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1
p. 825-827
Lit de Justice, [titre d'après la table]
Début :
Le 3. de ce mois, le Parlement qui avoit reçû les ordres du Roi par le Marquis de Dreux, Grand-Maître [...]
Mots clefs :
Lit de justice, Roi, Cérémonies
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texteReconnaissance textuelle : Lit de Justice, [titre d'après la table]
Le 3. de ce mois , le Parlement qui avoit reçu
les ordres du Roi par le Marquis de Dreux , Grand-
Maître des Cerémonies , s'affembla pour le Lit
de Juftice que S. M. avoit refolu de tenir. Le Roi
qui étoit parti du Château de Verſailles ayant
avec lui dans fon caroffe les Princes du Sang &
fes Grands Officiers , & étant accompagné des
Troupes de fa Maifon qui ont l'honneur de le
fuivre dans fes voyages , arriva vers les dix heures
& demie à la Sainte Chapelle , où il entendit
la Meffe. Quatre Préfidens à mortier & fix Confeillers
vinrent y recevoir le Roi & le conduifirent
à la Grand Chambre , où S. M. s'affit ſous fon
I dais
826 MERCURE DE FRANCE
dais dant fon Lit de Juftice. Toutes les féances
ayant été prises en la maniere accoutumée , le
Chancelier de France expliqua les intentions du
Roi & les motifs qui avoient determiné S. M. à
tenir fon Lit de Juftice. Le Premier Préſident ayant
enfuite parlé au nom du Parlement , & les Gens
du Roi ayant donné leurs conclufions , le Chancelier
de France alla prendre tous les avis , &
après qu'il en eut rendu compte à S. M. il prononça
l'enregiſtrement de la Déclaration du 24 .
de Mars , par laquelle le Roi explique de nouveau
fes intentions fur l'execution des Bulles des
Papes données contre le Janfenifme & fur celle
de la Conftitution Unigenitus . Le Roi fortit de
fon Lit de Juftice avec les mêmes Cerémonies qui
avoient été obfervées lorfque S. M. étoit arrivée.
Le Roi étoit placé fous un Dais. Au haut
Ban où étoient les Princes du Sang & les
Ducs & Pairs ; fçavoir ,
$ Le Duc d'Orleans , le Duc de Bourbon , le
Comte de Charolois , le Comte de Clermont,
Les Ducs de Luynes , de Brifac , de la Roche-
Foucault , de Bervick , de Luxembourg , de Retz,
de Saint Agnan , de Mortemart , de Bethune , de
Villars , de Coelin , Evêque de Metz , de Levy
de la Valliere.
?
Haut-Ban , des Pairs Ecclefiaftiques :
L'Evêque , Duc de Laon , l'Evêque & Comte
de Beauvais.
Ban au-deffous, des Capitaines des Gardes
du Corps.
Mrs les Ducs de Noailles de Charoft , de Vil
Декау
Le
AVRIL. 1730 . 827
Grand-Chambelan ,
Le Prince de Bouillon ,
étoit aux pieds du Roi , & le Prince Charles
Grand-Ecuyer , à côté fur la droite.
Le Chancelier de France au-deffus du Premier
Préfident à fa droite.
t
M. Defclimon , Prevôt de Paris, à côté.
Ban des Secretaires d'Etat.
Mrs de Maurepas , Saint Florentin , d'Anger
villiers.
M. de Dreux , Grand- Maître des Cerémonies
M. de Brezé , fon fils , en furvivance , M. Des
Granges , Maître des Cerémonies , M. de Monfeaureau
, Grand- Prevôt de l'Hôtel
Ban des Confeillers d'Etat, en bas ; fçavoir,
Mrs P'Abbé Bignon, le Comte du Luc, Fagon,
Machault , Dargenfon l'aîné , de Harlay , Melian
, Guerchois.
Ban des Chevaliers de l'Ordre du S. Efprit.
Mrs de Senneterre , Ifenghen , Coigny , k
Comte de Grandmont , de Prie , Livry..
Ban des Gouverneurs de Province.
rs Ms d'Arpajon , d'Aubigny , Crécy , Mati
gnon , Segur , Fervacques , de Villars.
Ban des Lieutenans Generaux de Provinces.
Mrs de Tingry-Luxembourg , de Beuvron , de
Jonzac , de Baune , de Veracque , de Bonnelle ,
de Souvray.
les ordres du Roi par le Marquis de Dreux , Grand-
Maître des Cerémonies , s'affembla pour le Lit
de Juftice que S. M. avoit refolu de tenir. Le Roi
qui étoit parti du Château de Verſailles ayant
avec lui dans fon caroffe les Princes du Sang &
fes Grands Officiers , & étant accompagné des
Troupes de fa Maifon qui ont l'honneur de le
fuivre dans fes voyages , arriva vers les dix heures
& demie à la Sainte Chapelle , où il entendit
la Meffe. Quatre Préfidens à mortier & fix Confeillers
vinrent y recevoir le Roi & le conduifirent
à la Grand Chambre , où S. M. s'affit ſous fon
I dais
826 MERCURE DE FRANCE
dais dant fon Lit de Juftice. Toutes les féances
ayant été prises en la maniere accoutumée , le
Chancelier de France expliqua les intentions du
Roi & les motifs qui avoient determiné S. M. à
tenir fon Lit de Juftice. Le Premier Préſident ayant
enfuite parlé au nom du Parlement , & les Gens
du Roi ayant donné leurs conclufions , le Chancelier
de France alla prendre tous les avis , &
après qu'il en eut rendu compte à S. M. il prononça
l'enregiſtrement de la Déclaration du 24 .
de Mars , par laquelle le Roi explique de nouveau
fes intentions fur l'execution des Bulles des
Papes données contre le Janfenifme & fur celle
de la Conftitution Unigenitus . Le Roi fortit de
fon Lit de Juftice avec les mêmes Cerémonies qui
avoient été obfervées lorfque S. M. étoit arrivée.
Le Roi étoit placé fous un Dais. Au haut
Ban où étoient les Princes du Sang & les
Ducs & Pairs ; fçavoir ,
$ Le Duc d'Orleans , le Duc de Bourbon , le
Comte de Charolois , le Comte de Clermont,
Les Ducs de Luynes , de Brifac , de la Roche-
Foucault , de Bervick , de Luxembourg , de Retz,
de Saint Agnan , de Mortemart , de Bethune , de
Villars , de Coelin , Evêque de Metz , de Levy
de la Valliere.
?
Haut-Ban , des Pairs Ecclefiaftiques :
L'Evêque , Duc de Laon , l'Evêque & Comte
de Beauvais.
Ban au-deffous, des Capitaines des Gardes
du Corps.
Mrs les Ducs de Noailles de Charoft , de Vil
Декау
Le
AVRIL. 1730 . 827
Grand-Chambelan ,
Le Prince de Bouillon ,
étoit aux pieds du Roi , & le Prince Charles
Grand-Ecuyer , à côté fur la droite.
Le Chancelier de France au-deffus du Premier
Préfident à fa droite.
t
M. Defclimon , Prevôt de Paris, à côté.
Ban des Secretaires d'Etat.
Mrs de Maurepas , Saint Florentin , d'Anger
villiers.
M. de Dreux , Grand- Maître des Cerémonies
M. de Brezé , fon fils , en furvivance , M. Des
Granges , Maître des Cerémonies , M. de Monfeaureau
, Grand- Prevôt de l'Hôtel
Ban des Confeillers d'Etat, en bas ; fçavoir,
Mrs P'Abbé Bignon, le Comte du Luc, Fagon,
Machault , Dargenfon l'aîné , de Harlay , Melian
, Guerchois.
Ban des Chevaliers de l'Ordre du S. Efprit.
Mrs de Senneterre , Ifenghen , Coigny , k
Comte de Grandmont , de Prie , Livry..
Ban des Gouverneurs de Province.
rs Ms d'Arpajon , d'Aubigny , Crécy , Mati
gnon , Segur , Fervacques , de Villars.
Ban des Lieutenans Generaux de Provinces.
Mrs de Tingry-Luxembourg , de Beuvron , de
Jonzac , de Baune , de Veracque , de Bonnelle ,
de Souvray.
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Résumé : Lit de Justice, [titre d'après la table]
Le 3 avril 1730, le Parlement reçut les ordres du roi, transmis par le Marquis de Dreux, pour se rassembler lors d'un Lit de Justice. Le roi, accompagné des Princes du Sang, des Grands Officiers et des troupes de sa maison, arriva à la Sainte Chapelle pour entendre la messe, puis se rendit à la Grand Chambre. Sous son dais, il écouta le Chancelier de France expliquer ses intentions et les motifs de la séance. Le Premier Président parla au nom du Parlement, et les Gens du Roi donnèrent leurs conclusions. Après avoir recueilli tous les avis, le Chancelier enregistra la Déclaration du 24 mars, concernant l'exécution des bulles papales contre le jansénisme et la Constitution Unigenitus. Le roi quitta ensuite la séance avec les mêmes cérémonies observées à son arrivée. Parmi les personnalités présentes figuraient le Duc d'Orléans, le Duc de Bourbon, le Comte de Charolais, et plusieurs autres Ducs et Pairs. Les Princes du Sang et les Ducs et Pairs étaient placés au haut ban, tandis que les Capitaines des Gardes du Corps étaient au ban au-dessous. Le Chancelier de France était à droite du Premier Président. Les Secrétaires d'État, les Conseillers d'État, les Chevaliers de l'Ordre du Saint-Esprit, les Gouverneurs de Province et les Lieutenants Généraux de Provinces étaient également présents, chacun à leur place désignée.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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2
p. 2080-2098
LIT DE JUSTICE.
Début :
Le Parlement qui avoit reçu le 2. de ce mois les ordres du Roi par le Marquis de Dreux, [...]
Mots clefs :
Roi, Chancelier, Justice, Arrêts, Déclarations, Procès verbal, Parlement, Lit de justice
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texteReconnaissance textuelle : LIT DE JUSTICE.
LIT DE JUSTIC E.
E Parlement qui avoit reçu le 2. de ce mois Liesordres du Roi par le Marquis de Dreux,
Grand- Maître des Céremonies , se rendit le len
demain à Versailles vers, les dix heures, pour le
Lit de Justice que S. M. avoit résolu de tenir.
Le Parlement s'étant assemblé dans la Salle qui
avoir
SEPTEMBRE. 1732. 2087
avoit été préparée ; toutes les séances furent pri
ses en la maniere ordinaire. Aussitôt que le Roi
qui étoit revenu de Matly le même jour , fut
sorti de son appartement pour aller tenir son
Lit de Justice , quatre Présidens à Mortier et six Conseillers allerent recevoir S. M avec les cérémonies accoutumées &c. Le Roi s'assit_sous son Dais &c.
PROCES VERBAL de ce qui s'est passé
au Lit de Justice.
EXTRAIT des Registres de Parlement du mecredy
trois Septembre 1732 , du matin.
LE ROY LOUIS XV. du nom tenant son Lit
de Justice en son Château de Versailles.
Asa droite aux hauts Sieges.
Le Duc d'Orleans , le Duc de Bourbon , le Comte de Charolois , le Comte de Clermont , le Prince de Conty , Princes du Sang.
Sur le reste du banc.
Les Ducs de Luynes , de la Rochefoucault
d'Estrées , de Gramont , de Gesvres , de Charost
de Villars , de Fitz-james , de Rohan Rohan
d'Ostun , de Valentinois , d'Aiguillon , Pairs
Laïcs.
Sur le même banc.
Le Gouverneur de Paris.
Sur les trois bancs couverts de tapisserie dans
le Parquet , et sur les bancs répondant au premier et second Barreau , vis- à- vis de Messieurs
les Présidens , les Conseillers d'honneur , Maîtres
des Requestes , Conseillers de la Grand- Chambre,
Présidens des Enquestes et Requestes.
L'Abbé de Clugny , Conseiller d'honneur.
Présidens I iij
2082 MERCURE DE FRANCE
Présidens des Enquêtes et Requêtes.
du Roland , Berthier , Moreau , de Fourcy , Roujault , Feideau , Crozat , le Peletier , Bernard ,
Bois, Poncer, Durey , Fremont , Masson.
Conseillers de la Grand- Chambre.
Canaye , de Vienne , Pallu , de la Guillaumie ,
Daverdoing , Nigot , le Moine , Soullet , Loren.
chet , Goislart , Nau , de Tourmont , Racine ,
Droüin , Coste.
A la gauche du Roi aux hauts Sieges.
L'Evêque Comte de Beauvais , Pair Ecclésias
tique.
A ses pieds.
Charles Godefroy de la Tour d'Auvergne
Grand Chambellan..
>
A droite sur un tabouret , au bas des degrez
du Siege Royal , Charles de Lorraine , Grand
Ecuyer de France , portant au col l'Epée de Parement du Roi.
A gauche sur un banç , au dessous de celui des
Pairs Ecclésiastiques.
Le Ducde Noailles, le Duc de Villeroi , le Duc
de Charost , le Duc d'Harcourt , Capitaine des
Gardes du Corps du Roi , & le Marquis de
Courtenvaux , Commandant la Compagnie des
Cent Suisses de la garde.
En une Chaise à bras, couverte de l'extrémité
du tapis de velours violet , semé de fleur-de lys
servant de drap de pied au Roi.
M. Henry-François Daguesseau , Chancelier
de France , vêtu d'une robe de velours violet.
C- Sur le banc répondant à celui où sieient Mes- sieurs les Présidens au Conseil en la Chambre du
Parlement , MM. le Pelletier , de Maupeou , de ....
la
SEPTEMBR E. 122. 2083
la Moignon , d'Aligre , Portail , Molé, Talon Présidens. •
Dans le Parquet , sur deux tabourets devant
M le Chancelier, à droite, le sieur Dreux, GrandMaitre , et à gauche , le sieur des Granges, Mai- tre des Céremonies.
Dans ledit Parquet , au milieu , à genoux devant le Roi , deux Huissiers- Massiers du Roi,
tenant leurs Masses d'argent doré , & six He- rauts d'Armes.
A côté droit sur les deux bancs couvèrs de tapis de fleur-de-lys , les Conseillers d'Etat et les
Maîtres des Requêtes venus avec M. le Chan- celier.
Conseillers d'Etat.
L'Abbé Bignon , Desmarests de Vaubourg , le Goux de la Berchere , Fagon , De la Moignon
de Courson , le Guerchois , Berryer de la Ferriere , de Bernage , d'Argenson , Meliand , de
Machaut , de Harlay , Orry.
Maitres des Requêtes.
Le Fevre de Caumartin , Chopin , de la Moignon de Bournan, Camus de Pontcarré,d'Aguesseau de Fresne , de Machault.
Sur une forme à gauche , en entrant vis- à- vis Messieurs les Présidens.
MM. Phelypeaux de Maurepas , Phelypeaux de S. Florentin ee Bauyn d'Angerviliers Secre- taires d'Etat.
Sur trois autres bancs à gauche dans le Parquet , vis- à vis les Conseillers d'Etat , les sieurs ,
Chevaliers de l'Ordre.
De Goesbriand , de Livry, de Matignon , de
Nesle , de Beauveau , de Tavannes , de ClermontI iiij Tonnere,
2084 MERCURE DE FRANCE
J Tonnerre, de Simiane, Comtede Grammont , de
Beringhein , de la Farre.
Gouverneurs de Provinces.
D'Arpajon , de . Fervaques,
Lieutenans Géneraux de Provinces.
De Buron , de Joyeuse , de Souvré , de Bonnelles , de Givry , de Château- Regnaud , d'Enonville , de Lignerac , de Seignelay , d'Isanghien.. A côté de la forme où étoient les Secretaires
d'Etat , Mirey Secretaire de la Cour , faisant les fonctions de Gieffier en chef.
A côté de lui , à gauche , un des trois principaux Commis pour la Grand-Chambre , tenant
la plume , ayant devant eux chacun un Bureau couvert de velours violet.
Sur une autre forme derriere eux , Dufranc ,
Secretaire de la Cour.
Sur une autre forme , le Grand- Prévôt de
l'Hôtel.
Sur un siege à l'entrée du Parquet , Delauge
premier Huissier.
En la pláce répondant à celle qu'ils occupent toutes les Chambres assemblées.
M. Pierre Gilbert de Voisins Avocat.
M. Guillaume-François Jolyde Fleury
Procureur General.
M. Louis Chauvelin , Avocat.
M. Guillaume- François - Louis Joly
de Fleury , Avocat.
>duRoy:
Dans le surplus des Bancs , les Conseillers des
Enquêtes et Requêtes , Neyret , de Monthulé ,
Lamblin, le Rebours , Benoise , Robert , Tubeuf.
Fermé , de Blair , Alexandre , Pineau Henin ,
Rulleau , Bertin , Pajot , Lemée , Carré , Clement,
le Clerc , Thomé , Fieubet , Latteignant , Mon- tholon
7
SEPTEMBRE. 1732. 2085
tholon , Dumans , Lamouche , Dupré , de Beze ,
Pajot , de Paris , Boucher, Chambennat , le Clerc,
Seguier , de Paris , de la Michaudiere , Lespine ,
fe Maistre , Henin , le Gendre , de Bragelogne ,
Langlois , Pichon , Pasquier , Anjorrant , Nouet,
Barally , de la Forest , le Riche , Boutin , Mayneau , Parent , Salaberry , Barré , Leveque , le
Prestre , Moufle , le Boindre , Michau , Jassault ,
Guillier , Aubin , le Fer , de la Guillaumie , de
Favieres , Macé , Chalmette , Boulanger , Baudry,
Berger , de la Guillaumie , Godheu , de Vougny,
Roland, Feydeau , le Bel , Doublet , de la Live ,
Lescalopier , Boulet , le Tourneur , Chevalier ,
Aymerec , de Berny , Amyot, Goujon , Moriceau
le Lay , Petit , Berthier , de Tourmont , Potier ,
Pineau, Blondeau , Boucher , Brayer, du Trousset , de Selle , Maissat , Berrier , Ravot , Theve
nin , Doublet, de Nicolay , Lozandiere , Lamoignon , du Rousset , Durand, Aubourg , Michau,
Foucault , le Gars , Caze , du Noyer, Jacquier
Hermant , Thiroux.
Ce jour, la Cour , toutes les Chambres assemblées , en robes et chaperons d'écarlate , dans la
grande Salle des Gardes du Corps du Roi , pré- parée pour tenir son Lit de Justice , Messieurs les
Presidens revêtus de leurs Manteaux , qu'ils
avoient été prendre dans une piéce voisine , te- nant leurs Mortiers à la main , attendant la venuë du Roi , le Grand- Maître des Cérémonies
ayant averti la Compagnie que le Roi étoit prêt ,
ont été députez pour l'aller recevoir et saluer
Messieurs les Présidens de Maupeou , de Lamoignon , d'Aligre et Portail , et Mrs Canaye Pallu , de la Guillaumie et Daverdoing , Laics
et Mrs de Vienne et le Moyne Clercs , Conseillers en la Grand-Chambre, lesquels l'ont conduit
Iz
f
2086 MERCURE DE FRANCE
་
en son Lit de Justice , Mrs les Présidens mar- chant à ses côtez , Mrs les Conseillers derriere
lui , et le Premier Huissier entre les deux Massiers du Roi , immédiatement devant sa Person
ne Le Roi étoit précedé de M. le Duc d'Or
leans , de M. le Duc de Bourbon , de M. le
Comte de Charollois , de M. le Comte de Clermont , et de M. le Prince de Conty , Princes du
Sang , qui ont pris leur place traversant le Parquet le Roi étoit aussi précedé du Marquis de
Courtenvaux , commandant la Compagnie des
Cent Suisses de la garde , du Grand Chambellan,
et du Grand Ecuyer de France , et étoit suivi
des quatre Capitaines des gardes.
Les Chevaliers de l'Ordre , Gouverneurs et
Lieutenans generaux de Provinces, avoient pris
peu avant leurs places , pour éviter la confusion ,
quoiqu'ils n'ayent droit que d'accompagner let
Roi , et d'entrer à sa suite étant mandez.
Après le Roi , est entré M. le Chancelier , lequel a traversé le Parquet , et a pris place dans
un siége à bras , placé aux pieds du Roi , coùvert de l'extrêmité du même tapis de velours
violet , semé de fleurs-de- lys , qui servoit de ta- pis de pied au Roi , et un Bureau devant lui avec lui sont entrez les Conseillers d'Etat et Maîtres des Requêtes ci-dessus nommez , qui se sont de- placez dans le Parquet sur deux bancs ,
vant les bas siéges , étant au--dessous des Pairs
Laïcs.
1
Le Roi s'étant assis et couvert , M. le Chancelier a dit par son ordre que Sa Majesté commandoit qu'on prît séance ; après quoi le Roi
ayant ôté et remis son chapeau , a dit :
Messieurs , je vous ai fait venir pour vous faire
51-
SEPTEMBRE. 1732. 2007
sçavoir mes volontez , mon Chancelier va vous
les expliquer.
M. le Chancelier étant ensuite monté vers le
Roi , agenouillé à ses pieds pour recevoir ses or
drès , descendu , remis en sa place , assis et couvert , après avoir dit que le Roi permettoit qu'on
se couvrit , a dit :
MESSIEURS ,
La conduite passée de Sa Majesté vous a fait
voir l'indulgence d'un Pere , plutôt que la severité
d'un Roy. Elle a voulu tout attendre de votre reconnoissance , et ne regner sur vous quepar sa bonté,
Le succès a-t'il répondu à des dispositions si favor rables ?
Au lieu des actions de graces qui étoient dûes au
Roy , les Remontrances qu'il n'a pas refusé de recevoir n'ont presque été remplies que de traits capables de rappeller tout ce que S. M. avoit bien vous lu oublier. Mais malgré cet esprit qui y regnoit,
malgré ces mouvemens prématurez et peu respec- tueux, dont elles ont été suivies , la moderation du
Roy a encore étouffé tout autre sentiment.
Toujours maître de lui-même , et aussi exempt
depassion que la Loy , il ne s'est expliqué qu'en Legislateur attentif à regler l'avenir , plutôt qu'à réparer le passé ; et en éloignant tout ce qui pouvoit
être une occasion de lui déplaire , il a voulu encore
plus s'épargner à lui-même la peine de se voir forcé
à donner des marques de son mécontentement.
Des sentimens si dignes du Roy ont dicté la Déclaration qui vous a été adressée , et c'est cependant
à la premiere lecture d'une telle Loy , que le Parle
ment se porte à y resister , dans des termes qne son
respect pour le Roy devroit lui faire ignover ; et ily
ajoûte en même temps la résolution encore plus -
I vj prenante
2088 MERCURE DE FRANCE
"f
·_prenante , de suspendre le jugement de toutes les affaires particulieres; comme si en cessant defaire son devoir , il vouloit contraindre S M. par l'amour
même qu'elle apour la Justice , à recevoir la loy de
ceux à qui elle doit la donner Etoit-ce donc la le moyen d'obtenir la grace sur laquelle on avoit resolu de faire encore de nouvelles instances auprès de
Sa Majesté ?
La volonté du Roy , declarée plus d'une fois , n'a
pû vaincre la resistance de cette Compagnie , et c'est ainsi que contre la Religion du serment qui consacre
les Magistrats au ministere de la Justice , contre l'obligation essentiellement attachée à un caractere
dont le Roy seul peut suspendre l'exercice , comme le
Roy seul peut l'imprimer , le service du public demeure abandonné par ceux mémes dont la plus grande gloire est de s'y devouer
Le Roy veut bien cependant vous donner encore une derniere marque de son indulgence ; et n'ayant
pour objet en ce moment , que defaire respecter la
Majesté Royale , par la publication de sa Loy , il
se contente de montrer qu'il possede la plenitude de la Justice et qu'il est la source de toute autorité.
