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France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791) (1789-1791)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791) (1789-1791)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12534799, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12534799qISNI: Notice n^o 0000000107241083, https://isni.org/isni/0000000107241083Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Apperçu general des réductions sur la dépense publique, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des finances, le 29 janvier 1790 (1790)

Décret relatif aux différens employés supprimés ; précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des finances, des… (1791)

Discours de M. Anson, secrétaire du Comité des finances, prononcé dans l'Assemblée nationale, le 4 décembre 1789... (1789)

État de situation de la caisse de l'extraordinaire, relativement à l'émission des assignats au 5 octobre 1790, présenté par M. Lablache, au… (1790)

État des dépenses publiques pour l'année 1791. Publié au nom du comité des finances, et suite du Rapport du 6 février 1791. Imprimé par ordre de… (1791)

État des dépenses publiques pour l'année 1791. Publié au nom du comité des finances, et suite du Rapportdu 6 février 1791. Imprimé par ordre de… (1791)

Extrait raisonné des rapports du Comité des finances sur toutes les parties de la dépense publique (1790)

Mémoires sur les finances du royaume, présentés à l'Assemblée nationale, à la séance du 9 septembre 1791, au nom du Comité des finances, par M.… (1791)

Plan de travail, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances, par M. le Marquis de Montesquiou. Imprimé par ordre de l'… (1790)

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances, par M. Naurissart, sur la contribution patriotique, imprimé… (1790)

Projet de décret proposé, au nom du comité des Finances, par M. Le Couteulx, et motifs qui peuvent déterminer à l'adopter. Imprimé par ordre de… (1791)

Rapport au nom des comités des finances, des rapports, et des assignats, réunis (1791)

Rapport des Comités réunis des domaines, des finances, de l'aliénation des biens nationaux, de la marine, du commerce & d'agriculture.… (1790)

Rapport des comités réunis des finances, des impositions et des domaines, sur les apanages, par M. Enjubault, membre du comité des domaines. Imprimé… (1790)

Rapport des dépenses du département de la marine, fait à l'Assemblée nationale par le comité des finances (1790)

Rapport du Comité des finances, par M. Le Brun. Académie des sciences (1790)

Rapport du Comité des finances, sur différentes propositions qui ont été faites à l'Assemblée nationale pour l'acquisition ou la fonte des… (1790)

Rapport du Comité des finances, sur l'échange des assignats, contre les billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assignats. Par… (1790)

Rapport du Comité des finances, sur l'organisation de la trésorerie nationale et sur les inventairesqui ont dû être faits en exécution des… (1791)

Rapport du Comité des finances, sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs, fait à la séance du 23 août, par M. Le Couteulx de… (1790)

Rapport du Comité des finances, sur la perception des impositions de 1790, fait à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 1790. Par M. Anson.… (1790)

Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le Roi, pour acquitter les dettes de M.… (1790)

Rapport du comité des finances, sur le compte de la caisse d'escompte avec le trésor public. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)

Rapport du comité des finances, sur les dettes des pays d'États. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)

Rapport du Comité des finances, sur les impositions, présenté à l'Assemblée nationale, le 11 mai 1790, par M. Lompré, membre de ce comité.… (1790)

Rapport et décret concernant la caisse d'escompte. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité des finances, par M. le Marquis de Montesquiou ; le 18 novembre 1789 (1789)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances, par M. de Montesquiou, le 26 février 1790. Imprimé par ordre de l'… (1790)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances, par M. le Marquis de Montesquiou, le 26 septembre 1789 (1789)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances, sur les postes ; par M. le duc de Biron, député du Quercy. Le 20 avril 1790… (1790)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, dans la séance du 12 juin, au nom des Comités des finances, et de la marine, sur les dépenses… (1790)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur l'ordre de liquidation & de remboursement de la dette publique, au nom des commissaires… (1790)

Rapport fait au nom des comités de finances et de mendicité, réunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement, proposé par le sieur… (1791)

Rapport fait au nom des commissaires réunis des finances et d'aliénation, par M. de La Rochefoucauld,, député de Paris, sur les ventes des… (1790)

Rapport fait au nom du Comité des finances sur la contribution patriotique du quart des revenus. Par M. Dubois de Crancé. Imprimé par ordre de l… (1790)

Rapport fait au nom du Comité des finances, par M. le Marquis de Montesquiou, à la séance du 12 mars 1790, sur le mémoire de M. le premier ministre… (1790)

Rapport fait au nom du Comité des finances, par M. le Mis de Montesquiou, à la séance du 15 mars 1790, sur le mémoire de M. le premier ministre des… (1790)

Rapport fait au nom du comité des finances, sur l'organisation du trésor public. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)

Rapport fait, au nom du Comité des finances et de l'extraordinaire, par M. Montesquiou, député de Paris, dans la séance du 17 avril 1791:… (1791)

Rapport fait, au nom du comité des finances, à l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, député de Nemours. Le 14 août 1790. Sur la répartition de… (1790)

Rapport sur l'état de la tannerie & de la corroierie en France, & sur les moyens de les régénérer, fait à l'Assemblée nationale au… (1791)

Rapport sur la caisse d'escompte, fait au nom du comité des finances, par M. le baron d'Allarde. Imprimé par ordre de l'Assemblée… (1790)

Rapport sur la dette publique, fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances, le 27 août 1790, par M. de Montesquiou, député de… (1790)

Rapport sur les assignats-monnoie, fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances, par M. Anson, membre de ce comité. Imprimé par… (1790)

Rapport sur les dépenses publiques, fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances, par M. de Montesquiou, député de Paris, le 6… (1791)

Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790. M. Vernier, rapporteur. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)

Troisième rapport fait au nom du comité des finances, par M. Dupont, député de Nemours, sur le remplacement de la gabelle & des droits sur les… (1790)

[Recueil de pièces imprimées de l'Assemblée nationale, concernant la Marine militaire, droit, dépenses, budget, et rapport sur dépenses des… (1789-1791)

[Recueil de pièces imprimées de l'Assemblée nationale, concernant la Marine militaire, droit, dépenses, budget, et rapport sur dépenses des… (1789-1791)