassent les mêmes fonctions
pour la présente , suivant la distribution qui leur
sera faite desdites Classes par le Prevôt desMarchands.
2540 MERCURE DE FRANCE
XIII . Et comme il est important d'empêcher
qu'on ne puisse sous des noms supposez , sur des
fausses Quittances , et sur des Quittances signées
par des Rentiers avant leurs décès , recevoir le
payement des arrérages desdites Rentes à notre
préjudice , et à celui du droit d'accroissement acquis
aux furvivans : Voulons et Ordonnons que
les Quittances soient passés par les Rentiers, domiciliez
à Paris , pardevant les mêmes Notaires
qui auront expedié les Contrats de Constitution,
qui attesteront que le Rentier , au nom duquel
la Quittance sera passée , est actuellement en vie
et s'est présenté devant eux lors de la passatiou
de ladite Quittance , de la verité desquelles chacun
desdits Notaires demeurera civil menr res
ponsable , sans que lesdits Rentiers soient obligez
de rapporter d'autre Certificat de vie , dont
Nous les avons dispensez : A l'égard de ceux qui
demeurent dans les Provinces de notre Royaume,
ils pourront faire reccvoir les arrérages , sur des
Procurations en boune forme , passées pardevant
Notaire , et légalisées par le Juge ordinaire
du lieu de la résidence desdits Notaires ,
qui certifiera au pied desdites Procurations
la vie desdits Rentiers : Et ceux qui seront
demeurants hors de nôtre Royaume , seront tenus
de rapporter des certificats de vie , passez
pardevant Notaires , ou autres personnes publiques
, en présence de deux témoins , qui attesteront
avoir vu dans le jour, et parlé audit Rentier,
le tout légalisé par nos Ambassadeurs , Envoyez,
Résidens , ou Consuls de la Nation Françoise
dans les Cours, Etats et Villes étrangeres où ils
sont demeurants ; et dans tous les cas ci- dessus ,
seront les Quittances passées devant Notaires
comme il se pratique pour toutes les autres Rentes
viageres par Nous dues. Voulons au surplus ,
>
qua
NOVEMBRE. 1733. 2541
que que nôtre Declaration du 27. Decembre 1727.
qui établit des peines contre ceux qui recevroient
indûëment les arrerages des Rentes viageres
constituées sur l'Hôtel de Ville de Paris , soit
executée selon sa forme et teneur , pour les Rentes
créées par le present Edit ; et que dans le cas
où les Notaires ne reconnoîtroient pas assez les
Rentiers pour certifier leur existance , il y soit
suppléé conformément à ladite Declaration , par
l'intervention de deux personnes domiciliées à
Paris, qui attesteront l'existence desdits Rentiers .
XIV. Et pour d'autant plus favoriser les acquereurs
desd . Rentes viageres ,voulons que les arrerages
, à quelque somme qu'ils puissent monter
par l'accroissement de la part des prédecedez , ne
puissent être saisis sous quelque prétexte que ce
soit , pas même pour nos propres affaires ; et en
outre que les Rentes qui seront acquises par les
étrangers , soient exemptes de toutes lettres de
marque , et de représailles , pour quelque cause
que ce soit.
XV. Les arrerages desdites Rentes , qui seront
dûs au jour du decès de chacun des Rentiers , seront
payez à leurs veuves , enfans et héritiers, en
rapportant , outre l'Extrait mortuaire en bonne
forme , bien et dûëment légalisé , la Grosse du
Contrat de constitution.
XVI . Les peres et meres qui auront acquis
desdites Rentes viageres sous le nom d'aucun de
leurs enfans , jouiront des arrérages , sans être
tenus d'en rendre aucun compte ,jusqu'à ce qu'ils
en ayent disposé au profit de leursdits enfans.
XVII . Ceux de nos Sujets caillables, qui acquereront
desdites Rentes , ne pourront être imposez
à la Taille à plus grande somme , pour raison
de ladite acquisition , ni même pour l'accroissement
dont ils pourront joüir dans la suite .
XVIII
2642 MERCURE DE FRANCE
XVIII. Les acquereurs desdites Rentes pourfont
faire passer les Contrats sous le nom de telles
personnes qu'ils voudront choisir , pour en jouir
tant par eux , que par ceux qu'ils nommeront sur
leurs quittances , dont il sera fait mention dans
les quittances du Garde de notre Trésor Royal , er
dans lesdits Contracts ; et l'existence des personnes
nommées par lesdits acquereurs , sera justi—
fiée pour recevoir les arrerages et accroissemens,
dans les formes ci - dessus.