Vous , à qui il veut bien en communiquer une
partie si importante , vous n'en étes que plus obligez
à donner l'exemple de la soumission qui lui est dûe ,
et à lui montrer par votre conduite , comme vos Peres le disoient autrefois , que si l'obéïssance étoit
per due dans ce Royaume , on la retrouveroit
dans votre Compagnie.
Avec de telles dispositions , vous pouvez être sûrs
obtenir un accès favorable auprès du Trône de
S. M. Que le zele qui vous y amene soit toûjours
accompagné de ces sentimens respectueux et soumis
qui animoient vos Prédecesseurs , et qui donnoient
tant de poids à leurs representations , lorsqu'ils pro- testoient
>
SEPTEMBRE. 1732. 2089
testoient hautement que parlant devant leur Roy
et leur Maître , leurs Remontrances ne signifioient que des supplications et des prieres.
Tel a été le langage des Magistrats , qui dans des
temps moins tranquilles que ceux où nous vivons ,
·portoient au Roy les vœux de cette Compagnie ; et
quel Maitre fut jamais plus digne que celui qui nous gouverne , d'être servi avec ces sentimens ? Le
Ciel nous l'a donné pour faire le bonheur de tout
son Royaume, mettez-le en état de faire toujours le votre et de suivre son inclination naturelle , en
ne vous faisant jamais sentir que les effets de sa
protection et de sa bonté
Après quoi M. le Président le Peletier , et tous Messieurs les Présidents et Conseillers découverts,
ont mis le genou en terre , M le Chancelier leur
a dit , Le Roi ordonne que vous vous leviez , eux relevez, debout, et découverts, M. le Président le
Peletier a dit :
SIRE,
Il n'est point de douleur plus sensible pour des Sujets uniquement occupez de l'amour le plus tendre et
le plus respectueux pour la sacrée personne de VOTRE
MAJESTE' , et du zele le plus ardent et le plus sincere pour ses interêts , que d'apprendre en ce moment
qu'ils ont eu le malheur de lui déplaire.
Puissions- nous , SIRE , découvrir à V. M. les
veritables sentimens de nos cœurs , Elle y verroit
gravez ceux de la soumission la plus parfaite , et de
Pobéissance la plus respectueuse , dont nous sommes
chargez par état de donner l'exemple à ses Sujets.
Toujours animez du desir de plaire à V. M. , et de
remplir l'obligation que nous avons contractée de la
servir , nous ne redoutons que sa colere.
•
Mais lorsque votre bras s'appesantit sur nousnas,
2090 MERCURE DE FRANCE
nos jours ne sont plus que des jours d'amertume et de douleur ; nos esprits sont saisis d'une consterna- tion, que la bonté seule de V. M. peut dissiper.
Rendez-nous , SIRE , ces marques de votre bonté accoûtumée , et rien ne sera jamais capable de
nous arrêter dans la carriere penible de nos de- voirs.
Qu'il nous soit encore permis , SIRE , en suivant les traces de ceux qui nous ont precedez , de repre
senter a V. M. , ce qu'ils n'ont jamais obmis de
témoigner en semblables occasions à V. M, même ,
et aux Rois ses prédecesseurs.
L'examen le plus exact , et la liberté d'esprit la
plus entiere , peuvent seuls nous mettre en état de satisfaire dignement aux devoirs que nous impose P'honneur que V. M. nous fait de nous consulter
sur les matieres les plus importantes.
Tout occupez du respect que la présence de V. M.
leur inspiroit , ils l'ont toujours assûrée qu'ils ne
pouvoient en ce moment remplir d'autre devoir que celui du silence.
Penetrez de ces mêmes sentimens dans un jour ,
où tout, jusqu'au lieu même où nous sommes assem- blez , nous annonce le courroux de V. M. nous devons , SIRE , à plus forte raison , adresser en tour
respect et toute humilité les mêmes vœux à V. M,
et la supplier pour le bien de son service et l'acquit
de nos honneurs et consciences , de nous faire remettre la Declaration sur laquelle il veut bien consulter son Parlement , pour en déliberer en la maniere
accoûtumée.
La Declaration du 18. Août 1732. se trouve
dans des circonstances differentes ; l'examen que votre Parlement en a fait , le met en état de represen
ter à V. M. tout ce qu'il craint pour le bien de son service , et celui de son Etat , des dispositions de
cette
SEPTEMBRE. 132. 2090
cette loy. S'il obmettoit une occasion d'en represen
ter les conséquences , il croiroit manquer à ce qu'exigent de lui le zele infatigable et l'attachement
inviolable dont il ne cessera jamais de donner des
preuves à V. M.
Le Discours de M. le Président le Peletier fini,
M. le Chancelier est monté vers le Roi , pour
prendre ses ordres le genou en terre , descendu ,
remis en sa place , assis et couvert , a fait ouvrir les portes , et a ordonné áu Secretaire de la
Cour , faisant les fonctions de Greffier en chef
de faire lecture de la premiere Déclaration.
D
Les portes ayant été ouvertes , et le Secretaire
de la Cour ayant fait lecture , debout et décou- vert , de ladite Déclaration , M. le Chancelier a
dit aux Gens du Roi qu'ils pouvoient parler aussitôt les Gens du Roi se sont mis à genoux.
›
M. le Chancelier leur a dit , que le Roi ordonnoit qu'ils se levassent , eux relevez , debout
et découverts , Maître Pierre Gilbert de Voisins
portant la parole , ils ont dit :
SIRE ,
En vain nous voudrions étouffer la douleur dons
nous sommes pénetrez , elle échapperoit malgré nous;
et nous osons croire qu'elle ne peut etre imprévûë à
V. M. même. Frappez de la Déclaration que
V. M. nous fit remettre il y a quinzejours en sai
présence , assujettis par le commandement absolu de
sa propre bouche, nous vous avons rendu , SIRE ,
cette aveugle obéissance que vous nous aviez imposée. Nous pouvions flater nos vœux de quelque ressource ; le Ciel ne l'a pas permis , SIRE ; n'attribuons qu'à sa disgrace l'extrémité où une affaire si
fâcheuse se trouve réduite aujourd'hui.
Obéis-
1092 MERCURE DE FRANCE
-
Obéissons encore en ce moment , où V. M. fate
publier cette même Déclaration avec tout l'appareil
de sa puissance. Faudroit-il pour nous d'autre sujet
de douleur , que ces termes de menaces et d'indigna- tion qui en marquent la plupart des dispositions , et
que la Posterité pourra voir dans cette Loy tracée
par V. M. pour la premiere Compagnie de son
Royaume.
Lorsqu'on voit qu'elle met des bornes au zele de
votre Parlement pour votre service , et pour le bien
de vos Sujets , on ne peut s'empêcher de craindre ,
qu'Elle n'en mette aussi entre le cœur de V. M. et
ce Corps qui tient d'Elle seule tout ce qu'il a de
caractere et de pouvoir. Ceux qui , comme nos Rois,
trouvent en eux la plénitude de la souveraine puis- sance , semblent n'avoirpas besoin d'assigner des
termes , aux prieres , aux supplications , aux humbles remontrances de leurs Officiers ; Dieu même
dont ils sont l'image , attend souvent de nous des
vœux réiterez , et , s'il est permis de le dire , quelquefois sa bonté veut être en quelque sorte impor tunée.
Jamais votre Parlement , SIRE , n'a mieux servi
les Rois vos Prédecesseurs , que lorsqu'il a été plus
libre , et qu'il s'est vu plus honoré de leur confiance et de leur bonté.
Si ceux qui le composent ont eu le malheur de déplaire à V. M. quel surcroît d'affliction pour eux et
pour nous, que le contre-coup en pût porter quelque
joursur le bien public , et sur votre service , dont il
est inséparable!
Attendons tout de V. M. de sa bonté et de sa sageffe : Ces Loix que la fatalité des conjonctures fait
éclore , marquées d'un ressentiment sous lequel on
ne sçauroit trop s'humilier , dépendent sur tout du
retour de la bienveillancé du Prince. Votre cœur,
SIRE
SEPTEMBRE. 1732. 2093
SIRE , si genereux et si noble , est facile à s'appai
ser. La colere de nos Rois n'est jamais durable , et
le plus souvent avec elle , s'efface ce qu'elle n'avoit
produit qu'à regret.
Soutenus de cette esperance , nousfaisons à V.M.
puisqu'Elle l'ordonne , l'humble sacrifice de nos
propres sentimens ; et de son très- exprès commandement , nous requerons que sur la Déclaration
dont la lecture vient d'être faite , il soit mis, qu'elle
a été lûë et publiée ; V.M. séant en son Lit de Justice, et registrée au Greffe de la Cour , pour être
exécuté selon sa forme et teneur.
Ensuite Monsieur le Chancelier , monté vers le
Roy , pour prendre sa volonté , ayant mis un genou en terre , a été aux opinions à Messieurs
les Princes du Sang , à Messieurs les Pairs Laïcs,
et revenu , passé devant le Roy , lui a fait une
profonde reverence , a pris l'avis de l'Evêque et
Comte de Beauvais , Pair Ecclesiastique , et des
quatre Capitaines des Gardes ci- dessus nommez ;
puis descendant dans le Parquet à Messieurs les Présidens de la Cour , aux Conseillers d'Etat et
Maîtres des Requêtes venus avec lui, à l'Abbé de
Clugni, Conseiller d'honneur, Présidens des Enquêtes et Requêtes, et Conseillers de la Cour , est
remonté vers le Roy , comme cy- dessus , redefcendu , assis et couvert , a prononcé :
Le Roy séant en son Lit deJustice , a ordonné et
ordonne que la Declaration qui vient d'être lûë,sera
enregistrée au Greffe de son Parlement , et que sur
le repli d'icelle il soit mis, que lecture en a étéfaite,
et l'enregistrement ordonné , ce requerant son Procureur general , pour être le contenu en icelle executé selon saforme et teneur.
Ensuite Monsieur le Chancelier remonté vers
le Roy, pour prendre ses Ordres , le genou en terre
2004 MERCURE DE FRANCE
térre , descendu , remis en sa place, assis et cou- vert , a dit :
Si la Justice est toujours le premier objet de l'attention du Roy , S. M. ne doit pas oublier ce qu'exige d'Elle la necessisé indispensable de soutenir les
charges de l'Etat , qui nepeuvent êtresupportées que
par l'Etat même.
Sensible à tous les besoins de ses Sujets , $ M. est
bien éloignée de vouloir les augmenter par de nouvelles dépenses : Elle ne travaille au contraire qu'à diminuer les anciennes , et Elle voudroit pouvoir
parvenir , par ce seul moren , à la liberation de l'Etat, sans étre obligée de proroger encore la durée de
plusieurs droits, dont la perception , continuée pour 6
ans , par des Lettres Patentes de 1726 , doit cesser .
suivant les mêmes Lettres , dans le cours de cette
année. $
Mais si les conjonctures presentes et la situation
actuelle des affaires de S. M. ne lui permettent pas
encore de suivre tous les mouvemens de son affection
pour ses Peuples , Elle leur donne au moins de plus
grandes esperances pour l'avenir , en ordonnant dèsa-present lasuppression entiere d'une partie des Droits
qui avoient été rétablis, etla modération de plusieurs autres.
F
- Tel est le sujet de la Loy , dont vous allez entendre la lecture. Vous y verrez que dans l'adminis
tration même de ses Finances , le Roy est toujours
occupé de ce qui regarde la Justic´ .
'Le soulagement qu'il a accorde aujourd'hui,tombe
entierement sur ceux qui sont obligez de la reclamer
dans les Tribunaux. S. M ne cherche qu'à en applanir les voies , à les rendre également accessibles
à toutes les conditions , et à empêcher que la crainte
des frais excessifs n'étouffe les plaintes du pauvre et
nefavorise l'oppression du riche..
Recevez donc avec respect une Loy qui tend à
pre-
SEPTEMBRE 1732. 2093
procurer successivement un sï grand bien, et à faci
liter cette prompte expédition des affaires, qui fais
unepartie si essentielle de la Justice.
Après quoi , Monsieur le Chancelier a ordon né au Secretaire de la Cour , faifant la fonction
de Greffier en chef, de lire ladite Declaration ; et
après la lecture , Monsieur le Chancelier ayant
dit ; les Gens du Roy peuvent parler ; lesd. Gens du
Roy se sont mis à genoux , et Monsieur le Chancelier leur ayant dit : Le Roy ordonne que vous»
vous leviez. Eux relevez , debout et découverts ;.
Me Pierre Gilbert de Voisins portant la parole,
on dire.
I. SIRE,
Nous ne pouvons douter de l'intention ni des dé➡
sirs de VOTRE MAJESTE' pour le soulagement de
ses Sujets : Et lorsqu'Elle déclare que la situation
présente deses Finances ne lui permet pas encore de
leur épargner la prorogation de ces impositions di verses rassemblées dans un même Edit ; nous som
mes persuadez que sa bonté en est plus touchée que nous-mêmes. Le retranchement ou la diminution de
quelques- unes dès-à-present , en est un gage assûré Achevez , SIRE, l'ouvrage de votre bonté
Royale pour vosPeuples , le plutôt que l'état de vos.
affaires le pourra permettre Nous ne pouvons en
supplier V. M. avec trop d'instance , ni trop de
respect.
Qu'Elle nous permette de la supplier “aussi trèsi humblement , defaire une attention. Ces Charges
de l'Etat dont Elle sent le poids , et qui retardent
les effets de son cœur vraiement paternel pour ses
Peuples , se sont accumulées de longue main dans l'a diversité des occasions. Peut-être qu'un peu plus
instances humbles et respectueuses , faites dans le
temps
2096 MERCURE DE FRANCE
temps , en eussent épargné quelque partie , et V. M.
elle même en recueilleroit le fruit aujourd'hui.
Nous requerons que sur la Déclaration , dont la
lecture vient d'êtrefaite , il soit mis , qu'elle a été
Izë et publiée , V. Mséant en son Lit de Justice , et
registrée au Greffe de la Cour , pour être exécutée selon saforme et teneur : Et que Coppies collationnées ensoient envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées du ressort , pour y être pareillement lûë, publiée
et en registrée. Enjoint auxSubstituts de votre Procureur General d'y tenir la main , et d'en certifier
la Cour au mois.
S
2
Après quoi Monsieur le Chancelier est monté
vers le Roy pour prendre fa volonté, le genou en
terre , a été aux avis , ainsi que la prémiere fois
Revenu en son Siége , assis et couvert, a prononcé:
Le Roy seant en son Lit de Justice , a ordonné es
ordonne que la Declaration qui vient d'être lie
sera enregistrée au Greffe de son Parlement , et que
sur le repli d'icelle il soit mis que lecture en a été
faite et l'enregistrement ordonné , ce requerant son
Procureur General , pour être le contenu en icelle
executé selon sa forme et teneur , et copies collationnées envoyées aux Bailliages et Senechaussées du
Ressort, pour y être pareillement lûe, publiée et enregistrée. Enjoint aux Substituts de son Procureur General dy tenir la main, et d'en certifier la Cour au
mois.
Ensuite a dit que pour la plus prompte execution de ce qui venoit d'être ordonné , le Roy
vouloit que par le Greffier de son Parlement , il
fût mis présentement sur le repli des deux Décla
rations qui avoient été publiées , ce que ledit Seigneur Roy avoit ordonné qui y fût mis , ce qui a été executé à l'instant.
Ensuite M. le Chancelier remonté vers le Roy
pour
SEPTEMBRE. 1-32. 2097
$
pour prendre ses ordres , le genou en terre , descendu, remis en son siege , assis et couvert a dit :
Le Roy voulant finir cette Seance dans le même
esprit avec lequel S. M. l'a commencée , m'ordonne
de vous dire qu'il regarde l'obligation defaire rendre la justice à ses Sujets , comme le premier et le plus essentiel des devoirs de la Royauté.
Il juge que son aatorité et sa conscience sont éga lement blessées , lorsque ceux qu'il a établis роит
remplir unefonction si necessaire , en son nom et à
sa décharge , cessent de s'en acquitter ; et S. M. n'a
pû voir sans une extrème surprise , que son Parlement ait suspendu l'expedition de toute affaire par- ticuliere , sous pretexte qu'il avoit arrêté que les
Chambres demeureroient assemblées.
Le Roy vous ordonne donc très-expressément et
avec toute l'autorité qu'il a sur vos Charges et sur
vos personnes , de rendre assidument la justice que
vous devez à ses Peuples , et de prendre de telles mesures pour la tenue des assemblées de Chambre , que
le service ordinaire puisse être continué; S. M.
ordonnant à toutes et chacunes les Chambres ,
s'en acquitter exactement , et de n'en interrompre
jamais le cours d'elles-mêmes et sans son aveu , pour
quelque raison et sous quélque prétexte que ce puisse tre.
de
Après quoi le Roy ayant pris la parole , a dit :
Je vous ordonne de ma propre bouche d'executer tout
ce qui vient de vous être dit , et principalement sur l'exercice de la Justice : S'est levé et est sorti danş
le même ordre qu'il étoit entré.
Signé, MIREY.
DECLARATION DU ROY, qui proroge
pendant six années , à commencer au premier
Octobre prochain , la levée de differens droits y
énoncez
2093 MERCURE DE FRANCE
énoncez ; et ordonne la suppression ou modération d'une partie desdits droits. Donnée à Ver-
<sailles le 3. Août 1732. Registrée en Parlement
le . Septembre , le Roy tenant son Lit de Justice.
AUTRE Déclaration du Roy , donnée à
Marly le 18. Août , Registrée en Parlemene
le même jour 3. Septembre.
ARREST du 2 Aoust , qui proroge jusqu'au
dernier Decembre 1734. l'exemption des Droits
d'entrée sur les Bestiaux , venant des Païs Etrangers dans le Royaume.
ARREST DU CONSEIL , dus Aoust , con- cernant les Droits d'Insinuation des substitutions testamentaire , par lequel S. M. ordo nne que l'Article V. du Tarif des Insinuations , du
29 Septembre 1722 , sera exécuté suivant sa forme et teneur ; en conséquence, qu'il ne pourra
être perçu plus de quatre Droits d'Insinuation
pour les Substitutions contenues dans les Testamens ou dispositions de derniere volonté , en
quelque nombre que soient les héritiers instituez
ou légataires grévez de substitution. Lesquels
Droits seront payez au domicile du Testateur ,
sans préjudice du centiéme denier , dans le cas
où il est dû. Ordonne pareillement S. M. que
lesdites substitutions seront insinuées dans les
Bureaux de la situation des biens , en payant
seulement le centiéme denier , et au cas que le
centiéme denier ne fût pas dû , il sera payé un
seul Droit, suivant la qualité du Testateur conformément aux Classes de l'Art. V. du Tarif ,
du 29 Septembre 1722. dans chacun desdits Bu-*
xcaux , pour l'Insinuation desdites substitutions.
TABLE
E Parlement qui avoit reçu le 2. de ce mois Liesordres du Roi par le Marquis de Dreux,
Grand- Maître des Céremonies , se rendit le len
demain à Versailles vers, les dix heures, pour le
Lit de Justice que S. M. avoit résolu de tenir.
Le Parlement s'étant assemblé dans la Salle qui
avoir
SEPTEMBRE. 1732. 2087
avoit été préparée ; toutes les séances furent pri
ses en la maniere ordinaire. Aussitôt que le Roi
qui étoit revenu de Matly le même jour , fut
sorti de son appartement pour aller tenir son
Lit de Justice , quatre Présidens à Mortier et six Conseillers allerent recevoir S. M avec les cérémonies accoutumées &c. Le Roi s'assit_sous son Dais &c.
PROCES VERBAL de ce qui s'est passé
au Lit de Justice.
EXTRAIT des Registres de Parlement du mecredy
trois Septembre 1732 , du matin.
LE ROY LOUIS XV. du nom tenant son Lit
de Justice en son Château de Versailles.
Asa droite aux hauts Sieges.
Le Duc d'Orleans , le Duc de Bourbon , le Comte de Charolois , le Comte de Clermont , le Prince de Conty , Princes du Sang.
Sur le reste du banc.
Les Ducs de Luynes , de la Rochefoucault
d'Estrées , de Gramont , de Gesvres , de Charost
de Villars , de Fitz-james , de Rohan Rohan
d'Ostun , de Valentinois , d'Aiguillon , Pairs
Laïcs.
Sur le même banc.
Le Gouverneur de Paris.
Sur les trois bancs couverts de tapisserie dans
le Parquet , et sur les bancs répondant au premier et second Barreau , vis- à- vis de Messieurs
les Présidens , les Conseillers d'honneur , Maîtres
des Requestes , Conseillers de la Grand- Chambre,
Présidens des Enquestes et Requestes.
L'Abbé de Clugny , Conseiller d'honneur.
Présidens I iij
2082 MERCURE DE FRANCE
Présidens des Enquêtes et Requêtes.
du Roland , Berthier , Moreau , de Fourcy , Roujault , Feideau , Crozat , le Peletier , Bernard ,
Bois, Poncer, Durey , Fremont , Masson.
Conseillers de la Grand- Chambre.
Canaye , de Vienne , Pallu , de la Guillaumie ,
Daverdoing , Nigot , le Moine , Soullet , Loren.
chet , Goislart , Nau , de Tourmont , Racine ,
Droüin , Coste.
A la gauche du Roi aux hauts Sieges.
L'Evêque Comte de Beauvais , Pair Ecclésias
tique.
A ses pieds.
Charles Godefroy de la Tour d'Auvergne
Grand Chambellan..
>
A droite sur un tabouret , au bas des degrez
du Siege Royal , Charles de Lorraine , Grand
Ecuyer de France , portant au col l'Epée de Parement du Roi.
A gauche sur un banç , au dessous de celui des
Pairs Ecclésiastiques.
Le Ducde Noailles, le Duc de Villeroi , le Duc
de Charost , le Duc d'Harcourt , Capitaine des
Gardes du Corps du Roi , & le Marquis de
Courtenvaux , Commandant la Compagnie des
Cent Suisses de la garde.
En une Chaise à bras, couverte de l'extrémité
du tapis de velours violet , semé de fleur-de lys
servant de drap de pied au Roi.
M. Henry-François Daguesseau , Chancelier
de France , vêtu d'une robe de velours violet.
C- Sur le banc répondant à celui où sieient Mes- sieurs les Présidens au Conseil en la Chambre du
Parlement , MM. le Pelletier , de Maupeou , de ....
la
SEPTEMBR E. 122. 2083
la Moignon , d'Aligre , Portail , Molé, Talon Présidens. •
Dans le Parquet , sur deux tabourets devant
M le Chancelier, à droite, le sieur Dreux, GrandMaitre , et à gauche , le sieur des Granges, Mai- tre des Céremonies.
Dans ledit Parquet , au milieu , à genoux devant le Roi , deux Huissiers- Massiers du Roi,
tenant leurs Masses d'argent doré , & six He- rauts d'Armes.
A côté droit sur les deux bancs couvèrs de tapis de fleur-de-lys , les Conseillers d'Etat et les
Maîtres des Requêtes venus avec M. le Chan- celier.
Conseillers d'Etat.
L'Abbé Bignon , Desmarests de Vaubourg , le Goux de la Berchere , Fagon , De la Moignon
de Courson , le Guerchois , Berryer de la Ferriere , de Bernage , d'Argenson , Meliand , de
Machaut , de Harlay , Orry.
Maitres des Requêtes.
Le Fevre de Caumartin , Chopin , de la Moignon de Bournan, Camus de Pontcarré,d'Aguesseau de Fresne , de Machault.
Sur une forme à gauche , en entrant vis- à- vis Messieurs les Présidens.
MM. Phelypeaux de Maurepas , Phelypeaux de S. Florentin ee Bauyn d'Angerviliers Secre- taires d'Etat.
Sur trois autres bancs à gauche dans le Parquet , vis- à vis les Conseillers d'Etat , les sieurs ,
Chevaliers de l'Ordre.
De Goesbriand , de Livry, de Matignon , de
Nesle , de Beauveau , de Tavannes , de ClermontI iiij Tonnere,
2084 MERCURE DE FRANCE
J Tonnerre, de Simiane, Comtede Grammont , de
Beringhein , de la Farre.
