Projet de décret proposé, au nom du comité des Finances, par M. Le Couteulx, et motifs qui peuvent déterminer à l'adopter. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret proposé, au nom du comité des Finances, par M. Le Couteulx, et motifs qui peuvent déterminer à l'adopter. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Variante du titre: Projet de décret proposé, au nom du comité des Finances, par monsieur Le Couteulx, et motifs qui peuvent déterminer à l'adopterAdresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768879, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307688797Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
30 janvier 1791.
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