Décret relatif aux différens employés supprimés ; précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture & de commerce, par Jul.-Fran. Palasne-Champeaux, député du département des Côtes du Nord. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret relatif aux différens employés supprimés ; précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture & de commerce, par Jul.-Fran. Palasne-Champeaux, député du département des Côtes du Nord. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: [2]-22 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31051863, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31051863wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès verbal de l'Assemblée nationale, 15e livraison, T. 64. "25 juillet" 1791.
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