Gouverneurs de Provinces.
D'Arpajon , de . Fervaques,
Lieutenans Géneraux de Provinces.
De Buron , de Joyeuse , de Souvré , de Bonnelles , de Givry , de Château- Regnaud , d'Enonville , de Lignerac , de Seignelay , d'Isanghien.. A côté de la forme où étoient les Secretaires
d'Etat , Mirey Secretaire de la Cour , faisant les fonctions de Gieffier en chef.
A côté de lui , à gauche , un des trois principaux Commis pour la Grand-Chambre , tenant
la plume , ayant devant eux chacun un Bureau couvert de velours violet.
Sur une autre forme derriere eux , Dufranc ,
Secretaire de la Cour.
Sur une autre forme , le Grand- Prévôt de
l'Hôtel.
Sur un siege à l'entrée du Parquet , Delauge
premier Huissier.
En la pláce répondant à celle qu'ils occupent toutes les Chambres assemblées.
M. Pierre Gilbert de Voisins Avocat.
M. Guillaume-François Jolyde Fleury
Procureur General.
M. Louis Chauvelin , Avocat.
M. Guillaume- François - Louis Joly
de Fleury , Avocat.
>duRoy:
Dans le surplus des Bancs , les Conseillers des
Enquêtes et Requêtes , Neyret , de Monthulé ,
Lamblin, le Rebours , Benoise , Robert , Tubeuf.
Fermé , de Blair , Alexandre , Pineau Henin ,
Rulleau , Bertin , Pajot , Lemée , Carré , Clement,
le Clerc , Thomé , Fieubet , Latteignant , Mon- tholon
7
SEPTEMBRE. 1732. 2085
tholon , Dumans , Lamouche , Dupré , de Beze ,
Pajot , de Paris , Boucher, Chambennat , le Clerc,
Seguier , de Paris , de la Michaudiere , Lespine ,
fe Maistre , Henin , le Gendre , de Bragelogne ,
Langlois , Pichon , Pasquier , Anjorrant , Nouet,
Barally , de la Forest , le Riche , Boutin , Mayneau , Parent , Salaberry , Barré , Leveque , le
Prestre , Moufle , le Boindre , Michau , Jassault ,
Guillier , Aubin , le Fer , de la Guillaumie , de
Favieres , Macé , Chalmette , Boulanger , Baudry,
Berger , de la Guillaumie , Godheu , de Vougny,
Roland, Feydeau , le Bel , Doublet , de la Live ,
Lescalopier , Boulet , le Tourneur , Chevalier ,
Aymerec , de Berny , Amyot, Goujon , Moriceau
le Lay , Petit , Berthier , de Tourmont , Potier ,
Pineau, Blondeau , Boucher , Brayer, du Trousset , de Selle , Maissat , Berrier , Ravot , Theve
nin , Doublet, de Nicolay , Lozandiere , Lamoignon , du Rousset , Durand, Aubourg , Michau,
Foucault , le Gars , Caze , du Noyer, Jacquier
Hermant , Thiroux.
Ce jour, la Cour , toutes les Chambres assemblées , en robes et chaperons d'écarlate , dans la
grande Salle des Gardes du Corps du Roi , pré- parée pour tenir son Lit de Justice , Messieurs les
Presidens revêtus de leurs Manteaux , qu'ils
avoient été prendre dans une piéce voisine , te- nant leurs Mortiers à la main , attendant la venuë du Roi , le Grand- Maître des Cérémonies
ayant averti la Compagnie que le Roi étoit prêt ,
ont été députez pour l'aller recevoir et saluer
Messieurs les Présidens de Maupeou , de Lamoignon , d'Aligre et Portail , et Mrs Canaye Pallu , de la Guillaumie et Daverdoing , Laics
et Mrs de Vienne et le Moyne Clercs , Conseillers en la Grand-Chambre, lesquels l'ont conduit
Iz
f
2086 MERCURE DE FRANCE
་
en son Lit de Justice , Mrs les Présidens mar- chant à ses côtez , Mrs les Conseillers derriere
lui , et le Premier Huissier entre les deux Massiers du Roi , immédiatement devant sa Person
ne Le Roi étoit précedé de M. le Duc d'Or
leans , de M. le Duc de Bourbon , de M. le
Comte de Charollois , de M. le Comte de Clermont , et de M. le Prince de Conty , Princes du
Sang , qui ont pris leur place traversant le Parquet le Roi étoit aussi précedé du Marquis de
Courtenvaux , commandant la Compagnie des
Cent Suisses de la garde , du Grand Chambellan,
et du Grand Ecuyer de France , et étoit suivi
des quatre Capitaines des gardes.
Les Chevaliers de l'Ordre , Gouverneurs et
Lieutenans generaux de Provinces, avoient pris
peu avant leurs places , pour éviter la confusion ,
quoiqu'ils n'ayent droit que d'accompagner let
Roi , et d'entrer à sa suite étant mandez.
Après le Roi , est entré M. le Chancelier , lequel a traversé le Parquet , et a pris place dans
un siége à bras , placé aux pieds du Roi , coùvert de l'extrêmité du même tapis de velours
violet , semé de fleurs-de- lys , qui servoit de ta- pis de pied au Roi , et un Bureau devant lui avec lui sont entrez les Conseillers d'Etat et Maîtres des Requêtes ci-dessus nommez , qui se sont de- placez dans le Parquet sur deux bancs ,
vant les bas siéges , étant au--dessous des Pairs
Laïcs.
1
Le Roi s'étant assis et couvert , M. le Chancelier a dit par son ordre que Sa Majesté commandoit qu'on prît séance ; après quoi le Roi
ayant ôté et remis son chapeau , a dit :
Messieurs , je vous ai fait venir pour vous faire
51-
SEPTEMBRE. 1732. 2007
sçavoir mes volontez , mon Chancelier va vous
les expliquer.
M. le Chancelier étant ensuite monté vers le
Roi , agenouillé à ses pieds pour recevoir ses or
drès , descendu , remis en sa place , assis et couvert , après avoir dit que le Roi permettoit qu'on
se couvrit , a dit :
MESSIEURS ,
La conduite passée de Sa Majesté vous a fait
voir l'indulgence d'un Pere , plutôt que la severité
d'un Roy. Elle a voulu tout attendre de votre reconnoissance , et ne regner sur vous quepar sa bonté,
Le succès a-t'il répondu à des dispositions si favor rables ?
Au lieu des actions de graces qui étoient dûes au
Roy , les Remontrances qu'il n'a pas refusé de recevoir n'ont presque été remplies que de traits capables de rappeller tout ce que S. M. avoit bien vous lu oublier. Mais malgré cet esprit qui y regnoit,
malgré ces mouvemens prématurez et peu respec- tueux, dont elles ont été suivies , la moderation du
Roy a encore étouffé tout autre sentiment.
Toujours maître de lui-même , et aussi exempt
depassion que la Loy , il ne s'est expliqué qu'en Legislateur attentif à regler l'avenir , plutôt qu'à réparer le passé ; et en éloignant tout ce qui pouvoit
être une occasion de lui déplaire , il a voulu encore
plus s'épargner à lui-même la peine de se voir forcé
à donner des marques de son mécontentement.
Des sentimens si dignes du Roy ont dicté la Déclaration qui vous a été adressée , et c'est cependant
à la premiere lecture d'une telle Loy , que le Parle
ment se porte à y resister , dans des termes qne son
respect pour le Roy devroit lui faire ignover ; et ily
ajoûte en même temps la résolution encore plus -
I vj prenante
2088 MERCURE DE FRANCE
"f
·_prenante , de suspendre le jugement de toutes les affaires particulieres; comme si en cessant defaire son devoir , il vouloit contraindre S M. par l'amour
même qu'elle apour la Justice , à recevoir la loy de
ceux à qui elle doit la donner Etoit-ce donc la le moyen d'obtenir la grace sur laquelle on avoit resolu de faire encore de nouvelles instances auprès de
Sa Majesté ?
La volonté du Roy , declarée plus d'une fois , n'a
pû vaincre la resistance de cette Compagnie , et c'est ainsi que contre la Religion du serment qui consacre
les Magistrats au ministere de la Justice , contre l'obligation essentiellement attachée à un caractere
dont le Roy seul peut suspendre l'exercice , comme le
Roy seul peut l'imprimer , le service du public demeure abandonné par ceux mémes dont la plus grande gloire est de s'y devouer
Le Roy veut bien cependant vous donner encore une derniere marque de son indulgence ; et n'ayant
pour objet en ce moment , que defaire respecter la
Majesté Royale , par la publication de sa Loy , il
se contente de montrer qu'il possede la plenitude de la Justice et qu'il est la source de toute autorité.
Vous , à qui il veut bien en communiquer une
partie si importante , vous n'en étes que plus obligez
à donner l'exemple de la soumission qui lui est dûe ,
et à lui montrer par votre conduite , comme vos Peres le disoient autrefois , que si l'obéïssance étoit
per due dans ce Royaume , on la retrouveroit
dans votre Compagnie.
Avec de telles dispositions , vous pouvez être sûrs
obtenir un accès favorable auprès du Trône de
S. M. Que le zele qui vous y amene soit toûjours
accompagné de ces sentimens respectueux et soumis
qui animoient vos Prédecesseurs , et qui donnoient
tant de poids à leurs representations , lorsqu'ils pro- testoient
>
SEPTEMBRE. 1732. 2089
testoient hautement que parlant devant leur Roy
et leur Maître , leurs Remontrances ne signifioient que des supplications et des prieres.
Tel a été le langage des Magistrats , qui dans des
temps moins tranquilles que ceux où nous vivons ,
·portoient au Roy les vœux de cette Compagnie ; et
quel Maitre fut jamais plus digne que celui qui nous gouverne , d'être servi avec ces sentimens ? Le
Ciel nous l'a donné pour faire le bonheur de tout
son Royaume, mettez-le en état de faire toujours le votre et de suivre son inclination naturelle , en
ne vous faisant jamais sentir que les effets de sa
protection et de sa bonté
Après quoi M. le Président le Peletier , et tous Messieurs les Présidents et Conseillers découverts,
ont mis le genou en terre , M le Chancelier leur
a dit , Le Roi ordonne que vous vous leviez , eux relevez, debout, et découverts, M. le Président le
Peletier a dit :
SIRE,
Il n'est point de douleur plus sensible pour des Sujets uniquement occupez de l'amour le plus tendre et
le plus respectueux pour la sacrée personne de VOTRE
MAJESTE' , et du zele le plus ardent et le plus sincere pour ses interêts , que d'apprendre en ce moment
qu'ils ont eu le malheur de lui déplaire.
Puissions- nous , SIRE , découvrir à V. M. les
veritables sentimens de nos cœurs , Elle y verroit
gravez ceux de la soumission la plus parfaite , et de
Pobéissance la plus respectueuse , dont nous sommes
chargez par état de donner l'exemple à ses Sujets.
Toujours animez du desir de plaire à V. M. , et de
remplir l'obligation que nous avons contractée de la
servir , nous ne redoutons que sa colere.
•
Mais lorsque votre bras s'appesantit sur nousnas,
2090 MERCURE DE FRANCE
nos jours ne sont plus que des jours d'amertume et de douleur ; nos esprits sont saisis d'une consterna- tion, que la bonté seule de V. M. peut dissiper.
Rendez-nous , SIRE , ces marques de votre bonté accoûtumée , et rien ne sera jamais capable de
nous arrêter dans la carriere penible de nos de- voirs.
Qu'il nous soit encore permis , SIRE , en suivant les traces de ceux qui nous ont precedez , de repre
senter a V. M. , ce qu'ils n'ont jamais obmis de
témoigner en semblables occasions à V. M, même ,
et aux Rois ses prédecesseurs.
L'examen le plus exact , et la liberté d'esprit la
plus entiere , peuvent seuls nous mettre en état de satisfaire dignement aux devoirs que nous impose P'honneur que V. M. nous fait de nous consulter
sur les matieres les plus importantes.
Tout occupez du respect que la présence de V. M.
leur inspiroit , ils l'ont toujours assûrée qu'ils ne
pouvoient en ce moment remplir d'autre devoir que celui du silence.
Penetrez de ces mêmes sentimens dans un jour ,
où tout, jusqu'au lieu même où nous sommes assem- blez , nous annonce le courroux de V. M. nous devons , SIRE , à plus forte raison , adresser en tour
respect et toute humilité les mêmes vœux à V. M,
et la supplier pour le bien de son service et l'acquit
de nos honneurs et consciences , de nous faire remettre la Declaration sur laquelle il veut bien consulter son Parlement , pour en déliberer en la maniere
accoûtumée.
La Declaration du 18. Août 1732. se trouve
dans des circonstances differentes ; l'examen que votre Parlement en a fait , le met en état de represen
ter à V. M. tout ce qu'il craint pour le bien de son service , et celui de son Etat , des dispositions de
cette
SEPTEMBRE. 132. 2090
cette loy. S'il obmettoit une occasion d'en represen
ter les conséquences , il croiroit manquer à ce qu'exigent de lui le zele infatigable et l'attachement
inviolable dont il ne cessera jamais de donner des
preuves à V. M.
Le Discours de M. le Président le Peletier fini,
M. le Chancelier est monté vers le Roi , pour
prendre ses ordres le genou en terre , descendu ,
remis en sa place , assis et couvert , a fait ouvrir les portes , et a ordonné áu Secretaire de la
Cour , faisant les fonctions de Greffier en chef
de faire lecture de la premiere Déclaration.
D
Les portes ayant été ouvertes , et le Secretaire
de la Cour ayant fait lecture , debout et décou- vert , de ladite Déclaration , M. le Chancelier a
dit aux Gens du Roi qu'ils pouvoient parler aussitôt les Gens du Roi se sont mis à genoux.
›
M. le Chancelier leur a dit , que le Roi ordonnoit qu'ils se levassent , eux relevez , debout
et découverts , Maître Pierre Gilbert de Voisins
portant la parole , ils ont dit :
SIRE ,
En vain nous voudrions étouffer la douleur dons
nous sommes pénetrez , elle échapperoit malgré nous;
et nous osons croire qu'elle ne peut etre imprévûë à
V. M. même. Frappez de la Déclaration que
V. M. nous fit remettre il y a quinzejours en sai
présence , assujettis par le commandement absolu de
sa propre bouche, nous vous avons rendu , SIRE ,
cette aveugle obéissance que vous nous aviez imposée. Nous pouvions flater nos vœux de quelque ressource ; le Ciel ne l'a pas permis , SIRE ; n'attribuons qu'à sa disgrace l'extrémité où une affaire si
fâcheuse se trouve réduite aujourd'hui.
Obéis-
1092 MERCURE DE FRANCE
-
Obéissons encore en ce moment , où V. M. fate
publier cette même Déclaration avec tout l'appareil
de sa puissance. Faudroit-il pour nous d'autre sujet
de douleur , que ces termes de menaces et d'indigna- tion qui en marquent la plupart des dispositions , et
que la Posterité pourra voir dans cette Loy tracée
par V. M. pour la premiere Compagnie de son
Royaume.
Lorsqu'on voit qu'elle met des bornes au zele de
votre Parlement pour votre service , et pour le bien
de vos Sujets , on ne peut s'empêcher de craindre ,
qu'Elle n'en mette aussi entre le cœur de V. M. et
ce Corps qui tient d'Elle seule tout ce qu'il a de
caractere et de pouvoir. Ceux qui , comme nos Rois,
trouvent en eux la plénitude de la souveraine puis- sance , semblent n'avoirpas besoin d'assigner des
termes , aux prieres , aux supplications , aux humbles remontrances de leurs Officiers ; Dieu même
dont ils sont l'image , attend souvent de nous des
vœux réiterez , et , s'il est permis de le dire , quelquefois sa bonté veut être en quelque sorte impor tunée.
Jamais votre Parlement , SIRE , n'a mieux servi
les Rois vos Prédecesseurs , que lorsqu'il a été plus
libre , et qu'il s'est vu plus honoré de leur confiance et de leur bonté.
Si ceux qui le composent ont eu le malheur de déplaire à V. M. quel surcroît d'affliction pour eux et
pour nous, que le contre-coup en pût porter quelque
joursur le bien public , et sur votre service , dont il
est inséparable!
Attendons tout de V. M. de sa bonté et de sa sageffe : Ces Loix que la fatalité des conjonctures fait
éclore , marquées d'un ressentiment sous lequel on
ne sçauroit trop s'humilier , dépendent sur tout du
retour de la bienveillancé du Prince. Votre cœur,
SIRE
SEPTEMBRE. 1732. 2093
SIRE , si genereux et si noble , est facile à s'appai
ser. La colere de nos Rois n'est jamais durable , et
le plus souvent avec elle , s'efface ce qu'elle n'avoit
produit qu'à regret.
Soutenus de cette esperance , nousfaisons à V.M.
puisqu'Elle l'ordonne , l'humble sacrifice de nos
propres sentimens ; et de son très- exprès commandement , nous requerons que sur la Déclaration
dont la lecture vient d'être faite , il soit mis, qu'elle
a été lûë et publiée ; V.M. séant en son Lit de Justice, et registrée au Greffe de la Cour , pour être
exécuté selon sa forme et teneur.
Ensuite Monsieur le Chancelier , monté vers le
Roy , pour prendre sa volonté , ayant mis un genou en terre , a été aux opinions à Messieurs
les Princes du Sang , à Messieurs les Pairs Laïcs,
et revenu , passé devant le Roy , lui a fait une
profonde reverence , a pris l'avis de l'Evêque et
Comte de Beauvais , Pair Ecclesiastique , et des
quatre Capitaines des Gardes ci- dessus nommez ;
puis descendant dans le Parquet à Messieurs les Présidens de la Cour , aux Conseillers d'Etat et
Maîtres des Requêtes venus avec lui, à l'Abbé de
Clugni, Conseiller d'honneur, Présidens des Enquêtes et Requêtes, et Conseillers de la Cour , est
remonté vers le Roy , comme cy- dessus , redefcendu , assis et couvert , a prononcé :
Le Roy séant en son Lit deJustice , a ordonné et
ordonne que la Declaration qui vient d'être lûë,sera
enregistrée au Greffe de son Parlement , et que sur
le repli d'icelle il soit mis, que lecture en a étéfaite,
et l'enregistrement ordonné , ce requerant son Procureur general , pour être le contenu en icelle executé selon saforme et teneur.
Ensuite Monsieur le Chancelier remonté vers
le Roy, pour prendre ses Ordres , le genou en terre
2004 MERCURE DE FRANCE
térre , descendu , remis en sa place, assis et cou- vert , a dit :
Si la Justice est toujours le premier objet de l'attention du Roy , S. M. ne doit pas oublier ce qu'exige d'Elle la necessisé indispensable de soutenir les
charges de l'Etat , qui nepeuvent êtresupportées que
par l'Etat même.
Sensible à tous les besoins de ses Sujets , $ M. est
bien éloignée de vouloir les augmenter par de nouvelles dépenses : Elle ne travaille au contraire qu'à diminuer les anciennes , et Elle voudroit pouvoir
parvenir , par ce seul moren , à la liberation de l'Etat, sans étre obligée de proroger encore la durée de
plusieurs droits, dont la perception , continuée pour 6
ans , par des Lettres Patentes de 1726 , doit cesser .
suivant les mêmes Lettres , dans le cours de cette
année. $
Mais si les conjonctures presentes et la situation
actuelle des affaires de S. M. ne lui permettent pas
encore de suivre tous les mouvemens de son affection
pour ses Peuples , Elle leur donne au moins de plus
grandes esperances pour l'avenir , en ordonnant dèsa-present lasuppression entiere d'une partie des Droits
qui avoient été rétablis, etla modération de plusieurs autres.
F
- Tel est le sujet de la Loy , dont vous allez entendre la lecture. Vous y verrez que dans l'adminis
tration même de ses Finances , le Roy est toujours
occupé de ce qui regarde la Justic´ .
'Le soulagement qu'il a accorde aujourd'hui,tombe
entierement sur ceux qui sont obligez de la reclamer
dans les Tribunaux. S. M ne cherche qu'à en applanir les voies , à les rendre également accessibles
à toutes les conditions , et à empêcher que la crainte
des frais excessifs n'étouffe les plaintes du pauvre et
nefavorise l'oppression du riche..
Recevez donc avec respect une Loy qui tend à
pre-
SEPTEMBRE 1732. 2093
procurer successivement un sï grand bien, et à faci
liter cette prompte expédition des affaires, qui fais
unepartie si essentielle de la Justice.
Après quoi , Monsieur le Chancelier a ordon né au Secretaire de la Cour , faifant la fonction
de Greffier en chef, de lire ladite Declaration ; et
après la lecture , Monsieur le Chancelier ayant
dit ; les Gens du Roy peuvent parler ; lesd. Gens du
Roy se sont mis à genoux , et Monsieur le Chancelier leur ayant dit : Le Roy ordonne que vous»
vous leviez. Eux relevez , debout et découverts ;.
Me Pierre Gilbert de Voisins portant la parole,
on dire.
I. SIRE,
Nous ne pouvons douter de l'intention ni des dé➡
sirs de VOTRE MAJESTE' pour le soulagement de
ses Sujets : Et lorsqu'Elle déclare que la situation
présente deses Finances ne lui permet pas encore de
leur épargner la prorogation de ces impositions di verses rassemblées dans un même Edit ; nous som
mes persuadez que sa bonté en est plus touchée que nous-mêmes. Le retranchement ou la diminution de
quelques- unes dès-à-present , en est un gage assûré Achevez , SIRE, l'ouvrage de votre bonté
Royale pour vosPeuples , le plutôt que l'état de vos.
affaires le pourra permettre Nous ne pouvons en
supplier V. M. avec trop d'instance , ni trop de
respect.
Qu'Elle nous permette de la supplier “aussi trèsi humblement , defaire une attention. Ces Charges
de l'Etat dont Elle sent le poids , et qui retardent
les effets de son cœur vraiement paternel pour ses
Peuples , se sont accumulées de longue main dans l'a diversité des occasions. Peut-être qu'un peu plus
instances humbles et respectueuses , faites dans le
temps
2096 MERCURE DE FRANCE
temps , en eussent épargné quelque partie , et V. M.
elle même en recueilleroit le fruit aujourd'hui.
Nous requerons que sur la Déclaration , dont la
lecture vient d'êtrefaite , il soit mis , qu'elle a été
Izë et publiée , V. Mséant en son Lit de Justice , et
registrée au Greffe de la Cour , pour être exécutée selon saforme et teneur : Et que Coppies collationnées ensoient envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées du ressort , pour y être pareillement lûë, publiée
et en registrée. Enjoint auxSubstituts de votre Procureur General d'y tenir la main , et d'en certifier
la Cour au mois.
S
2
Après quoi Monsieur le Chancelier est monté
vers le Roy pour prendre fa volonté, le genou en
terre , a été aux avis , ainsi que la prémiere fois
Revenu en son Siége , assis et couvert, a prononcé:
Le Roy seant en son Lit de Justice , a ordonné es
ordonne que la Declaration qui vient d'être lie
sera enregistrée au Greffe de son Parlement , et que
sur le repli d'icelle il soit mis que lecture en a été
faite et l'enregistrement ordonné , ce requerant son
Procureur General , pour être le contenu en icelle
executé selon sa forme et teneur , et copies collationnées envoyées aux Bailliages et Senechaussées du
Ressort, pour y être pareillement lûe, publiée et enregistrée. Enjoint aux Substituts de son Procureur General dy tenir la main, et d'en certifier la Cour au
mois.
Ensuite a dit que pour la plus prompte execution de ce qui venoit d'être ordonné , le Roy
vouloit que par le Greffier de son Parlement , il
fût mis présentement sur le repli des deux Décla
rations qui avoient été publiées , ce que ledit Seigneur Roy avoit ordonné qui y fût mis , ce qui a été executé à l'instant.
