René-François Coüet de Montbayeux (?-1733)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: René-François Coüet de Montbayeux (?-1733)Bibliothèque nationale de France: Notice no 13347061, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13347061tISNI: Notice no 0000000493150285, https://isni.org/isni/0000000493150285Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Avocat au parlement de Paris et au Conseil du Roi.
Remarque:

Né(e) au XVIIe siècle.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
A Nosseigneurs de l'assemblée générale du clergé.Nosseigneurs, les chapitres d'Amiens, de Saint-Quentin, de Perrone & de Roye, &… (1721)
Abrégé du mémoire de M. l'évêque de Luçon, contre la prétendue union de la conventualité de l'abbaye de Jard, au collège de Prémontré de…
Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Pour Jean-Baptiste Guérin et Jacques-François Tonnet contre Jean-Claude Bogillot, usurpant le titre d'…
Au Roi. Pour la dame de Comans d'Astry, veuve de Jean III Rouillé, comte de Meslay, contre le syndic des Etats de Languedoc, poursuivant la…
Au Roi. Pour les abbés, prieurs et communautés du Hainaut français, demandant le maintien des usages locaux dans l'exploitation des bois de… (1701)
Au Roi. Pour les Etats de Flandre contre les entreprises des gradués de l'Université de Paris, au sujet de la collation des bénéfices. (1688)
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Au Roi. Pour les maire, échevins et habitants de Brest, au sujet de l'union de la cure de Brest au séminaire des Jésuites (1703)
Au Roi. Requête des abbés, religieux et communautés de Saint-Amand, Saint-Martin, Hasnon, Crespin, et autres abbayes régulières situées dans le…
Au Roi. Requête des propriétaires des rues de Normandie, d'Angoumois, de Saintonge, et autres du Marais, contre le sieur Beausire, entrepreneur… (1698)
Au Roy, et à nosseigneurs de son Conseil. Sire, la famille des nobles Zorn de Plobsheim, une des plus anciennes & des plus étendues de la… (1715?-1721?)
Au Roy, Sire... [Pour l'archevêque et le chapitre de l'Église métropolitaine de Rouen, demandant à être maintenus en possession du… (1698)
Au Roy. Doléances de l'abbé Belot, sur l'opposition formée par les magistrats de Colmar, à sa prise de possession du prieuré de St-Pierre…
Au Roy. Sire, la noble famille de Zorn, remontre tres-humblement à Votre Majesté, que dans l'instance qu'elle a pendante au Conseil d'… (1715?-1721?)
Corps de Ville. ? Mémoire pour les maire, échevins... de la ville d'Arras contre Simon Dubois, châtelain de la ville... (1674)
Défense des usages de la province de Flandre pour la collation des bénéfices, contre les entreprises de quelques gradués de l'Université de… (1703)
Défense des usages de la province de Flandre pour la collation des bénéfices, contre les entreprises de quelques gradués de l'Université de… (1703)
Défense des usages de la province de Flandre, pour la collation des benefices. Contre les entreprises de quelques graduez de l'université de… (1703)
Deffense des usages de la province de Flandre, pour la collation des bénéfices, contre les entreprises de quelques graduez de l'Université de… (1703)
Extrait des titres & pieces justificatives que les familles des nobles de Zorn ont produites par production nouvelle, par leur requeste servant… (1718)
Mémoire de M. l'évêque de Luçon contre la prétendue union de la mense conventuelle de l'abbaye de Jard au collège de Prémontré de Paris. (1726)
Mémoire pour Jacques Gratta Lefèvre, tuteur onéraire de messieurs les prince de Bouillon et duc de Château-Thierry, légataires universels de feu… (1717)
Mémoire pour Jean Tribout, héritier de Nicolas Tribout son oncle, appelant de deux ordonnances incompétemment rendues... les 5 juin et 7 juillet 1693…
Mémoire pour Jean-Baptiste Guérin, ancien imprimeur et libraire de la ville de Vesoul, et Jacques-François Tonnet, établis dans la même ville, contre… (1712)
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Mémoire pour le général des paroissiens de Couëron en Bretagne, contre François Moricaud, sieur de la Haye, procureur syndic de la ville et… (1716)
Mémoire pour le procureur du roi et de la ville de Paris contre le procureur de Sa Majesté au grenier à sel de la même ville. (1720)
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Mémoire pour le sieur Félix-Emmanuel Doroz, prêtre du diocèse de Besançon,... prieur de Saint-Marcel-lez-Jussey, contre le sieur Camus d'… (1715)
Mémoire pour le sieur Gilles Douineau, marchand à Tours, contre le sieur François Duchemin, sieur Duclos, marchand à Laval. (1728)
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Mémoire pour les abbés seigneurs hauts justiciers de Hainaut, joints à M. le procureur général du parlement de Tournay, aux chapitres, nobles,… (1702)
Mémoire pour les abbés, nobles et seigneurs hauts justiciers du Hainaut français, contre le sieur Balthazar Marchand de Button. (1701)
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Mémoire pour les enfants et héritiers de Louis Michelet, maître barbier-perruquier de la ville de Besançon, ayant repris l'instance au lieu et… (1717)
Mémoire pour les habitants de Saint-Quentin contre les fermiers du droit de francs-fiefs.
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Mémoire pour les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Saint-Amé en Douai, contre les officiers du parlement de Flandre, les officiers du conseil… (1715)
Mémoire pour les sieur et demoiselle de Salvolant, enfants et héritiers de messire François de Salvolant, chevalier d'honneur au conseil d'…
Mémoire pour les sieurs d'Ernothon, maître des Requêtes, Bruneau, conseiller au Parlement, et Heliot, receveur général des finances de Bourges,…
Mémoire pour Mre Pierre-Paul de Barthélemy de Grammont, seigneur baron de Lanta, contre Jacques-Pierre Jalama, Jean Jalama, et les enfants et… (1720)
Mémoire pour Pierre de la Chaize, docteur en théologie, curé de Villenauxe, contre le sieur le Fevre-Des-Chevaliers, syndic du diocèse de Troyes.
Mémoire pour Pierre Deu... de Vieuxdampierre... lieutenant général au bailliage et siège présidial de Chaalons en Champagne, contre les sieurs…
Mémoire pour Pierre Lestrade, commis dans les fermes du roi, tuteur des enfants mineurs de lui et de feue Judith Aubié, sa femme, auparavant veuve de… (1717)
Récapitulation pour Frédéric-Auguste Zorn de Plobsheim et consorts, demandeurs en rapport des lettres de don de la terre de Plobsheim, contre le… (1729)
Remarques importantes... pour les nobles de Zorn, demandeurs en rapport des lettres de don de la terre de Plobsheim, surprises par les sieurs Guntzer… (1728)
Remontrances faites a Sa Majesté par ses sujets des pays conquis, sur l'edit de 1695. concernant la juridiction ecclesiastique (1700)
Reponses aux quatre dernières objections des heritiers du feu sr Guntzer, syndic de la ville de Strasbourg, & du sieur Kempfer son beau-frère, cy… (1715?-1721?)
Sommaire des raisons pour René Thourault, notaire royal au bailliage de Chinon, à la résidence de Ligré, contre les notaires de la ville de Chinon. (1715)
Sommaire du procès à juger au conseil, au rapport de monsieur de Gaumont, maître des requêtes,... entre les marchands et voituriers des rivières de… (1716)
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