Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le Roi, pour acquitter les dettes de M. le Comte d'Artois. M. Vernier, rapporteur. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le Roi, pour acquitter les dettes de M. le Comte d'Artois. M. Vernier, rapporteur. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])Description matérielle: 20 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563920, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31563920fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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