Ensuite M. le Chancelier remonté vers le Roy
pour
SEPTEMBRE. 1-32. 2097
$
pour prendre ses ordres , le genou en terre , descendu, remis en son siege , assis et couvert a dit :
Le Roy voulant finir cette Seance dans le même
esprit avec lequel S. M. l'a commencée , m'ordonne
de vous dire qu'il regarde l'obligation defaire rendre la justice à ses Sujets , comme le premier et le plus essentiel des devoirs de la Royauté.
Il juge que son aatorité et sa conscience sont éga lement blessées , lorsque ceux qu'il a établis роит
remplir unefonction si necessaire , en son nom et à
sa décharge , cessent de s'en acquitter ; et S. M. n'a
pû voir sans une extrème surprise , que son Parlement ait suspendu l'expedition de toute affaire par- ticuliere , sous pretexte qu'il avoit arrêté que les
Chambres demeureroient assemblées.
Le Roy vous ordonne donc très-expressément et
avec toute l'autorité qu'il a sur vos Charges et sur
vos personnes , de rendre assidument la justice que
vous devez à ses Peuples , et de prendre de telles mesures pour la tenue des assemblées de Chambre , que
le service ordinaire puisse être continué; S. M.
ordonnant à toutes et chacunes les Chambres ,
s'en acquitter exactement , et de n'en interrompre
jamais le cours d'elles-mêmes et sans son aveu , pour
quelque raison et sous quélque prétexte que ce puisse tre.
de
Après quoi le Roy ayant pris la parole , a dit :
Je vous ordonne de ma propre bouche d'executer tout
ce qui vient de vous être dit , et principalement sur l'exercice de la Justice : S'est levé et est sorti danş
le même ordre qu'il étoit entré.
Signé, MIREY.
DECLARATION DU ROY, qui proroge
pendant six années , à commencer au premier
Octobre prochain , la levée de differens droits y
énoncez
2093 MERCURE DE FRANCE
énoncez ; et ordonne la suppression ou modération d'une partie desdits droits. Donnée à Ver-
<sailles le 3. Août 1732. Registrée en Parlement
le . Septembre , le Roy tenant son Lit de Justice.
AUTRE Déclaration du Roy , donnée à
Marly le 18. Août , Registrée en Parlemene
le même jour 3. Septembre.
ARREST du 2 Aoust , qui proroge jusqu'au
dernier Decembre 1734. l'exemption des Droits
d'entrée sur les Bestiaux , venant des Païs Etrangers dans le Royaume.
ARREST DU CONSEIL , dus Aoust , con- cernant les Droits d'Insinuation des substitutions testamentaire , par lequel S. M. ordo nne que l'Article V. du Tarif des Insinuations , du
29 Septembre 1722 , sera exécuté suivant sa forme et teneur ; en conséquence, qu'il ne pourra
être perçu plus de quatre Droits d'Insinuation
pour les Substitutions contenues dans les Testamens ou dispositions de derniere volonté , en
quelque nombre que soient les héritiers instituez
ou légataires grévez de substitution. Lesquels
Droits seront payez au domicile du Testateur ,
sans préjudice du centiéme denier , dans le cas
où il est dû. Ordonne pareillement S. M. que
lesdites substitutions seront insinuées dans les
Bureaux de la situation des biens , en payant
seulement le centiéme denier , et au cas que le
centiéme denier ne fût pas dû , il sera payé un
seul Droit, suivant la qualité du Testateur conformément aux Classes de l'Art. V. du Tarif ,
du 29 Septembre 1722. dans chacun desdits Bu-*
xcaux , pour l'Insinuation desdites substitutions.
TABLE
Fermer
Résumé : LIT DE JUSTICE.
Le 3 septembre 1732, le Parlement se rendit à Versailles pour un Lit de Justice convoqué par le roi Louis XV. Le roi, revenu de Marly le même jour, fut accueilli par des dignitaires et s'assit sous son dais royal. Le procès-verbal du Lit de Justice liste les personnalités présentes, incluant les Princes du Sang, les Pairs laïcs, et divers Conseillers. Le roi rappela au Parlement son obligation de soumission et de respect envers la couronne, soulignant que la résistance aux lois royales était inacceptable. Le Président Le Peletier, au nom des Présidents et Conseillers, exprima leur douleur d'avoir déplu au Roi et leur dévouement. Ils demandèrent la bienveillance du Roi et la possibilité de délibérer sur une déclaration royale. Le Chancelier de France, Henry-François Daguesseau, lut ensuite la déclaration, qui concernait la prorogation de certains droits et taxes pour des raisons financières. Les Gens du Roi, représentés par Maître Pierre Gilbert de Voisins, exprimèrent leur douleur face à la déclaration et leur espoir en la bonté du Roi. Après consultation des Princes du Sang et des Pairs, le Chancelier ordonna l'enregistrement de la déclaration au Greffe du Parlement. Le Roi, par l'intermédiaire du Chancelier, souligna l'importance de la justice et du soulagement des sujets face aux charges de l'État. La déclaration visait à faciliter l'accès à la justice en réduisant les frais excessifs. Les Gens du Roi supplièrent le Roi de continuer à soulager ses sujets et de prendre en compte les charges accumulées. Le Chancelier ordonna l'envoi de copies de la déclaration aux bailliages et sénéchaussées pour enregistrement et exécution. Le roi adressa également des instructions solennelles au Parlement, ordonnant la reprise de l'exercice de la justice et du service ordinaire sans interruption, sauf sur son ordre explicite. Plusieurs déclarations et arrêts royaux furent enregistrés entre août et septembre 1732, concernant la prorogation et la suppression de divers droits, notamment la levée de droits, l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux étrangers, et la réglementation des droits d'insinuation des substitutions testamentaires.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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3
p. 203-223
« Le premier Août, vingt-quatre des principaux habitans de Chantilly ont signalé [...] »
Début :
Le premier Août, vingt-quatre des principaux habitans de Chantilly ont signalé [...]
Mots clefs :
Naissance du Duc de Bourbon, Prince de Condé, Fête, Feux d'artifice, Démission, Charges, Franche-Comté, Orage, Ouragan, Monseigneur le Dauphin, Révision du régiment, Sa Majesté, Ordonnance du roi, Académie royale des sciences, Accession à des charges, Lit de justice, Ambassadeurs, Comtes, Marquis, Duc d'Orléans, Comte de Clermont, Cérémonie, M. le Chancelier, Discours du roi, Fiscalité, Parlement, Canada, Combats, Vaisseaux anglais, Succès, Duc de Gesvres, Corsaire anglais, Maréchal duc de Richelieu
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « Le premier Août, vingt-quatre des principaux habitans de Chantilly ont signalé [...] »
LEE premier Août , vingt- quatre des principaux
habitans de Chantilly ont fignalé leur zele & leur
attachement pour le Prince de Condé , en donnant
une très- belle fête à l'occafion de la naiffance du
Duc de Bourbon , & de la convalefcence de Mile
de Bourbon. La fête a commencé par un Te
Deum folemnel , chanté dans l'Eglife de la Paroiffe
, au bruit de trente- fix pieces de canon . A
I vj
204 MERCURE DE FRANCE.
neuf heures du foir , on tira vis-à-vis de la façade
du petit Château , où étoient le Prince & la
Princeffe de Condé , un feu d'artifice dont le deſfein
& l'exécution furent également applaudis.
Dès que le Prince eut donné le fignal , on vit pároître
trois Bateaux fur la piece d'eau , qui eft visà-
vis du petit Château . Ils venoient de trois côtés
différens , & ils fe réunirent pour attaquer un
Fort qu'on avoit conftruit fur le bord de l'eau.
Pendant près de trois quarts d'heure , il firent
pleuvoir une infinité de fufées & de bombes fur
cette efpece de Citadelle. Dans le temps qu'on
croyoit le Fort réduit en cendres , il foudroya
d'artifice les trois Bateaux ; & toute la piece
d'eau devint un étang de feu. A cette attaque fuccéderent
plufieurs caſcades , gerbes , foleils , &c.
Un bruit de trompettes & de cors de chaffe annonça
la victoire remportée par les affiégés . Le
ficur Coufinet , Sculpteur du Frince de Condé
a donné l'idée du fiege , & a conduit le feu des
Bateaux. Le refte du feu a été dirigé par les fieurs
Caftain & Maurice , Artificiers du Roi . Lorſque
l'artifice a ceffé , neuf grands Portiques , ornés
de verdure , qu'on avoit placés en perſpective du
petit Château , furent illuminés. Celui du milieu ,
plus élevé que les autres , étoit furmonté par le
Chiffre couronné du Prince & de la Princeffe de
Condé. Au pied de ces Portiques , une Salle de
verdure , de cent trente pieds en quarré , contenoit
une table de foixante couverts , préparée
pour les époufes des principaux habitans . Sur la
fin du fouper , le Prince & la Princeffe de Condé
fe rendirent dans cette Salle . Ils y furent reçus au
fon des trompettes , cors de chaffe , violons &
autres inftrumens. Le Bal fuivit le fouper. Leurs
Akteffes Séréniffimes danferent indifféremment
OCTOBRE. 1756. 205
avec ceux qui fe préfenterent. Vers les deux
heures du matin , le Prince & la Princeffe retournerent
au Château précédés d'un grand nombre
d'inftrumens , & de douze habitans , qui portoient
chacun un falot devant Leurs Alteffes Séréniffimes.
M. le Maréchal Duc de Richelieu s'eft démis
de fa charge de premier Gentilhomme de la Chambre
en faveur de M. le Duc de Fronfac , fon fils ,
& a obtenu la furvivance de cette Charge.
Le Roi a accordé à M. de Fremeur , Lieutenant
- Général des Armées de Sa Majefté , le Ġouvernement
de Monmédy , vacant par la mort du
Comte de la Claviere , auffi Lieutenant- Général.
M. le Marquis de Talaru , Brigadier d'Infante
rie , & Colonel du Régiment de fon nom , a été
nommé Gouverneur des Villes & Châteaux de
Phaltzbourg & de Saltzbourg , fur la démiffion
de M. le Marquis de Chalmazel fon pere.
Le 9 Août , le Roi fit la cérémonie de recevoir
Chevaliers de l'Ordre de Saint Louis , M. le Comte
d'Egmont , Maréchal de Camp , & M. le Comte
de Balbi , Brigadier , Colonel réformé à la fuite du
Régiment Royal Italien.
Selon les lettres de Franche-Comté, on a effuyé
vers la fin du mois de Juillet , tant à Saint- Claude
que dans les environs , une orage des plus terribles.
Le bruit & les éclats du tonnerre étoient
fi violens , qu'ils faifoient trembler les perſonnes
les plus hardies. Les animaux dans la campagne
cherchoient en mugiffant , quelque retraite affurée.
A chaque éclat , la foudre tomboit en différentes
manieres & dans plufieurs endroits. Les
eaux deſcendoient de la montagne avec tant d'abondance
& de rapidité , qu'elles entraînoîent
rout ce qu'elles rencontroient dans leur paffage.
206 MERCURE DE FRANCE.
Vergers , Maifons , Moulins , Ecluses , rien n'a
refifté . Le 6 Août , la Ville de Saint - Claude
& les campagnes voifines ont prouvé un nouveau
fléau. Un ouragan épouvantable a ruiné dans les
campagnes tout ce que l'orage précédent avoit
épargné. Dans la Ville , la plupart des toits ont
été enlevés , & prefque toutes les cheminées abattues.
Le Clocher des Religieufes de l'Annonciade
a été renversé . Trente des plus gros arbres de la
promenade publique ont été déracinés , & tous
les autres ont été dépouillés de leurs feuilles .
Monfeigneur le Dauphin fit le 11 Août , la
revue de fon Régiment de Cavalerie , dans la
Plaine de Favieres , à cinq lieues de Compiegne.
M. le Comte de Perigord , Meftre de Camp , Lieutenant
de ce Régiment , le fit efcadronner & manoeuvrer.
M. le Marquis de Paulmy , Secretaire
d'Etat au Département de la Guerre en furvivance
du Comte d'Argenfon , accompagna Monfeigneur
le Dauphin.
Le 13 , Sa Majefté fit la revue du Régiment
Royal , Cavalerie , dans la Plaine dite du Moulin
, près de la même Ville. M. le Marquis d'Equevilly,
Meftre de Camp , Lieutenant de ce Régiment
, lui fit faire différentes évolutions . Enfuite
ce Régiment fe porta au lieu nommé le puits
de Berne , où il fit , devant le Roi , l'exercice à
pied , en bufle & en bonnet. Le fils de M. le Marquis
d'Ecquevilly , âgé de dix ans , paſſa au rang
des Cavaliers. Il fit , comme eux , le maniement
des armes & les évolutions à cheval , ainfi
que
l'exercice à pied. Sa Majefté parut très - fatisfaite .
Par une Ordonnance du 15 Fevrier 1749 , le
Roi avoit établi un Aide- Major dans chacune des
quatre Brigades du Régiment des Grenadiers de
France. Sa Majefté ayant reconnu qu'un feul
OCTOBRE. 1756. 207
Officier Major par Brigade ne pouvoit fuffire aux
différens détails de la difcipline & du fervice , a
réglé que l'Etat Major de chaque Brigade feroit à
Pavenir compofé d'un Sergent Major & d'un Aide-
Major. Les emplois de Sergens Majors feront
remplis par les Aides- Majors actuels , pour en
jouir aux honneurs & prérogatives attachés aux
autres Majors de l'Infanterie . Entend Sa Majeſté ,
que M. de Lanjamet , actuellement Major dudit
Régiment , & qui ne peut en conferver le titre
ni les fonctions au moyen de la nouvelle difpofition,
ait le commandement en fecond du Corps.
Le Roi a ordonné que les Régimens d'Infanterie
Irlandoife , de Bulkeley , de Clare , de Dillon
, de Roth , de Berwick & de Lally , fuffent
portés de quatre cens foixante - cinq hommes à
cinq cens vingt - cinq.
Le 15 Août , Fête de l'Affomption de la
Sainte Vierge , la Proceffion folemnelle , qui fe
fait tous les ans à pareil jour en exécution du Voeu
de Louis XIII , ſe fit avec les cérémonies accoutu
mées. L'Abbé de Saint -Exupery , Doyen du Chapitre
de l'Eglife Métropolitaine , y officia. Le
Parlement , la Chambre des Comptes , la Cour
des Aydes , & le Corps de Ville , y affifterent.
Dans l'affemblée générale que le Corps de Ville
tint le 16 , M. de Bernage fut continué Prevôt
des Marchands. M. Lempereur , Quartinier , &
-M Tribard , Avocat , ont été élus Echevins.
Sa Majesté a accordé à M. de Martigny & à M.
le Chevalier de Mazieres , Maréchaux des Logis de
la premier Compagnie des Moufquetaires , deux
Commiffions de Meftres de Camp , & à MM. de
Pille , de Savigny & de la Foreft , les places de
Maréchaux des Logis , vacantes dans la même
Compagnie. Elle a difpofé des Brigades qu'avoient
208 MERCURE DE FRANCE.
ces trois derniers Officiers , en faveur de MM.
d'Ormençey , de Rouville & de Mondollot. MM .
d'Elevemont , de Caffaignere & Démazet , ont
été fait Sous-Brigadiers. Le Chevalier de Monneron
, & MM. de Beaumont & de Guiry ont -
obtenu la Croix de Saint Louis. Il y a eu plufieurs
penfions , gratifications , & Commiffions de Capitaines
données à divers Moufquetaires.
Le Corfaire commandé par le Capitaine Gaftin
, de Marſeille , a fait dans l'intervalle de
quinze jours deux prifes eftimées cinquante mille
écus. Un des Corfaires de M. Roux , de Corfe , en
a fait auffi une .
L'Académie Royale des Sciences, dans fon Affemblée
du 23 Juin , propofa au Roi pour remplir la
place d'Adjoint- Géometre, vacante par la promotion
de M. de Parcieux au grade d'Affocié , M. le
Chevalier de Borda , Chevau- leger de la Garde
du Roi , & M. Bezout , Cenſeur Royal & Maître
de Mathématiques. M. le Comte d'Argenfon
a écrit le 30 à l'Académie que le Roi avoit choiſi
M. de Borda.
Dans la même Affemblée du 23 , M. Necker ,
Citoyen de Geneve , fut élu Correſpondant de
l'Académie .
Le 23 Août , les Députés des Etats de Languedoc
eurent audience du Roi. Ils furent préſentés
à Sa Majesté par M. le Comte d'Eu , Gouverneur
de la Province , & par M. le Comte de Saint Florentin
, Miniftre & Sécretaire d'Etat ; & conduits
par M. de Gifeux , Maître des Cérémonies , en
furvivance de M. Defgranges. La Députation
étoit compofée , pour le Clergé , de l'Evêque de
Viviers qui porta la parole ; du Vicomte de Polignac
, pour la Nobleffe , & de Meſſieurs Valet
Député de Saint- Pons , & Montcabrier , Député
OCTOBRE . 1756. 209
de Toulouſe , pour le Tiers-Etat ; ainfi que de
M. de Montferrier , Syndic Général de la Province.
Ces Députés eurent enſuite audience de la
Reine , de Monfeigneur le Dauphin , de Madame
la Dauphine , de Madame , & de Mefdames Victoire
, Sophie & Louife.
M. le Comte de Merle , Cornette de la premiere
Compagnie des Moufquetaires de la Garde,
eft défigné pour fuccéder à M. le Comte de Baſchi
en qualité d'Ambaffadeur du Roi auprès du Roi
de Portugal.
Sa Majefté a fait Brigadier de Cavalerie M. le
Comte de Perigord , Meftre de Camp- Lieutenant
du Régiment de Monfeigneur le Dauphin ;
Brigadier de Dragons , M. le Duc de Coigny ,
Meftre de Camp Général de ce Corps ; & Brigadier
d'Infanterie , M. le Chevalier de Gramont
Lieutenant-Colonel du Régiment de Vermandois.
Le Roi ayant réfolu de tenir fon Lit de Juftice,
Sa Majefté avant fon départ de Compiegne , ordonna
de faire dans le Château de Verfailles , les
préparatifs néceffaires pour cette cérémonie . La
grande Salle des Gardes fut choifie comme le lieu
qui y étoit le plus propre. M. Defgranges , Maître
des Cérémonies , après avoir reçu les ordres
du Roi , porta au Parlement le 20 Août au matin ,
une Lettre de Sa Majefté pour que le Parlement
fe rendît le lendemain à Verſailles en Corps de
Cour & en Robes rouges. Les Princes du Sang
furent avertis de la part du Roi par M. Defgranges
, qui envoya des Billets d'invitation aux Pairs ,
tant Eccléfiaftiques que Laïques ; aux Maréchaux
de France , aux Chevaliers des Ordres , aux Gouverneurs
& aux Lieutenans Généraux des Provinces.
Le 21 , le Parlement arriva fur les onze heures
à Versailles , & s'affembla dans les deux Salles
210 MERCURE DE FRANCE.
des Ambaffadeurs & du Confeil , d'où il fe rendit
à la Salle préparée pour le Lit de Juſtice . Lorfque
le Parlement eut pris fa féance en la maniere
accoutumée, il fit une Députation de quatre Préfidens
& de fix Confeillers , pour aller au - devant du
Roi. Sa Majesté en habit de cérémonie , fortit de
fon appartement , & la marche fe fit en cet ordre.
Les Tambours , Fifres , Haut- bois & Trompettes
de la Chambre. I es Lieutenans Généraux des Provinces
. Les Gouverneurs de Provinces. Les Chevaliers
des Ordres. Les Maréchaux de France . Les
Hérauts d'Armes . Les Princes du Sang . Le Maître
des Cérémonies . Deux Huiffiers de la Chambre
du Roi , portant leurs Maffes. M. le Prince de
Turenne , Grand Chambellan en furvivance de
M. le Duc de Bouillon ; & à la gauche du Prince
de Turenne le Comte de Brionne , Grand Ecuyer,
portant l'Epée de Parement du Roi . Le Marquis
de Mon mirel , Capitaine de la Compagnie des
Cent Suiffes de la Garde de Sa Majesté. Sur les
aîles près de la perfonne du Roi , les Préfidens &
Confellers Députés , & fix Gardes de la Manche
avec leurs Cortes d'armes & leurs Pertuifanes.
Derriere Sa Majefté , les quatre Capitaines des
Gardes du Corps . Le Chancelier de France fuivoit
le Roi , étant accompagné d'une partie des Confeillers
d'Etat & des Maîtres des Requêtes. Sa Majefté
fe plaça fur fon Trône. Elle avoit à la droite
Monfeigneur le Dauphin , dont le fiege (C ) étoit
placé fur le tapis de Sa Majefté . Aux hauts fieges
(D) du même côté , étoient le Duc d'Orléans , le
Prince de Condé , le Comte de Clermont , le
Prince de Conty & le Comte de la Marche
Princes du Sang. Sur le refte du banc , & fur un
banc en retour (G) , qui alloit juſqu'à la place du
dernier Prince du Sang ; les Ducs de Luynes , de
•
OCTOBRE . 1756 . 211
Briffac, de la Force , de Rohan , de Saint- Aignan ,
de Gefvres , le Maréchal Duc de Noailles , les
Ducs d'Aumont , de Bethune , de Fitzjames , d'Antin
, de Chaulnes , de Villars- Brancas de Lauraguais
, le Prince de Monaco , Duc de Valentinois
les Ducs de Biron , de la Valliere , & le Maréchal
de Belle -Ifle , Duc de Gifors , Pairs Laïcs . A la
gauche du Roy, aux bauis fieges ( H ) ; l'Evêque Duc
de Laon , l'Evêque Comte de Châlons , l'Evêque
Comte de Noyon , Pairs Eccléfiaftiques ; & les
Maréchaux de Coigny & de Balincourt , ( ces
deux Maréchaux de France étant venus avec le
Roi ) Aux pieds de Sa Majesté ( E ) ; le Prince de
Turenne , Grand Chambellan en furvivance du
Duc de Bouillon. A droite, fur un tabouret (F) , auprès
des degrés du Siege Royal , le Comte de Brionne
, Grand Ecuyer , portant au col l'Epée de Pa
rement du Roi. A gauche , fur un banc ( K ) au❤
deffous de celui des Pairs Ecclefiaftiques ; les qua
tre Capitaines des Gardes du Corps du Roi , & le
Marquis de Montmirel , Capitaine Colonel des
Cent Suiffes de la Garde. Plus bas étoit affis fur le
petit degré ( 2 ), par lequel on defcendoit dans le Parquet
, le fieur de Segur , Prevôt de Paris , tenant
un bâton blanc en fa main. Sur une chaise à bras
(L) couverte de l'extrêmité du tapis de velours violet
, femé de fleurs de lys d'or , fervant de drap de
pieds au Roi , Meflite Guillaume de Lamoignon ,
Chancelier de France , vêtu d'une robe de velours
violet , doublée de fatin cramoifi. Sur le banc (P)
répondant à celui où fiéent les Préfidens au Confeil
en la Chambre du Parlement ; Meffire René-
Charles de Maupeou , Premier Préfident ; MM .
