Sommaire du procès à juger au conseil, au rapport de monsieur de Gaumont, maître des requêtes,... entre les marchands et voituriers des rivières de Seine, Yonne, Marne et Loing, demandeurs en restitution de droits, d'une part, et les propriétaires des offices de remonteurs de bateaux sur lesdites rivières, défendeurs, d'autre. (1716)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sommaire du procès à juger au conseil, au rapport de monsieur de Gaumont, maître des requêtes,... entre les marchands et voituriers des rivières de Seine, Yonne, Marne et Loing, demandeurs en restitution de droits, d'une part, et les propriétaires des offices de remonteurs de bateaux sur lesdites rivières, défendeurs, d'autre. (1716) Mention de responsabilité: (Signé : Couet de Montbayeux.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36758455, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36758455rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1716.
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