Rapport fait au nom des comités de finances et de mendicité, réunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement, proposé par le sieur Lafarge, rapporté à l'Assemblée nationale, le 30 octobre dernier, par M. l'abbé Gouttes, & renvoyé par décret à l'examen des deux comités de finances & de mendicité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait au nom des comités de finances et de mendicité, réunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement, proposé par le sieur Lafarge, rapporté à l'Assemblée nationale, le 30 octobre dernier, par M. l'abbé Gouttes, & renvoyé par décret à l'examen des deux comités de finances & de mendicité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351300, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351300tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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