Molé , Potier , le Peletier de Rozambo , de Maupeou
, de Lamoignon de Montrevault , d'Aligre ,
le Fevre- d'Ormeflon , & Bochart - de Saron , Sur
212 MERCURE DE FRANCE.
les trois bancs (QR ) couverts de tapisserie , formant
l'enceinte du Parquet ; les Confeillers d'Honneur,
les Préfidens des Enquêtes & des Requêtes , & les
Confeillers de la Grand'Chambre , mêlés . Dans le
Parquet , devant le Chancelier , étoient placés deux
tabourets , celui de la droite (M ) vacant par l'abfence
du Marquis de Dreux , Grand Maître des
Cérémonies , & celui de la gauche (N) occupé par
le fieur Defgranges , Maître des Cérémonies . Au
milieu du Parquet ( i ) & à genoux devant le Roi ,
deux Huiffiers de la Chambre de Sa Majesté ,
tenant leurs Maffes d'argent doré , & à quelque
diſtance ( k ) , fix Hérauts d'armes. Au côté droit ,
Sur les deux bancs ( SS ) couverts de tapis femés de
fleurs de lys ; les Confeillers d'Etat & Maîtres des
Requêtes , vêtus en robe de fatin noir , venus avec
le Chancelier. Sur une forme ( a ) à gauche , en entrant
, vis- à-vis des Préfidens ; le Comte de Saint
Florentin , le Comte d'Argenfon , M. Rouillé &
le Marquis de Paulmy , Secretaires d'Etat . Sur
trois autres bancs ( TVX ) à gauche dans le Parquet
, vis- a-vis des Confeillers d'Etat ; le Marquis
de Beringhen , le Comte de Lautrec , le Marquis
de Puyzieulx , le Comte de Vaulgrenant , le Marquis
de Saffenage , le Comte de Mailly , le Baron
de Montmorency , le Marquis de Chalmazel , le
Comte de la Vauguion , le Marquis d'Armentieres
, & le Marquis de l'Hopital , Chevaliers des
Ordres ; le Comte de Gifors , le Comte de Périgord
, le Marquis de la Tour-Dupin , & le Marquis
de la Salle , Gouverneurs de Provinces ; le
le Marquis de Montalambert , le Comte de Teffé ,
le Marquis de Beaupreau , le Comte de Valentinois
, le Comte de Choifeul , & le Marquis de
Brancas , Lieutenans Généraux de Provinces . A
côté de la forme où étoient les Sécretaires d'Etat ;
OCTOBRE. 1756. 213
le fieur Dufranc , Secretaire de la Cour , faifant
les fonctions de Greffier en Chef, & à côté de lui ,
un des trois principaux Commis pour la Grand'-
Chambre , tenant la plume ; ayant chacun devant
eux un bureau (66) couvert de velours violet . Sur
une autre forme (b) derriere ; le fieur Richard ,
Greffier en Chef Criminel , & les fieurs Yfabeau
& Héron-de Courgis , Secretaires de la Cour. Sur
une autreforme ( d ) , le Marquis de Sourches ,
Grand Prevôt de l'Hôtel . Sur un fiege (m) à l'entrée
du Parquet , le fieur Angely , premier Huiffier.
En la place (f) répondante à celle qu'ils occu
pent , toutes les Chambres aſſemblées , le fieur Joly
de Fleury, Avocat du Roi ; le fieur Joly de Fleury,
Procureur Général , & le fieur Seguier , auffi Avocat
du Roi. Sur le furplus des bancs ( gh , YZ) les
Confeillers des Enquêtes & Requêtes.
Le Roi s'étant affis & couvert , M. le Chancelier
dit , par ordre de Sa Majefté , qu'Elle commandoit
qu'on prêt féance : après quoi , le Roi ,
ayant ôté & remis fon chapeau , dit : « Meffieurs ,
» Je vous ai affemblés ici , pour vous faire fçavoir
» mes intentions & mes volontés ; mon Chance-
» lier va vous les expliquer » .
M. le Chancelier étant monté vers le Roi , &
s'étant agenouillé aux pieds de Sa Majesté pour
recevoir les ordres ; puis étant defcendu , remis
en fa place , affis & couvert , après avoir dit que
le Roi permettoit qu'on le couvrît , prononça le
Difcours fuivant .
MESSIEURS ,
« Pendant qu'une Nation , de tout temps enne-
» mie de la France , fait les derniers efforts pour
» enlever aux habitans de nos Colonies , des pof-
» feffions qui leur appartiennent par les titres les
plus légitimes ; qu'au milieu de la paix la plus
214 MERCURE DE FRANCE.
» profonde , elle ne craint point de violer les trai
tés les plus folemnels ; & que pour détruire no-
>> tre Commerce , elle emploie les voies les plus
» odieufes & les plus contraires à l'humanité , le
Roi ne peut voir qu'avec une extrême ſurpriſe
la réfiftance qu'apporte fon Parlement à la pu-
>> blication de trois de fes Déclarations , dont l'exé-
» cution doit procurer à Sa Majesté des fecours
» néceffaires pour le foutien de nos Colonies & le
> rétabliffement de notre Commerce.
>> On fçait que le Roi ne fait la guerre que
» pour l'intérêt de fes Sujets. Occupé du foin de
» les venger des hoftilités injuftes & continuelles
» qu'ils éprouvoient , il l'étoit encore plus de la
crainte d'être forcé de leur impofer des charges
» extraordinaires malheureuſement indifpenfables
» pour le foutien d'une guerre .
Après avoir oppofé longtemps la patience &
la modération aux entreprifes de fes ennemis , il
» s'eft enfin déterminé à repouffer par la voie des
>> armes leurs infultes multipliées ; & dans la né-
» ceffité d'établir des impôts , il a fait choix de
» ceux qui lui ont paru le moins onéreux . Tel eft
» le motif qui a donné lieu aux trois Déclarations
» que le Roi entend faire publier en fon Lit de
>> Juftice.
» Par la première , le Roi établit un nouveau
» Vingrieme pareil à celui qui fubfifte depuis l'an-
» née 1749 , & dont le produit eſt affecté au paie-
» ment des dettes de la derniere guerre. La per-
>> ception de ce nouveau Vingtieme ceffera trois
» mois après la publication de la Paix. Cette na-
»ture d'impofition fera moins à charge aux Peuples
que toute autre , parce qu'elle fe répartit
»fut tous les Sujets , chacun à proportion de fa
>> fortune..
OCTOBRE . 1756. 215
»
>> La feconde Déclaration ordonne la continua-
» tion pendant dix ans des Deux fols pour livre du
Dixieme , à commencer du dernier jour de l'an-
» née préfente. Le terme de cette impofition &
» de celui du premier Vingrieme , quo que fixé
>> d'une maniere certaine , n'eft pas auffi proche
» que Sa Majesté le defireroit ; mais il faut confi
>> dérer que P'un & l'autre étant deftinés à l'acquit
» des dettes de l'Etat , ils doivent fubfifter julqu'i
» ce que les dettes de l'Etat foient acquittées.
» C'eſt à tort & vainement qu'on cherche à
» jetter l'allarme dans les efprits , en faifant en-
>> tendre que l'incertitude de la durée & la lon-
»gueur de ces deux impofitions font capables dedis
>> minuer le courage des fujets du Roi , & d'altérer
» la confiance qui font la véritable force du Sou-
» verain & de l'Etat. Le témoignage que Sa Ma
» jeſté ſe rend à Elle-même de la tendre affection
» pour les peuples , lui eft un gage affuré de leur
» confiance , en même-temps que les preuves
» qu'il leur a tant de fois données de fon empref-
» fement à les foulager , ſoutiendront toujours &
>> animeront leur courage , furtout dans ce mo-
➤ment où leur honneur & leur fûreté ſont égale-
» ment intéreffés.
» Enfin , par la troifieme Déclaration , le Roi
» proroge pour un certain temps , plufieurs droits
» qui fe perçoivent dans la ville de Paris . Sa Ma-
» jefté n'a pu fe difpenfer d'ordonner cette proro-
» gation qui ne peut être regardée comme pré-
» maturée , parce qu'elle eft néceffaire pour affurer
les engagemens que les conjonctures ont
» forcé de contracter . Quelque onéreux que ces
» droits paroiffent être pour les habitans de la
» Capitale , ils en font en partie dédommagés par
l'ordre & la regle que ceux qui font chargés do
216 MERCURE DE FRANCE.
» les percevoir établiffent dans les marchés pour
faciliter le débit des denrées , & pour en pro-
фу
» curer Pabondance : on voit d'ailleurs par le tarif
» attaché à la Déclaration , l'attention qu'a eu le
» Roi de diminuer , & même de fupprimer entié-
>> rement plufieurs de ces droits fur les denrées les
» plus néceffaires à la vie.
» Le Roi veut donc , que nonobftant les repré-
» fentations réitérées de fon Parlement , fes Déclarations
foient exécutées dans toute leur éten-
» due & fans délai , afin de ne pas interrompre
ni retarder les opérations néceffaires pour
» profiter des fuccès que le Ciel vient d'accorder
» à fes armes.
» Ces heureux événemens dont le Roi n'eft
» flatté que parce qu'il les regarde comme le pré-
» fage d'une paix glorieufe , doivent redoubler
> notre zele. Pourrions-nous regretter des ſecours
» que Sa Majefté ne veut employer que pour
» notre défenfe , fans manquer à ce que nous lui
રે
» devons & à ce que nous nous devons à nous-
» mêmes ! »
Après que M. le Chancelier eut ceffé de parler,
M.le Premier Préfident & tous les Préfidens & Confeillers
mirent un genou en terre. Le Chancelier
leur dit , Le Roi ordonne que vous vous leviez. Ils
fe leverent , & demeurerent debout & découverts.
Alors M.le Premier Préfident parla, & fon Diſcours
fini , le Chancelier monta vers le Roi pour prendre
fes ordres , un genou en terre . Remis en fa
place , affis & découvert , il fit ouvrir les portes ,
& il ordonna au fieur Dufranc de lire les trois
Déclarations. Les portes furent ouvertes , & le
fieur Dufranc ayant lu les Déclarations debout &
découvert , le Chancelier dit aux Gens du Roi
qu'ils pouvoient parler. Aufli -tôt les Gens du Roi
fc
OCTOBRE. 1756. 217
fe mirent à genoux . M. le Chancelier leur dit que le
Roi ordonnoit qu'ils fe levaflent . Ils fe leverent ,'
& debout & découverts , après un Difcours prononcé
par M. Joly de Fleury , Avocat du Roi ,
portant la parole , ils requirent qu'il plût à Sa
Majefté ordonner que fur le repli des trois Déclarations
il fût mis qu'elles avoient été lues &
publiées , Sa Majeſté léante en fon lit de Juſtice ,
& régiítrées au Greffe de la Cour pour être exécu
tées felon leur forme & teneur ; & qu'à l'égard
des deux premieres , Copies collationnées en feroient
envoyées aux Bailliages & Sénéchauffées du
reffort , pour y être pareillement lues , publiées
& enrégiftrées , avec injonction à leurs Subftituts
d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le
mois.
Après quoi M. le Chancelier monta vers le Roi ,
mit un genou en terre pour recevoir les ordres ,
& alla prendre l'avis de Monfeigneur le Dauphin ,
des Princes du Sang , des Pairs Laïcs , du Grand
Ecuyer & du Grand Chambellan . Il paffa devant
le Roi , lui fit une profonde révérence , & prit
l'avis des Pairs Eccléfiaftiques , des Maréchaux de
France venus avec le Roi , & des quatre Capitaines
des Gardes du Corps de Sa Majesté . Puis il defcendit
dans le parquet pour prendre les avis du Premier
Préfident , des Préfidens du Parlement , des
Confeillers d'Etats & des Maî res des Requêtes
des Confeillers d'honneur , des Préfidens des Enquêtes
& des Requêtes , & des Confeillers du
Parlement. Il remonta vers le Roi , mit un genou
en terre , redefcendit , & étant affis & couvert , il
prononça :
« Le Roi , féant en fon Lit de Juſtice , a or-
»donné & ordonne que les Déclarations , qui
viennent d'être lues, feront enrégiftrées au Greffe
I. Vol. Κ
218 MERCURE DE FRANCE.
»>de fon Parlement , & que fur le repli d'icelles ;
nil foit mis que lecture en a été faite , & l'enré-
»giftrement ordonné ; ce requérant fon Procu-
»reur Général , pour être le contenu en icelles
>> exécuté felon leur forme & teneur ; & Copies
>>collationnées des deux Déclarations , l'une por-
>> tant établiſſement d'un fecond vingtieme , l'au-
»tre portant prorogation du droit de deux fols
>>pour livre du dizieme , envoyées aux Bailliages
& Sénéchauffées du reffort , pour y être pareik
plement lucs , publiées & régiftrées . Enjoint aux
>>Subftituts de fon Procureur Général d'y tenir la
»main , & d'en certifier la Cour au mois. >>
Enfuite M. le Chancelier dit , que pour la plus
prompte exécution de ce qui venoit d'être or
donné , le Roi vouloit que par le Secretaire de la
Cour , faifant les fonctions de Greffier en Chef
de fon Parlement , il fût mis dans l'inftant même
fur le repli des trois Déclarations qui avoient été
publiées , ce que Sa Majesté avoit ordonné qu'on
y mit. Ce qui ayant été exécuté , le Roi fe leva ,
& fortit dans le même ordre qu'il étoit entré.
Le 25 Août , le Corps de Ville alla à Versailles ,
& ayant à la tête M. le Duc de Gefvres , Gouverneur
de Paris , il eut audience du Roi. Il fut préfenté
à Sa Majesté par M. le Comte d'Argenlon ,
Miniftre & Secretaire d'Etat , & conduit par M.
Defgranges , Maître des Cérémonies . M. de Ber
nage qui a été continué Prevôt des Marchands , &
MM. Lempereur & Tribard , nouveaux Echevins ,
prêterent entre les mains du Roi le ferment de
fidélité , dont M. le Comte d'Argenſon fit la lecture
, ainfi que du fcrutin qui fut préfenté par M.
de la Live de la Briche , Avocat du Roi au Châtelet.
Après cette audience , le Corps de Ville cut
l'honneur de rendre les refpects à la Reine & àla
Famille Royale .
OCTOBRE . 1756. 219
On apprend par des Lettres de l'Ifle Royale
les circonftances fuivantes d'un combat de M.
Beauffier , qui commande l'Efcadre du Roi , partie
de Breft au mois d'Avril dernier , avec les troupes
que Sa Majesté a fait paffer en Canada. M. Beauf
fier revenant de Québec , faifoit route pour Louifbourg
, lorfque le 16 Juillet il apperçut à la diftance
d'environ trois lieues dans le Sud de ce
dernier Port , deux Vaiffeaux Anglois avec deux
Frégates , qui portoient au plus près du vent pour
le reconnoître. M. Beauffier avoit alors avec le
Vaiffeau le Héros qu'il monte , l'illuftre , commandé
par M. de Montalais , Capitaine de Vaiffeau
, & les Frégates la Lycorne & la Syrene , que
commandent MM. de la Rigaudiere & de Brougnon
, Lieutenans de Vaiffeaux. Profitant du vent
du Nord qui fouffloit , il arriva fur le champ
grand fargue fur les Anglois , qui revirerent
promptement de bord , & prirent chaffe. La
crainte de tomber trop fous le vent de Louisbourg,
où il avoit ordre de remettre des provifions deftinées
pour cette Colonie , l'empêcha de poursuivre
long-temps les Anglois , & il entra le même jour
dans ce Port. Il fe preffa d'y débarquer les effets
dont il étoit chargé , ainfi que quelques malades
de fes équipages ; & le lendemain dès cinq heures
du matin , il fe trouva fous voile , & appareilla
pour aller chercher les ennemis. Vers midi il
reconnut les deux Vaiffeaux qu'il avoit chaffés là
veille , & qui n'avoient plus qu'une Frégate avec
& eux. Il força de voiles pour les joindre , & ils firent
la même maneuvre pour l'éviter. M. de
Breugnon joignit bientôt la Frégate Angloife , &
l'attaqua fi vivement , qu'elle fe replia fous le
canon des deux Vaiffeaux , dont le feu ralentit la
pourfuite de M. de Breugnon , qui fut même
M
Kij
220 MERCURE DE FRANCE.
obligé de s'écarter un peu . Sa manoeuvre fervit
cependant à donner à M. Beauffier le temps d'ap
procher les deux Vaiffeaux Anglois , dont l'un
étoit de 74 & l'autre de 64 canons. Il tira d'abord
fur l'un , comptant que l'autre qui étoit fur fa
hanche alloit être attaqué par M. de Montalais.
Mais le calme qui furvint en ce moment , rendit
inutiles tous les efforts que celui - ci put faire
pour s'approcher ; enforte que M. Beauflier eut à
combattre les deux Vaiffeaux Anglois. Le combat
fut très-vif de part & d'autre jufqu'à fept heures
du foir , qu'un petit vent qui s'éleva , ayant donné
à M. de Montalais occafion de faire de la voile ,
les ennemis en profiterent pour s'éloigner. Le
Vaiffeau le Héros fe trouvant prefque défemparé ,
M. Beauffier fut hors d'état de les pourfuivre.
Il s'occupa durant la nuit à faire changer les
voiles & les manoeuvres qui avoient été coupées
dans le Vaiffeau , & il efpéroit de pouvoir rejoin.
dre les ennemis. Mais le lendemain 20 , à huit
heures du matin , il les apperçut , forçant toujours
de voiles , & à une telle dittance , que ne pou
vant pas fe flatter de les approcher , malgré le
mauvais état où ils paroiffoient être , il prit le
parti de retourner à Louifbourg , pour y réparer
entiérement le dommage que le Vaiffeau le Héros
avoit fouffert. Ce Vaiffeau a reçu dans le combat
plus de deux cens coups de canon , foit dans fes
oeuvres- mortes , foit dans fa mâture , fans compter
ceux qui ont porté au deffous de la flottaifon .
Il y a eu dix-huit hommes tués , quarante buit de
bleffés du nombre des derniers font M. de Faget
, Enfeigne de Vaiffeau , qui a une bleffure
confidérable d'un coup de canon à la cuiffe , &
M. Beauffier lui - même , d'un éclat qui a porré
fur la jambe gauche. Cet Officier eſt arrivé au
OCTOBRE. 1756. 211
les
Port Louis le 9 Septembre , avec les Vaiffeaux le
Héros qu'il commande , PIlluftre & la Frégate
la Sirenne. Il étoit parti de Louifbourg le 13
Août , & il avoit alors avec lui la Frégate la Licorne
, commandée par M. Froger de la Rigaudiere
, laquelle s'étant féparée le jour du départ
dans une brume , eft arrivée à Breft quelques jours
avant ces autres Bâtimens. Pendant leur traverfée
, M. Beauflier a fait huit différentes prifes ,
dont trois font chargées de fucre & d'autres denrées
des Iles de l'Amérique. Il a amené avec lui
quatre cens prifonniers , dans le nombre defquels.
font deux Officiers & cent foixante - un foldats
Allemands , qui étoient deftinés pour le Régiment
Royal Américain.
Les Lettres qu'on a reçues par cette occafion ,
portent que, fuivant les rapports faits par les Capitaines
de deux Goëlettes arrivées depuis peu de
Quebec à Louisbourg , M. de Villiers , Capitaine
dans les troupes du Canada , Commandant
un Détachement compofé de Soldats , Canadiens
& Sauvages , avoit attaqué fur la riviere de
Choueguen un convoi confidérable de Bateaux
Anglois , dont il avoit tué 4 à 500 hommes , fait
60 ou 80 prifonniers , & pris tous les Bateaux ,
que les Anglois avoient abandonnés pour ſe ſauver
à terre.
M. l'Evêque d'Autun fut élût le 19 Août , pour
premplir la place qui vaquoit dans l'Académie
Françoife par la mort du Cardinal de Soubize.
La joie que le fuccès de nos armes a repandu
Fa dans tous les coeurs a été d'autant plus vive , que·
Le l'Europe entiere ne croyoit pas notre marine en
& état de former des entreprifes auffi confidérables .
La Cour a témoigné ſa ſatisfaction à l'occaſion de
ala prife du Fort Saint- Philippe , par les illumina-
K iij
222 MERCURE DE FRANCE.
tions les plus galantes . M. le Duc de Gefvres tou
jours magnifique , après s'être uni au public par
Pillumination de fon Hôtel le jour du Te Deum
chanté à la Chapelle du Roi , & le vingt- cinq
Juillet , jour du feu de joie de la ville de Compiegne
qu'il avoit ordonné comme Gouverneur de
la Province , & après avoir fait couler à la porte
de fon Hôtel des fontaines de vin , s'eft diftingué
le 6 Août par une Fête particuliere , où la magnificence
a répondu au bon goût fi reconnu de ce
Seigneur. Il fit fuccéder à un fouper fomptueux
un Feu d'artifice Italien en plufieurs décorations.
La façade & l'intérieur de fon Hôtel & des Jardins
furent fuperbement illuminés fous divers formes
d'architecture . La Fête fut terminée par un bal
où se trouverent les Princes , les Miniftres , les
Etrangers de diftinction , & toutes les Dames de
la Cour .
Le Roi chaffa le 31 Août dans la Plaine de Grenelle
, & foupa à Mont - Rouge chez M. le Duc de
la Valliere.
Meffieurs de Reillans & de Teffieres , Exempts
des Gardes du Corps dans la Compagnie de Mirepoix
, ayant obtenu leur retraite , le Roi a difpofé
de leurs emplois en faveur de M. le Chevalier de
Flahaut & de M. le Marquis de Vexin. Sa Majefté a
nommé MM . de la Villeneuve & de la Seunniere ,
Brigadiers de la même Compagnie , à la place de
MM. de la Ripiere & de Chateauroy , qui ont
auffi obtenu leur retraite . MM . de Beaupine & de
´la Boire ont été faits fous - Brigadiers. Des Commiffions
de Capitaines de Cavalerie ont été expédiées
à plufieurs Gardes du Corps .
On a arrêté deux Anglois , accufés d'être les
incendiaires , qui ont mis le feu , il y a quelque
temps , à un magaſin de Rochefort.
OCTOBRE. 1756. 223
Des Armateurs de Marſeille y ont conduit fiz
prifes eftimées fix cens mille livres.
Un petit Bâtiment à rames de huit canons ,
forti du même Port , & commandé par le Capitaine
Gaffen , s'eft battu pendant trois heures à
la vue du Port de Livourne , contre un Corfaire
Anglois de vingt canons. On eft informé par
des Lettres de ce dernier Port , que le Corfaire a
eu dix-neuf hommes de tués , & un grand nombre
de bleffés . De fon propre aveu , il étoit prêt à fe
rendre , lorfque l'équipage du Capitaine Gaffen ,
aqui étoit mêlé d'étrangers , refufa de fe préſenter
une quatrieme fois à l'abordage. Ce Capitaine n'a
perdu qu'un homme. Depuis que le Corfaire Anglois
eft retourné à Livourne , où le mauvais état
de fon Vaiffeau l'a obligé de relâcher , on y travaille
à lui faire fon procès , fur ce qu'il a défobéï
à une Ordonnance de l'Empereur , en fortant de
-ce Port avec plus de quatre canons.
M. le Maréchal Duc de Richelieu arriva le premier
de Septembre à Paris , & le même jour il eut
P'honneur de faluer le Roi à Choify . Le , M. le
-Duc de Fronsac eut à Verſailles le même honneur.
Le Roi a nommé M. l'Abbé Comte de Bernis ,
fon Ambaffadeur à la Cour de Vienne ; & M. le
Marquis d'Aubeterre eft défigné pour réfider
avec le même caractere à la Cour de Madrid.
habitans de Chantilly ont fignalé leur zele & leur
attachement pour le Prince de Condé , en donnant
une très- belle fête à l'occafion de la naiffance du
Duc de Bourbon , & de la convalefcence de Mile
de Bourbon. La fête a commencé par un Te
Deum folemnel , chanté dans l'Eglife de la Paroiffe
, au bruit de trente- fix pieces de canon . A
I vj
204 MERCURE DE FRANCE.
neuf heures du foir , on tira vis-à-vis de la façade
du petit Château , où étoient le Prince & la
Princeffe de Condé , un feu d'artifice dont le deſfein
& l'exécution furent également applaudis.
Dès que le Prince eut donné le fignal , on vit pároître
trois Bateaux fur la piece d'eau , qui eft visà-
vis du petit Château . Ils venoient de trois côtés
différens , & ils fe réunirent pour attaquer un
Fort qu'on avoit conftruit fur le bord de l'eau.