XIX. Voulons que s'il arrive quelques contestations
pour raison du payement desdites Rentes
viageres , forme ou validité des quittances
des rentiers , ou touchant quelque autre chose
concernant lesdites rentes , la connoissance en
appartienne aux Prevôt des Marchands et Echevins
de notre bonne ville de Paris ,ausquels Nous
en avons attribué toute Cour ,Jurisdiction et connoissance
; pour être par eux lesdites contestations
decidées sommairement et sans frais , en
premiere instance , et par appel en notre Cour de
Parlement de Paris ; nonobstant et sans prejudice
duquel appel , les jugemens rendus par lesdits
Prevôt des Marchands et Echevins , seront executez
par provision. Si donuons en mandement à
nos amez et feaux Conseillers les Gens tenans notre
Cour de Parlement, Chambre des Comptes et
Cour des Aydes à Paris , que notre present Edit
ils ayent à faire lire, publier et registrer , et le contenu
en iceluy garder et observer de point en
point , selon sa forme et teneur , nonobstant tous
Edits , Declarations , Arrêts , Reglemens et autres
choses à ce contraires , ausquels Nous avons
dérogé et derogeons par le present Edit ; aux copies
duquel , collationnées par l'un de nos amez
et feaux Conseillers-Secretaires , voulons que foy
soit adjoûtée comme à l'original : Car tel est notre
plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et staNOVEMBRE.
1733. 2543
ble à toûjours , Nous y avons fait mettre notre
scel . Donné à Fontainebleau &c.

En octobre 1733, le roi a examiné deux imprimés anonymes intitulés 'Mandement de M. l'Évêque Duc de Laon', qui critiquaient des arrêts du Parlement et remettaient en question des déclarations royales. Ces écrits étaient jugés dangereux car ils pouvaient ranimer des disputes et troubler la tranquillité publique. Le roi a donc ordonné la suppression de ces imprimés et interdit leur diffusion. Il a également interdit aux imprimeurs, libraires et colporteurs de les distribuer sous peine de punition. En novembre 1733, plusieurs ordonnances royales ont été publiées. Parmi elles, une ordonnance permettait aux capitaines de régiments en Italie de recruter des hommes de nationalité étrangère. D'autres ordonnances augmentaient les effectifs des troupes, des régiments d'infanterie, de cavalerie, de dragons, et des compagnies franches. Une ordonnance concernant la milice prévoyait l'augmentation des bataillons et la réorganisation des compagnies. Un édit royal créait des rentes viagères en forme de tontine, subdivisées en classes et parties, afin de permettre à un plus grand nombre de sujets de bénéficier de revenus considérables avec une somme modique. Les rentes ne sont éteintes qu'après le décès du dernier rentier de chaque subdivision de classe, qui perçoit alors seul le revenu de tous les capitaux de cette subdivision. Les acquéreurs doivent justifier leur âge par des extraits baptistaires ou des actes de notoriété, et les étrangers doivent fournir des certificats de nos ambassadeurs ou consuls. Le Bureau pour recevoir les capitaux des rentes ouvre huit jours après l'enregistrement de l'édit. Les rentes acquises avant le 1er janvier ou le 1er avril permettent de jouir des revenus dès le 1er octobre précédent ou le 1er janvier. Le paiement des arrérages est effectué par des payeurs désignés, et les fonds sont remis annuellement par les fermiers des aides et gabelles. La tontine est dirigée de la même manière que les précédentes, avec des syndics honoraires nommés par le Prévôt des marchands de Paris. Des mesures sont prises pour empêcher la fraude, notamment par la vérification de la vie des rentiers par des notaires ou des certificats légalisés. Les arrérages des rentes ne peuvent être saisis, même pour les affaires royales, et les rentes acquises par des étrangers sont exemptes de lettres de marque et de représailles. En cas de décès d'un rentier, les arrérages dus sont payés à ses veuves, enfants ou héritiers. Les parents acquérant des rentes pour leurs enfants en jouissent sans en rendre compte jusqu'à disposition. Les contestations relatives aux rentes sont de la compétence du Prévôt des marchands et des échevins de Paris, avec appel possible au Parlement de Paris. L'édit est publié et enregistré par les autorités compétentes, et toute dérogation est annulée.

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