Pendant près de trois quarts d'heure , il firent
pleuvoir une infinité de fufées & de bombes fur
cette efpece de Citadelle. Dans le temps qu'on
croyoit le Fort réduit en cendres , il foudroya
d'artifice les trois Bateaux ; & toute la piece
d'eau devint un étang de feu. A cette attaque fuccéderent
plufieurs caſcades , gerbes , foleils , &c.
Un bruit de trompettes & de cors de chaffe annonça
la victoire remportée par les affiégés . Le
ficur Coufinet , Sculpteur du Frince de Condé
a donné l'idée du fiege , & a conduit le feu des
Bateaux. Le refte du feu a été dirigé par les fieurs
Caftain & Maurice , Artificiers du Roi . Lorſque
l'artifice a ceffé , neuf grands Portiques , ornés
de verdure , qu'on avoit placés en perſpective du
petit Château , furent illuminés. Celui du milieu ,
plus élevé que les autres , étoit furmonté par le
Chiffre couronné du Prince & de la Princeffe de
Condé. Au pied de ces Portiques , une Salle de
verdure , de cent trente pieds en quarré , contenoit
une table de foixante couverts , préparée
pour les époufes des principaux habitans . Sur la
fin du fouper , le Prince & la Princeffe de Condé
fe rendirent dans cette Salle . Ils y furent reçus au
fon des trompettes , cors de chaffe , violons &
autres inftrumens. Le Bal fuivit le fouper. Leurs
Akteffes Séréniffimes danferent indifféremment
OCTOBRE. 1756. 205
avec ceux qui fe préfenterent. Vers les deux
heures du matin , le Prince & la Princeffe retournerent
au Château précédés d'un grand nombre
d'inftrumens , & de douze habitans , qui portoient
chacun un falot devant Leurs Alteffes Séréniffimes.
M. le Maréchal Duc de Richelieu s'eft démis
de fa charge de premier Gentilhomme de la Chambre
en faveur de M. le Duc de Fronfac , fon fils ,
& a obtenu la furvivance de cette Charge.
Le Roi a accordé à M. de Fremeur , Lieutenant
- Général des Armées de Sa Majefté , le Ġouvernement
de Monmédy , vacant par la mort du
Comte de la Claviere , auffi Lieutenant- Général.
M. le Marquis de Talaru , Brigadier d'Infante
rie , & Colonel du Régiment de fon nom , a été
nommé Gouverneur des Villes & Châteaux de
Phaltzbourg & de Saltzbourg , fur la démiffion
de M. le Marquis de Chalmazel fon pere.
Le 9 Août , le Roi fit la cérémonie de recevoir
Chevaliers de l'Ordre de Saint Louis , M. le Comte
d'Egmont , Maréchal de Camp , & M. le Comte
de Balbi , Brigadier , Colonel réformé à la fuite du
Régiment Royal Italien.
Selon les lettres de Franche-Comté, on a effuyé
vers la fin du mois de Juillet , tant à Saint- Claude
que dans les environs , une orage des plus terribles.
Le bruit & les éclats du tonnerre étoient
fi violens , qu'ils faifoient trembler les perſonnes
les plus hardies. Les animaux dans la campagne
cherchoient en mugiffant , quelque retraite affurée.
A chaque éclat , la foudre tomboit en différentes
manieres & dans plufieurs endroits. Les
eaux deſcendoient de la montagne avec tant d'abondance
& de rapidité , qu'elles entraînoîent
rout ce qu'elles rencontroient dans leur paffage.
206 MERCURE DE FRANCE.
Vergers , Maifons , Moulins , Ecluses , rien n'a
refifté . Le 6 Août , la Ville de Saint - Claude
& les campagnes voifines ont prouvé un nouveau
fléau. Un ouragan épouvantable a ruiné dans les
campagnes tout ce que l'orage précédent avoit
épargné. Dans la Ville , la plupart des toits ont
été enlevés , & prefque toutes les cheminées abattues.
Le Clocher des Religieufes de l'Annonciade
a été renversé . Trente des plus gros arbres de la
promenade publique ont été déracinés , & tous
les autres ont été dépouillés de leurs feuilles .
Monfeigneur le Dauphin fit le 11 Août , la
revue de fon Régiment de Cavalerie , dans la
Plaine de Favieres , à cinq lieues de Compiegne.
M. le Comte de Perigord , Meftre de Camp , Lieutenant
de ce Régiment , le fit efcadronner & manoeuvrer.
M. le Marquis de Paulmy , Secretaire
d'Etat au Département de la Guerre en furvivance
du Comte d'Argenfon , accompagna Monfeigneur
le Dauphin.
Le 13 , Sa Majefté fit la revue du Régiment
Royal , Cavalerie , dans la Plaine dite du Moulin
, près de la même Ville. M. le Marquis d'Equevilly,
Meftre de Camp , Lieutenant de ce Régiment
, lui fit faire différentes évolutions . Enfuite
ce Régiment fe porta au lieu nommé le puits
de Berne , où il fit , devant le Roi , l'exercice à
pied , en bufle & en bonnet. Le fils de M. le Marquis
d'Ecquevilly , âgé de dix ans , paſſa au rang
des Cavaliers. Il fit , comme eux , le maniement
des armes & les évolutions à cheval , ainfi
que
l'exercice à pied. Sa Majefté parut très - fatisfaite .
Par une Ordonnance du 15 Fevrier 1749 , le
Roi avoit établi un Aide- Major dans chacune des
quatre Brigades du Régiment des Grenadiers de
France. Sa Majefté ayant reconnu qu'un feul
OCTOBRE. 1756. 207
Officier Major par Brigade ne pouvoit fuffire aux
différens détails de la difcipline & du fervice , a
réglé que l'Etat Major de chaque Brigade feroit à
Pavenir compofé d'un Sergent Major & d'un Aide-
Major. Les emplois de Sergens Majors feront
remplis par les Aides- Majors actuels , pour en
jouir aux honneurs & prérogatives attachés aux
autres Majors de l'Infanterie . Entend Sa Majeſté ,
que M. de Lanjamet , actuellement Major dudit
Régiment , & qui ne peut en conferver le titre
ni les fonctions au moyen de la nouvelle difpofition,
ait le commandement en fecond du Corps.
Le Roi a ordonné que les Régimens d'Infanterie
Irlandoife , de Bulkeley , de Clare , de Dillon
, de Roth , de Berwick & de Lally , fuffent
portés de quatre cens foixante - cinq hommes à
cinq cens vingt - cinq.
Le 15 Août , Fête de l'Affomption de la
Sainte Vierge , la Proceffion folemnelle , qui fe
fait tous les ans à pareil jour en exécution du Voeu
de Louis XIII , ſe fit avec les cérémonies accoutu
mées. L'Abbé de Saint -Exupery , Doyen du Chapitre
de l'Eglife Métropolitaine , y officia. Le
Parlement , la Chambre des Comptes , la Cour
des Aydes , & le Corps de Ville , y affifterent.
Dans l'affemblée générale que le Corps de Ville
tint le 16 , M. de Bernage fut continué Prevôt
des Marchands. M. Lempereur , Quartinier , &
-M Tribard , Avocat , ont été élus Echevins.
Sa Majesté a accordé à M. de Martigny & à M.
le Chevalier de Mazieres , Maréchaux des Logis de
la premier Compagnie des Moufquetaires , deux
Commiffions de Meftres de Camp , & à MM. de
Pille , de Savigny & de la Foreft , les places de
Maréchaux des Logis , vacantes dans la même
Compagnie. Elle a difpofé des Brigades qu'avoient
208 MERCURE DE FRANCE.
ces trois derniers Officiers , en faveur de MM.
d'Ormençey , de Rouville & de Mondollot. MM .
d'Elevemont , de Caffaignere & Démazet , ont
été fait Sous-Brigadiers. Le Chevalier de Monneron
, & MM. de Beaumont & de Guiry ont -
obtenu la Croix de Saint Louis. Il y a eu plufieurs
penfions , gratifications , & Commiffions de Capitaines
données à divers Moufquetaires.
Le Corfaire commandé par le Capitaine Gaftin
, de Marſeille , a fait dans l'intervalle de
quinze jours deux prifes eftimées cinquante mille
écus. Un des Corfaires de M. Roux , de Corfe , en
a fait auffi une .
L'Académie Royale des Sciences, dans fon Affemblée
du 23 Juin , propofa au Roi pour remplir la
place d'Adjoint- Géometre, vacante par la promotion
de M. de Parcieux au grade d'Affocié , M. le
Chevalier de Borda , Chevau- leger de la Garde
du Roi , & M. Bezout , Cenſeur Royal & Maître
de Mathématiques. M. le Comte d'Argenfon
a écrit le 30 à l'Académie que le Roi avoit choiſi
M. de Borda.
Dans la même Affemblée du 23 , M. Necker ,
Citoyen de Geneve , fut élu Correſpondant de
l'Académie .
Le 23 Août , les Députés des Etats de Languedoc
eurent audience du Roi. Ils furent préſentés
à Sa Majesté par M. le Comte d'Eu , Gouverneur
de la Province , & par M. le Comte de Saint Florentin
, Miniftre & Sécretaire d'Etat ; & conduits
par M. de Gifeux , Maître des Cérémonies , en
furvivance de M. Defgranges. La Députation
étoit compofée , pour le Clergé , de l'Evêque de
Viviers qui porta la parole ; du Vicomte de Polignac
, pour la Nobleffe , & de Meſſieurs Valet
Député de Saint- Pons , & Montcabrier , Député
OCTOBRE . 1756. 209
de Toulouſe , pour le Tiers-Etat ; ainfi que de
M. de Montferrier , Syndic Général de la Province.
Ces Députés eurent enſuite audience de la
Reine , de Monfeigneur le Dauphin , de Madame
la Dauphine , de Madame , & de Mefdames Victoire
, Sophie & Louife.
M. le Comte de Merle , Cornette de la premiere
Compagnie des Moufquetaires de la Garde,
eft défigné pour fuccéder à M. le Comte de Baſchi
en qualité d'Ambaffadeur du Roi auprès du Roi
de Portugal.
Sa Majefté a fait Brigadier de Cavalerie M. le
Comte de Perigord , Meftre de Camp- Lieutenant
du Régiment de Monfeigneur le Dauphin ;
Brigadier de Dragons , M. le Duc de Coigny ,
Meftre de Camp Général de ce Corps ; & Brigadier
d'Infanterie , M. le Chevalier de Gramont
Lieutenant-Colonel du Régiment de Vermandois.
Le Roi ayant réfolu de tenir fon Lit de Juftice,
Sa Majefté avant fon départ de Compiegne , ordonna
de faire dans le Château de Verfailles , les
préparatifs néceffaires pour cette cérémonie . La
grande Salle des Gardes fut choifie comme le lieu
qui y étoit le plus propre. M. Defgranges , Maître
des Cérémonies , après avoir reçu les ordres
du Roi , porta au Parlement le 20 Août au matin ,
une Lettre de Sa Majefté pour que le Parlement
fe rendît le lendemain à Verſailles en Corps de
Cour & en Robes rouges. Les Princes du Sang
furent avertis de la part du Roi par M. Defgranges
, qui envoya des Billets d'invitation aux Pairs ,
tant Eccléfiaftiques que Laïques ; aux Maréchaux
de France , aux Chevaliers des Ordres , aux Gouverneurs
& aux Lieutenans Généraux des Provinces.
Le 21 , le Parlement arriva fur les onze heures
à Versailles , & s'affembla dans les deux Salles
210 MERCURE DE FRANCE.
des Ambaffadeurs & du Confeil , d'où il fe rendit
à la Salle préparée pour le Lit de Juſtice . Lorfque
le Parlement eut pris fa féance en la maniere
accoutumée, il fit une Députation de quatre Préfidens
& de fix Confeillers , pour aller au - devant du
Roi. Sa Majesté en habit de cérémonie , fortit de
fon appartement , & la marche fe fit en cet ordre.
Les Tambours , Fifres , Haut- bois & Trompettes
de la Chambre. I es Lieutenans Généraux des Provinces
. Les Gouverneurs de Provinces. Les Chevaliers
des Ordres. Les Maréchaux de France . Les
Hérauts d'Armes . Les Princes du Sang . Le Maître
des Cérémonies . Deux Huiffiers de la Chambre
du Roi , portant leurs Maffes. M. le Prince de
Turenne , Grand Chambellan en furvivance de
M. le Duc de Bouillon ; & à la gauche du Prince
de Turenne le Comte de Brionne , Grand Ecuyer,
portant l'Epée de Parement du Roi . Le Marquis
de Mon mirel , Capitaine de la Compagnie des
Cent Suiffes de la Garde de Sa Majesté. Sur les
aîles près de la perfonne du Roi , les Préfidens &
Confellers Députés , & fix Gardes de la Manche
avec leurs Cortes d'armes & leurs Pertuifanes.
Derriere Sa Majefté , les quatre Capitaines des
Gardes du Corps . Le Chancelier de France fuivoit
le Roi , étant accompagné d'une partie des Confeillers
d'Etat & des Maîtres des Requêtes. Sa Majefté
fe plaça fur fon Trône. Elle avoit à la droite
Monfeigneur le Dauphin , dont le fiege (C ) étoit
placé fur le tapis de Sa Majefté . Aux hauts fieges
(D) du même côté , étoient le Duc d'Orléans , le
Prince de Condé , le Comte de Clermont , le
Prince de Conty & le Comte de la Marche
Princes du Sang. Sur le refte du banc , & fur un
banc en retour (G) , qui alloit juſqu'à la place du
dernier Prince du Sang ; les Ducs de Luynes , de
•
OCTOBRE . 1756 . 211
Briffac, de la Force , de Rohan , de Saint- Aignan ,
de Gefvres , le Maréchal Duc de Noailles , les
Ducs d'Aumont , de Bethune , de Fitzjames , d'Antin
, de Chaulnes , de Villars- Brancas de Lauraguais
, le Prince de Monaco , Duc de Valentinois
les Ducs de Biron , de la Valliere , & le Maréchal
de Belle -Ifle , Duc de Gifors , Pairs Laïcs . A la
gauche du Roy, aux bauis fieges ( H ) ; l'Evêque Duc
de Laon , l'Evêque Comte de Châlons , l'Evêque
Comte de Noyon , Pairs Eccléfiaftiques ; & les
Maréchaux de Coigny & de Balincourt , ( ces
deux Maréchaux de France étant venus avec le
Roi ) Aux pieds de Sa Majesté ( E ) ; le Prince de
Turenne , Grand Chambellan en furvivance du
Duc de Bouillon. A droite, fur un tabouret (F) , auprès
des degrés du Siege Royal , le Comte de Brionne
, Grand Ecuyer , portant au col l'Epée de Pa
rement du Roi. A gauche , fur un banc ( K ) au❤
deffous de celui des Pairs Ecclefiaftiques ; les qua
tre Capitaines des Gardes du Corps du Roi , & le
Marquis de Montmirel , Capitaine Colonel des
Cent Suiffes de la Garde. Plus bas étoit affis fur le
petit degré ( 2 ), par lequel on defcendoit dans le Parquet
, le fieur de Segur , Prevôt de Paris , tenant
un bâton blanc en fa main. Sur une chaise à bras
(L) couverte de l'extrêmité du tapis de velours violet
, femé de fleurs de lys d'or , fervant de drap de
pieds au Roi , Meflite Guillaume de Lamoignon ,
Chancelier de France , vêtu d'une robe de velours
violet , doublée de fatin cramoifi. Sur le banc (P)
répondant à celui où fiéent les Préfidens au Confeil
en la Chambre du Parlement ; Meffire René-
Charles de Maupeou , Premier Préfident ; MM .
Molé , Potier , le Peletier de Rozambo , de Maupeou
, de Lamoignon de Montrevault , d'Aligre ,
le Fevre- d'Ormeflon , & Bochart - de Saron , Sur
212 MERCURE DE FRANCE.
les trois bancs (QR ) couverts de tapisserie , formant
l'enceinte du Parquet ; les Confeillers d'Honneur,
les Préfidens des Enquêtes & des Requêtes , & les
Confeillers de la Grand'Chambre , mêlés . Dans le
Parquet , devant le Chancelier , étoient placés deux
tabourets , celui de la droite (M ) vacant par l'abfence
du Marquis de Dreux , Grand Maître des
Cérémonies , & celui de la gauche (N) occupé par
le fieur Defgranges , Maître des Cérémonies . Au
milieu du Parquet ( i ) & à genoux devant le Roi ,
deux Huiffiers de la Chambre de Sa Majesté ,
tenant leurs Maffes d'argent doré , & à quelque
diſtance ( k ) , fix Hérauts d'armes. Au côté droit ,
Sur les deux bancs ( SS ) couverts de tapis femés de
fleurs de lys ; les Confeillers d'Etat & Maîtres des
Requêtes , vêtus en robe de fatin noir , venus avec
le Chancelier. Sur une forme ( a ) à gauche , en entrant
, vis- à-vis des Préfidens ; le Comte de Saint
Florentin , le Comte d'Argenfon , M. Rouillé &
le Marquis de Paulmy , Secretaires d'Etat . Sur
trois autres bancs ( TVX ) à gauche dans le Parquet
, vis- a-vis des Confeillers d'Etat ; le Marquis
de Beringhen , le Comte de Lautrec , le Marquis
de Puyzieulx , le Comte de Vaulgrenant , le Marquis
de Saffenage , le Comte de Mailly , le Baron
de Montmorency , le Marquis de Chalmazel , le
Comte de la Vauguion , le Marquis d'Armentieres
, & le Marquis de l'Hopital , Chevaliers des
Ordres ; le Comte de Gifors , le Comte de Périgord
, le Marquis de la Tour-Dupin , & le Marquis
de la Salle , Gouverneurs de Provinces ; le
le Marquis de Montalambert , le Comte de Teffé ,
le Marquis de Beaupreau , le Comte de Valentinois
, le Comte de Choifeul , & le Marquis de
Brancas , Lieutenans Généraux de Provinces . A
côté de la forme où étoient les Sécretaires d'Etat ;
OCTOBRE. 1756. 213
le fieur Dufranc , Secretaire de la Cour , faifant
les fonctions de Greffier en Chef, & à côté de lui ,
un des trois principaux Commis pour la Grand'-
Chambre , tenant la plume ; ayant chacun devant
eux un bureau (66) couvert de velours violet . Sur
une autre forme (b) derriere ; le fieur Richard ,
Greffier en Chef Criminel , & les fieurs Yfabeau
& Héron-de Courgis , Secretaires de la Cour. Sur
une autreforme ( d ) , le Marquis de Sourches ,
Grand Prevôt de l'Hôtel . Sur un fiege (m) à l'entrée
du Parquet , le fieur Angely , premier Huiffier.
En la place (f) répondante à celle qu'ils occu
pent , toutes les Chambres aſſemblées , le fieur Joly
de Fleury, Avocat du Roi ; le fieur Joly de Fleury,
Procureur Général , & le fieur Seguier , auffi Avocat
du Roi. Sur le furplus des bancs ( gh , YZ) les
Confeillers des Enquêtes & Requêtes.
Le Roi s'étant affis & couvert , M. le Chancelier
dit , par ordre de Sa Majefté , qu'Elle commandoit
qu'on prêt féance : après quoi , le Roi ,
ayant ôté & remis fon chapeau , dit : « Meffieurs ,
» Je vous ai affemblés ici , pour vous faire fçavoir
» mes intentions & mes volontés ; mon Chance-
» lier va vous les expliquer » .
M. le Chancelier étant monté vers le Roi , &
s'étant agenouillé aux pieds de Sa Majesté pour
recevoir les ordres ; puis étant defcendu , remis
en fa place , affis & couvert , après avoir dit que
le Roi permettoit qu'on le couvrît , prononça le
Difcours fuivant .
MESSIEURS ,
« Pendant qu'une Nation , de tout temps enne-
» mie de la France , fait les derniers efforts pour
» enlever aux habitans de nos Colonies , des pof-
» feffions qui leur appartiennent par les titres les
plus légitimes ; qu'au milieu de la paix la plus
214 MERCURE DE FRANCE.
» profonde , elle ne craint point de violer les trai
tés les plus folemnels ; & que pour détruire no-
>> tre Commerce , elle emploie les voies les plus
» odieufes & les plus contraires à l'humanité , le
Roi ne peut voir qu'avec une extrême ſurpriſe
la réfiftance qu'apporte fon Parlement à la pu-
>> blication de trois de fes Déclarations , dont l'exé-
» cution doit procurer à Sa Majesté des fecours
» néceffaires pour le foutien de nos Colonies & le
> rétabliffement de notre Commerce.
>> On fçait que le Roi ne fait la guerre que
» pour l'intérêt de fes Sujets. Occupé du foin de
» les venger des hoftilités injuftes & continuelles
» qu'ils éprouvoient , il l'étoit encore plus de la
crainte d'être forcé de leur impofer des charges
» extraordinaires malheureuſement indifpenfables
» pour le foutien d'une guerre .
Après avoir oppofé longtemps la patience &
la modération aux entreprifes de fes ennemis , il
» s'eft enfin déterminé à repouffer par la voie des
>> armes leurs infultes multipliées ; & dans la né-
» ceffité d'établir des impôts , il a fait choix de
» ceux qui lui ont paru le moins onéreux . Tel eft
» le motif qui a donné lieu aux trois Déclarations
» que le Roi entend faire publier en fon Lit de
>> Juftice.
» Par la première , le Roi établit un nouveau
» Vingrieme pareil à celui qui fubfifte depuis l'an-
» née 1749 , & dont le produit eſt affecté au paie-
» ment des dettes de la derniere guerre. La per-
>> ception de ce nouveau Vingtieme ceffera trois
» mois après la publication de la Paix. Cette na-
»ture d'impofition fera moins à charge aux Peuples
que toute autre , parce qu'elle fe répartit
»fut tous les Sujets , chacun à proportion de fa
>> fortune..
OCTOBRE . 1756. 215
»
>> La feconde Déclaration ordonne la continua-
» tion pendant dix ans des Deux fols pour livre du
Dixieme , à commencer du dernier jour de l'an-
» née préfente. Le terme de cette impofition &
» de celui du premier Vingrieme , quo que fixé
>> d'une maniere certaine , n'eft pas auffi proche
» que Sa Majesté le defireroit ; mais il faut confi
>> dérer que P'un & l'autre étant deftinés à l'acquit
» des dettes de l'Etat , ils doivent fubfifter julqu'i
» ce que les dettes de l'Etat foient acquittées.
» C'eſt à tort & vainement qu'on cherche à
» jetter l'allarme dans les efprits , en faifant en-
>> tendre que l'incertitude de la durée & la lon-
»gueur de ces deux impofitions font capables dedis
>> minuer le courage des fujets du Roi , & d'altérer
» la confiance qui font la véritable force du Sou-
» verain & de l'Etat. Le témoignage que Sa Ma
» jeſté ſe rend à Elle-même de la tendre affection
» pour les peuples , lui eft un gage affuré de leur
» confiance , en même-temps que les preuves
» qu'il leur a tant de fois données de fon empref-
» fement à les foulager , ſoutiendront toujours &
>> animeront leur courage , furtout dans ce mo-
➤ment où leur honneur & leur fûreté ſont égale-
» ment intéreffés.
» Enfin , par la troifieme Déclaration , le Roi
» proroge pour un certain temps , plufieurs droits
» qui fe perçoivent dans la ville de Paris . Sa Ma-
» jefté n'a pu fe difpenfer d'ordonner cette proro-
» gation qui ne peut être regardée comme pré-
» maturée , parce qu'elle eft néceffaire pour affurer
les engagemens que les conjonctures ont
» forcé de contracter . Quelque onéreux que ces
» droits paroiffent être pour les habitans de la
» Capitale , ils en font en partie dédommagés par
l'ordre & la regle que ceux qui font chargés do
216 MERCURE DE FRANCE.
» les percevoir établiffent dans les marchés pour
faciliter le débit des denrées , & pour en pro-
фу
» curer Pabondance : on voit d'ailleurs par le tarif
» attaché à la Déclaration , l'attention qu'a eu le
» Roi de diminuer , & même de fupprimer entié-
>> rement plufieurs de ces droits fur les denrées les
» plus néceffaires à la vie.
» Le Roi veut donc , que nonobftant les repré-
» fentations réitérées de fon Parlement , fes Déclarations
foient exécutées dans toute leur éten-
» due & fans délai , afin de ne pas interrompre
ni retarder les opérations néceffaires pour
» profiter des fuccès que le Ciel vient d'accorder
» à fes armes.
» Ces heureux événemens dont le Roi n'eft
» flatté que parce qu'il les regarde comme le pré-
» fage d'une paix glorieufe , doivent redoubler
> notre zele. Pourrions-nous regretter des ſecours
» que Sa Majefté ne veut employer que pour
» notre défenfe , fans manquer à ce que nous lui
રે
» devons & à ce que nous nous devons à nous-
» mêmes ! »
Après que M. le Chancelier eut ceffé de parler,
M.le Premier Préfident & tous les Préfidens & Confeillers
mirent un genou en terre. Le Chancelier
leur dit , Le Roi ordonne que vous vous leviez. Ils
fe leverent , & demeurerent debout & découverts.
Alors M.le Premier Préfident parla, & fon Diſcours
fini , le Chancelier monta vers le Roi pour prendre
fes ordres , un genou en terre . Remis en fa
place , affis & découvert , il fit ouvrir les portes ,
& il ordonna au fieur Dufranc de lire les trois
Déclarations. Les portes furent ouvertes , & le
fieur Dufranc ayant lu les Déclarations debout &
découvert , le Chancelier dit aux Gens du Roi
qu'ils pouvoient parler. Aufli -tôt les Gens du Roi
fc
OCTOBRE. 1756. 217
fe mirent à genoux . M. le Chancelier leur dit que le
Roi ordonnoit qu'ils fe levaflent . Ils fe leverent ,'
& debout & découverts , après un Difcours prononcé
par M. Joly de Fleury , Avocat du Roi ,
portant la parole , ils requirent qu'il plût à Sa
Majefté ordonner que fur le repli des trois Déclarations
il fût mis qu'elles avoient été lues &
publiées , Sa Majeſté léante en fon lit de Juſtice ,
& régiítrées au Greffe de la Cour pour être exécu
tées felon leur forme & teneur ; & qu'à l'égard
des deux premieres , Copies collationnées en feroient
envoyées aux Bailliages & Sénéchauffées du
reffort , pour y être pareillement lues , publiées
& enrégiftrées , avec injonction à leurs Subftituts
d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le
mois.
Après quoi M. le Chancelier monta vers le Roi ,
mit un genou en terre pour recevoir les ordres ,
& alla prendre l'avis de Monfeigneur le Dauphin ,
des Princes du Sang , des Pairs Laïcs , du Grand
Ecuyer & du Grand Chambellan . Il paffa devant
le Roi , lui fit une profonde révérence , & prit
l'avis des Pairs Eccléfiaftiques , des Maréchaux de
France venus avec le Roi , & des quatre Capitaines
des Gardes du Corps de Sa Majesté . Puis il defcendit
dans le parquet pour prendre les avis du Premier
Préfident , des Préfidens du Parlement , des
Confeillers d'Etats & des Maî res des Requêtes
des Confeillers d'honneur , des Préfidens des Enquêtes
& des Requêtes , & des Confeillers du
Parlement. Il remonta vers le Roi , mit un genou
en terre , redefcendit , & étant affis & couvert , il
prononça :
« Le Roi , féant en fon Lit de Juſtice , a or-
»donné & ordonne que les Déclarations , qui
viennent d'être lues, feront enrégiftrées au Greffe
I. Vol. Κ
218 MERCURE DE FRANCE.
»>de fon Parlement , & que fur le repli d'icelles ;
nil foit mis que lecture en a été faite , & l'enré-
»giftrement ordonné ; ce requérant fon Procu-
»reur Général , pour être le contenu en icelles
>> exécuté felon leur forme & teneur ; & Copies
>>collationnées des deux Déclarations , l'une por-
>> tant établiſſement d'un fecond vingtieme , l'au-
»tre portant prorogation du droit de deux fols
>>pour livre du dizieme , envoyées aux Bailliages
& Sénéchauffées du reffort , pour y être pareik
plement lucs , publiées & régiftrées . Enjoint aux
>>Subftituts de fon Procureur Général d'y tenir la
»main , & d'en certifier la Cour au mois. >>
Enfuite M. le Chancelier dit , que pour la plus
prompte exécution de ce qui venoit d'être or
donné , le Roi vouloit que par le Secretaire de la
Cour , faifant les fonctions de Greffier en Chef
de fon Parlement , il fût mis dans l'inftant même
fur le repli des trois Déclarations qui avoient été
publiées , ce que Sa Majesté avoit ordonné qu'on
y mit. Ce qui ayant été exécuté , le Roi fe leva ,
& fortit dans le même ordre qu'il étoit entré.
Le 25 Août , le Corps de Ville alla à Versailles ,
& ayant à la tête M. le Duc de Gefvres , Gouverneur
de Paris , il eut audience du Roi. Il fut préfenté
à Sa Majesté par M. le Comte d'Argenlon ,
Miniftre & Secretaire d'Etat , & conduit par M.
Defgranges , Maître des Cérémonies . M. de Ber
nage qui a été continué Prevôt des Marchands , &
MM. Lempereur & Tribard , nouveaux Echevins ,
prêterent entre les mains du Roi le ferment de
fidélité , dont M. le Comte d'Argenſon fit la lecture
, ainfi que du fcrutin qui fut préfenté par M.
de la Live de la Briche , Avocat du Roi au Châtelet.
Après cette audience , le Corps de Ville cut
l'honneur de rendre les refpects à la Reine & àla
Famille Royale .
OCTOBRE . 1756. 219
On apprend par des Lettres de l'Ifle Royale
les circonftances fuivantes d'un combat de M.
Beauffier , qui commande l'Efcadre du Roi , partie
de Breft au mois d'Avril dernier , avec les troupes
que Sa Majesté a fait paffer en Canada. M. Beauf
fier revenant de Québec , faifoit route pour Louifbourg
, lorfque le 16 Juillet il apperçut à la diftance
d'environ trois lieues dans le Sud de ce
dernier Port , deux Vaiffeaux Anglois avec deux
Frégates , qui portoient au plus près du vent pour
le reconnoître. M. Beauffier avoit alors avec le
Vaiffeau le Héros qu'il monte , l'illuftre , commandé
par M. de Montalais , Capitaine de Vaiffeau
, & les Frégates la Lycorne & la Syrene , que
commandent MM. de la Rigaudiere & de Brougnon
, Lieutenans de Vaiffeaux. Profitant du vent
du Nord qui fouffloit , il arriva fur le champ
grand fargue fur les Anglois , qui revirerent
promptement de bord , & prirent chaffe. La
crainte de tomber trop fous le vent de Louisbourg,
où il avoit ordre de remettre des provifions deftinées
pour cette Colonie , l'empêcha de poursuivre
long-temps les Anglois , & il entra le même jour
dans ce Port. Il fe preffa d'y débarquer les effets
dont il étoit chargé , ainfi que quelques malades
de fes équipages ; & le lendemain dès cinq heures
du matin , il fe trouva fous voile , & appareilla
pour aller chercher les ennemis. Vers midi il
reconnut les deux Vaiffeaux qu'il avoit chaffés là
veille , & qui n'avoient plus qu'une Frégate avec
& eux. Il força de voiles pour les joindre , & ils firent
la même maneuvre pour l'éviter. M. de
Breugnon joignit bientôt la Frégate Angloife , &
l'attaqua fi vivement , qu'elle fe replia fous le
canon des deux Vaiffeaux , dont le feu ralentit la
pourfuite de M. de Breugnon , qui fut même
M
Kij
220 MERCURE DE FRANCE.
obligé de s'écarter un peu . Sa manoeuvre fervit
cependant à donner à M. Beauffier le temps d'ap
procher les deux Vaiffeaux Anglois , dont l'un
étoit de 74 & l'autre de 64 canons. Il tira d'abord
fur l'un , comptant que l'autre qui étoit fur fa
hanche alloit être attaqué par M. de Montalais.
Mais le calme qui furvint en ce moment , rendit
inutiles tous les efforts que celui - ci put faire
pour s'approcher ; enforte que M. Beauflier eut à
combattre les deux Vaiffeaux Anglois. Le combat
fut très-vif de part & d'autre jufqu'à fept heures
du foir , qu'un petit vent qui s'éleva , ayant donné
à M. de Montalais occafion de faire de la voile ,
les ennemis en profiterent pour s'éloigner. Le
Vaiffeau le Héros fe trouvant prefque défemparé ,
M. Beauffier fut hors d'état de les pourfuivre.
Il s'occupa durant la nuit à faire changer les
voiles & les manoeuvres qui avoient été coupées
dans le Vaiffeau , & il efpéroit de pouvoir rejoin.
dre les ennemis. Mais le lendemain 20 , à huit
heures du matin , il les apperçut , forçant toujours
de voiles , & à une telle dittance , que ne pou
vant pas fe flatter de les approcher , malgré le
mauvais état où ils paroiffoient être , il prit le
parti de retourner à Louifbourg , pour y réparer
entiérement le dommage que le Vaiffeau le Héros
avoit fouffert. Ce Vaiffeau a reçu dans le combat
plus de deux cens coups de canon , foit dans fes
oeuvres- mortes , foit dans fa mâture , fans compter
ceux qui ont porté au deffous de la flottaifon .
Il y a eu dix-huit hommes tués , quarante buit de
bleffés du nombre des derniers font M. de Faget
, Enfeigne de Vaiffeau , qui a une bleffure
confidérable d'un coup de canon à la cuiffe , &
M. Beauffier lui - même , d'un éclat qui a porré
fur la jambe gauche. Cet Officier eſt arrivé au
OCTOBRE. 1756. 211
les
Port Louis le 9 Septembre , avec les Vaiffeaux le
Héros qu'il commande , PIlluftre & la Frégate
la Sirenne. Il étoit parti de Louifbourg le 13
Août , & il avoit alors avec lui la Frégate la Licorne
, commandée par M. Froger de la Rigaudiere
, laquelle s'étant féparée le jour du départ
dans une brume , eft arrivée à Breft quelques jours
avant ces autres Bâtimens. Pendant leur traverfée
, M. Beauflier a fait huit différentes prifes ,
dont trois font chargées de fucre & d'autres denrées
des Iles de l'Amérique. Il a amené avec lui
quatre cens prifonniers , dans le nombre defquels.
font deux Officiers & cent foixante - un foldats
Allemands , qui étoient deftinés pour le Régiment
Royal Américain.
Les Lettres qu'on a reçues par cette occafion ,
portent que, fuivant les rapports faits par les Capitaines
de deux Goëlettes arrivées depuis peu de
Quebec à Louisbourg , M. de Villiers , Capitaine
dans les troupes du Canada , Commandant
un Détachement compofé de Soldats , Canadiens
& Sauvages , avoit attaqué fur la riviere de
Choueguen un convoi confidérable de Bateaux
Anglois , dont il avoit tué 4 à 500 hommes , fait
60 ou 80 prifonniers , & pris tous les Bateaux ,
que les Anglois avoient abandonnés pour ſe ſauver
à terre.
M. l'Evêque d'Autun fut élût le 19 Août , pour
premplir la place qui vaquoit dans l'Académie
Françoife par la mort du Cardinal de Soubize.
La joie que le fuccès de nos armes a repandu
Fa dans tous les coeurs a été d'autant plus vive , que·
Le l'Europe entiere ne croyoit pas notre marine en
& état de former des entreprifes auffi confidérables .
La Cour a témoigné ſa ſatisfaction à l'occaſion de
ala prife du Fort Saint- Philippe , par les illumina-
K iij
222 MERCURE DE FRANCE.
tions les plus galantes . M. le Duc de Gefvres tou
jours magnifique , après s'être uni au public par
Pillumination de fon Hôtel le jour du Te Deum
chanté à la Chapelle du Roi , & le vingt- cinq
Juillet , jour du feu de joie de la ville de Compiegne
qu'il avoit ordonné comme Gouverneur de
la Province , & après avoir fait couler à la porte
de fon Hôtel des fontaines de vin , s'eft diftingué
le 6 Août par une Fête particuliere , où la magnificence
a répondu au bon goût fi reconnu de ce
Seigneur. Il fit fuccéder à un fouper fomptueux
un Feu d'artifice Italien en plufieurs décorations.
La façade & l'intérieur de fon Hôtel & des Jardins
furent fuperbement illuminés fous divers formes
d'architecture . La Fête fut terminée par un bal
où se trouverent les Princes , les Miniftres , les
Etrangers de diftinction , & toutes les Dames de
la Cour .
Le Roi chaffa le 31 Août dans la Plaine de Grenelle
, & foupa à Mont - Rouge chez M. le Duc de
la Valliere.
Meffieurs de Reillans & de Teffieres , Exempts
des Gardes du Corps dans la Compagnie de Mirepoix
, ayant obtenu leur retraite , le Roi a difpofé
de leurs emplois en faveur de M. le Chevalier de
Flahaut & de M. le Marquis de Vexin. Sa Majefté a
nommé MM . de la Villeneuve & de la Seunniere ,
Brigadiers de la même Compagnie , à la place de
MM. de la Ripiere & de Chateauroy , qui ont
auffi obtenu leur retraite . MM . de Beaupine & de
´la Boire ont été faits fous - Brigadiers. Des Commiffions
de Capitaines de Cavalerie ont été expédiées
à plufieurs Gardes du Corps .
On a arrêté deux Anglois , accufés d'être les
incendiaires , qui ont mis le feu , il y a quelque
temps , à un magaſin de Rochefort.
OCTOBRE. 1756. 223
Des Armateurs de Marſeille y ont conduit fiz
prifes eftimées fix cens mille livres.
Un petit Bâtiment à rames de huit canons ,
forti du même Port , & commandé par le Capitaine
Gaffen , s'eft battu pendant trois heures à
la vue du Port de Livourne , contre un Corfaire
Anglois de vingt canons. On eft informé par
des Lettres de ce dernier Port , que le Corfaire a
eu dix-neuf hommes de tués , & un grand nombre
de bleffés . De fon propre aveu , il étoit prêt à fe
rendre , lorfque l'équipage du Capitaine Gaffen ,
aqui étoit mêlé d'étrangers , refufa de fe préſenter
une quatrieme fois à l'abordage. Ce Capitaine n'a
perdu qu'un homme. Depuis que le Corfaire Anglois
eft retourné à Livourne , où le mauvais état
de fon Vaiffeau l'a obligé de relâcher , on y travaille
à lui faire fon procès , fur ce qu'il a défobéï
à une Ordonnance de l'Empereur , en fortant de
-ce Port avec plus de quatre canons.
M. le Maréchal Duc de Richelieu arriva le premier
de Septembre à Paris , & le même jour il eut
P'honneur de faluer le Roi à Choify . Le , M. le
-Duc de Fronsac eut à Verſailles le même honneur.
Le Roi a nommé M. l'Abbé Comte de Bernis ,
fon Ambaffadeur à la Cour de Vienne ; & M. le
Marquis d'Aubeterre eft défigné pour réfider
avec le même caractere à la Cour de Madrid.
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Résumé : « Le premier Août, vingt-quatre des principaux habitans de Chantilly ont signalé [...] »
En août 1756, plusieurs événements marquants eurent lieu en France. Le 1er août, les habitants de Chantilly célébrèrent la naissance du Duc de Bourbon et la convalescence de Mademoiselle de Bourbon par une fête en l'honneur du Prince de Condé. La fête débuta par un Te Deum solennel suivi de trente-six coups de canon. Un feu d'artifice fut tiré devant le petit Château, et des bateaux sur la pièce d'eau simulèrent une attaque contre un fort, avec des fusées et des bombes. Le sculpteur Coufinet dirigea l'attaque des bateaux, tandis que les sieurs Capitain et Maurice dirigèrent le reste du feu d'artifice. Après l'artifice, neuf portiques illuminés furent révélés, et un souper suivi d'un bal fut organisé. Le Maréchal Duc de Richelieu céda sa charge de premier Gentilhomme de la Chambre à son fils, le Duc de Fronsac. Le Roi nomma M. de Fremeur gouverneur de Monmédy et le Marquis de Talaru gouverneur des villes et châteaux de Phaltzbourg et de Saltzbourg. Le 9 août, le Roi reçut les comtes d'Egmont et de Balbi comme Chevaliers de l'Ordre de Saint Louis. Des orages violents causèrent des dégâts en Franche-Comté, et le Dauphin passa en revue son régiment de cavalerie à Favières. Le Roi revit également le Régiment Royal, Cavalerie, près de Compiègne. Des ordonnances royales modifièrent l'état-major des brigades du Régiment des Grenadiers de France et augmentèrent les effectifs de plusieurs régiments d'infanterie. Le 15 août, une procession solennelle pour l'Assomption de la Sainte Vierge eut lieu à Paris. Le Roi accorda diverses promotions et pensions à des officiers des Mousquetaires. L'Académie Royale des Sciences choisit le Chevalier de Borda comme Adjoint-Géomètre et élut M. Necker comme Correspondant. Les députés des États de Languedoc furent reçus par le Roi et la famille royale. Le Comte de Merle fut désigné ambassadeur auprès du Roi de Portugal. Le Roi nomma plusieurs brigadiers et fit les préparatifs pour tenir son Lit de Justice à Versailles, où le Parlement et les pairs se rassemblèrent le 21 août. Le 25 août, le Corps de Ville se rendit à Versailles et prêta serment de fidélité au roi. Le Comte d'Argenson présenta un scrutin rédigé par M. de la Live de la Briche, Avocat du Roi au Châtelet. Le Corps de Ville rendit ensuite hommage à la Reine et à la Famille Royale. Des lettres de l'Île Royale rapportèrent un combat impliquant M. Beaufier, commandant une escadre partie de Brest en avril 1756 pour le Canada. Beaufier engagea un combat contre deux vaisseaux anglais près de Louisbourg, subissant de lourds dommages et plusieurs blessés. Il captura huit navires ennemis et amené quatre cents prisonniers. M. de Villiers attaqua un convoi anglais sur la rivière de Choueguen, tuant plusieurs centaines d'hommes et capturant des bateaux. En France, M. l'Évêque d'Autun fut élu à l'Académie Française pour remplacer le Cardinal de Soubize. La Cour célébra les succès militaires par des illuminations et des fêtes. Le Roi nomma l'Abbé Comte de Bernis ambassadeur à Vienne et le Marquis d'Aubeterre à Madrid.
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4
p. 215-218
« Le 13 Décembre, le Parlement qui avoit reçu les ordres du Roi [...] »
Début :
Le 13 Décembre, le Parlement qui avoit reçu les ordres du Roi [...]
Mots clefs :
Lit de justice, Conseillers, Maréchaux, Chancelier de France, Sa Majesté, Gouverneurs, Comtes
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « Le 13 Décembre, le Parlement qui avoit reçu les ordres du Roi [...] »
LE 13 Décembre , le Parlement qui avoit reçu
les ordres du Roi par M. le Marquis de Dreux ,
Grand Maître de Cérémonies , s'aſſembla pour
le Lit de Justice , que Sa Majesté avoit réſolu
1
216 MERCURE DE FRANCE .
detenir. M. de Lamoignon , Chancelier de France
, accompagné d'un grand nombre de Confeillers
d'Etat & de Maîtres des Requêtes , ſe
rendit au Palais. Les Maréchaux de France , s'y
rendirent en corps avec toute la Connétablie.
Vers les neuf heures & demie du matin , le Roi ,
qui avoit couché à la Meute partit de ce Château ,
ayant dans fon carroſſe Monſeigneur leDauphin,
LeDucd'Orléans , le Prince deCondé & le Comte
de Clermont. Sa Majefté étoit accompagnée d'un
nombreux détachement de ſes Gardes du Corps ,
d'un détachement de cinquante Gendarmes de ſa
Garde, de pareils Détachemens de la Compagnie
des Chevaux- Legers , & des deux Compagnies
desMouſquetaires . Devant le carroffe de Sa Majeſté
étoit le vol du Cabinet. Le Roi arriva ſur les
dix heures & un quart à la Sainte Chapelle ,
où les Maréchaux de France , les Chevaliers des
Ordres , les Gouverneurs & Lieutenans- Généraux
de Provinces , s'étoient aſſemblés pour l'attendre.
Le Prince de Conty & le Comte de la Marche
y avoient auſſi devancé Sa Majeſté. Elle monta
les degrés , précédée de ſa Cour , au ſon des
Trompettes , Hautbois , Fifres & Tambours de
la Chambre. Deux Huiſſiers de la Chambre portoient
leurs Maſſes devant le Roi. L'Abbé de
Vichy-Chamron, Tréſorier de la Sainte Chapelle ,
à la tête des Chanoines , préſenta au Roi la vraie
Croix à baifer , & le complimenta. Le Roi enrendit
la Meſſe , qui fut célébrée par l'Abbé
Châtelain , Chapelain de Sa Majesté , & pendant
laquelle on exécuta le Motet , Laudate Dominum
in Sanctis ejus , de la compoſition du ſieur Bréval ,
Maître de Muſique de la Sainte Chapelle. Lorſque
le Roi eut entendu la Meſſe, quatre Préſidens
& fix Conſeillers , députés par le Parlement , vinrent
JANVIER . 1757. 217
rent recevoir Sa Majefté , & la conduifirent à
la Grand Chambre. Le Roi s'étant affis fur fon
Trône , & toutes les ſéances ayant été priſes en la
maniere accoutumée , dont on peut voir le détail
dans le Mercure du mois d'Octobre de l'année
derniere , Sa Majesté dit : Je viens vous apporter
mes volontés . Mon Chancelier vous les annoncera.
Le Chancelier expliqua les intentions du Roi , &
les motifs qui avoient déterminé Sa Majesté à
tenir ſon Lit de Juſtice. Après que le Chancelier
eut ceffé de parler , M. de Maupeou , premier
Préſident , parla au nom du Parlement. Le Chancelier
monta enſuite vers le Roi , pour prendre ſes
ordres , un genou en terre. Remis en ſa place ,
affis & découvert , il fit ouvrir les portes , & il
ordonna au ſieur Dufranc , Secretaire de la Cour ,
faiſant les fonctions de Greffier en Chef, de lire
deux Déclarations & un Edit. Cette lecture finie ,
les Gens du Roi , M. Joly-de Fleury , Premier
Avocat Général , portant la parole , donnerent
leurs conclufions. Le Chancelier prit les avis ,
& après qu'il en eut rendu compte au Roi , il
prononça l'enregistrement . Ce qui ayant été exécuté,
le Roi fortit dans le même ordre qu'il étoit
entré. Sa Majesté trouva , ainſi qu'à fon arrivée ,
les deux Régimens des Gardes Françoiſes & Suifſes
, qui formoient une double haie dans les
rues , ſur le Pont-Neuf, & fur les Quais , depuis
le Palais juſqu'à l'extrémité du Quai des Tuileries.
Partout , ſur le paſſage du Roi , le peuple
eft accouru en foule , pourjouir de la préſence de
Sa Majefté.
Les Pairs , qui ont aſſiſté à ce Lit de Juſtice ,
font l'Evêque Duc de Laon , les Ducs d'Uzés ,
de Luines ,de Briſſac , Maréchal Duc de Richelieu ,
de la Force , de Rohan , de Luxembourg , de Ville-
II . Vol. K
21S MERCURE DE FRANCE.
roy , de Saint -Aignan, Maréchal Ducde Noailles ,
de Fitz - James , d'Antin , de Chaulnes , de Rohan-
Soubize , de Villars- Brancas , de Lauraguais , de
Biron , de la Valliere , de Fleury , Maréchal
Duc de Belle- Ifle. Les Maréchaux de Coigny ,
de Balincourt & de Clermont-Tonnerre , y ont
eu ſéance , étant entrés avec le Roi.
Voici les deux Déclarations , dont l'enrégiftrement
a été ordonné dans le Lit de Juftice.
les ordres du Roi par M. le Marquis de Dreux ,
Grand Maître de Cérémonies , s'aſſembla pour
le Lit de Justice , que Sa Majesté avoit réſolu
1
216 MERCURE DE FRANCE .
detenir. M. de Lamoignon , Chancelier de France
, accompagné d'un grand nombre de Confeillers
d'Etat & de Maîtres des Requêtes , ſe
rendit au Palais. Les Maréchaux de France , s'y
rendirent en corps avec toute la Connétablie.
Vers les neuf heures & demie du matin , le Roi ,
qui avoit couché à la Meute partit de ce Château ,
ayant dans fon carroſſe Monſeigneur leDauphin,
LeDucd'Orléans , le Prince deCondé & le Comte
de Clermont. Sa Majefté étoit accompagnée d'un
nombreux détachement de ſes Gardes du Corps ,
d'un détachement de cinquante Gendarmes de ſa
Garde, de pareils Détachemens de la Compagnie
des Chevaux- Legers , & des deux Compagnies
desMouſquetaires . Devant le carroffe de Sa Majeſté
étoit le vol du Cabinet. Le Roi arriva ſur les
dix heures & un quart à la Sainte Chapelle ,
où les Maréchaux de France , les Chevaliers des
Ordres , les Gouverneurs & Lieutenans- Généraux
de Provinces , s'étoient aſſemblés pour l'attendre.
Le Prince de Conty & le Comte de la Marche
y avoient auſſi devancé Sa Majeſté. Elle monta
les degrés , précédée de ſa Cour , au ſon des
Trompettes , Hautbois , Fifres & Tambours de
la Chambre. Deux Huiſſiers de la Chambre portoient
leurs Maſſes devant le Roi. L'Abbé de
Vichy-Chamron, Tréſorier de la Sainte Chapelle ,
à la tête des Chanoines , préſenta au Roi la vraie
Croix à baifer , & le complimenta. Le Roi enrendit
la Meſſe , qui fut célébrée par l'Abbé
Châtelain , Chapelain de Sa Majesté , & pendant
laquelle on exécuta le Motet , Laudate Dominum
in Sanctis ejus , de la compoſition du ſieur Bréval ,
Maître de Muſique de la Sainte Chapelle. Lorſque
le Roi eut entendu la Meſſe, quatre Préſidens
& fix Conſeillers , députés par le Parlement , vinrent
JANVIER . 1757. 217
rent recevoir Sa Majefté , & la conduifirent à
la Grand Chambre. Le Roi s'étant affis fur fon
Trône , & toutes les ſéances ayant été priſes en la
maniere accoutumée , dont on peut voir le détail
dans le Mercure du mois d'Octobre de l'année
derniere , Sa Majesté dit : Je viens vous apporter
mes volontés . Mon Chancelier vous les annoncera.
Le Chancelier expliqua les intentions du Roi , &
les motifs qui avoient déterminé Sa Majesté à
tenir ſon Lit de Juſtice. Après que le Chancelier
eut ceffé de parler , M. de Maupeou , premier
Préſident , parla au nom du Parlement. Le Chancelier
monta enſuite vers le Roi , pour prendre ſes
ordres , un genou en terre. Remis en ſa place ,
affis & découvert , il fit ouvrir les portes , & il
ordonna au ſieur Dufranc , Secretaire de la Cour ,
faiſant les fonctions de Greffier en Chef, de lire
deux Déclarations & un Edit. Cette lecture finie ,
les Gens du Roi , M. Joly-de Fleury , Premier
Avocat Général , portant la parole , donnerent
leurs conclufions. Le Chancelier prit les avis ,
& après qu'il en eut rendu compte au Roi , il
prononça l'enregistrement . Ce qui ayant été exécuté,
le Roi fortit dans le même ordre qu'il étoit
entré. Sa Majesté trouva , ainſi qu'à fon arrivée ,
les deux Régimens des Gardes Françoiſes & Suifſes
, qui formoient une double haie dans les
rues , ſur le Pont-Neuf, & fur les Quais , depuis
le Palais juſqu'à l'extrémité du Quai des Tuileries.
Partout , ſur le paſſage du Roi , le peuple
eft accouru en foule , pourjouir de la préſence de
Sa Majefté.
Les Pairs , qui ont aſſiſté à ce Lit de Juſtice ,
font l'Evêque Duc de Laon , les Ducs d'Uzés ,
de Luines ,de Briſſac , Maréchal Duc de Richelieu ,
de la Force , de Rohan , de Luxembourg , de Ville-
II . Vol. K
21S MERCURE DE FRANCE.
roy , de Saint -Aignan, Maréchal Ducde Noailles ,
de Fitz - James , d'Antin , de Chaulnes , de Rohan-
Soubize , de Villars- Brancas , de Lauraguais , de
Biron , de la Valliere , de Fleury , Maréchal
Duc de Belle- Ifle. Les Maréchaux de Coigny ,
de Balincourt & de Clermont-Tonnerre , y ont
eu ſéance , étant entrés avec le Roi.
Voici les deux Déclarations , dont l'enrégiftrement
a été ordonné dans le Lit de Juftice.
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Résumé : « Le 13 Décembre, le Parlement qui avoit reçu les ordres du Roi [...] »
Le 13 décembre, le Parlement se réunit pour un Lit de Justice sur ordre du Roi, transmis par le Marquis de Dreux, Grand Maître de Cérémonies. Le Chancelier de France, M. de Lamoignon, accompagné de conseillers d'État et de maîtres des requêtes, se rendit au Palais avec les Maréchaux de France et la Connétablie. Le Roi, accompagné du Dauphin, du Duc d'Orléans, du Prince de Condé et du Comte de Clermont, arriva à la Sainte-Chapelle vers dix heures et un quart. Il y fut accueilli par les Maréchaux de France, les Chevaliers des Ordres et les Gouverneurs de Provinces. Après la messe, célébrée par l'Abbé Châtelain, le Roi se dirigea vers la Grand Chambre où il annonça ses volontés, expliquées par le Chancelier. M. de Maupeou, premier Président, prit la parole au nom du Parlement. Le Chancelier fit ensuite lire deux Déclarations et un Édit par le secrétaire de la Cour. Les Gens du Roi donnèrent leurs conclusions, et le Chancelier prononça l'enregistrement. Le Roi quitta le Parlement dans le même ordre qu'à son arrivée, sous les acclamations du peuple. Plusieurs Ducs et Maréchaux étaient présents parmi les Pairs. Les deux Déclarations enregistrées lors du Lit de Justice furent lues publiquement.
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5
p. 204-208
De PARIS, le 13 Juin 1763.
Début :
Le 26 du mois dernier, le Roi fit dans la Plaine des Sablons la revue des [...]
Mots clefs :
Revue de la garde, Régiments, Comte, Monseigneur, Parlement, Conseillers, Prince, Lit de justice, Naissance, Princesse, Nominations, Inoculation, Débat, Petite vérole, Interdiction, Loterie de l'Hôtel-de-ville, Tirage, Loterie de l'école royale militaire
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : De PARIS, le 13 Juin 1763.
De PARIS , le 13 Juin 1763 .
Le 26 du mois dernier , le Roi fit dans la Plai
ne des Sablons la revue des Gardes Françoiſes &
des Gardes Suifles . Sa Majeſté paſſa dans les rangs,
& les deux Régimens défilérent devant Elle après.
avoir fait l'exercice. Madame la Dauphine , Mgr
le Duc de Berry , Mgr le Comte de Provence
Madame Adélaïde , Mefdames Sophie & Louiſe
ont affifté à cette revue , ainfi que le Prince de
Condé & le Prince de Lamballe .
Le Parlement ayant reçu , le 30 du mois der◄
nier , les Ordres du Roi par le Marquis de Dreux ,
Grand - Maître des Cérémonies , s'affembla le
lendemain 31 pour le Lit de Juſtice que Sa Majefté
avoir réfolu de tenir.
Vers les onze heures & demie du matin , le
Roi arriva ayant dans fon caroffe Monſeigneur
le Dauphin , Sa Majesté étoit accompagnée d'un
nombreux détachement de fes Gardes du Corps ,
du quartier des Gendarmes de fa Garde , de
celui des Chevaux-Légers & d'un détachement
JUILLET. 1763. 205
des Moufquetaires de chacune des deux Com
pagnies. Devant le Carroffe du Roi étoit le Vol
du Cabinet. Sa Majeſté deſcendit à là Sainte Chapelle
, où le Chancelier s'étoit rendu , Elle étoit
accompagnée du nombre ordinaire de Confeillers
d'Etat & des Maîtres des Requêtes : les Maré
chaux de France y étoient pareillement affemblés
, ainfi que les Chevaliers des Ordres , les'
Gouverneurs & Lieutenans- Généraux de Province ,
nommés par Sa Majefté pour avoir l'honneur
de l'accompagner: Le Duc d'Orléans , le Duc
de Chartres , le Prince de Condé , le Comte de
Clermont , le Prince de Conti & le Comte de
la Marche y avoient auffi devancé Sa Majesté.
Le Roi précédé de fa Cour , du Roi d'Armes &
des Hérauts , monta les degrés au fon des trompettes
, Hautbois , Fifres & Tambours de l'Ecurie
& de la Chambre. Deux Huiffiers de la Chambre
portoient leurs Maffes devant Sa Majesté.
Lorfque le Roi eut entendu la Meffe , qui fut
célébrée par un de fes Chapelains , quatre Préfidens
& fix Confeillers , députés par le Parle
ment , vinrent recevoir Sa Majefté , & la conduifirent
à la Grand'Chambre. Le Roi s'étant
affis fur fon Trône , & les féances ayant été
prifes , Sa Majesté fit enregiftrer deux Edits &
une Déclaration . Le Roi fortit enfuite dans le
même ordre qu'il étoit entré.
Sa Majefté trouva , ainfi qu'à fon arrivée , les
Gardes Françoifes & Suiffes qui formoient une
double haye dans les rues , fur le Pont- Neuf
& fur les Quais , depuis le Palais jufqu'à l'extrémité
du Quai des Thuilleries .
Les Pairs qui ont affifté à ce Lit de Juftice ,
font l'Archevêque Duc de Rheims , l'Evêque Duc
de Langres , l'Evêque Comte de Noyon , les Ducs
206 MERCURE DE FRANCE .
de Sully , de Luynes , de Briffac , de Richelieu ,
de Rohan- Chabot , de Mortemart , de Trefmes
de Saint -Cloud , de Firs-James , de Chaulnes
de Rohan-Rohan , de Villars - Brancas , de Valentinois
, de Biron , de la Valliere , d'Aiguillon ,
de Fleury , de Duras . de la Vauguyon , de
Choifeul & de Praflin. Les Maréchaux de Balincourt
, Clermont - Tonnerre , d'Eftrées & de
Contades y ont eu féance
étant entrés avec
le Roi.
Le Prince de Rochefort nommé pour repréfenter
en cette occafion , le Grand Ecuyer de
France , a porté l'Epée Royale .
On a appris ici la mort de Marie- Victoire - Anne
de Savoye , titrée Mlle de Carignan , décédée
le 18 du mois dernier.
Cette Princefle née le 12 Février 1687 , étoit
fille d'Emmanuel- Philbert-Amédée de Savoye ,
Prince de Carignan en Piémont , mort le 23.
Avril 1709 , & d'Ange- Carherine d'Eft-Modene,
morte le 18 Juillet 1712 , & Soeur de Victor-
Amédée , Prince de Carignan , mort le 4 Août
1741 , Père de Louis - Victor-Amédée- Jofeph, aujourd'hui
Premier Prince du Sang de Sardaigne
& Prince de Carignan , & avoit pour Ayeul Thomas
François de Savoye , Prince de Carignan
l'un des fils de Charles- Emmanuel I. du nom ,
Duc de Savoye , furnommé le Grand , & Frère
pumé de Victor- Amédée , Duc de Savoye , Bif-
Ayeul de Sa Majefté le Roi de Sardaigne actuellement
régnant.
•
Le Lieutenant Général de Police & le Subfticus
du Procureur Général du Roi au Châteler , ayant .
repréſenté au Parlement , qu'il s'élevoit dans le
Public un murmure général , contre l'indifcrétion
de quelques-uns des partfans de l'inoculation de
JUILLET. 1763. 207
la petite vérole , contre les Inoculateurs & contreceux
qui , en attendant l'effet de l'Inoculation
qu'ils ont reçue, reftent fans précaution dans la
Société, le Parlement , d'après ces confidérations
& l'expofé des Gens du Roi fur le même fujet , la
rendu le 8 de ce mois un Arrêt qui ordonne que
la Faculté de Médecine de l'Univerfité de cette
Ville fera tenue de s'affembler pour donner
un avis précis fur l'inoculation , fes avantages ou
inconvéniens , & fur les précautions auxquelles
il conviendroit d'affujettir ceux qui pratiqueroient
l'inoculation ou qui la recevroient , fup-.
pofé qu'elle dût être permife ou tolérée ; que
cet avis feroit remis au Procureur Général du
Roi, pour être communiqué à la Faculté de Théologie
, qui s'affemblera en conféquence , & donnera
fuivant les ulages , fon avis fur le même objet ,
lequel fera de même remis au Procureur- Général,
pour être pris par la Cour , ſur ces avis ,
telles conclufions qu'il appartiendra : en attendant
, la Cour défend provifoirement à toutes
perfonnes de pratiquer l'inoculation , & de fe faire
inoculer dans les Villes & Fauxbourgs du reffort
du Parlement, & à celles qui auroient été inoculées,
de communiquer avec d'autres perfonnes que
celles qui font néceffaires à leur foulagement ,
depuis le jour qu'elles auront été inoculées jufqu'au
délai de fix femaines après leur guérifon.
Le vingt - neuviéme Tirage de la Loterie de
l'Hôtel- de-Ville , s'eft fait le 2 Mai en la maniere
accoutumée. Le Lot de cinquante mille liv.
eſt échu au Numéro 26161 , celui de vingt mille
livres au Numéro 39981 , & les deux de dix mille
livres aux Numéros 38880 & 37127 .
Le 6 Juin , on a tiré la Loterie de l'Ecole Royale
Militaire. Les numéros fortis de la roue de for208
MERCURE DE FRANCE.
tune , font , 40 , 65 , 43 , 15 , 5s . Le prochain
tirage fe fera les Juillet.
Le 26 du mois dernier , le Roi fit dans la Plai
ne des Sablons la revue des Gardes Françoiſes &
des Gardes Suifles . Sa Majeſté paſſa dans les rangs,
& les deux Régimens défilérent devant Elle après.
avoir fait l'exercice. Madame la Dauphine , Mgr
le Duc de Berry , Mgr le Comte de Provence
Madame Adélaïde , Mefdames Sophie & Louiſe
ont affifté à cette revue , ainfi que le Prince de
Condé & le Prince de Lamballe .
Le Parlement ayant reçu , le 30 du mois der◄
nier , les Ordres du Roi par le Marquis de Dreux ,
Grand - Maître des Cérémonies , s'affembla le
lendemain 31 pour le Lit de Juſtice que Sa Majefté
avoir réfolu de tenir.
Vers les onze heures & demie du matin , le
Roi arriva ayant dans fon caroffe Monſeigneur
le Dauphin , Sa Majesté étoit accompagnée d'un
nombreux détachement de fes Gardes du Corps ,
du quartier des Gendarmes de fa Garde , de
celui des Chevaux-Légers & d'un détachement
JUILLET. 1763. 205
des Moufquetaires de chacune des deux Com
pagnies. Devant le Carroffe du Roi étoit le Vol
du Cabinet. Sa Majeſté deſcendit à là Sainte Chapelle
, où le Chancelier s'étoit rendu , Elle étoit
accompagnée du nombre ordinaire de Confeillers
d'Etat & des Maîtres des Requêtes : les Maré
chaux de France y étoient pareillement affemblés
, ainfi que les Chevaliers des Ordres , les'
Gouverneurs & Lieutenans- Généraux de Province ,
nommés par Sa Majefté pour avoir l'honneur
de l'accompagner: Le Duc d'Orléans , le Duc
de Chartres , le Prince de Condé , le Comte de
Clermont , le Prince de Conti & le Comte de
la Marche y avoient auffi devancé Sa Majesté.
Le Roi précédé de fa Cour , du Roi d'Armes &
des Hérauts , monta les degrés au fon des trompettes
, Hautbois , Fifres & Tambours de l'Ecurie
& de la Chambre. Deux Huiffiers de la Chambre
portoient leurs Maffes devant Sa Majesté.
Lorfque le Roi eut entendu la Meffe , qui fut
célébrée par un de fes Chapelains , quatre Préfidens
& fix Confeillers , députés par le Parle
ment , vinrent recevoir Sa Majefté , & la conduifirent
à la Grand'Chambre. Le Roi s'étant
affis fur fon Trône , & les féances ayant été
prifes , Sa Majesté fit enregiftrer deux Edits &
une Déclaration . Le Roi fortit enfuite dans le
même ordre qu'il étoit entré.
Sa Majefté trouva , ainfi qu'à fon arrivée , les
Gardes Françoifes & Suiffes qui formoient une
double haye dans les rues , fur le Pont- Neuf
& fur les Quais , depuis le Palais jufqu'à l'extrémité
du Quai des Thuilleries .
Les Pairs qui ont affifté à ce Lit de Juftice ,
font l'Archevêque Duc de Rheims , l'Evêque Duc
de Langres , l'Evêque Comte de Noyon , les Ducs
206 MERCURE DE FRANCE .
de Sully , de Luynes , de Briffac , de Richelieu ,
de Rohan- Chabot , de Mortemart , de Trefmes
de Saint -Cloud , de Firs-James , de Chaulnes
de Rohan-Rohan , de Villars - Brancas , de Valentinois
, de Biron , de la Valliere , d'Aiguillon ,
de Fleury , de Duras . de la Vauguyon , de
Choifeul & de Praflin. Les Maréchaux de Balincourt
, Clermont - Tonnerre , d'Eftrées & de
Contades y ont eu féance
étant entrés avec
le Roi.
Le Prince de Rochefort nommé pour repréfenter
en cette occafion , le Grand Ecuyer de
France , a porté l'Epée Royale .
On a appris ici la mort de Marie- Victoire - Anne
de Savoye , titrée Mlle de Carignan , décédée
le 18 du mois dernier.
Cette Princefle née le 12 Février 1687 , étoit
fille d'Emmanuel- Philbert-Amédée de Savoye ,
Prince de Carignan en Piémont , mort le 23.
Avril 1709 , & d'Ange- Carherine d'Eft-Modene,
morte le 18 Juillet 1712 , & Soeur de Victor-
Amédée , Prince de Carignan , mort le 4 Août
1741 , Père de Louis - Victor-Amédée- Jofeph, aujourd'hui
Premier Prince du Sang de Sardaigne
& Prince de Carignan , & avoit pour Ayeul Thomas
François de Savoye , Prince de Carignan
l'un des fils de Charles- Emmanuel I. du nom ,
Duc de Savoye , furnommé le Grand , & Frère
pumé de Victor- Amédée , Duc de Savoye , Bif-
Ayeul de Sa Majefté le Roi de Sardaigne actuellement
régnant.
•
Le Lieutenant Général de Police & le Subfticus
du Procureur Général du Roi au Châteler , ayant .
repréſenté au Parlement , qu'il s'élevoit dans le
Public un murmure général , contre l'indifcrétion
de quelques-uns des partfans de l'inoculation de
JUILLET. 1763. 207
la petite vérole , contre les Inoculateurs & contreceux
qui , en attendant l'effet de l'Inoculation
qu'ils ont reçue, reftent fans précaution dans la
Société, le Parlement , d'après ces confidérations
& l'expofé des Gens du Roi fur le même fujet , la
rendu le 8 de ce mois un Arrêt qui ordonne que
la Faculté de Médecine de l'Univerfité de cette
Ville fera tenue de s'affembler pour donner
un avis précis fur l'inoculation , fes avantages ou
inconvéniens , & fur les précautions auxquelles
il conviendroit d'affujettir ceux qui pratiqueroient
l'inoculation ou qui la recevroient , fup-.
pofé qu'elle dût être permife ou tolérée ; que
cet avis feroit remis au Procureur Général du
Roi, pour être communiqué à la Faculté de Théologie
, qui s'affemblera en conféquence , & donnera
fuivant les ulages , fon avis fur le même objet ,
lequel fera de même remis au Procureur- Général,
pour être pris par la Cour , ſur ces avis ,
telles conclufions qu'il appartiendra : en attendant
, la Cour défend provifoirement à toutes
perfonnes de pratiquer l'inoculation , & de fe faire
inoculer dans les Villes & Fauxbourgs du reffort
du Parlement, & à celles qui auroient été inoculées,
de communiquer avec d'autres perfonnes que
celles qui font néceffaires à leur foulagement ,
depuis le jour qu'elles auront été inoculées jufqu'au
délai de fix femaines après leur guérifon.
Le vingt - neuviéme Tirage de la Loterie de
l'Hôtel- de-Ville , s'eft fait le 2 Mai en la maniere
accoutumée. Le Lot de cinquante mille liv.
eſt échu au Numéro 26161 , celui de vingt mille
livres au Numéro 39981 , & les deux de dix mille
livres aux Numéros 38880 & 37127 .
Le 6 Juin , on a tiré la Loterie de l'Ecole Royale
Militaire. Les numéros fortis de la roue de for208
MERCURE DE FRANCE.
tune , font , 40 , 65 , 43 , 15 , 5s . Le prochain
tirage fe fera les Juillet.
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Résumé : De PARIS, le 13 Juin 1763.
Le 26 mai 1763, le roi passa en revue les Gardes Françaises et les Gardes Suisses à la Plaine des Sablons en présence de plusieurs membres de la famille royale, dont Madame la Dauphine, Mgr le Duc de Berry, Mgr le Comte de Provence, Madame Adélaïde, Mesdames Sophie et Louise, ainsi que le Prince de Condé et le Prince de Lamballe. Le 30 mai, le Parlement reçut les ordres du roi transmis par le Marquis de Dreux et se réunit le lendemain pour un Lit de Justice. Le roi, accompagné du Dauphin et d'un détachement de ses Gardes du Corps, des Gendarmes, des Chevaux-Légers et des Mousquetaires, fut accueilli par le Chancelier et divers dignitaires à la Sainte-Chapelle. Après une messe, il se rendit à la Grand'Chambre où il fit enregistrer deux édits et une déclaration. Les Pairs présents incluaient plusieurs archevêques, évêques et ducs, ainsi que les maréchaux de Balincourt, Clermont-Tonnerre, d'Estrées et de Contades. Le Prince de Rochefort porta l'Épée Royale. On annonça également la mort de Marie-Victoire-Anne de Savoie, titrée Mlle de Carignan, décédée le 18 mai. Elle était la fille d'Emmanuel-Philibert-Amédée de Savoie et d'Ange-Catherine d'Este-Modène. Le Lieutenant Général de Police et le Substitut du Procureur Général du Roi informèrent le Parlement des murmures publics contre l'inoculation de la petite vérole. Le Parlement ordonna à la Faculté de Médecine de se réunir pour évaluer les avantages et inconvénients de l'inoculation et les précautions à prendre. En attendant, l'inoculation fut provisoirement interdite. Le 2 mai, le vingt-neuvième tirage de la Loterie de l'Hôtel-de-Ville eut lieu, attribuant les lots de 50 000, 20 000 et 10 000 livres aux numéros 26161, 39981, 38880 et 37127. Le 6 juin, la Loterie de l'École Royale Militaire fut tirée, avec les numéros 40, 65, 43, 15 et 55 sortis de la roue de fortune.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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